Compte-Rendu - 2017 04 10 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2017 04 10 SCDBX CRCM Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 10 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 AVRIL 2017

L’an deux mille dix sept, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA , Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : CHRISTIAN BONETA - MARC FESTAL – BRIGITTE MARQUAIS - ANNIE LEVY - CHANTAL DAUBIE - AGNES BOURDOT - SYLVINE FROT – MARIE- DOMINIQUE CRAYSSAC – PHILIPPE FORESTIER - ARMAND MUNOZ – GEORGES LAYRIS – ALEXANDRE SIERRA – JEAN-PAUL PETIT – CLAUDE FONTANET – DAVID BALAN –NATHALIE DARMAILLAC – SEBASTIEN MURARD – TANIA COUTY

Procurations : DOMINIQUE BERNARDI à ALEXANDRE SIERRA - MARIE-JOSE CORJIAL à JEAN-PAUL PETIT– CORINNE LEVRAUD à DAVID BALAN – RENELLE MANGEMATIN à CHRISTIAN BONETA

Absent : Laurent BILLET

Secrétaire de séance : Tania COUTY

Pas d’observation sur le compte-rendu du précédent conseil municipal.

Compte administratif 2016

Présentation des comptes par Monsieur le Maire. Document annexé au présent compte-rendu.

M. LE MAIRE apporte quelques précisions sur quelques postes. On a fait des économies d’énergies ; augmentation du poste carburant car un véhicule supplémentaire non prévu a été acheté pour les nécessités du service ; pour l’entretien des terrains, on a dépassé le budget mais une partie sera reversée par la CDC suite à sa prise de compétence sport, notamment une cote part de frais de personnel ; un peu plus de travaux que prévus sur les bâtiments ; augmentation du poste entretien du matériel roulant, due à des pannes sur l’épareuse notamment ; dans les frais de publicité, il y a le bulletin communal et les annonces légales, qui pour ces dernières sont difficiles à estimer d’une année sur l’autre.

Economies de personnel : Mme MARQUAIS demande comment on fait pour faire des économies de personnel, M. le MAIRE répond que ce sont moins de salaires versés en raison des absences maladies.

Observation de Mme COUTY sur le très faible taux de réalisation des investissements. Monsieur le Maire explique que tant que les subventions ne sont pas allouées, les travaux ne sont pas engagés. Mme COUTY demandealors pourquoi les subventions ne sont pas allouées, et dans le cas de la route de Carvoiera, M. le Maire explique qu’il fallait attendre que cette route affectée au domaine privée communal soit passée dans le domaine public avant de demander au Conseil Départemental les subventions auxquelles on pouvait prétendre. Le nécessaire a donc été fait pour passer la voirie en domaine public. Explication pour ce poste uniquement.

Mme MARQUAIS demande une explication sur l’écart relativement important entre le prévisionnel et le réalisé des subventions d’investissement. M. le maire explique que le delta est inscrit en reste à réaliser. Mme MARQUAIS insiste, car le reste à réaliser ne justifie pas l’écart à lui seul. M. le Maire explique que l’écart est aussi lié aux subventions non obtenues, qui ont donc induit l’annulation des travaux pour lesquels les subventions étaient attendues.

Au moment de passer au vote du budget, Mme COUTY explique que le vote de l’opposition ira dans le même sens que lors du vote du budget primitif.

Vote pour : 18 / contre : 4

Compte de gestion 2016

En l’absence du percepteur, présentation des comptes par Monsieur le Maire. Ils correspondent aux chiffres énoncés précédemment. Seule la présentation change.

Vote pour : 22

Délibération pour l’affectation du résultat

M. le Maire annonce le montant du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 et son affectation :

• réserve d’investissement pour 485 123.94 €

• report de fonctionnement pour 114 295.15 €.

Document annexé au présent compte-rendu.

Votes pour : 22

Vote des taux d’imposition

M. le Maire indique les produits et le taux des impôts sur notre commune et qu’il n’y aura pas de modification des taux pour cette année.• Taxe habitation 3 800 594 € pour 14.45 %

• Taxe foncière 2 341 615 € pour 22.50 %

• Taxe foncière non bâtie 43 071 € pour un taux de 56.93 %

Les bases prévisionnelles seraient de :

• Taxe habitation 3 867 000

• Taxe foncière 2 511 000

• Taxe foncière non bâtie 42 700

Ce qui ferait un produit total attendu à taux constant de 1 148 066 €.

