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Déliberation - 10 octobre 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Déliberation - 10 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE
de
TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
10
octobre
2017
à
20h30
Nombre de Conseillers
:
(destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi qu'aux
élus)
- en
exercice
:
.présents:
8
. votants
: 8
14*
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
GHERARDI
René
et
Mme
GALLET
Chantal
(Adjoints),
M.
JACQUIER
Alain,
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
M.
PERDRIX
Gérald,
Mme
BARBARIN
Estelle
et
Mme
ALIX
Candice
Absents
excusés
: M.
VALERIOTI
Giacomo,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
PACCALET
Guy
et
M.
TAVERNIER
François
Absents
: M.
TOULET
Cyril
et
Mme
BOURBON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfète.
1-
Précédente
séance
de
l’assemblée
délibérante
A
été
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
12
juin
2017.
Syndicat
mixte
du
Centre
nautique
Bugey-Côtière
Avant
sa
dissolution
au
31/12/2016,
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l’Albarine
adhérait,
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
au
Syndicat
mixte
du
Centre
nautique
Bugey-Côtière
(espace
nautique
du
bassin
de
Vie
d’Ambérieu
ouvert
au
public
en
janvier
2007).
Or,
la
CCPA
(à
laquelle
Torcieu
a
été
intégré
au
1/1/2017)
n’a
pas
repris
cette
compétence. Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/2/2017,
la
Commune
de
TORCIEU
a
aussitôt
décidé
son
adhésion
à
ce
syndicat
mixte.
Néanmoins,
en
attendant
l’adoption
de
nouveaux
statuts
et
afin
de
lui
permettre
d’équilibrer
financièrement
son
activité
pour
l'exercice
2017,
le
syndicat
mixte
propose
de
conclure
une
convention
d'utilisation
d'équipements
collectifs.
La
participation
financière
2017
de
TORCIEU
sera
de
10
242,78
€.
Modification
des
statuts
du
SIABVA
L'article
56
de
la
loi
n°
2014-58
du
27/1/2014
modifie
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement
pour
confier
au
1/1/2018
les
compétences
relatives
à
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
à la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Le
SIABVA
dispose
de
deux
blocs
de
compétences
: le
contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d’eau,
et
la
gestion
de
l’assainissement
non
collectif.
Il
devra
donc
abandonner
le
premier
bloc
de
compétence,
de
façon
concomitante
à la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
pour
la
GEMAPI
à
l'échelle
des
neuf
EPCI
à fiscalité
propre
pour
la
partie
de
leur
territoire
inclus
dans
le
bassin
versant
de
l’Ain
et
des
affluents
du
Rhône.
CR
séance
CM
du
10/10/2017
1/5 4- 5-
Accord
sur
l’adhésion
de
la CCPA
au
SR3a
La
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
a
approuvé,
par
délibération
du
28/9/2017,
la
création,
les
projets
de
statuts
et
le
périmètre
du
futur
syndicat
de
la
rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents
(SR3A)
qui
doit
être
créé
au
1/1/2018,
se
substituant
au
syndicat
de
la
Basse
vallée
de
l’Ain
(SBVA)
et
au
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
bassin
versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
pour
la
compétence
GEMAPI .
Il est
donné
accord
en
faveur
de
l’adhésion
de
la
CCPA
au
syndicat
mixte
SR3A.
Modification
des
statuts
de
la
CCPA
Par
délibération
du
28/9/2017,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
un
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain.
Cette
modification
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
La
mise
en
conformité
avec
la
nouvelle
compétence
GEMAPI
obligatoire
au
1/1/2018
;
-
La
réécriture
de
certaines
compétences
conformément
au
CGCT
;
-
La
conservation
de
la
DGF
bonifiée
par
la
prise
d’une
9°
compétence
G-
CR
séance
CM
du
éligible
: création
et
gestion
des
maisons
de
services
publics.
Il
est
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
CCPA.
Rapport
définitif
de
la
CLECT
et
montant
de
l’attribution
de
compensation
Le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a
été
présenté
lors
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPA
en
date
du
28/9/2017.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
rapport
qui
fait
suite
à :
- l'intégration
au
1/1/2017
de
vingt
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l’Aïn
;
- la
prise
ou
au
transfert
de
compétences
suite
à
l’application
de
la
loi
du
7/8/2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République. Convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
(hors fiscalité et dotation)
Une
action
volontariste
en
matière
de
recouvrement
des
recettes
locales
se
traduit
par
des
économies
financières
et
surtout
la
collectivité
s’évitera
ainsi
des
difficultés
de
trésorerie.
La
réalité
du
recouvrement
des
produits
communaux
relève
exclusivement
de
l’agent
comptable
de
la
collectivité.
