ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-057
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-07-18-014 - Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée
(SELAS) ACM BIO UNILABS (2 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2017-08-01-003 - DG MRA 01 09 17 (2 pages) Page 7
58-2017-08-01-002 - DSP MR 01 09 17 (2 pages) Page 10
58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 (4 pages) Page 13
58-2017-08-01-005 - SIP CHATEAU CHINON 01 08 2017 (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-07-28-001 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à
l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de
l'environnement (2 pages) Page 21
58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient
d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La
Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 (6 pages) Page 24
Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales (19 pages) Page 31
58-2017-07-27-003 - AR hors délai Champenois (1 page) Page 51
58-2017-07-27-004 - AR Hors délai Martinez (1 page) Page 53
58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise (4 pages) Page 55
58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes (4 pages) Page 60
58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse (4
pages) Page 65
58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne (9 pages) Page 70
58-2017-08-02-001 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation
motocycliste intitulée "COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le
circuit de Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours (3 pages) Page 80
58-2017-08-02-003 - Arrêté portant suppléance du Directeur Départemental des Territoires
(2 pages) Page 84
58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers
Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 (4 pages) Page 87
58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de
signature (4 pages) Page 92
58-2017-08-01-004 - épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite sur terre" à
Brassy (3 pages) Page 97
2 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin
2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 (4 pages) Page 101
58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile
intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny
Cours (4 pages) Page 106
58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de
moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE (4
pages) Page 111
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-07-18-014
Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant
autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites
exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-07-18-014 - Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO 4 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ;
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU la décision n° DOS/ASPU/168/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS dont le siège social est implanté 21 rue du Capitaine Repoux à Autun (71400) ;
VU la décision n° 2017-015 en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2017 au cours de laquelle les associés de la SELAS ACM BIO UNILABS ont décidé de nommer Monsieur Bruno Sabatier, médecin biologiste, en qualité de directeur général et biologiste-coresponsable au sein de ladite société à compter du 1er juin 2017 et ce, pour une durée illimitée ;
VU le courrier adressé le 6 juin 2017 par la présidente de la SELAS ACM BIO UNILABS au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté concernant la nomination de Monsieur Bruno Sabatier, médecin biologiste, en qualité de directeur général et biologiste-coresponsable de la société à compter du 1er juin 2017 et pour une durée illimitée;
VU le courrier du 13 juin 2017 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant la présidente de la SELAS ACM BIO UNILABS que le dossier présenté le 6 juin 2017, réceptionné le 7 juin 2017, est complet,
D E C I D E
Article 1er : La liste des biologistes-coresponsables figurant à l’article 3 de la décision n° DOS/ASPU/168/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS, dont le siège social est implanté 21 rue du Capitaine Repoux à Autun, est remplacée par les dispositions suivantes :
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-07-18-014 - Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO 5 -2-
Biologistes-coresponsables :
Madame Valérie Perennou, pharmacien-biologiste,
Madame Nicoleta Sacalean, médecin-biologiste,
Monsieur Antonio Rocha, pharmacien-biologiste,
Madame Claudia Kristof, médecin-biologiste,
Monsieur Kébir Moumtaz, pharmacien-biologiste,
Monsieur Bruno Sabatier, médecin-biologiste.
Article 2 : L’article 6 de la décision n° DOS/ASPU/168/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie multi-sites exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter du 31 décembre 2017 le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS ne peut fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’il réalise ».
Article 3 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de la Nièvre. Elle sera notifiée à la présidente de la SELAS ACM BIO UNILABS par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait à Dijon, le 18 juillet 2017
Pour le directeur général,
Le directeur de l’organisation des
soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures de Saône-et-Loire et de la Nièvre.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-07-18-014 - Décision n° DOS/ASPU/141/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/186/2016 du 18 octobre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO 6 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-08-01-003
DG MRA 01 09 17
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-003 - DG MRA 01 09 17 7 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 1° août 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA NIEVRE
12 Rue Henri Barbusse
B.P. 28
58019 Nevers Cedex
courriel : ddfip58@finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD — Annie LEQUEUX
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégation générale de signature au responsable de la mission Risques et Audit
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Nièvre :
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur général
des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Nièvre :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au
1°" septembre 2014 la date d'installation de M. Jean-Jacques LE ROUX dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-003 - DG MRA 01 09 17 8 Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M JONDEAU Jean-François, inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la mission risques et audit, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de
mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2
et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 — Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 3 — La présente décision prend effet le 1° septembre 2017. Elle sera publiée au recueil des actes
administratif du département de la Nièvre.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Nièvre.
Ca lu
Jean-Jacques LE ROUX
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-003 - DG MRA 01 09 17 9 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-08-01-002
DSP MR 01 09 17
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-002 - DSP MR 01 09 17 10 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 1er août 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12 rue Henri BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
courriel : ddfip58@finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD — Annie LEQUEUX
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Nièvre ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur général
des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Nièvre :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au
1°" septembre 2014 la date d'installation de M. Jean-Jacques LE ROUX dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre ;
Décide :
Article 1 Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
MINISTÈRE DE L'ACTION
Et DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-002 - DSP MR 01 09 17 11 1. Pour la mission risques et audit :
Responsable de la mission risques et audit
M. Jean-François JONDEAU, inspecteur principal des finances publiques
Mme Catherine DAVERSIN, inspectrice principale des finances publiques (adjointe)
Auditeurs départementaux
Mme Catherine DAVERSIN, inspectrice principale des finances publiques
M. Jean-François JONDEAU, inspecteur principal des finances publiques
Mme Delphine GRUCHOL, inspectrice principale des finances publiques
Cellule qualité comptable
M. Nicolas PEROT, inspecteur des finances publiques
2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Responsable de la politique immobilière de l'Etat
Mme Fabienne PANTOUSTIER, administratrice des finances publiques adjointe
3. Pour la mission communication :
Chargées de communication
Mme Monique COUDERC, administratrice des finances publiques adjointe
Mme Noémie BENIGAUD, inspectrice des finances publiques
Article 2 — La présente décision prend effet le 1° septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratif du département.
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques,
7
Jean-Jacques tE ROUX
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-002 - DSP MR 01 09 17 12 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-08-01-001
DSP PGP 01 09 17
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 13 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 1° août 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA NIEVRE
12 Rue Henri Barbusse
B.P. 28
58019 Nevers Cedex
courriel : ddfip58@finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD - Annie LEQUEUX
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Nièvre:
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur général
des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Nièvre :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au
1" septembre 2014 la date d'installation de M. Jean-Jacques LE ROUX dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 14 1. Pour la Division Etat - Domaine :
Regçoivent délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service, les récépissés, déclarations
de recettes, reconnaissances de dépôts de valeurs, les certificats de règlement sur les mandats, les
ordres de paiement et sur tous les documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non
opposition, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, notes de rejets relatifs aux attributions
de leurs services respectifs, les chèques (chèques remis à la Banque de France et chèques de Banque de
la CDC) et avis de visa, les ordres de paiement et autorisations de paiement pour mon compte dans
d'autres départements, les inspecteurs des finances publiques et leurs principaux adjoints dont la liste
suit :
Q Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité ; en cas
d'empêchement Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie BRUET, contrôleuse
principale des finances publiques, adjoints du chef de service comptabilité et Mme Laurence
COLLAS, contrôleuse des finances publiques.
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services
financiers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances
publiques, adjointe du chef de service dépôts et services financiers et Mme Monique MOMBOISSE,
contrôleuse des finances publiques, dans le service dépôts et services financiers.
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement produits
divers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances publiques,
adjointe du chef de service recouvrement produits divers.
Reçoivent délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de
réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux
attributions de leur service, les récépissés, déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts de
valeurs, sur les ordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d'opposition et
certificats de non-oppositions :
Q Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité; en cas
d'empêchement, Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques,
adjointe du chef de service comptabilité, Mme Sylvie BRUET, contrôleuse principale des finances
publiques, M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques et Mme Laurence
COLLAS, contrôleuse des finances publiques.
Reçoivent délégation en matière de comptabilité pour l'émission des chèques sur le Trésor initiés au
service comptabilité, pour les opérations avec la banque de France et la Poste, pour les endossements de
chèques, les rejets d'opérations comptables, les certificats de restitution, les chèques tirés sur le compte
courant du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux
et tickets de remises à la Banque de France, les retraits de fonds et les états de prise en charge :
Q Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité; en cas
d'empêchement, Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie BRUET, contrôleuse
principale des finances publiques, Mme Laurence COLLAS, contrôleuse des finances publiques.
Regçoivent délégation en matière de comptabilité et de prise en charge de l'impôt des particuliers et des
professionnels :
Q Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité ; en cas
d'empêchement, M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie
BRUET, contrôleuse principale des finances publiques et Mme Laurence COLLAS, contrôleuse des
finances publiques.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 15 Regçoivent délégation en matière de recouvrement de produits divers et de comptabilité des amendes, des
taxes d'urbanisme et des redevances d'archéologie préventive, pour la signature des états de taxes pour
frais de poursuites, des états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l'Etat,
des mainlevées de saisie, des délais de paiement accordés aux redevables, des déclarations de créances
dans la cadre d'apurement collectif du passif, des états de prise en charge des produits divers :
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement produits
divers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances publiques,
adjointe du service recouvrement produits divers.
Reçoivent délégation de signature en matière de services financiers pour la signature des ouvertures, des
modifications et clôtures de comptes de dépôts et des opérations de placements :
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services
financiers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances
publiques, adjointe du chef de service dépôts et services financiers et Mme Monique MOMBOISSE
contrôleuse des finances publiques du service dépôts et services financiers.
Reçoit délégation de signature en matière d'activité de la Caisse des Dépôts et Consignations de
l'ensemble des documents préalables à la signature des prêts et les prêts rédigés par les notaires
instrumentaires :
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services
financiers.
2. Pour la Division Secteur Public Local:
Regçoivent délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de
réception, bordereaux et lettres d'envoi et comptes de gestion sur chiffres, demandes de renseignements
et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service :
Q Mme Emeline BRISSAUD, inspectrice des finances publiques, chef du service collectivités locales et
établissements publics locaux — animation, réglementation et qualité comptable: en cas
d'empêchement et Mme Brigitte VALLET, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Katia
LIVROZET, contrôleuse des finances publiques.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux d'envoi et courriers à la Chambre Régionale des
Comptes :
Q Mme Katia LIVROZET, contrôleuse des finances publiques du service collectivités locales et
établissements publics locaux — animation, réglementation et qualité comptable.
Reçoivent délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de
réception, bordereaux, et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux
attributions de leurs services, les inspecteurs des finances publiques et leurs principaux adjoints dont la
liste suit :
Q Mme Véronique REMY, inspectrice des finances publiques, chef du service fiscalité directe locale : en
cas d'empêchement, M. Jean-Paul COMPAIN, contrôleur principal des finances publiques,
et Mme Catherine LEMOINE contrôleuse des finances publiques, adjoints du chef de service fiscalité
directe locale.
Q M. Thomas LUGIEZ, inspecteur des finances publiques, chargé de mission dématérialisation,
monétique et référent HELIOS.
Q Mme Marie-Laure GUILCHER, inspectrice des finances publiques, chargée de mission analyses
financières, régies SPL, partenariat SPL.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 16 3. Pour la mission études économiques et financières :
Reçoit délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de
réception, bordereaux, et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux
attributions de la mission études économiques et financières :
Q Mme Marylène JOUVET, inspectrice des finances publiques, chargée de la mission études
économiques et financières.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1°’ septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratif du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Jacques LE ROUX
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-001 - DSP PGP 01 09 17 17 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-08-01-005
SIP CHATEAU CHINON 01 08 2017
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-005 - SIP CHATEAU CHINON 01 08 2017 18 Centre des Finances Publiques de
Château-Chinon > _.
Service des Impôts des Particuliers Liberté « Égaitté « Fraternité
13 rue de Bibracte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
58120 CHATEAU-CHINON
Tél : 03 86 79 49 60
courriel : sip.chateau-chinon@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Château-Chinon
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217 de son
annexe |V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1) dans la limite de 10 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie B désigné ci-après :
- Monsieur CHARLOT David
2) dans la limite de 2 000 € aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Madame BONGARD Véronique
- Madame BURNET Michèle
- Madame DORMONT Françoise
- Madame JACOMONT Catherine
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-005 - SIP CHATEAU CHINON 01 08 2017 19 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
LE GAËELE Nathalie Contrôleuse des
Finances Publiques 10 000 € 12 mois 10 000 € KUCK Sylvie Agente des . Finances Publiques ne 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la NIEVRE.
À Château-Chinon, ie 01/08/2017
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers,
Alain RIGAULT
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-08-01-005 - SIP CHATEAU CHINON 01 08 2017 20 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-07-28-001
Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au
transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er
chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-07-28-001 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 21 EE = Liberté + Égaiité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale des territoires
de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
2, rue des Pâtis - B.P. 30069
58020 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 71 71 71
Fax : 03 86 71 5279
AUTORISATION PREFECTORALE RELATIVE A LA NATURALISATION,
AU TRANSPORT ET A L'EXPOSITION D'ESPECES SOUMISES
AU TITRE 1°CHAPITRE 1° DU LIVRE IV
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions
de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées
et de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de
naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées
par les Préfets
L'autorisation de détention de l'animal dans un but de naturalisation a été soumise à participation du public
du 10 au 27 mars 2016 inclus, conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement.