M. PETIT intervient et indique trouver très bien qu’il n’y ait pas d’augmentions des taux cette année, dans la mesure où cette année la CDC augmente les siens de manière très importante. Il se réjouit de pouvoir présenter le budget sans augmentation, alors que parallèlement les dotations continuent à diminuer. M. LE Maire indique que l’augmentation des taux de la CDC est due à l’intégration de 4 communes supplémentaires, à fiscalité supérieure et qu’il y a donc un lissage qui s’opère. C’est la taxe foncière bâtie qui augmente le plus, avec + 2.5 %.

Mme MARQUAIS fait remarquer que l’année dernière, ce sont + 2 % qui ont été votés par le conseil municipal de notre commune. M. le Maire lui répond que c’était nécessaire. Et l’année prochaine, demande-t-elle ? Réponse : on verra.

M. PETIT explique que ce sont 800 000 € de recettes supplémentaires pour 20 000 habitants soit 40 € par personne. Il précise que l’augmentation ne sera pas homogène pour les habitants de la nouvelle CDC, puisque les 4 communes nouvelles n’auront pas d’augmentation. Sur une base d’augmentation de 40 € en moyenne, une famille avec un enfant verra une augmentation de ses impôts de plus de 100 €/an...

Mme COUTY intervient et rappelle les propos entendus lors de la commission finances de la commune : M. PETIT indiquait le maintien pendant 14 ans du même taux d’imposition à la CDC, et de fait, Mme COUTY se demande si les taux auraient augmenté à la CDC sans l’intégration des 4 nouvelles communes.

M. le Maire indique que si, malgré tout, car il y a eu la prise de la compétence voirie et sport par la CDC, et qu’il y a beaucoup d’investissements à réaliser dans ces domaines.

Mme COUTY s’interroge alors de l’absence de diminution de la fiscalité sur la commune, qui n’a plus à sa charge les compétences acquises par la CDC...M. PETIT reprécise que depuis des années les impôts n’ont pas augmenté sur la CDC alors qu’il y a des besoins en investissements, et qu’il y a un programme intéressant sur les équipements petite enfance et sportifs, qui ont un cout. Erreur de ne pas avoir augmenté les impôts plus tôt, car on passe pour une CDC riche, et on paye donc pour les autres. Cette situation n’a pas été anticipée. L’intégration des communes nouvelles n’a pas arrangée les choses, mais même sans cela, cette situation allait nous arriver. Mais la loi Notre, ventée par certains comme vecteur d’économie, a aussi contribué à la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Mme MARQUAIS est dérangée par le détournement qui a été fait de cette loi, voulue par législateur comme schéma de mutualisation et donc de baisse des couts, alors que cela a rajouté une strate, et que l’Etat continue à se désengager... Au final, c’est le ménage qui va en supporter la charge, quel devenir pour eux ? Car les salaires ne sont pas à la hausse... Il y a un travail à faire à ce niveau-là.

Mais M. le MAIRE explique que les communes ne sont pas toutes prêtes à mutualiser les moyens, c’est loin d’être évident.

Mme COUTY entend tout cela, mais revient sur le fait que, certes on n’a pas d’augmentation des taux sur notre commune, mais puisqu’il y a transfert de compétences à la CDC, on aurait dû avoir une baisse.

Passage au vote des taux :

• Taxe habitation 14.45 %

• Taxe foncière 22.50 %

• Taxe foncière non bâtie 56.93 %

Votes pour : 18 / contre : 1 / abstention : 3

Budget communal 2017

Enumération des chiffres du budget communal 2017 par Monsieur le Maire. Document annexé au présent compte-rendu.

Détail de certains postes d’investissement est fait par M. le Maire. Débat pour certains points :

Opération 17

Achat du défibrillateur : M. MURARD demande si celui en place au gymnase est accessible à tous ? A vérifier.

Opération 24Mme COUTY s’étonne qu’il faille encore investir 8000 € sur le gymnase juste refait à neuf et demande pourquoi 11500 €, soit 25 % de l’opération 24, sont affectés en divers, sans autre détail. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une ligne de sécurité. Mme MARQUAIS demande si l’on possède des devis pour l’escalier. Mme COUTY s’étonne de son prix très élevé, car même s’il est prévu aux normes de sécurité, comme l’indique M. le MAIRE, elle a pu trouver des produits similaires bien moins chers, quitte à le poser en régie.