Il importe,
à
partir
de
là,
que
la
Commune
facilite
autant
que
faire
se
peut
la
tâche
de
son
comptable
public,
notamment
par
la
transmission
de
titres
de
recettes
complets
et
précis.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
transmise
par
le
comptable
public
qui
précise
les
domaines
dans
lesquels
les
deux
partenaires
que
sont
l’ordonnateur
et
son
comptable
assignataire
peuvent
développer
leur
coordination
pour
parvenir
à
une
amélioration
des
niveaux
de
recouvrement
des
produits
locaux.
10/10/2017
215 8- 9. 10-
CR
séance
CM
du
Principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
Le
décret
n°
2015-334
du
25/3/2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2016
permettant
d’escompter
en
2017
une
perception
de
la
redevance,
l’adoption
d’une
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recette.
Le
SIEA
propose
à
titre
gracieux
d'assurer
le
contrôle
et
la
perception
de
cette
redevance
en
vue
de
son
reversement
à
la
Commune.
Le
Conseil
municipal
adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
par
le
Syndicat
intercommunal
d’'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain.
Gestion
du
service
d’eau
potable
Le
contrat
d’affermage
confié
à
SOGEDO
pour
10
ans
à
compter
du
1/8/2007
pour
l'exploitation
du
service
d’eau
potable,
a
expiré
le
31/7/2017.
Les
deux
parties
(Commune
et
SOGEDO)
ont
établi
un
protocole
permettant
de
clôturer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
de
préparer
le
transfert
du
service
au
futur
exploitant.
En
principe
au
1/1/2018,
la
Commune
devrait
adhérer
au
SIERA
(Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
région
d’Ambérieu).
Afin
d'améliorer
le
rendement
du
réseau
d’eau,
des
travaux
de
renforcement
ont
été
réalisés
Route
des
Balmettes,
Aire
en
Paillard,
chemin
rural
En
Paillard,
et
dans
le
bas
du
village.
Les
résultats
de
la
recherche
de
fuites
d’eau
réalisée
récemment
indiquent
que
le
rendement
tend
à
s’améliorer.
En
attendant
depuis
le
1/8/2017,
la
Commune
assure
la
gestion
de
ce
service
public
en
régie
avec
l’assistance
d'AQUALTER
à
qui
elle
a
confié
un
certain
nombre
de
prestations
: astreinte,
gestion
de
la
télésurveillance,
suivi
de
production
hebdomadaire,
gestion
des
abonnés,
remplacement
bouteille
de
chlore
et
UV,
facturation
des
redevances,
analyses
des
prélèvements.
Restauration
école-mairie
: travaux
de
finitions
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu
le
21/7/2017.
Quelques
réserves
certes
minimes
n'ont
été
levées
que
récemment.
Quelques
travaux
complémentaires
de
finitions,
jugés
indispensables,
sont
en
cours.
La
presse
locale
et
les
habitants
(notamment
les
parents
d'élèves)
ont
été
invités
une
journée
Portes
ouvertes
le
samedi
2/9/2017.
La
rentrée
des
classes
de
septembre
s’est
faite
dans
de
très
bonnes
conditions
: enseignants
et
écoliers
apprécient
leurs
nouveaux
locaux
plus
spacieux
mais
surtout
très
fonctionnels
et
chaleureux.
Le
coût
total
de
la
restructuration
mairie-école
comprenant
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
et
l’extension
de
l’école,
s’élèvera
à
540
000
€
ht
pour
les
travaux.
Outre
la
TVA
à
récupérer
dans
deux
ans,
le
montant
global
de
subventions
sollicitées
se
monte
à
384
717
€.
10/10/2017
3/5 11- 12-
CR
séance
CM
du
Projet
de
construction
d’une
micro-crèche
et
d’un
RAM
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l’Albarine
avait
passé
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
des
marchés
de
travaux,
d’une
part
sur
Torcieu
pour
la
réalisation
d’une
micro-crèche
et
d’un
relais
d’assistantes
maternelles,
d’autre
part
sur
Saint-Rambert
pour
le
réaménagement
de
la
micro-crèche
Fée
Albarine.
Suite
à
la
dissolution
de
cet
EPCI
au
31/12/2016,
chaque
Commune
a
repris
sa
compétence
« Petite
Enfance
», et
les
marchés
précités
passés
pour
ces
deux
opérations
ont
été
transférés
aux
deux
collectivités.
Des
avenants
ont
été
conclus
avec
chacun
des
intervenants
sur
cette
opération,
afin
d'intégrer
les
conséquences
liées
à
ce
transfert
de
marchés
aux
deux
Communes.