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE :
Nom ou dénomination : INSTANT NATURE
Forme juridique : Association loi 1901 (éducation à l'environnement)
Nom du mandataire : Monsieur Christophe PAGE
Responsable de l'association
Adresse : Tour Goguin
Quai des Mariniers
58000 NEVERS
EST AUTORISE A NATURALISER ET EXPOSER LE SPECIMEN SUIVANT :
IDENTIFICATION DE L’'ESPECE
Nom scientifique Nom commun Quté | Description Origine
Animal découvert mort en aval
Entier de la rive gauche du Bec d'Allier Sternula albifrons Sterne naine 1 le 6 juillet 2017
NATURALISATION
Nom ou dénomination du taxidermiste : NIEVRE NATURE
Adresse : Parc de la Vilette — 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUX
N° registre des Métiers : 30 890 162 2000 35 A
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-07-28-001 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 22 LIEU DE CONSERVATION DU SPECIMEN NATURALISE
Nom ou dénomination : INSTANT NATURE
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : Tour Goguin
Quai des Mariniers
58000 NEVERS
TRANSPORT POUR EXPOSITION A TITRE GRATUIT
DE A
DETANTATURE Ensemble du département de la Nièvre Quai LE Mariniers (Présentations en milieu scolaire et auprès du grand
58000 NEVERS public)
AUTORISATION A VALIDITE PERMANENTE
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, Madame la
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le Lieutenant-Colonel, Commandant du
groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Chef du service départemental de l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
autorisation dont copie sera adressée au bénéficiaire et sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 2 # JUIL.
2017
Le Préfet
nn
N dd ___—
Joël MATHURIN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-07-28-001 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-05-22-005
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant
l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence
cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de
Anthiou - dossier n° 58-2017-00071
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 24 = ed LL. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
ENTRETIEN D'UN AFFLUENT DU RUISSEAU DE TREIGNY, RÉFÉRENCE CADASTRALE C N° 185 ET 406,
LIEU-DIT LA BARRE
COMMUNE DE AUTHIOU
DOSSIER N° 58-2017-00071
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION : CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS
N’'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 :
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-05-02-008 du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent
MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet
en date du 22 Mai 2017, présenté par Monsieur Jean-Claude HAGHEBAERT, enregistré sous le n° 58-2017-
00071 et relatif à l'entretien d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit
La Barre ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
MONSIEUR JEAN-CLAUDE HAGHEBAERT — SOFFIN - 58700 AUTHIOU
concernant :
Entretien d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre
dont la réalisation est prévue dans la commune d' AUTHIOU.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1
du code de l'environnement concernée est la suivante :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 25 Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.1.0 |Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de| Déclaration | Arrêté du 30 mai
l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de l'environnement 2008
réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés au
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la 2.1.5.0, le
volume des sédiments extraits étant au cours d'une année: 1°
Supérieur à 2000 m3 (A) 2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la
teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au
niveau de référence S1 (A) 3° inférieur ou égal à 2000 m3 dont
la teneur des sédiments extraits est inférieur au niveau de
référence S1 (D} L'autorisation est valable pour une durée qui
ne peut être supérieure à 10 ans. Est également exclu jusqu'au
er janvier 2014 l'entretien ayant pour objet le maintien et le
rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation
lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35
cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées
entraînant un risque fort pour la navigation. L'autorisation prend
également en compte les éventuels sous produits et leur
devenir.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 22 Juillet 2017, correspondant au délai de deux mois
à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle
opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à larticle R. 214-35 du code de
l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de
5ère classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut
être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur
lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent
récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie d' AUTHIOU
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois
pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délaï de quatre
mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés ci-dessus.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 26 Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, daivent
intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux
mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à
l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice
des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration
initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police
de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions
définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de 1à police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous
désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 27 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 28 7
BE E . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 juillet 2017
des territoires de la Nièvre
Monsieur Jean-Claude HAGHEBAERT Service eau, forêt et biodiversité
SOFFIN
Situation :
24, rue Charles Roy à Nevers 58700 AUTHIOU
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : 493$
Piècesjointes :
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.
214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Entretien d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La
Barre sur la commune d' AUTHIOU,
pour lequel un récépissé vous à été délivré en date du 22/05/2017, j'ai l'honneur de vous informer que, les
compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre
déclaration.
Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération dans le respect des périodes autorisées de
travaux soit :
- pour les cours d’eau en 1ère catégorie : du 1° mars au 30 octobre,
- pour les cours d’eau de 2ème catégorie : du 1° juillet au 28 février.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie d’AUTHIOU où cette opération doit
être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune,
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du
public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter
de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune d’AUTHIOU par le déclarant
dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours
continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Vous veillerez à nous informer 15 jours à l’avance des dates de début des opérations prévues.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Le Chef du service,
Adjointe au chef de-Sérvice,
ét - Biodiversité
T
Direction départementale des territoires de la Nièvre dite BERTH ELO Adresse postale : 2, rue des Pätis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69 Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 29 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-05-22-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretient d'un affluent du ruisseau de Treigny, référence cadastrale C n° 185 et 406, lieu-dit La Barre, commune de Anthiou - dossier n° 58-2017-00071 30 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-02-002