Opération 28

Signalétique CDC : M. Murard demande pourquoi la CDC a mis en place la signalétique alors que l’on savait qu’elle allait changer de périmètre, il s’agit d’une dépense inutile. Mme MARQUAIS rappelle que la signalétique mise en place depuis 3 ans contient toujours des fautes ; des rectificatifs ont été opérés selon M. LAYRIS...

Création raquette de retournement l’OMBRIERE : Mme MARQUAIS demande si c’est un point de sécurité qui justifie cette création. M. le Maire explique que les bennes ne veulent plus reculer sur cette voie sans issue, d’où la nécessite de la créer, avec l’accord du propriétaire du terrain où sera implantée la raquette. Mme MARQUAIS demande pourquoi le SEMONCTON ne fait pas passer des petites bennes dans ce lieu, M. LE maire répond que cela coute beaucoup plus cher.

Clôture pétanque : Mme COUTY demande pourquoi on dépense une telle somme pour clôturer un terrain qui auparavant ne l’était pas ! Et que d’autres moyens moins couteux existent. C’est un choix, répond M. le Maire, dû à la proximité de la route.

Opération 54

Diagnostic qualité de l’air : Mme COUTY demande si on a plusieurs devis pour ce poste : pas pour l’instant, mais ce sera fait. Mme MARQUAIS demande quelles sont les conséquences si ce diagnostic n’est pas réalisé. M. le Maire répond que c’est obligatoire, sinon, le bâtiment peut être fermé. Et que si la qualité de l’air n’est pas acceptable, on devra faire les travaux, par exemple par le remplacement de la VMC.

M. FORESTIER explique que le code du travail prévoit cette obligation pour certains travailleurs mais elle peut être étendue aux usagers, notamment vérifier la ventilation et la capacité d’aération.

Mme COUTY trouve qu’au regard des problèmes liés à la qualité de l’air, cette démarche ne lui semble pas ridicule, mais qu’il faut savoir quelle est l’étendue de la recherche et selon les résultats, comment pourra-t-on régler un problème lié à autre chose qu’une mauvais ventilation, beaucoup d’éléments extérieurs pouvant induire des résultats négatifs.Mme COUTY fait observer que les montants devisés sont approximatifs, bien souvent un seul devis a été réalisé. Elle se demande donc si la différence entre le montant des investissements prévus et réalisés n’est pas aussi en partie induit par cette approximation. M. le Maire répond que pour Carvoiera par exemple, les montants sont certains, mais que pour le reste, on ne peut pas se permettre de faire réaliser plusieurs devis à ce stade-là, mais que cela reste proche de la réalité.

M. PETIT indique que pour lui, on va trop loin dans le détail et les chiffres annoncés, ce sont des prévisions. Le fait de donner des enveloppes précises pour du matériel précis, par exemple, peut induire l’artisan, qui a connaissance du montant, à se positionner en fonction. C’est dangereux, voire c’est un délit d’initié, et qu’il est préférable de travailler le détail seulement en commission. Que cela doit rester en enveloppe globale pour la présentation. Approbation de Mme COUTY pour cette méthode.

Mme COUTY s’étonne de l’augmentation des charges à caractère général alors qu’il y a un transfert de compétences sur la voirie et le sport. Et s’étonne aussi de l’augmentation des autres charges de gestion courante, dont les indemnités des élus, dont on parlera parès puisque la délibération est prévue après.

M. PETIT fait observer que le budget de fonctionnement est fragile, le fait de réaliser le budget entraine moins de dépenses et plus de recettes, nécessitant un pilotage avec beaucoup d’attention, mais qu’à l’arrivée on arrivera à faire plus de recettes et moins de dépenses. Et que l’année dernière, il n’y a eu aucune décision modificative, preuve que les chiffres annoncés avaient été bien calculés. Et que si le résultat de 145000 € n’est pas alarmant, il semble que l’on puisse faire mieux.

D’où l’insistance de Mme COUTY disant que l’on aurait dû prévoir plus d’excédent en raison de la baisse des charges liées au transfert de compétences.