En
ce
qui
concerne
le
projet
sur
Torcieu,
la
demande
de
permis
de
construire
établie
le
1/7/2016
a
reçu
autorisation
suivant
arrêté
en
date
du
17/10/2016.
Madame
le
Maire
est
autorisée,
au
nom
de
la
Commune
de
Torcieu,
à
signer
la
demande
de
transfert
de
permis
de
construire.
Le
chantier
a
débuté
le
14/9/2017
et
devrait
durer
10
mois.
Extension
du
contrat
de
location-maintenance
de
2
copieurs,
avec
adjonction
de
3 vidéoprojecteurs
pour
l’école
Actuellement,
la
Commune
utilise
deux
photocopieurs
loués
auprès
de
la
société
REX-ROTARY :
L'un,
couleur
pour
le
secrétariat
de
mairie,
disposant
des
fonctionnalités
imprimante-scanner
et
en
sus
un
serveur
de
sauvegarde
;
-
L'autre,
noir
et
blanc
pour
l’école.
Le
Conseil
municipal
accepte,
moyennant
un
coût
trimestriel
de
27388
€
ht,
la proposition
globale
de
REX-ROTARY,
eu
égard
à
la
performance
des
appareils
et
à
l’adjonction
de
trois
vidéoprojecteurs
pour
l’école,
à
savoir
:
-
Un
nouveau
copieur
couleur
plus
performant
pour
la
mairie,
possédant
en
sus
des
fonctions
imprimante-scanner-sauvegarde,
une
application
accélérée
pour
les
copies
recto-verso
;
-
Le
photocopieur
actuellement
en
mairie,
sera
affecté
à l’école
à
qui
sera
retiré
l’ancien
copieur
en
noir
et
blanc.
-__
Trois
vidéoprojecteurs
avec
support
et
barres
interactives,
pour
l’école
-
Augmentation
des
volumes
trimestriels
: passage
de
20
000
à
21
000
copies
noir
et
blanc
et
passage
de
6
000
à
10
400
copies
couleur.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
le
nouveau
contrat
consistant
en
un
contrat
de
service
afférent
à
la
commande
et
à la
maintenance
des
appareils
à passer
avec
REX-ROTARY,
et
un
contrat
de
location
avec
maintenance
à
passer
avec
DE
LAGE
LADEN
LEASING
SAS
(organisme
de
financement).
10/10/2017
415 13-
Décisions
prises
par
le
Maire
Par
délibération
du
2/6/2014,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics
inférieurs
à
10
000
€
HT.
Ainsi,
l’autorité
territoriale
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
€
HT.
Cinq
décisions
ont
été
prises
par
le
Maire
depuis
la
dernière
séance
de
l'assemblée
délibérante
; cela
concerne
douze
avenants
aux
marchés
publics
dans
le
cadre
de
l'opération
Restructuration
école-mairie
14-
Ouvertures
et virements
de
crédits
budgétaires
Le
budget
primitif
2017
a été
voté
le
10/4/2017.
Une
première
décision
budgétaire
modificative
est
intervenue
le
12/6/2017.
Des
adaptations
budgétaires
complémentaires
s'avèrent
nécessaires.
Dans
le
budget
principal,
il y
a
lieu
de
prendre
en
compte
notamment
:
-
Une
insuffisance
de
crédits
pour
comptabiliser
les
amortissements
(suite
à
cessions
gratuites
aux
consorts
Battaglia)
-
La
subvention
de
la
Région
pour
l'Opération
Restructuration
école-mairie
-
Un
montant
supérieur
de
compensation
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
-
Une
somme
diminuée
de
177€
concernant
le
FCTVA
-
Les
montants
effectifs
au
titre
du
FPIC
-
La
reprise
de
la
gouttière
à
la
salle
communale
-
Le
coût
moindre
des
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
exécutés
par
le
STEASA
concomitamment
à
la
mise
en
séparatif
de
l'assainissement
collectif.
-
La
nécessité
d’une
subvention
pour
équilibrer
le
budget
annexe
Service
d’eau.
Dans
le
budget
annexe
Service
d’eau
potable,
il y
a
lieu
de
comptabiliser :
-
Un
complément
de
crédit
pour
recherches
de
fuite
d'eau
-
Une
moindre
subvention
départementale
pour
les
travaux
d’eau
potable
réalisés
par
le
STEASA
concomitamment
à
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
-
Le
reversement
au
délégataire
du
trop
de
TVA
récupérée
-
La
non
possibilité
de
récupération
de
TVA
auprès
du
délégataire
pour
travaux
effectués
(ou
à
effectuer)
après
le
31/7/2017
-
La
subvention
du
budget
principal
pour
équilibrer
la
section
d'investissement.
Le
Maire,
ve
Françoise GIRAUDET
CR
séance
CM
du
10/10/2017
5/5