AP Liste électorale Sénatoriales
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 31 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des élections, des associations
et des aclivilés réglementées
ne 5Ÿ - LOI -0: 09 -0OL
ARRÊTÉ
fixant [a liste électorale pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-15 à L2121-18, L2121-26
et L2122-17 ;
Vu le code électoral, notamment ses atticles L280 à L293, R131 à R148 ;
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire NOR : INT/A/1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté n° 58-2017-06-23-001 du 23 juin 2017 relatif à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 ;
Vu les procès-verbaux des élections des délégués des conseils municipaux des 30 juin et 4 juillet 2017 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 juillet 2017 annulant l’élection Le 30 juin 2017
d’un suppléant par le conseil municipal de Château-Chinon (Ville) ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 juillet 2017 annulänt l’élection te 30 juin 2017
du délégué du conseil municipal de Toury-Lurcy ;
Vu les jugements du tribunal administratif de Dijon du 12 juillet 2017 annulant l’élection le 30 juin 2017
des délégués des conseils municipaux de Chautgnes, Fourchambault, Guérigny, Luzy, Moulins-Engilbert,
Guérigny, Saint-Benin-d’Azy et Saint-Père et de leurs suppléants ;
Vu le procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal de Moulins-Engilbert et de leurs
suppléants du 18 juillet 2017 ;
Vu le procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal de Guérigny et de leurs suppléants du
21 juitiet 2017 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Luzy et de leurs suppléants du 24
juillet 2017 ;
Vu le procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal de Saint-Benin-d’Azy et de leurs
suppléants du 25 juillet 2017 ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 32 Vu le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Chaulgnes et de leurs suppléants
du 25 juillet 2017 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Saint-Père et de leurs suppléants
du 28 juillet 2017 ;
Vu le procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal de Fourchambault et de leurs
suppléants du 31 juillet 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste électorale pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 est arrêtée
tel qu’elle figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le (} AQUT 2017
Le Préfet,
NT
TT
Joël MATHURIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 33 LE
rediornu prosuoo mn,p on$s1s
YIHONVO-HINEA VT 6S61/L0/60 NVAYON-NI-XNOUNO 0ETSS uozno0!) SOUSLOEX OTUIS UM 8s SABAAN 996L/01/S1 tedionm posuoo un,p pn$915q ANTIVHO 00085 124840 & 9p su TI 20UQUAX YAOYAE NN £9 ANVYYEH-LNONAATO S961/10/07 redioruae jiosu09 1m,p #n8aja AZYVIA 08185 XMBAIC) XNE QUI ‘SIQ TZ euydoyst) CUVE M +6 TALANO OL6T/LONTT 1ediorunm presuoo un,p 9nS9jsQ SATIAZAVA-SENNENVA 0+98S SUOPMOY S9P WUIHS ‘7 ouerds3s LIOINSS NW 98 SXHLIO4 SS6l/S0/0I rdonme posuoo un,p 5912 XNVE-S4T-SANONOd 02€8S SUHOYA S9P 9NX *ZZ SSIOSUBTJ SVNIE UN St SIDYVINON SS6[/Z0/6I tedioruntx prosuos np 2n3912Q SURAGN 0008SseuÂeg-SIRUES SU ‘77 SUpUELE XHLTEH AI 85 AOANVTIO SS61/90/70 tediormu prosuos ump sn8919q AZIHOUVO (098$ H9d-SHq80 em {CI 2PIQ YIONVITIS MN 8s SUTAIN +961/r0/97 rediomuenx josuoo un,p #n$91SC VALAON-AT-ANUHIA-LNIVS 0+T8S PUOMSY SUEUOC 2PUSID LONOINOES SA] 8 ÆNOT-ANS-SANOD-ANSOD 0161/80/60 rediormmu posuoo un,p 218915 ANONO4 0078S sotaudyeig -— SOULLF SÉUEU) SOP URUSUD ‘6 ALETUL SIVANVEH M 85 SUTAAN L961/80/PZ Tediormen prosuos 1n,p 20295 AZIVA-SHT-AONNO OITSS seg-37-Aoun) LAN 7 IOVNEINVAH SUN SL SIIVA L961/10/01 Tuomeusdsp JWOSU07) SAAUOT OI8S AUISIPELEN VI 9P NX usIquI NIZVY M 6 SAISSOH-SAT-AAVHE-LNIVS 19GI/€0/TT rediormmen jio$u09 ump 5n9919Q AOUVN-SAT-SANNANVA 00P8S STE PJ 9P SI * Try LIN A SL SRIVA Cv6l/I0/12 redtormn pesuos amp sn$91sq SIOZVS-NS-AVNNY OIISS Smog #1 Tue YSIQNvVa 8s NILEVRNOG ZS61/21/+0 Iedioranux prsuoo ump sn$812q NILXVHINOG OCI8s amog 37 SUTSAG INSTSELIVS SUN 8s SXHAGN 2961/70/60 redioruntx posuoo un,p sn8919 SHTAIN 00086 SUIdAUON Sa SU OI I PAR ASSYV4 8s SIANOT 9$61/90/€7 Tediormtx pasuos un,p 2nSS1$ SATIOZVA OIISS Smog 97 euÂjs90f NIOYVA SU 8s AUAIT 9ÿ61/60/81 rediorunte posuos np 2083130 AUAIT Opt8s ShON 87 TRSUO ETS MN ss NIVHON-YNS-SNIVUINE 8p61/60/C2 rdiorumta pesuos un,p sn$9{9c AZNOZ 07785 SSI PER) 507 2OLMEN-UOf LOfAVE M 6 ANIAS-UNS-AUAI SJLGI/TO/T Ediormn pesuos ump 2n$91sc NONIHO-NIVALVHO OCI8S XNOUSUID A SHIO YU PJ SP HHUOGO ‘€ 2TEREN LINVE SUTAI 8s SUHAHN EL6I/E0/ST rediorunux posuos up 908913 L'INVINYHONAOA 00986 NBIGHIO) SI CI sune) XNOMIVE SUN ranuoa AHTIONOOUF 0961/10/87 rediorumu pesuoo un,p RSS TALVHO-AT-AZTIVA-LNIVS 06$8S sJenoq Sap ont‘Cÿ pue x VSORIVE ‘N 8s AIOT-ANS-ALRIVHO VI b961/90/S2 éuemeyedsp 1iosu0 ANIHOVIN VT 09785 SISUENL 9p ON ‘6€ BrueQq YIRIVAE HA 09 SIVANVAS JY6I/01/2Z Tediorunmx presuoo un,p 0515 AOUVN 00F8S 2MPIRA UT moqsz NVEAAUVA SUN 8s SYHAAN 6bél/I1/61 tEuSUSyredep 19preSu0T) SUHAAN 0008 ASS) ON ‘SIQ 7€ smo’J-ueaf IRATIVE NI 8s SATAGN 8H61/60/0€ redire pssu09 un,p NÉS ATIHVS OCESS SmM0:) 597 uson] D9V4 co SNIINOM 0961/71/91rediormun jr0su09 up 5083190 AZIHOYVO 0098S OBNH-IONILA OI ‘658 A°LEd NONDIAV £0 YAITTV-YNS-SNIINON £961/80/80 rediorunm posuos up sn3512q LASSNI-INIVS-AVNALNVHO QpTSs 1000 97 SUHSUT) JLIHANV Su QAR OONVSRIZ pb61/£0/LO ruomeedep ISSu0) SYHAGN-SIT-SHONVINOD 09985 SUSTNL EI 2P USD ‘€ SARA FIGNIDNY SUN 69 NOA'T LbGI/60/TT 1ediorunex pesuoo un,p sn#919Q LYHSNIEINIVS-AVNALNVHO ObESgs SUSTUOUOY ET] XOLNE FAANEONT Lo IOXAT-AHIONOH PS6I/10/87 diorumm posuoo un,p sn$9j9q EMIOTANS-ALRIVHO V'I00p8S SHOAISSY SOP SM ‘61 SUUAUE) ASSHISAG-AIRIANT SUN 8s SATAIN ILGI/ET/87T redioronm nasuos un,p sn8915q AZI QSISS smemua ap 3mor ‘cs fre aonanvsun 8s TALVHO-AT-AZIAVd-LNIVS #ÿ6L/90/80 Tedioruntx jtosu0s mp sn$a1sq HONVAN-AZIVONIVS 0Lr8S SI9RSU) 11p SON LES) AY NW 3s AZIOAQ 8861/01/77 redionnu tesuoo ump 2n$919q ANOY OIISS dureyopueu) NOTE TIYANISASV ‘NI 8 NYAHOM-NE-XNONNO Sp6[/90/L0 rediorunm posuoo up 208919 NYANON-NE-XNOUO 0€Z8S saxeissng aus1d XNONYY AN T6 ANISS-ANS-A TINIAN ESGI/60/ST redonne prosuos un, p anPoIoC HAIOT-ANS-AANAN 068 SRI UU9£ AU AMSTEL ZVLLATAV TS SULAIN 9S61/€0/91Tédiorunt pssuoo un,p snSS1C XAVASAT-ANONIVA Q7ESS FUOWIA] 2P P9JEU) NP OUNOL 166 At HANVY-GNIOONV SUN 8s ({TTIA) NONIHO-NVALVHO 9v61/80/62 TEdiormun fr25U00 WP snBS[3CT NVAYON-NI-ANOILNOMN 07I18S SICIY S2T QL9IJ-U8Or XNIRINY Hi 8s SXAAAN 2961/20/61 Tediormm posuos un,p SnŸ9EC SAN 0008 UM£-PHONIBIA PIEASMNOQ ‘91 SIATAS ANNV SU ss SYTAIN €961/90/0€ Tediorunn pesuos urp snË212Q NINRII-LNIVS OL78S S910A 149$ SUUSLUI-SUVIN JOENY SM 8s AHAMI ÿpél/11/PI Tédioruntu posuos imp sn8612c AH 0918$Assnqs@ su ‘s] Anp JON MW suedsz OVETS b+61/L0/90 redionm nasuoo ump anS912q AH 0918 Jarodureuyo-1uepueumoc) np otu 7 EL JOENV SU gs SYHAIN LL61/20/81Tediorunu posuoo up sn89t9 AZIHOYVO 0098S UPd-IPUEO SI “Oh e)opousa ANIV'IHNV SU 10 ASSANG-NI-DYNOG ZHGI/10/€0 tdiorunm pasuos un,p sn$9rs SATIAZNAVA-SANNANVA 0ÿ98S ApUSITY-IOPEATES SUUSAB PTE NVALTY Su 6£ 419G SS6I/T1/20 Tediormu posuos mp sn8919q AVNNY 0Sÿ8S on$ryauatg w1 2qd9s0f-aUEN AUINVXATYSUN SL SRIV4 6+61/60/L0tedioreme pésuos up sn%9190 NRRIVHO 00€8$ S10g1194 UpSMOI ‘LE Sud ad7vOTT Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 34 8$ SYHAGN 9961/50/81 Tediounu pasu09 un p sn212 SHHAZN-SAT-SHONVTINOO 09986 SIPICH Sdureuo) Sop si ‘siq 7 IPUGURU JIaN04H HW 8s SAAAGN OL6I/TI/€0 tediorunux prosuoo un,p H0P912CT AZAVIK 08185 82119910) 9P 9101 ‘9OT ormqdsss VAOYIQNOS SUA 8s NONIHO-AVELVHO 1461/01/40 Tedioruntu j19SU09 un,p 8085180 AONVAOD Q7I8S Smog np MH 71 STRESS XNOHONOZ SM 8 SNOLISS-STI-IHONVSINON HS6E/S0/ET tediormu pesuos un.p 914312 SNOLEAS-SAT-AHONVSINON 0€78S uoze$dueg) SUPRAO-LUEN NOTTIA-AHONOG AU 68 NOTIVAV OS61/10/60 TEdiorau [oSU09 