Attribution des subventions

Mme COUTY a contacté certaines associations, notamment celles qui bénéficient des plus grosses subventions, et s’étonne de constater que certaines n’ont pas obtenu et de loin ce qu’elles attendaient. Elle s’interroge donc sur les critères d’attribution et sur des incohérences majeures. Par exemple sur l’association des PETITS RATS, qui demandent 2500 € et en obtiennent 800 €, sachant qu’il y a deux ans, cette association avait été mise au pied du mur, entre le choix d’obtenir sa subvention ou de bénéficier de l’aide technique de la mairie pour la réalisation du gala au gymnase. Ultimatum qui l’avait conduit à annuler sa demande de subvention. Et qui l’a ensuite contrainte à organiser son gala annuel ailleurs que sur la commune.Elle ne comprend donc pas le cheminement, sachant que d’autres associations bénéficient de subvention alors qu’elles ont aussi une aide technique. Ce contre sens les a conduit à perdre des adhérents, alors qu’ils ont une masse salariale à gérer.

Dans le même style, le tennis a demandé 3300 € et obtenu 2500 €. Ils ont aussi une masse salariale, mais à priori ce critère n’est pas retenu. St Caprais en fête a obtenu ce qu’ils avaient demandé, Musicaprais a demandé 5000 € , obtenu 4500 €. L

L’ASCJ a demandé et obtenu 2500 €. Ce qui étonne Mme COUTY, qui indique que si elle a le mérite d’organiser des manifestations sur la commune, elle comprend mal pourquoi on lui accord ce qu’elle demande, alors qu’elle est en concurrence avec l’association St Caprais en fête.

M. le Maire précise que l’ASCJ s’occupe du jumelage, qui est lié à la commune et justement sur ce point, Mme COUTY souhaiterait des éclaircissements. Elle confirme donc qu’elle trouve des anomalies dans l’attribution des subventions qui méritait d’être soulevées.

Mme MARQUAIS demande quel est le projet de l’amicale des Directeurs Territoriaux du Créonnais : elle organise « les rencontres girondines » qui se tiennent une fois l’an, via cette année, l’amicale des secrétaires de Mairie du canton de Créon.

Vote pour : 18 / contre : 4

Délibération pour le taux des indemnités des élus

Suite au décret du 26 janvier 2017, il est nécessaire de délibérer concernant les indemnités des élus, la valeur de l’indice passant de 1015 à 1022.

Il est proposé en plus une augmentation du taux d’application pour le calcul de ces indemnités, et de les mettre au taux maximum autorisé, ce qui est généralement fait dans les communes de même taille. Pour M. le Maire on passe de 38 à 43 %. Pour les adjoints, de 13 à 16.50 %.

Ces augmentations engendrent donc un montant brut mensuel d’indemnités de 5 496.34 €, au lieu de 4 176.76 € précédemment.

Répartition des indemnités (montants bruts) :

A ce jour Proposition

MAIRE 1250.76 € 1456.34 €

ADJOINTS 410 € 590 €

CONSEILLERS DELEGUES 233 € 250 €Mme COUTY aimerait savoir qu’elle est le seul impact de la revalorisation de l’indice, il lui sera communiqué ultérieurement. Car annuellement, toute augmentation confondue, cela représente plus de 12 000 €.

Mme COUTY est donc très surprise et fait observer qu’il s’agit d’une augmentation de :

• Conseiller délégué : + 7.50 %

• Maire + 16.50 %

• Adjoint : + 44 %

Mme COUTY demande ce qui justifie cette augmentation, et précise que les indemnités d’élus sont là pour compenser des frais engagés et que si les indemnités des adjoints augmentent de 44 %, alors c’est que leurs frais augmentent de 44 % ?

M. le Maire explique qu’ils ont bien des frais qui augmentent, des déplacements, des pertes de salaires...

Mme MARQUAIS considère que cette demande est indécente, et très mal venue en cette période.

M. MURARD fait observer que cette augmentation de 12000 €, c’est plus que le budget annuel de la culture qui est à 6000 € ! 12000 € c’est l’équivalent d’un équipement numérique pour l’école élémentaire, par exemple.

Mme COUTY précise qu’il peut y avoir augmentation de frais, certes, mais 44 %, techniquement, c’est impossible ! Que les frais augmentent, l’essence augmente, on peut le comprendre, mais passer de 410 à 590 € en indemnités brutes...