unp 908515 ANIOT-ANS-ATTHNOX 0S18S IOHONOG ST — PSSNOE) YAISOF-SINO'T OU 'SIQ 77 OULOUELT CHVHONOZ UM 8€ HIHONTIO SS61/L1/#0 ump 1e1j0SU07 ARIVIN-HINIVS 0€C€8S SUOITEUE.) S9P HOAËT RP AU 4 SUULOT) GYVHONOS UM 8s AZIOAG 6961/r0/€I tedroronu fresuoo unp #n$318 ANIHOV VI 0978S SMN0D-HISNÈNY-IINES OU *6S 10180) JENNOZ SUN 8$ NOYIONVT TS61/€0/8I ÆdioEunu presU09 Un,p PnÉS19C SHHAIN-SAT-SAONYINOO 09985 hoAgig-Sonbozr our] euÂia IENUOYH NA €L AXISNVHO 2961/10/10 pedrormtu [Iosu09 un,p 902194 AOLRI-AG-L'INVAVT 0€78S UEUQUON aunsuy) HINOS SM 8S (INOVANVO) NONIHO-NIVALYHO OSGI/ZI/TC FEdionunur jlosuoo ump on89[94 NIHOYA 0Cr8s uOuSNO XIOI) ET TN LONNOH MW zO AUNOD"SATI-SATINO SS6I/50/97 Fedioronuu [LoSU09 un. p SnSI5G SATIAZAVA-SENNANVA 0985 nesSSNOY-SENbOU(-UVIr ONTSAE ZE SIIPGES] THOINNOS UM ss HZIDAG C961/60/S2 Pdionmu posuos un,p PnËSISQ ANITIY OI18SÂsseg) Sea LENNOŒ MW 8s SUBRAAN ESGT/£0/50 rdrorumur jr8Su03 1m,p anÉs[5q IOTH-ENIVS 0008 SJIUSA 9P SINO4 ‘L PIq JOYENNOG WI 8s aZIOAG 2L61/L0/61 Fedioroneu prosuos un,p snSs1oq aZIDEQ 00€8S SOIMENIUIES assedun “6 red JOYENNOS AI 8s SUHAIN 6S61/10/1£ Fdtormur fosuoo un,p PSI AZ OISS S8H90Q S9P NI S4 JUSY NAYINNOZ HW gs SAHAIN SS6I/TI/50 dir Jiosu0o ump en 5154 AOŒNVTO 0068S SUSIEJAL NP NI 7 BONE NINOŒ SA] 8s ATHA-VTI-XOUO SH61/50/T0 FEdronmur Jresu0 un,p snËs18q AZV O-NINAS-LNIVS OLT8S epsquet) anuoAr ‘77 SURSUYT NINOS SA 84 SATVSYAA EL6I/I0/01 Editor jrosuco ump an$9[9a SANOI 0578 XFUBJAI-SIDON EL 2P 2INOI ‘CI plarq ŒIVONOE M gs ADJINVTO Ob6I/80/LT Fédiopunux jresuoo un.p enS9[94 ADHNVTO 00585 ABnBSg 9p SINOI ‘EI ourpner) XNANIOSIOZ SA] 8s SHNNOT LI6I/TI/ET tdiorunu prosucs un.p FnÉS19 XNVA-SAT-ANOTIYA O7£8S ASSRIN 9P US) I LOI euBug NOYIOS SŒM IT NONIG L961/S0/1I ravomeuedep 19500) SYBAIN 0008$ 125010) On ‘77 207) NINIO& SA] £6 SINAG-INIVS GbGI/T1/SI Fedionnu jiesuco up en8515q AZAVA OIT8S 2HTeIOQ ou ‘TZ SUEHSL) IN0904 A] TL LOSNAXNO AT 1961/90/61Tediormuu ToSU00 np S0ÉSISC AZIHOYUVO 00985 enbrqndoy 8 sp snusar ‘ccs 239107 HI04 UM 8 XNSTHANOYOT-AONUAL FS61/€0/60 tedionmur osuos mp 2nÉSI0Q ADUNS 0058S Sdno Xne 281 A 8" ‘OI aHQug NVAGNOTS SM gs SYHAAN 1L61/10/97 tediotmntu mosuos un,p sn89194 AfION OFI8S durexopuex) SUSIEA AIS M ss ANATAIV LS61/#0/90 Fedionmur posuos un,p pnd9[2q ANATIV 0CHSS 2m0g 91 onT-Uuvof NIINVIH gs INNAIO-NI-XOIO ESGL/T1/S0 dionmu posuos mp pnËSISA ENNAIO-NE-XNTID OLC8S Amog 97 sUSY JOHONVIH M] 8s SUHAIN SL6I/GO/ET Fediormuu pissu09 mp pn$919Q AVNNOOVL 07+8s afAnaN sqdoist) ASIVI TN £o AUASAE-ANS-AUVHIINOQ £961/S0/01tedionmur posuos un,p 049154 ANIHOVA V1 0928S SNS 8] 9p oui *ç suSsu NOYHT SUN s8 BINOO-AT-AVNAILNOZ 6b61/TO/2T Fdiormun nosuoo 1m,p 4089104 XNVE-S4T-SHNONOd 07E8S ZSUQ — PIRE SI0Q 0 SX aUPALT) JATHS UM 8s AHNO4 £$61/80/60 rediormm pesuos un,p 508919 AHNO4 01c8sSQUSEJUON 97 ‘L RuTA-uref LINVEXTIH “MW gs SIOŒ-SAT-ASSAO 2961/F0/67 tédioranur poSuoS un,p PnÉ919 VALLAON-AT-ANIVHId-INIVS Oe8s SROUEUALT S9P SI “EI Sud UVTUH AN 3s SAOVId-SHI-NNT 6E6I/SO/LI rédiorumu posuos un,p on8919Q SHOVId-STI-NNC 0€TSS xNowIOg SUUSIONT XNOGIVII SU 8s SUHAIN Cb6l/E0/10 Fedionmu pesuoo un,p 9n$5194 ANOT-ANS-SYNOO-ANSOD 0078S UIHSJN OFY NP HU ‘€ aueIAIAS NOZEA SU 8s SUHATN 9LGL/FO/ST rauaureedep 10719sU0) AZEVIN 08185 SUSENL esp sssedum ‘ZI seydsis aZ34 SurAI 56 TINRINHONV 1961/20/07 remouedop 1piosuoo un, p jueSerdtuo y SUJAIN 0008S 10p ue er-omu essedunr *1 AHOUE ANVALUII ‘A 116 SHUSIANI-SIOUL £961/ZT/87 reuemeiedsp1112su0) SUTAGN 0008$ J0pUUag-SRUN osSedunr ‘| SUTLAIN GNVALAII SU IS SYUAX 6Y61/21/0€ 1ediormur prosuoo ump sn$s1sq AINVT 05285 3mog 27 CHE ANVYLUIS SUTAI £0 SNIINOÏN 1S61/80/S0 redionnm pesuoo ap 208515 NOXVILNOÏN 0S78s ABS) SP SINOI *p AOLE NILYIS 8s AZNT ZCL6I/ZI/ST Tedtonmem posuoo un,p #n9315q AVTINAS 09€8S $mog 97 SA A YSHLAII NW €£0 SIAZT-AOYNNT S8H61/80/vI 1edioruntx pesuos mp on8919Q AOUVN-SAT-SANNTNVA. 00b8S PIOHBUOT - SSASSIN 2P AMIOZ C1 UaqoY LH 8s TINANYAHA IS61/60/CI tediorunux pesuoo un,p 208919 AVAZQ 00€8SJOJIA-HTES OM “yEL ON GAVOINYIH HA 8s AHOYOARIA 1961/60/07 diormu nosuos up pn$s15a HSNTAIA-ENTYS OIISS 8mog 57 Tue YAINYIA SUN 8s AZNT 0961/21/91 Fediormu jrosuoo imp on8912Q aZIDAX 00€8SUOpIAEQ np dueyo [1 242109 CYVNUISSUN 8 AZIOHQ 1461/S0/S€ rédionmu fresuooun,p n$315Q HNOL-VTADUAD 0PESS SOAB SIL) UTWISUE) pates CEVNYIE M Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 35 gs SYAAIN +961/pO/LI tedtotmmuu pesuoo un p PHSIPQ SUTAGN 0008S 29100,P ŒJAOJA RP STU *T] SEEN AAUVHO SUN 98 LINVYATIILYHO 2L61/01/70 Fdormu posuos un,p pnda19 SHAAGIN 0008S SAI9LLSQ SSP NU ‘SIQ 6 MOTEUR À, YHLLUVHO MN 8s ANIOT-YANS-ANSOD 0L61/Z0/ET donna nosuos ump 08913 XNATTIHNONOT-IOANOD 09H85 NY SPUEIO CS suqdsis IOTIVHO SL SIXVd CS6I/80/S7 tediormur posuos un,p sn89[5Q ADANVTIO 0058S 30828 STI. SP NY sonboef SETEVHO M 8s ASSANAAINVA HHGI/T 1/67 Tediornt posuos un,p 918919 ASSANIONVA 0678S 1ouR) om ‘8 anbruon EVNVHO SHAI 8s HAIOT-ANS-ANSOD SL6I/90/ZI redionmu pesuoo un,p 9n$915 ANSOO-ANDITIY 0078S TESSSTONN ST ‘9 uurOA NOTVHO ‘HI 85 SUTAAN 2961/60/81 Tediornm pesuos 1m,p an$315 ANJHOVIN VT 09785 UUSH SM NP STU ‘67 2S0f-2U8JN] SINNVAVHO SUN 35 ADHNT-AUNOL 6S61/L0/80 rediorunun posuos un,p s0S919q ADYANT-AUNOL 00€8S SOIIIPNO 2454 ‘€ OIAJAS NOUSISHO SUAI gs HHOT-ANS-ALRIVHO VI 6Y61/80/CI tedtoruntn posuos ump 308919 AHIOTANS-ALRIVHO V'T 00v8S SAUOAISH S9p Su ‘ÿ BUSTA] AVI M 69 NOAT £961/Z1/L7 tedisronu presuoo un,p sn$siaq XNVA-SAT-SHNONOA 07E8S WEdeueIE 2p AUY sqdoxsq AT 36 ADINVTIO LS61/r0/0€ Iediorunu jiosu0s umpn8919q ADINVID 0058S YO IUIES LOG SI ‘ ISGSTN VALAOAVI A $s ENAA-INIVS 8SGT/ZI/II redisrunnx posuos un,p sn $s1sqHYAd-INIVS 00785 SxndmaL S9p om ‘OI siuoc ANOUNIVO MN 67 XINND +961/80/2I Tediomem pesuoo mp pn819Q AUIOT-ANS-AONOS 00€8S ST EI SP SU ‘9 SOUSIO[Y NUVO SUN 8s AZIOAQ SS6T/71/60 1ediormmm posuos 1m,p snBsr2C NRRIVHO 00€8S SJepne Sep UUOUO ‘9 CHÈCES LOTIVI M 8s HZIOHQ IS6I/10/97 Tediorunur posuos up 5nÉSI5G LUHAMNVHO 00€8S SNASTOY SU LI PI IOTIVO NW 65 HNDAMANAG 8461/01/70 TEUOrS 91 19TNaSU09 un, p jure dusY SULAIN 1008S RHAY,P STE ‘8 ueqry AVITIHVO N 8s AHOTANS-ALRIVHO VI 2Z961/50/+0 redire posuos un,p pn8919Q SANOTINVHI 0078 seumete) Sp UOSSME np 955240 ISIANO LOIGVO ‘AI ss SAT Sÿ61/01/91I Tédioran pesuoo un,p 2099150 SAT 06185 AuSey 2p SLBJN our‘ HUE Tagvo A 8s SUSAAN +961/80/60 rediorunu posuos imp 908918 NVAYON-NI-ITVTIH-INIFS OCISS AIS) SINSHA AVANT SU 8s SUAAN 9S61/50/60 ion rresuoo 1m,p 28512 AYINTON 0$c8s XNEDIUSA 59 PIPUV NOSSIN ‘A £6 ANDNG 0961/60/€1 Tediormux prosuoo tmp Pn%912] XIV-SHT-AVNAONT 08€8S JoU910) ont ‘ZI SUUHOT) HONS SU IL TVINON-AT-AVUVA SLGL/LO/9T rediormur pesuoo un,p 203519 SAXAIN-SAT-SHONVINON 09985 SISFOST-TTOSIPIN NP SMZT eddmrad JANOUY K 8 AUOT ANS-ANSOD SP6I/60/PI Tediorm posuoo in,p sn$9rsq AMIOTANS-SANOO-ANSOD 00785 Simo;) SP MOI “LL ÂpeD AVANT A S£ SRIVA 0$61/10/80 1edroronux posuo9 un,p anSs1oC SANNTAN 0+H8S 2TRIPIEUSY L{ SP SN “ET pre20 DEN4 HN SL SRIVA 6p6L/80/8T tediorun posuoo up sn9919Q ANORIENO OSISS Bu"; p JMEUTY ANUDAE ‘9 ETETO sa XNOGRIH UM +6 TANVHELNIVS H96I/L0/E0 tedioruner posuos ma,p 3n$919Q ANOSNZAY 00L8S ASS A SOUSTML SSP SINOI ‘OI AOUBLA NOLRII M 85 AOHNVTO 0681/C0/L2 rediorm posuoo un,p sn$9{9c AOENVID 0058 Afnesg sp ste TE°SE4 AVIURIE NN 8s SANONVHOIN 9S61/80/81 rédiormu posuoo 1m,p sn$9{5q DEFINVAY 07ÿ8s SPRELSSSTY SOP SI “51 eUeIq AGVAE 79 SANIA-SAT-AHONV SSGI/ITL/IZ tedtormn posuos ump sn$919q ANOL-VT-ATINS OSI8S uououdtASAures 0107 PIPUY LINVAOH HW gs SUAAAN 8p6[/#0/50 tedionm posuoo un,p snS919c SANDONV.G XNVA OCTSS 1n0mO — 280 A v7 Vensu y) NVILNOZE HW 85 AUIOT-YNS-ANSOD SS6I/80/ET rediorunmx pssuos un,p snforsq ANSOOD-ANOITTY 00785 Âjof st0g 1 meq-ueef IINVINOH HW gs AZI £$61/90/91 1edtorunru nosuoo un p sn$919Q SNIVA-SAT-ANONOH-LNIVS 09285 SISISOY S9p tu ‘9 BPIT NOTANOZ MW SL STIVA 6S6[/11/50 Teeuauedsp Jos) AIOT-ANS-ASIONNAS 0008$ ado ap oi ‘11 PEUT SIOFOYNOH M 85 ANOY Pr6T/TI/LT rediorunur posuos un,p pn$912Q AHdNI 09185 neSONOT-MOEX 25 *T uen SIOHOYNOH SUN 1 NOOVHE 2461/90/11Tedionune prosuo im,p 509919 4ZIDAG 