M. le Maire indique que l’on vote pour une enveloppe globale, pas pour un détail.

M. MURARD explique que vis-à-vis des habitants ce n’est pas correct et Mme COUTY de rajouter qu’aucun salarié n’a vu ses frais augmenter de 44 %.

M. FESTAL s’insurge sur l’indice qui passe de 1015 à 1022 pour passer à 1028 l’année prochaine. Ce barème de calcul étant prévu pour les hauts fonctionnaires, il se répercute jusqu’en bas de l’échelle, créant ainsi des privilèges pour certains. Mme COUTY est surprise de l’application ici de privilèges.

M. PETIT explique qu’il se sent un peu coupable, car de son temps il n’a jamais appliqué, par volonté, le taux d’application maximal comme proposé aujourd’hui ; qu’il faut voir là et surtout par les temps qui courent un moyen donné aux élus (en général) de faire fonctionner la démocratie, et éviter de crier trop fort sur eux.Votes pour : 14 / contre : 7 / abstention : 1

Transport scolaire : compte administratif 2016

Présentation des comptes par Monsieur le Maire. Document annexé au présent compte-rendu.

Mme COUTY se réjouit de la future présentation de ce budget, plus logique puisqu’enfin, l’ensemble des postes de charges seront sur le même budget.

Vote pour : 18 / contre : 4

Transport scolaire : compte de gestion 2016

En l’absence du percepteur, présentation des comptes par Monsieur le Maire. Ils correspondent aux chiffres énoncés précédemment. Seule la présentation change.

Vote pour : 22

Transport scolaire : délibération de report

M. le Maire annonce la section d’exploitation de l’exercice 2016 et son affectation :

• report de la section d’exploitation pour 3830.13 €.

Vote pour : 22

Transport scolaire : budget 2017

Enumération des chiffres du budget du transport scolaire 2017 par Monsieur le Maire. Document annexé au présent compte-rendu.

Mme MARQUAIS explique qu’il lui parait anormal que ce service couteux soit à la charge de l’ensemble de la collectivité, alors que seuls quelques usagers en bénéficient. Elle comprend bien que c’est une volonté politique. Mais elle fait observer que dans les autres villes, ce sont les parents qui se déplacent pour amener leurs enfants à l’école... Et pourquoi alors ne pas faire ce même type de service gratuit pour les personnes âgées ? Au moins, pourquoi ne pas faire participer les usagers selon leur capacité financière, en fonction des revenus ou du quotient familial ?

Vote pour : 20 / contre : 1 / abstention : 1Personnel communal : modifications des postes

Fermeture d’un poste d’adjoint technique (faisant fonction d’ATSEM) et création d’un poste d’ATSEM, suite à l’obtention par Carine Ghirard du concours d’ATSEM.

Fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe (départ à la retraite de Dany Koenig) et création d’un poste d’adjoint administratif 2eme classe(remplacement par Nadège Matéo).

Fermeture d’un poste d’adjoint technique 2éme classe et création d’un poste d’adjoint technique 1ére classe au titre de la promotion interne : Claire Mathieu étant la plus ancienne dans ce poste, il est proposé de la nommer.

Ces modifications de postes n’entrainent pas de variations budgétaires importantes, les échelons restant inchangés.

M. PETIT fait observer qu’il est d’usage durant le conseil municipal de faire les remerciements pour services rendus au personnel qui fait valoir ses droits à la retraite. Mme MARQUAIS confirme qu’en général on organise quelque chose. M. LE Maire explique qu’une cérémonie sera organisée ultérieurement, si l’agent accepte bien sûr. M. PETIT insiste pour que les remerciements soient formulés lors du conseil, cela ne coute rien...

Vote pour : 22

Intégration du chemin rural de Carbonneau dans la voirie communale

Cette intégration dans le domaine communal est indispensable si l’on veut que les travaux d’extension de réseaux téléphoniques qui doivent avoir lieu dans cette zone soient gratuits. En effet, ils ne sont pas pris en compte quand il s’agit de chemin rural.

Mme MARQUAIS demande quelle sera l’incidence de cette modification : normes, obligations ? M. le Maire indique que cela n’entrainera rien.

M. PETIT précise que si un chemin rural est revêtu, il rentre dans le domaine de la voirie et dans ce cas, cela rallonge la voirie, et ouvre droit à une dotation supplémentaire.

N’y aura-t-il pas un futur problème de collecte de poubelles ? Et qui dit dotation, ne dit pas également charges ? demande Mme COUTY. Pas du tout, les charges existaient déjà, et il n’y aura pas non plus de problème de collectes des déchets.On aurait donc dû le passer avant finalement, conclu Mme COUTY.

Vote pour : 22

SDDEG : renouvellement de l’adhésion au SDEEG pour le marché d’électricité

La convention signée avec la SDEEG pour l’achat d’énergie électrique arrive à échéance en décembre 2017, il est donc proposé de renouveler la convention pour un contrat de deux ans avec la SDEEG, pour réaliser la consultation et l’achat d’énergie électrique.

Ce syndicat allège considérablement notre travail sur les appels d’offre, et surtout, nous n’avons pas leur compétence.

Vote pour : 22

Questions diverses

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Depuis la loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice du mandat d’élu local, un article est paru selon lequel les élus locaux sont des membres du conseil élus au suffrage universel, pour administrer librement une collectivité territoriale, dans des conditions prévues par la loi, Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques, consacrés par la présente charte de l’élu local. Cette charte doit être lue en conseil municipal.

Lecture de la charte est faite.

M. FORESTIER rebondit sur cette charte en lisant un texte de sa composition, dans lequel il mentionne la situation de juge et partie dans laquelle peuvent se retrouver certains élus, engendrant des conflits d’intérêts. Il prend son exemple de membre du conseil d’administration de l’ASCJ. Il demande s’il ne serait pas judicieux de mettre en place un code de bonnes conduites, ou même un conseil d’éthique, ou de sages, composé paritairement d’ hommes et de femmes, élus ou citoyens.

Monsieur le Maire le remercie de sa lecture et lève la séance du conseil municipal.Un débat a été ouvert suite à une banale situation de « juge et partie » déclarée par notre collègue

Corinne LEVRAUD, une réflexion sur les situations de conflits d’intérêts s’en est suivie.

Notre histoire locale est parsemée d’incidents, où les conflits d’intérêts étaient au centre de

querelles, batailles juridiques et autres lettres anonymes ... Un maire en exercice de 2008 à 2011 a

même été condamné.

La loi de mars 2015 incite l’élu à savoir se situer afin d’éviter les faux pas, qui, même involontaires,

peuvent nuire à la communauté.

Individuellement et collectivement, nous pouvons et devons, à mon sens, se poser des questions sur

les situations de « juge et partie » ou autres, afin de définir les risques de situations de conflits

d’intérêts. Cela permet à chacun de connaître les limites à ne pas dépasser.

Le sujet ne peut que valoriser la culture des élus et de la communauté.

Ainsi pour chacun d’entre nous, quelques exemples simples de situations ,dans le cadre de notre

fonction d’élu :

• Un viticulteur ou un habitant m’offre une bouteille de vin, 2 bouteilles, un carton de 6

bouteilles, 2 cartons... : que fait-on ?

• Je fais partie du CA d’une association qui porte des actions dans le cadre du jumelage de la

commune avec une commune européenne. Je paye mes cotisations et tous les repas et les

activités auxquels je participe, est-il normal de voter les subventions de cette association ?

• J’ai une entreprise ou, je fais partie d’une entreprise dont les activités peuvent intéresser la

commune ou les associations : quels sont les écueils à éviter et les bonnes pratiques à avoir ?

• Je me pose des questions sur des situations de conflits d’intérêts, comment avoir des

réponses ?

Apporter des réponses à ce type de questions n’est-il pas, valoriser le rôle des élus, maire,

adjoints(es) et conseillers(ères), en matière d’éthique et de transparence vis à vis des habitants, des

associations et des acteurs économiques avec lesquels nous pouvons être en contact ... et renforcer

leur confiance en l’institution ?

Proposition : deux outils existent dans ce domaine pour prévenir les conflits d’intérêts :

1. Un code de bonnes conduite, code d’éthique ou autre titre, peu importe .... pour permettre à

chacun de se situer en la matière. Il peut être complété et enrichi au fur et à mesure de nouvelles

idées ou expériences.

2. Un conseil d’éthique ou conseil des sages ou autres titres, peu importe : composé paritairement

d’élu(e)s et d’habitant(e)s et d’électeurs et électrices

Merci pour votre attention et votre réponse.