00€8$ OTEY E[ SP SUTZ aipÂA1 SIOHDYNOH UM ss AOHNVID ZL961/S0/LT tediorm nosuoo un,p pn$919q ASIO-ANS-ATIS 0058 SUBAUA,P SINOI *CZ PASHSIOSONNOE ‘W 8 MIIOT-ANS-ANSOND HI6L/TI/IT Iediorun pesuoo ump sn8219C ANSOO-ANOITIV 00785 AOTTEL dure) np sut ‘| sddmug SIOSOYNOE MN tA CNVELNOIN ILGI/TI/SE Fédiorunm posuos un,p 208919 ADHNVTIO (068$219ÉRUY UOq NP a ‘18 SBJO9IN ANNOTNOE HW 0$ OT-INIVS LSGI/Z0/10 Tédiorun f10su09 mp snd519 STUAOMID 018S Tue np osSEdu + Url AHDYAOZ 35 NONIHO-NVALVHO YL61/60/87T Tdiormmta presuooun,p anÿ915 NOAYHD 088$ AHIPUON sruerdsis NEO SUN 8 NONIHO-NVALVHO £SGI/10/9TTédioronu osu0S un,p snH$19Q MHOTANS-ATILOVI 0Pp8SHUILE QU LUE) CE SSTO IATNO4 HW 8s L'INVINVHONNOZ 1961/€0/87rdiorunmu pesuoo un.p anS91oc] ANIOT-ANS-ASIONNAS 008$ NIET) XNOLANP SIL 18] / SUN a1N04 Sun 8s SAN +861/90/0€ Tediormnu presuosmm,p sn$919c SAN 0008 enbrqndoy 8j 9p prénomog ‘oz Super LYATNOS SA 19 MIOIV.T SL6I/r0/97 TEUOTSRI JO HIOSUOT) AUIOT-ANS-SUNOI-ANSOD 0078$ JOUIRO-IPES OUI ‘ZT EMEUOTEL IVIUNOG MW 8 AUOT-ANS-SANIOO-ANSOD r861/60/91TEdIorEnN posuos imp NBI AVNVINTINA O0$S18S SHIREUSN) 97 ‘T suQuef LOTINOH M Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 36 SL SIIVd LS61/60/€0 Fdiornu posuoo up 908919 TIO4 OL18S SAULEU) 597 TRS) JIAVANOD M gs ARNO'TANS-SYNIODANSOD ESGI/ZI/S8I fediotunu jrosu0S np PnÉ919Q NIVIAGINV-INIVS OSI8S SIOANESY FUOJAL NP SIL: *{ ASIE SIO4TNOD M gt GNOUIENON-ONVINV-INIVS IL6I/SO/TS rediomur ji25009 up sn$915 AZAVIN 0818S isjodies np sssedtut ‘CY 21990 NIGNO)D SEM 65 ONIOOYNOL ELGT/LO/CI tediorunu josuos un,p sn8ersq SANNHAIT 0pb8S PTurVAUrRS ap ant ‘€ FUN" IN9N09 M SL SIIVA 0961/$0/20 diam posuos un,p anË915q AN ANS NAD 0€28S 2IRISSBO) PT 10e NILIOD M 68 HIAEXNV 2961/10/90 redire posuoo 1m,p 9n8919 HOIM'INS-ENIVS OLTSS PIESN CLS CET LONALIOO HW gs HHIOT-ANS-ANSOD 6L61/ZI/91 tedtormur posuos un,p pnË918q RUIOT-ANS-SANOO-ANSOD 0078S Xted BJ 9p OnUAE ‘67 SUULOL-SLEJN] ALIANYOD SUA] Ai HSIVTVA SY61/80/S2 rechornu posuoo umpn$919q ALAN VI 0918S S9B0T s9p a ‘67 SSAA-u9f AVTYOD M 8s ANNOX-ANS-NONNON LC61/70/90 dis posuoo tmp 208919 ANDJHXOD 0088$ AeusËny p onu € 9H LOTO) SA 81 SADANOY 1561/60/80 Fédionme [i8Su09 un,p PRSI2G SUHAEN 0008S uoÂT 5p Smoqnez ‘TI eddrrud YLMO9 M 8 AHdNI 1561/10/67 Rdiormu prosuoo tp 9n$919Q SIOS-SHT-ANDIANVS 09185 sde) Spuex) sep au ‘61 sesof YNTAANON SA gs SUJAIN 9961/20/20 Fdisruuu prosuos un,p 9089194 SUHAIN 0008$ SHIdEJUON SSP SU *ZOI 291084 ŒIO9 WA ESouss HOHONIQOIZ 1S61/LO/EIFedionmur pesuoo unp PNÉSISC BLNOD-AIXNVAONON 06185 ASSURE) 9P SIMOY sstoSuerx ANONON-NVEIAIOD SEM 81 SHONNOH ES6I/80/12 Fedrormum frosuo9 unp on8515Q LINVANVHOANOX 0098 PUBLIOBIAL SIOSUELE AN
stoffuy psg XOITILLIQ W ss NIVHON-HNS-SNIVALNA 0961/10/60 dir prasuos un,p 904915 NIVHON-HNS-SN A O01+8S sxdy AUSTL TIAVIIQ HW 10 ANNTO 2961/r0/60 redistunx pesuos un,p sn$9[5Q SUHAIN 0008€ FIDRAST MO00G atU “€ SUUSIQE ANILUVSSEQ UMA bp OVSSOND Sp6t/50/81tediorunu nosuos ump snB915q AONVHO SANNVAHHO 07P8S esta. t sp o0eçd *L UOA A SVNSAU M 0A] VONVISVSVO LSGI/C0/LO Tediorunca 7rosu09un,p 9n$919 SAHAGN-SAT-SAONV'INOD 09986 RINEO-OUIA-MS100C NP SI “OS ston ISHIVNSAG ou 8s AZIOAG 2461/90/90 redonne posuoo un.p 19915 ANOL-VT-ADYAD O0PE8S SSHOUMIE SPUB) S9P OIL ‘ES uanseqss XAVANOSIG NN 14 TVINON-AT-AVYVA 2961/60/87 Tediorumur frosn09 mp #n%9rq AZOT 0418S SoTUg S971 ÂLOTEL SANOOSHG MW TT NALNV €ES61/7O/9I Tedioqun prosu09 un.p an#9I9C NONIHO-AVELVHO 0CISS VEQNEA ANUSAE 5 onT-urof ANINIVHOSII “HW 85 SYHAZN LS6I/T0/€0 tédiorum posu09 unp 2199190 SATIIZNVA-SANNAUVA 05985SHEd-ESOY AU ‘6 aueuT AIEVSAG SU 1 YOLOIA-INIVS-HASSAVHO VT SH61/S0/LI Tediormm pasuos up 58913 ANIOT-ANS-SANOI-ANSOO 0078$ ISUMOG SILA ANENT) S9P 91 ‘s1Q SOI 2MAO-SHIN HONIG UN 8s AOHNVTO 0L61/S0/1T tedionumu posuos np PnÉsI2Q SIONSY 06185 SUY PPUBLD ‘LE eqdoisuy) XAVINIG MK 85 SAHAIN-SAT-SHONV'INOO £961/90/80 tediorunun [19SU09 un.p 909515 ANIOT-ANS-SUNOI-ANSOO G078SABISIOPMOG - SOHOPUOIE SP UUSUO *€ AMSTEL AVNIG HA T8 NYANVINON OSGT/I0/82 ediotunu postes mp 089184 NONAAHO 09185 NLATEU) NP 91 ‘6 Aueq SYVATAG M 8 ANIHOVA VT 9h61/p0/rt Ido presuoo un,p an8515q BNIHOVIN VI 09285 HUSH SM np OU ‘IQ 8] ossuetos VIOHIOL VTIAU SM 8s THLVHO-JT-AZINYd-INIVS S61/T0/L0 FOR [ISSU09 Unp PnÉSISC VATIV-ANS-SAVA 0P78S ATOA 9P SMOL GI LT HNGATIG MW ÿL SASNTO 6L61/H0/r1 Edionmu posu0o UMP NPA MIVNAIENEAG-IOANOND 01785 SUTEN 8] SP on Y cueyds;s SRYAITINSETIG M gs SAGGHA 9S61/$0/50 Editor jresuos mm,p 2089194 AZNT OLISS SIPUY-UTES on *ST SIATAS ATISAVTIG UM 8s SVAVINON ZS61/01/07 dot prosuos un,p PnÉ915Q ANDISNOD 00885 Smoqeuusy med-uvof LINVAVTIEG M st SNVATIO 6GH61/90/F7 Form pIoSU09 un,p NÉS HNOT-ANS-SHNOI-ANSOO 0078S UUY-JUIES SOIIAPY SOP SIL *ZPI TERSUU) SVT 8s BRHOTFANS-SANOD-ANSOD SL6L/CO/ST TEUOISSI JOINISUO) AUOT-ANS-LLINVHO V1 00P8S JOHBASO-SANEUS) ON ‘8 SUIpueIg ALNOdVTAG SUN 20 LVEVY 6S61/90/7I Fediormun prssuoo un.p pnd919C LYSSHONA-SNIINON 06785 uoumeonoez 908 *L Aus L NVHIG M 19 NOÔNATF 1961/70/10 Fedtoruntu josuos tu,p sn Ss19Q AOHNVTO 0085 SSARUCT 2p ot ‘+ Lust ANNVIIHG HA 06 LHONTHS 6961/10/+0 Fdioromu [roSu00un,p 0832 IOTI-ENTVS 0008$ Seuonodeu sepont ‘se Housg YDIDANYIIT MN 8s SUHAAN LLGI/TO/LT tdiorunur jiosuos un,p sn$s1a SIOZVS-NA-NOTIILVHO OT18S aetuog euegdsis AIG M 3s AUOT-ANS-ALINVHO VI Yr6l/r0/8I Rdiorunu jresuos un,p 9n$919 HHOYVN VI 00ÿ8S premod duree)np on epner) SACVUISIG gs SURAIN 8S6I/b0/+I Fedionmi posuos mp sn89104 AHdNI 09186 IOMPASUD-2OUNEIN SSSEAUT “pI OA IIOZaU ‘W 8 AOTNVID bL6I/LO/9E redrommur posuos unp#8915Q ADENYOQ 0€S8S 2100 EI 9P UNS *} eueqdus ISSOHAG ‘A 76 IAROONVITIAANOOINOZ 8S6I/10/+0 1ediotunti posuos ump sn89j9Q ADYVN 00P8S AUTO 2UPEA NVELANNVY I SUN 8s SIOS-SAI-ANDIANVS 0S61/€0/p0 euausyedsp IoSU0) NVINOUV O1€8S AANSN 3p 91n01 ‘gs SIBOSEY HOIVANVN IQ SUM rénuoq OVOITVAVIQG VAON VTIA ZS6I/Z0/SI Tediorunux posuos ump099194 ANIOT-ANS-ASIONUAS 0008S 2Ben0Y dm np ont Te nue SNSHIG MW 8s SAHAIN 6L61/20/€0 Tediorumm fresuoo unp 209190 SENDOIV-XNV-NVAI-LNIVS OLZSS Âms OIAOPT SIOUSAVAIG NN 90 SINNVO 0$61/80/60 redioruet yosuos un,p 2n$s1s NOIHLAY 00185 ugsos 291 anvoaaad 8s SUTAAN £S6I/0I/7T rediorunex pasuos un,p sn$o1sq AZIHIYVO 0098S ouueBer)-Ln0 X SX “EL9 preq OVONNISSV HG ‘HW £6 TINTYLNOMN SS6L/TI/LTrediorunu posuos mm,p pn$919q ESTIORT-ANONIVNI OPI8S SIOSUOIL ET - SOSUEH) S9p aMNOI ‘L sddtud ANOYTANVA HW T6 AUSVIVN-AYVNALYHO SL6I/S0/ST dou Fosuoo unp ANÉDISC IOTJ-LANIVS 0008 SISFINOUSLE) EI SP FU 1] UOTE YRIANVE SUN SL SIIVA L9GL/TI/IT pedioren prasuos un,p 9099190 NONEHO-OVALVHO 02185 XNOPUuOY-MI}IOCInp 998[d SUSIBA AHONVA SUN LS ATTASON-ANS-SUV SS6I/IT/0TTediorunu pesuoo mp an$9IIQ ANORAOO 0€I8S AIT 2p onu “91 SUUBS(-QUEJA JAINTIENTE SUN 8s SHNNOT 9H6I/OI/IT rediorunu posuoo un,p #n$913 AZIFS 0618$ UOSSIOZ 3P NOT ‘Z H2GOY ENNEIVGE M TE ONATIS-LNIVS LHGI/60/67 tuetusedep 15meSu6) SIOZVS-NI-NOTIILYHO OII8S AeuseL] SESUOTA INVOUVE UN T9 INONNVAS-NINIH 6961/EL/£Trédiorumu presuoo ump 58913 SATIAZNVA-SANNEUVA 0F98S LOTN-9SmMO"T anuAE ‘€ aydoiSLUT ANIIINVA K 8s AMUIOT-YNS-SANOO-ANSOD SS6I/0L/F0 Tediorunm josu009 ump pn$9Q AAIOT-ANS-ATTHNOL 0SI8S SSISIHOT SP URUEYO ‘| SSIOSUBIT LVAOII-LALLONOD SN 8s SUSAAN 8861/10/b1 tediorunta nosuog up pn$912Q AZAVA 08185SeUD0Y SP SOL) np su ‘LE emn£ LIHIOND SU SL SRIVA SH6L/TI/9T tediorunm pasuoo mp snS919C AHANI 09185 SaS0Y sp onu ‘] Pre G-uref NIdAYD HE 90 HOIN 8H6l/TI/rc Tediorunux FSU09 Un.p NF9FICT ATUNSIEG-NIDIVN-LNIVS QEI8S SUSTUQUOM,SP SNOL Ho SIOLNO9 HN 76 NOTELYVHO 9L61/10/8T tedioruncu pesu09 un,p nSatsQ SHNODANOVN 0L+8S PUBIOJY PL AP AU ‘OI apenueunnx ZIIYNODSun Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 38 £6 HANAINXYNOO VA 9Y6I/I1/€0 redionme osuoo un p 9n$919q TIHENV 00L8S SUMEQ) PUB) LT OTEN AHONVA M 3s ATHNONIO 9561/€0/£0 rediornur posuco un p pn8919c SIOIZNOG-NI-OTVN-LNIVS 0SC8S sHoog 7 TE9SE4 JHISSVA HW IT NINYS 9961/L0/TE redrorunur frosuoo amp on8919Q NVAYON-NEH-XNION 0€78S auSesseu) puecry ONIANYI M 8s SUHAIN LL61/80/0€ rediormu pesuoo un,p suga1aq AZIHOYVO (098$ PUVIIOY-MEMIOY eu ‘SOI OTAOPRT IATTV4 MN gs SUBAAIN PSGI/T0/91 rdiommu posuos un,p snËs18C AUVIA 09185 MON Ang) LATIVZ M IT SIOXNV-NI-ATTHNO4 LH6T/LT/LT rediormum posuco un,p sn$9190 4AZIDEQ 00€8$ Sotembmez 2p ou ‘16 Pruœc LIAIVIZ MW 8s SHXAGA-SIOUL ES6T/20/90 tedronmm jissu09 um,p an$a[oq YVNNVHO 07185 2HaBuury ur NHEVE M oufedsa VSVOVIAQTVA 9S61/80/70 redioru pesuoo un p 90891 ALMA VT 0913S PRIS du) np ot ‘O1 IN TACHAS4A NA 8s SHTAGN L£61/S0/77 Fedioronut [1OSU09 un.p pnÉSI5Q HHOTANS-INAY 00€8S Añnesg ‘1 equsnz ILPANOSA SUN cL HHONTA VI 6961/80/91 redionmu [resuoo un.p smememerddns 2n$515a SYTAZN 0008 UOTRG-UUUIOY OUI “4 Atentf LTINVNOYZ N IT NATINVS 6$61/80/0€ Inoreuss ANONIANO GETSS PSSEJT-PITY 2 I euuy SVAT-AYANEA SUN It NATINYS 7961/50/20 Redon [Iosu09 un,p 9n8512 ANORNAND OS18S IQOY mo ont ‘Z OIRJA-UEOE ASIN W 8s HHOYOdRId 6V61/P0/FT tedionmur pesuos un,p #n$319 HHOYOdMId 09€85 59129109 aus Y AONYTANG M 85 (ATHA)NONIHO-NVALVHO 6S61/I0/10 Tedioronuujiosu09 unp en8515Q ANETEV 0€H8S UOTTEBUOIN 2HBUg AONYSANC UM gs AOBNVIO 9961/70/E7 Tediorunu jiosuos mp sn8sisc AYNNVL 06185 AEISZYA 9P SOI VTT sydoisug) ANVYNG M SL SIIVd 6661/60/97 tediorunun Jrasu09 un.p n$SIÈC ANONO OTI8S Smog9T FHINaNVaNG HW LEA RaNV-ANS-SATINVHXNAA 0S61/60/P0 tedioronu prasuos ump sn8913Q AOHNVTIO 00585 SI6I 21QU9AON FT UP OIL ‘6 apssmo] andnda uw 8s SANNOT 5661/90/67 Iediorune posuo9 un,p 09919 SINNOT-SANONOA 0PI8S USA SMH,T auoid-uesf INO4NT 8s AZAT 9S61/C0/07 IEUOÉPX I SU0) HANAY OLISS uTuonN AUPN-UuT INONNG Su 8s AZIOAG +S61/60/01 redioqunnt posuos un,p on219q ANIHOVIN VT 0978 DUSH SIM UP SN *€7 SIAJÂS INONNQ Su SL SRIVd 1P61/50/L0 redioremm pesuos un,p sn$SIsQ ZIHONV'Id 0ETSS $mog 97 SIOSUeIJ SIVAVNNG HW 8s ADINVID 9961/€0/0€ Tediorm rrosuoo un,p an$s16q OAS-AT-SAMTILA O1T8S ASSOY-LOJOLA 2SSEAUT *G SOUBLJ-SUEN TENVHNG eu ET AVTINAS LS61/01/60 1ediorunmt posuoo ump909190 INASTIONT-SNTINON 0678S 221qu4 s8nS IOZRONG HW LE ANDISRUL-AVNALNOY LY6[/90/10 rediormun presuos ump sn8919q NYAUNON-NH-ANOITTY 0ST8S SOHOIUA 527SIC9IN XNANONG SA 85 SUAAIN SS6[/HO/ITrediorunm posuos un,p 029194 SETIAZNVA-SANNENVA 0+I8S IORPICI-SUSC Slt ‘81 2H9109 XAOILYNOONT SU 8s ADŒNVTO 0961/20/10 1ediorunt posuos unp sn$919c RIOT-ANS-SYNOO-ANSOD 0078S TABSAOUOTIOA SP SE ‘OZ enbruorp A NINSHONG 9 gs SASAAN 8ÿ6L/L0/90 Tediormu posuoo ump on38{9c AZNT OLISS SUOTRIE SUIGJUOY SP SU “09 eSIOSUBIX ongnd un 85 AZOT £S6[/r0/97 rédionmeu presuoo unp908915 H&IOT-ANS-ALTAVHO V'T 0078 XN9}Ed Sdueyo) sep sssedur PEU NOSSTEENT it NOTG £ES6L/S0/1€ ump IOSUOT) SATIAZAVA-SENNANYA 0F98S HBOSSTOY-SONDIES UF ANUSAE “SIG 7 S0Sterj-uRof SIONa ‘AN IT NOfIG ES6I/80/1€ Tedionmu pesuos ump 08919 SATIAZAVA-SINNANVA 0+98S neoSSNOY-SanboIrf-uear snuSAE “SIG Z S0S0BIJ-urof SIOand ‘A gs SAHAAN 3561/60/87 ediormmu posuoo un,p n$915Q SATIAZAVA-SINNTIVA 098S neossNOY-SaNbIef-UEf ANUSAE IQ Z enâugSIOŒNG UM 35 ATIA-VEXANO I9GI/II/ET tediorunm josuos un,p snS9[2C HHOVT-ANLIA 078S SOHDOLL SP NSIEU) SUUSTT NIOUI NW z6 ANIAS-UNS-ATINAN ZS6I/SO/ET rediorumu pesuo9 mm,p pnÎsSG NVAAVU 00785 Mof np MO NP ON ‘SE onbrurmog INONNEYCSA] 8s(&TUHA) NONIHO-NVALVHO 9+61/€0/80 Fdiormur posuoo mp sngs1sq NONIHO-NAVALYHO OTISS SBSSO.J S9p SI *EI Ang LOSSn0a 8 SANXOT 6P61/20/87 TedioqunrufrosuOo unp H0ÉSI2C SIDARIOT-ANOVIN 0088S Seunet)-se[-AuS er puormAe y AVANYNOG M £0 NOTAVAA LEGI/TO/TT Fedo mu [IOSU09 un p 908913 NOYANAG-YNIS-NONDIE OZH8S VOIRE NESJEUC) SE ‘CI SPA IOTHNOG SUN rânuoq OXXAA £961/11/98 Font jresuoo unp pn8515@ SHIAAN 008$ ASTATANÇT-AUOIEY Sp] Li") SI $S0G M 8 AUIdA 6HSI/TI/9T tediorumn posuoo ump an85[5 4 IYASTONI-SNTINON 06785 uY-U0}SEO AU ‘Th SHOT) LIVNOG M 19 DYNOISVALS EL6T/01/9T tediopunuujrosuoS un.p 2n$915C SYSAIN 0008S OBRH-IOIOIA PIPAIMOG *LZ SIOSURLA LI MW £6 SINHC-LNIVS 1961/60/01rediorunu pesuos up 50822 AODINVTIO 00585 SNA ET 9P SUNOY Seprenb “SI £ exe7z BUG SM SL SRIVA 9b61/50/SI tédiorantujrasu09 unppnSe12 LONNOG-LNIVS 00185 Smog ap ont ‘QI PA HOANNE M 8s AUOTANS-ANSOO SH61/T0/LO tediorunm presuos un.p #11? HUIOT-ANS-SYNOO-ANSOD 0078S IU9ME-J-IORS SURUO.X E] OP OIL ‘C8 UTETy JAUSRYIHG MW 8s SUAEN ILGI/TI/ITTediorunn pésuoo up sn$919c SYRAIN 00085 PUELIONIA-SIOÉTEL ONU ‘OL FPREG FSIOAIG MW 8s (4THA) NONIHI-NVALYHO £ES6I/LO/97 rediounu pasuos ump n$212Q DHOT-ANS-ANOINUAD 07€8S SOUUSR À 3524 RD ON: ‘2 eusiq-uor HSIVHOATHAIT KW SL SIIVA L961/01/8t rédiornpSu0o np n$9{90 AIOT-HNS-ALRIVHOVT 00p8S go Rnb “+1 sUOre) XNVHAI SUTA] Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 39 rdiorune jrasuoo un,p en$9[5q
NIILAV 8€61/60/60 ANIOT-ANS-AONOS 00€8S SISTATA SSP SIL ‘€ SIOSULIT NOYNIHLAVO 8 SATAAN ZY61/L0/L0 rmoueedop 1m1osu00 un,p jueserdmey SYHAIN 0008 SUOIQES Sap ant ‘FE 2H930-SUEN NOTNVO SUN gs SUTAGN PSGI/ZI/SE rediorentx posuos un,p pn%9[5q AYIO 008$ SUOHIS 597] mequsA LINVYAH-YNOINVO SUN 68 SENNADDN ELGI/ZO/SI Tediorm presuoo np snSors NIVHON-UNS-SNIVALNA OTr8S2NNOMROT 2P 20 ‘LT SSIMPY AUGNVO SUN 3 (HTTA) NONIHS-NVALVHO 1961/10/60 rediorunu presu09 ump pn$?12CI NONIHO-AVALVHO O718S PUERISE HO angug AYGAVO WK ss AZIONQ SH6I/TI/CIIediorunu pesuos ump 5089124 LXTAAINVHO 00€8$ SUAITISE S1U‘87 ON HEHONVO 8s NVINONY SS61/10/€0 Tediorunu posuos ump sn$919 NVINOUY QEISS SUISSEY PJ 2p AROI ‘€ ur YXHaNvO ss SXJAIN 8561/90/97 tediorunu posuoo up sn ATHA-VT-XONO 0€C8S SIOLRA S9P QU SHEN-UeL IONOLLVO W si NOYALYOL 9+61/01/€0 tediorunt pssuoo unp Pn#912 AOHNVIO 0058 Some.) S9P URUIUO ‘ZT PURIOY NVaLvVO UN 8s AH 1S61/S0/SI tedioruntu j19su09 mm,p 18913 AHdANI 09185 AISUL-S1PUY 19 ef Sn TI SIHSITA NVALVO SU ss NVAYONENIXNIONUNO £H61/80/0T ediormtu j18su09 Un,p ud919Q SNOLISS-SAT-AHONVSLNON 0€TSS wIuOg 218510 GVASVD UM 6+ SUHONV S£61/80/87 {editor fesuos un.p 919910 SINNIVHO-SAG-NIANV-LNIVS 06185 UOJATEU) — UEPMIOf ON *] OMG SOOS 4G AIUVD MN 8s SYHAAN 9$61/€0/£0 tedioronux pasuoo up an$919Q TELVHO-AT-AZNIVA-LNIVS 06b8S SUINO.I 2P AUS] gipuy VIDAVD MW 85 HRHOTANS-ANSOD LSEI/S0/ZItediorunm prosuos un,p 9n$91aQ d'iO'T-INIVS 0078S JRISMUS JA RP OU 6 suêuEg NIJOTVO SUN gs SXAMAN £961/90/£0 tediorunmu pesuos ur.p 02190 SULAIN 0008S IHRNOOD-IUEIEE A-ME SU ‘67 QESTA CUVTIVD UM 8s SYAAIN IL6I/T0/S0 Tediorunux pesuos un.p 042190 SYAAIN 0008 pl pt np on ‘cp audoysuy) ŒIVTIVD MW 8s SINNOT 0461/20/01rediorunu pesuoo un,p sn$915 INDOOVO 0P18S APBL audoJsuy) NIVdAINOVO Ni Tz NATINVS LH6T/CI/ST tediorunm pssu09 un,p sndo1sq XAOTNOD 0ETSS 3enes 91 SUBTISUE) ALIQVOSUN II ANNOMIVN #961/70/80 Tediorunuu fia509 mp 308919 SYTAIN-SAT-SHONV'INOOD0998 SUSJALL EJ 2P UIUSUO ‘L notUeA JIIVDO NW 8s ADANAOQ ES6I/TO/TL tediotunn piesuoo Up snS9roq AOINUOG 0ES8S SISMIA 2P 1019 1 SSATEN NVENAIVO SUN él SRIRNAHA 1F61/F0/10 1ediorunm pesuoo mp snS9toq ANIHOVN VI 0978S SRUUISO ef ap ani] RON LVANS “N 8s AUIOT-ANS-SANOI-ANSOD SL61/10/70 tédiorunt pssU09 un. p PNSSI AHNOS-SNOS-RRISIANVA OI£8S SISLUOLEA SP QUIZ paeury GIVSSOUI HN ss NOYSONVT YS6I/£0/LO rediorunu frosu09 mp 2n$913Q SATIIZOVA-SANNANVA 07985 AY NP 314 NP a ‘OI AnD-uesf anvR M 8s NOTAXN-AVNAHLAT 0H61/60/€0 tediorunu rasuo9 un,p snds19 AOHAVIO 0068S MUFI SJ UoqUUAS 819$ NVENSEU ‘MW 8s HATULUAA 6P6I/60/£I 1ediorunta TSU09 unp 01912 SYRAIN 0008S XNPIASOCI-ULIL SIL SI G SPUEIOX INOMERIX UM SL STAVA 1IS61/60/01 rediorunm posuos up sn$919c AZNOG OCt8s SIRIUUOIIG 8 ‘LT PARIAQUSE) NOINAUS SU 8$ SYJAIN LS61/0T/1€ Tediorunta 1125009 ump 908912 SYAVINON GII8S Smog #7 aUSIQ-U29f NOR NN SL SIIVA 9p6I/11/L0 tedisrun presuoos un.p sn#512 SYRAGN 0008$ enorSeg ef op om 'siq [ 2 TANVYX SUN L ADANNY Ib61/F1/0€ tediorunui jrosuos mp sn#stscl SXHAIN 0008$ R9Q 9SS8) DIX *S sonboer NOTIONVEZ ‘HW 8s SYHAIN 0961/S0/r0 Iediormut jiasu09 ump sn%915Q AZIHOYVO 00986 SUSA DOUSPISSY - SISTOJAI I ‘h] UIASY VALVE M F6 HELANO ILGI/10/2E Iediorunu roSU09 un,p 20823 SANDIA-SAG-YAHOAT-LNIVS 00€8S SUTAUO, 2] 9P OUI “9 agdojsuuyo ANOVHI MW SL SRIVA V61/7I/61 tediotutun pesuos mp pn$9oQ HAVE VT-INAIIVI-LNIVS OSI8S AZUOQ 2p SOI CI ueof HHNANOI WA 85 AXLIS SS61/90/S2 Tediormu [rosU09 unp on8212Q AXLIS OIE8S SRE UP SHOONUIN 2pneLD-Heor YUNYNOI HW 8 SYHAGN 6561/80/60 tediorunuxjiosuos up on$213 ANTTFHO 00085 UOÂT #p amor ‘19 SAIS L'INVINOZ SA] 8s AVNAMUIO 1661/01/10 Tedioruntu rosuos unp pnSs1o CI XD 00$8S QURQI]T ET 9P NI ‘6 SAOTA-U0 f JIDYOZ M £0 GNONENNA-LNIVS 0961/L0/91 rusmsyedop 1112SU0.) XIV-SAT-AVNAONT 08€8S eus) om *s TEEN ISO SM £0 AMTTY-ANS-SANNIAVA DS6T/TO/TE Tediorunurjiosuos un,p on$912q AZIHOYVO 00986 XIBd PF 2p ANU2AE ‘G961 sTIPO GAVINALNOZ SEM 8s SYHAGN 6961/90/21 TEUSUOHEIP 19]pASU0.) SYTAIN 0008$ PMETEA-AISNÈNY O2 Z ourqdec AUNITII SUN 8s SUIAAN +961/60/67 tedionmuu pesuos un.p 9189154 SUHAIN 0008S 268 Y-RIRUIE) np su *6 soupe) YENANILI UN 8s SUAAIN. 9S61/20/67 Mu YrEdSD JOIPISUOT) AONUBS OZTSS SPRD ET ASSTGL NIGNVTI TN 85 SUHAAN 8S61/€0/91Tediorunu nosuos 1m,p pn$910q XNASIO4 0EI8S no L ‘6 smoT-uvof AL “W IL LOSNINO AT #961/€0/10 tediorunux posuos un.p an$9r2C SATIAZNVA-SANNEUVA 0h98S DRA-IROIRN 298 ‘pe INeq-UESF LOHOH WK 8s ANNOA-SIS-NOUNON ISGI/01/0€Tediorunm jtosu09 up snS91oq ANOIMNOD 00885 SARQQY.I 2 9 ‘€ SIOOIN AYATI UN £é SIOY-SNOS-HAMMILNON 9$61/71/91tediorunu nosuos un,p sn$912 NYNSV 0CH8S SMOY SPURIO “9£ SUNSL)JAUAVI SuW 8s BMIOTANS-ALINVHO VT SH6I/CI/0€ tedioruntepresuos mp sn$919Q ANSIANVHO OITSS ny SpueID ‘97 aus y ISAVZ HN Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 40 LCA
ANOIAZTI-ASSI ES6I/90/0€ remeRdop ou AZNT OLT8S STET SiqueAOU TE np ou ‘7 eufo2of NRIANO SEA 8s SYHAAN 9S6I/T0/LI rediorumn posuoo un,p #nd915 SATIAZNVA-SANNINVA 0b98S PHEA-SSMOT SN TZ LE NEO MN 8s ADINVIQ £961/€0/0€ Tedioremm prosuoo un,p 208515 IONOIA 06185 Smogr 971 JAH LONINO HN 8s HHIOT-YNS-SUNOO-ANSOD LLGI/EO/ST rediomnt posuoo on,p Pn$915Q AZIHOYUVO 0098S enbqqnésy ex epsnueag ‘181 LL te) LONANO SUN 68 NIVUO YpGL/OL/IS tediorunu posuos imp sn$91o XNVASSNO4 00585 NBILMG-HUSH-IUPPUEMUOS) NP SEL *G anbruon ALLANAINO SU 8s HAVSINd-NAH-ANVIV-LNIVS 0S61/T0/87 Tediorem Fosu00 np snd912Q HAVSINd-NH-UNVIV-LAIVS 0EI8S 2HNOUET 1 ‘SZ Bof NINAND MW T6 SANSHUNS ZL6ET/E0/IT tedioruuu [rosuo2 un.p on$919CT AUAIT 0PT8S AuSnyy HOUSE YLINNXO MN LS ZLIAEFSATATTIARONOT £96F/E0/HT dont 1IeSU09 Un,p FUÉPIPQ HAVSINd-NI-CNVAIV-LNIVS OETSSRESÉIEJAULS SP SINOI ‘p 2IU9SE4 NVASOYD UM 8s AOHNVIO Oÿ61/01/60 redonne posuoo unp pnËs15Q SHANOT OPI8S EUBIOUEY NP OU ‘6I PIEWSY NVEHSOND. MW IT NATINVS 6661/£0/2I rdionmu jiosuos unp #82 NVAYON-NI-ANOITTY O£Z8S Said SYT SURSEUJ-OHEN HHOSOHD M 69 ANOVS-ANS-IHONVAAATTIA ESGI/ZI/LI tediotunuu osuos mp SnTRIC SANDONV-XNV-ANOLLNOM O£I8S TO[O Up URHeUO ‘Th Lu LOSNO NW 68 NOTTVAY £SGIG0/SI rediotunuu jiesuos up $n8313 XNVTVHO OvI85 SIOTIHUOTA S3P US ‘7 S0EDE4 SVIRIVARED ‘N TL HANVYINOATATIS 6Y61/90/2I ONU JI9SU09 Up AÉSIIC AOUVIN OIZ8S XRSHAA NP ATX astuec NIVdHLLVYO SEA] 8s ANOIAL IS6I/LI/10 Fedronmuu [resu00 un,p sn$919 ANOÏTAL 06185 UOUTY,p Sn X IA-UUOC LISSVYD ‘NW 8s HAVISVT-INAUNVI-LNIVS Sb61/60/C0 Eediorunu jiosuo9 mp 908919 AZEVIA 08185 EUTEIOUL] NP SOI 'SIQ LL ssIOSueI] SYVYD SA] IL SENIN-SAT-NAVAOLINON 8H6T/r0/T0 edonmu presuos ump RSI SNIVA-SAT-AIONOHMENIVS 0985 Xnezmç-ydssof onx *T] SIOSURLI NVHIANVYID ‘AI 19 NOÔNATIV E961/01/01 ruemeuedsp JIoSU0) XNva-S47-SHNONOd 07€8S SOIASIA SSP SM ‘OZ auusiqu] YTIOINVUO UM gs ANHOYN VI 6Y61/S0/91 redisrunu josu00 1n,p PRÉ SATIAZNVA-SENNANVA 0F98S NIOASUSE)-SOUREA SIL ‘LT SASLASUOE) LOTHVYD Su STEUNOY ISEIVONS 8r61/L0/0€ ediommr posuos un,p snd9(5c SYHATN 0008S PUSLORTAI-SIOSUBI.I ON “ps An ATHAIIVIO HW 3s SURAAN 8L61/€0/61 pmdsa AZEVIN O8ISS S2120107) 3P SU “ÿ6 sut IATNOO SUN 8s AHMI LbGl/01/87 Tediorunex prosuos un,p pn#912Q SHONVSNOUL 00P8S AtŸUEND SP SMOI ES puy I31009 HW 70 NIENANO-ENIVS ZL6I/r0/90 drone pesuoo unp 089190 HOTAVS-LNIVS OCS8S 9Z109C 9P SMOQNE ‘61 u2nseq9s LASS0D K 8s AZNT 9861/21/20 MajEUSS RUOTANS-SAIOOANSOD 0078S SAIUNOS) NP SM ‘ZE LS ES) HOU0D NW ss SUHAEN Lb6t/r0/07 tediorun pesuos up nË519Q DYNOG-AT-AIANT 00185 anges puy ZINOO MN 85 ATISONVTIO9 VA 9ÿ61/70/L0 IEdIOTUNE [SUOO URP PnS9I9Q ATIIONVT100 VI 0088$ UIEPUOA] pre LVIaN000 8s XNVA-S4I-SANODNO4 PS6EI/F0/9T tediotuntx jSu09 un,p 9n$9[Q NONIHO-NVALYVHO OTISS SORA S9"7- SQUSAOL 8j 9P UNUSYI € Ang LIQVUO UM 8I NOYELUIOL SS61/90/62 tédiorunur pesuos un,p 3n$919q AHOT-YNS-SHASHM 00P8S SIDHIS4 Spau ‘8 pietog LOTO MW 8s DVINESANEN ISGI/L0/60 tediorunm posu00 up anH919 NVAULSANEN O1p8S SOPHOIÈN SPUELI-UEIF YHNNOTTD M ss SAHAGN YS6F/90/81 Tedioqunuu posuo9 unp 908915 SATIHONNCO 0178S SOA) sddrrua SAIO M sé TINALNAOUY 9461/20/61Tediorumu posuos un.p 18912 AHANI 09185 ABLL-APUVY 19 ueaf ont ‘7 enbroguy ILYISTID SUN 8s AHONVYH-INIVS OS61/L0/STtediotunm pesuos mp au$9jac ATTINAN078s au9d-2QQ VI 9p 298] estuoc DID SA] 8s ANDISNOD OSGI/LO/SE Edo jresuos un,p 98919 ANDNRI-AVNSVUA OLTSS ESA 87 prusg 9 M 9€ XNIOUNVELVHO 9$61/21/97 Fdorumu osuos un,p pnËSOQ SANDN-SHT-AULIHO 0088S NRODIETA ANSOSSRO] ‘€ Aou NIVARID ‘A 8$ (ANOVANVO) NONIHO-NVALYHO E96T/TL/SI FdIonmuu [ISSU00 un,p on SSISQ SANOIA-SAC-YHHOHT-LNIVS O0C8SSABA NP XIOI) ET 9P NU “193 LZ SPAO-ueaf NIVARNIO A 42 ANNVOY CS61/60/LT Edison presuos un,p 9n$9195q NONIHO-SIVALVHO OCISS EUOHO) 2p su ‘61 seu v NIVINIHO SUTAI 8s AZNOG F96I/90/17 Tdiornur jissuoo un,p enË91Q SANDONV.A XNVA OSISS Smog 2" — ueuño om INONYXINIO 98 NOTITIONENON LSGL/IT/SZ Tedioremu presuos un,p 9n$915c AZNT OLI8S SHOUPIS SUTEJUOI 9P SIL ‘SIQ CZ SIOSULIX TYONIO HA 01 SAAOUL +I6I/ZI/ST 1edionumuxprosuos ump snd919q SAHAGN-SAT-SHONVINON 09985UOISHOA SP ON “] ounig VZNHO IL NNIAV Sp6I/$0/97 Tediorontm posuos mp sn9219q ANAPIV 0CY8S Fmog 7 SUXEJA] NIFPELNVO IN 7 SIEVA +r6l/r0/10 din pesuos tmp an$919c ALNOD-AT-ZLIN 0618S ouSedureg)-AruueL3p ainoi ‘1 SPALID-UESL VHHILAVO NN gs SAHAIN LS6I/E0/S0 Temeumeuedep 1971esu0 VNOZ 0€c8s purry SN YHHILOVD A ss VNOH E£961/60/+0 rediormm posuoo ump sn%915q AZVQ-NINAS-LNIVS 0LT8S BHOQUIEE) ANUSAB ‘1 onT-Uee£ VHELOVO HN 8s SYHAIN £L6I/0T/+0 rediorunnx josuos un,p n9912q INTNATIVANVHO UTrSS Smog 971 aueydsis YSIHLAVO LL ANIIS-YNS-AUAIT 9ÿ61/#0/01TEdiorunm j165u009 ump 3049124 ANIOT-ANS-XTHNO4 0S18S uidsaqne]onusAe ‘cZ FITEQ NOYIELAVO 8s SATIAZNVA-SENNAUVA £96I/TO/TTTediorune posuos un,p 2n$919q SATIAZNVA-SANNEUVA 0+98SSHOIOSSOI-SLII] ON *Z Premsg NOYIHLAVO A Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 41 S£
SIIV4 LS61/50/50 Teatueuedep 1MISSU0) NYANON-NH-XNONNO OE8S Smog 97 291284 AI MW ss AZNOG OSGI/LO/TE redionaux posuos un,p #n6915Q AVINENA 00185 ueofpueie) SSUMEUS sp AMOI *€ enbruoc NVHTIM-ATIO! SuTAl SL SIIVA 9S6I/ZI/S8I redire jasuos ump sn8919q J'IAVINVHONNOA 0098 SANTO PIEAIMOG *Lp BUSHA NITIO M 68 AUXAXAV +961/80/01 redioronu posuos ump sn89[5@ ANOT-ANS-ASIONNES0008 Aprv SOUIJ-SUEN NOIG-ILATIOL SUN 85 SYAAN ZS61/90/67 (édiorunex pesuos ump Pn89190 L'INVENVHOUNOA 0098S OSSBOLI [QE SN*O SUELRN ODES um 8s ANIOT-ANS-SANOI-ANSOD LH61/V0/61 Tediorunta frosu09 un,p sn$919C] NIVISONV-ILNIVS OSI8SXnery PUeDIE ILONNVEI “NN 8s AZIDAG LL6I/T0/90. tediorunu prosuoo un,p sn$919 ANIHOVN VI 09286 81097 S9T SUPEISO XNVOANVEAS OU 8s AONVI-ATTIA Sr61/80/8T diorunu pesuo9 Up FNH9I9Q JNEAGNVHO 00€8S HRQUOS-QUIY SSSEQU *T uns yHODINVS MN £Q SNIINON E961/80/1€ Tedistunux posnoo un,p 089190 aZIOHG 00€8S SOUIBARH.) 9P MOI “6€ SURSUUT) LHNVE Où aus y VNVITEN bE6I/60/97 tediorunu jrosu00 un,p sn#913 SANVHOIS 0018S SOHOIASUT) S9P SN "ET PIenOYT IOTIVE MW 8s SYHAGN TS6t/10/LO dom jrasU09 un,p PNBSIO AZIDHG 00€8S UIRIG 2p 2SENA ‘TZ AOtLU IOTIVI SM SL SIIVd SS61/01/E0 dis jrosuoo up 18315 JTINVENVHONNOZ 00985 Âuog np on'8l Se1O IINOOvVI M 8s AUOTANS-ALRIVEO VT 8S61/10/81 Fediotuautj1asu09 unp 508515 AVNSYHO 0$€8S SSI) ET oua IINOOVI NW 8s ANDISIOD ES6T/O/9I Fdiorqnur 1185009 Up PnÉSISQ ANOIHYOO 0088S SSIOS9P 19 NP am ‘8 s$ueros HENSOONNI SUAÏ 20 VONVIHVSVO bh6l/ZI/8i TmomoUedSp 1NI9SU07 AOUNT-AYNOL 00€8S RU Ang) HYVONOH M 8s AZNOG 9S61/£0/01 Fdionmu 11eSU09 un,p s0F35G AHOYVD 0S18S 2HOJA ET siuoq LOHINOH M IL AONVTNOHANOH L961/10/£0 drormmu pesuos mp PRÉI9 TELVHO-ST-AZIUVd-LNIVS 06+8S nP9,p NESJEH) RD ON SI auApAG YHOUNOHNOHSUN z6 ANNAAVO-VTI-AHOIID [961/01/67 Fdonmmur posuos un,p PnG91Q ADN 00F8S ANUSAIY EL 9P ANOI "€ — SMANIN oddqrua HOVANOH 8s SURAAN 9LGI/01/€0 disnmu posuoo un,p 9n5919 NONHATHO 09185 91 APJUSWOSSHOT surydyoq GANVUSNELTIH SUAI 72 SIXVd 8S61/90/L0 Fdiormu posuos un,p 9nË5194 ANNOA-YNS-SXNTHA 0058 JY RE 24 HAYIH Qt SHAOUL 6S61/L0/6I rausmrouedep 112su0) JINVANVHONNOA 00986 SIPA9N 2P 201 ‘T8 urETy dOTALNEH ‘AI T9 AOVIdMNAHINOY LS61/H0/10 Fdionmu jresu09 un,p #RSIÈG SANIVINOZMINEN 06186 Seg-9-SUBTA — NOAPT np on ‘CI SIO9IN OGINVNYTH UM 8s NIVHON“ANS-SNIVALNA St6l/L0/61 ediorunu jrosuos an,p sn891Q AHOT-ANS-SYNOOD-ANSOD 0OCSS SIDUSIA 9P ont ‘LC SUTSTOTN AUNTH SUN 74 SIIVA ES6I/10/91pedionmtn posuos 1m,p snâs1sq AHdNI 09185 OÂRH-AOIOIA ON ‘GT pHLog LIRINTH MW 65 NITOAS £661/T1/L0 redionmu pesuos ump 2n$919q AZNOG OùTSS sons 8 2p 9 ‘LI Su] ONNSH SUN IT NOfIG L861/b0/70 rediotunt posuos imp 908919 SUAIN-SAT-SIONV'INO) 09986 SBGIULSH,] SP SU ‘7 BHO ATTISENNEH SA 835 SASAAN ES6I/11/60 Tedtonmu posuos ump908919 ANTIVHO 0008 S98mog 2p aJNOI “s1Q + STISITN ENVAUVH SM ss SHQGHO Cv6l/z0/01Tediormer posuos imp anS91sq XIVINVHN-AIOON WT OSTSS ÂATEUSY 9P AIO FUN ASSVEVH NN 16 NOTILYHO"AUIA 6S6T/S0/LI diorun pissuos mp 9n8919Q TUNIZVHO 00L8S souboeg am ‘91 ST NVINVH UM 1T NO!TG ZLGI/80/ST Tédiormm prasuoo 1n,p 28519ASSVUZ ObIgs UNS SMH,T UoRSEGRS-UVof ZHTIVE “NW 8s SHAIN L4GT/TI/10 rediommu presuos ump an$9sc L'IAVENVHONNOL 00986 OSSBOIY O[QR4 SN ‘TE QUBISÂT LAVNIVH SUN ss BNIHOVIN WT 9vGI/60/LT TediormEn prosuos imp 2089194 aZIDHQ 00€8S SOUUÉATU.) 9P MOI ‘98 2I09IN XNOASO SUN SL SINVA +961/90/97 tediorunm pesuoo unp #nS910Q AZIVA. 0178 saf29Mm0;) 9p 91n0Y SEUOUL LSANNOIS-LOAND W 85 HHOTANS-ALRIVHO V'T £L6I/r0/6 rediorunux pesuoo un,p 94919 ANORENO 0€18S MOTUMSJN J9SOY o7U ZTouA JOAMND HN 85 aZIDAG 1661/90/91 TEdionmin posuos mp 5n%919q aZIDAG 00€8S TEA EI 9P OI ‘ET upsnf JOANO uH 8s NYAUON-NE-XNOUNO 8P6L/IT/92 TEdioronu posuos ump sn8919q NYANON-NE-XNOUNO 0€78S QUZLA aIpuY JOTIOAND ‘W gs SUNOD-ANOVIT LS6I/PO/ST TedioruntE esuoo ump PNÉSISCI SYNOO-ANOVN OLP8s STEUMUOg591 sMOT-uor ZEXYALLOO ou XAVORNIHA CH6I/01/H2 rediorm prosuosun,p an$aroc NVINOYV VEISS SIOPIVT) 597 ‘€ SFUX SINOUMO ‘A 56 ASIOLNOdG SH61/C0/IT Tediorunt posuo9 up 5n%915q XNATIHHNOUOT-IOANOD 0978S SH re] 9p MOI OT aHSIQ-U09f NOTIND M 2U8rv NVAO Lp6I/50/97 tedtorun posuoo ump sn$91q AVNSIRIL 0bE8S SE uns) NOTINO ‘HW 8s ARHOT-ANS-ALRIVHO VI ZH6L/CI/LT redioronn jiosuos up anS9toq RUOTANS-ALRIVHOVI 0085 UOMOJA] np 30844 ELNCOUS LONNVTUNO SUX SL SRIVA CH6I/TO/LT tédiorunt posuoo unp 9089190 RHOTANS-AILTIVHO VIT00ÿ8S SaHUUO SIMQ NP SU ‘SIQ ES QUUEZNS CAVTINDO SM 8s SUAAAN SS6I/p0/bT TedIorunEr foSUOS Un p 9099 ANTHOVN VT 0978S2TUN0 9-05 V-13- MEON ‘OZ BUTA-Ueor LYITNO NW Sp SNVETIO +S61/90/r0 Tediorunun 119509 un,p pnS9f2c NRRVHO 0085 uomeqo essedun ‘ SUIS) NVINONANOSUN 8 AZOT E961/L0/1T Tediorunur [SU09unp sn ATUZVL 64185 SIND) 57 IPSE4 NAND NN Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 42 8s
AODHNVIO 6S6I/11/F0 rediorunu pasuoo un,p #n$919Q SAHOOUAIHO 00$8S FEUSIUEUC) D AUX SMO”F-UR9Ç DV3431 M ss AZIDAG 9961/C0/S7 Tediormu posuoo ump sn$s15Q ANDINANO OSISS FNSSIA ÉURUD 97 — IBIGNY SONT SU seen SYVAXT SUN 8s SURAAN 696T/I0/SI redisnu posuos unpsnËsis AZAN OSISS XNSIO) RP SOI “98T SLAIAS HdVaaT MW 3s (ZTTIA) NONTHO-NVALYHO SS61/20/T2 tedioruntn osuos ump208819 AAIOT-YNS-ASIONNES 0008 SSIOUHSS SP SNOX “CT HOT DZENOH FT UN 67 UAAUNO SH6I/TI/ST rediommx presuooun,p an$s{9c AZIDAG 00€8S UI9S8.) E] 9P SIT IRON-u8ef SVYXIAT K 81 SADANOZ 6561/70/07 rediorenc jesuoo un,p 906915 L'INVANVHOUNOA 0098S SIUOUOL SMOT NI ‘8h DINYANYIANVT MW 8s AZIHOUVO 9S6[/S0/L0 rédiorentm posuos mm,p 2n$910q L'INVHNVHONNOX 0098$nesqonboy SI ‘p] smo”j-uuaf NRIAVT 83 L'INVINVHONNOA SH6I/S0/SITediormnu qosuoo un,p ans AZEVN 08185 AUBCIA NP UUOU “7 uoronT INEINVI M 8$ SYTAGN y61/€0/07 Iediorune pasuos un,p 9089194 SUAHAGN-SHT-SHONVTINONO 09986 ÂTES Sn + sonboer LVNOISOVT A 8 SYJAIN 0S61/£0/L0 rememeuedsp 127esu00) azIOAQ 00€8s OBNH-IONTA INUSAR ‘6 UT SNSSYT HA 8s HUOT-ANS-ANSOOD 9961/01/HT IPUOIH91 IS SSUOS) dNOT-LNIVS 00785 SUQUIRE PT -2QNY, | 2P SNO1 (ST SOUSIOLA HXAVSSVT SA} 85 SYHAIN SL6I/LO/LO tediormme posuos up pn8915Q SATTAZNVA-SINNENVA 0+98S 18897-puems 4 SU * axe y HHOOUVT SUN 8s ŒIVNNVHO LH6t/01/07 rediorune pesuoo mp on212 HORNNVH-INIVS 0fE8S SEJUOJA] anspeuSE HANVT SU FA ANIAS-UNS-NOTHLYHO ES61/L0/61 Tediorunux posuos un,p 9n$919q SANYOG 06€85 XNSHIEUT S9T ‘p enbuuoq ALLOARIAVT MW 8s SYTAIN 6S61/2L/91iediorunu presuo np 909190 ANONOHO OIISS 107134) AUOTGL ALYOAVT HW ss NOTNO ZH6L/LO/ST redioruntu prsu09 un,p sn$919Q NOTAO 00L8S Some) ST ‘91 auusIonT JOILNEVT UM SL SRIVA IS6L/11/#0 tediorunu posuoo on,p sn$9[9 SHDVNX 06185 AuRIdOIT —senqO Sop au S] SUSIL VARNONVT M gs AZNOG ZS6I/10/ST 1ediorunEx TOSU00 unp PNÉRIC AOYHA O7Z8S
AVINO £S61/80/67 dim posuoo up 5095195 NOTHNAXELNON 0088S TSTOUON PIRE NOUION K pnoqiia ILMNOŒMC 2961/#0/T7 ediorun pasuoo ump sn89194 AUOTYNS-ALRIVHO VT 0078S RAI Y eu ‘81 opqv MINION 35 ANORIENO Iv61/10/60 tediorunte posuos mp sn8912Q SATIAZAVA-SANNTAVA098S SIFEISPUEOG- SOUS) ONU ‘€ RAIN SIVLLON 8s (ITA) NONIHO-AVELVHO 1961/50/£T TediorunEx Tosu09 un,p nÉ912 SIOH-SAT-ANDIANVS 0918 2m Ej 9p ou ‘€ SITISTEN IVAIRIONSUN T6 XAVANTINON-SAT-ASSI 0961/70/77 redionmu pesuos un,p sn8515Q NVIAVY 00b8S 2ANOY UOSTZA EI SP UTWEUI *SZ PO ISRIOIN SA 68 DAS-ANEN ESGT/LO/TT reconnu pesuos un,p MnËSI3A SHAHN 0£68S areanp en1 ‘8 SPRL) XNEION M 6$ ATUT 6£6F/CI/20 Tusmoued op smesu0T AZ OCI8S SUURA PUB) E[ D ON ‘98 eddmtyd TARION NN 8 HO'INVS-INIVS 9S6T/SO/LT Fdionmu posuos up 089184 SIOH-SAT-ANDIANVS 6918S SPTEA SUR A 8 9P 20 IE9SE4 TRON MW IT NOfIG £961/70/01 Fdormur posuos mp ?n$9[9Q SUHAZIN 0008S JOTALANQ-AUOIEY NI TZ JSAUX TION M 8s AYIOT-ANS-ANSOO LS61/90/50 rdiorumur prosuos un,p nS919Q ENOT-ANS-SANOD-ANSOO 00785 1008 L NP UIUISUO *9$ smeg TION UN gs ({TTA) NONIHO-NVALYHO Ep6l/E0/rT rdionmu prosuoo unp on$919Q NOMINON-IXYS 0€E8S SIT PURIOY NVIION A gs SANIHOVN V'T 9561/90/07 tédiormun posu0s up sUSIPQ ANIHOVA VT 09785 IOIN-SOHMEA OUT *pz PTE DISAVION WA 8s SUTAAN 0961/80/T7 redtormur prosuos mp 08315 SATIAZAVA-SENNENVA 0+98S IOUSCG-IO0I8JN OIL ‘ eddia ENVEON Ni ss SAHAIN IL61/90/97 tedrorunux jrosu09 mn,p on$a1q LYESTONH-SNITNON 06785 AUTECI 2NON 93 “GI OUSPAIJ JINON MN 8T HNUAONVS I96I/I0/T0 TEdtormtu JOSU0S Un,p 508315 AZIHOUVO 0098 JRPIUEAS"T-QUIY OU TT EN IANON “NI 1£ ASNO'INOL L961/r0/77 diormu josuoo un,p FÉSIS ANOT-ANS-SANOI-ANSOO 00TSS SUHOAIX SSP 99 ‘+ 3H9qES] VNTION SU 8s HHOT-ANS-SYNOO-ANSOD PSEI/ZI/87 redioremux presuoo un,p sn99ct AHANI 09185 BHAQUIES) AI ‘6€ ue307 DIAISOIN ‘MW 3s ADHNVTIO 8961/€0/70 rediorunt pasuos un,p an$sjsq NONONTUY 0985 HNENL-T SO SD SEY NP AU IE] ALOGEYAMTTN M £a ATISO V1 6Y6I/I0/10 tedtoronmx posuoo np sn215c AZIHOUVO 0098S SUGOIL S9p 2SS2dmI JT SUV ISTIIN SUN rs ANYV£ S961/10/90 rediorunmx posuos im,p sn$srsq NIVHON-ANS-SNIVYLNA 01$8S Area enbiuoip A YATIIN Su 8s ANOT-ANS-SANOOD-ANSOD HSGI/10/92 1ediormmtn posuoo ump snÈSI9Q NIVISONV-LNIVS OSI8S SIOANLOE JUOJA] NP ONI SG 2PnvI) JOHIIN HW 0 SENIN SS6I/01/6Irediormmn posuoo un,p 9089190 ANOTANS-SANOI-ANSOD 008$ AITOYEG NP SM 9] EHEN AZIN MW gs INISAT-INIVS-AVNALNYHO 9S6T/S0/6I Tediormm prosuos mm,p sn$9çeq LYASNI-ENIVS-AVNALNVHO ObT8S SIO[QOY 5971 XV YAINNIN K 8 SARAAN LL6I/80/97 Iediotunm fesu09 un,p anË919 NHIG-NOSIVIN VI 0618S 120104 9p 2MOI ‘6 sous v NITEIN tu 65 BTUT +961/50/71 1ediorunm posuos un,p on%919q XAVA-STT-ANDIIVA OTESS 10108 SUIUOX v”] — AULIEND) 9p SJNO1 ‘HOOT sonbour MADYIN MK +6 AGANVN-INIVS #S61/#0/T0 rediorunm posuoo ump sn#9124 ANATT OPzSs 2SSNONY 9D MEH 21 LOU LLRC: ZAHOYAN MN 99 NVNOIAIIA 6961/F0/ST Faveuenedep 1afmesu0) AJHNVTO 0058 [07-9pUur a08td ‘ç suuemie VEN UM gs VALINON-ST-ENAIAELNIVS 1961/50/91 Iediorente fssu09 nt,p 09913 VHLOON ITR ENIVS 0$TSS ARLON PI ZANIN M 8s ANIOTANS-AUNVHO V1 8S61/01/r1 tediorunu prasuos up 3n$9190 ADINVTIO 0058 UOSUMA 191) UP SX] erdos HVILAEN SA 8s AUIOT-NS-AVNENVT Y#S6I/01/07 TEIOTNU FOSU09 mp FI HHOTANS-AVNANVT 00€85 2ÂBSSOT 8P ANOI + fo AHIOZVNW gs AYONVYD-ANS-NNG SH6I/SO/ET tediorunurfiasuos un,p sn8912q AYINVAD-ANS-NNG GIISS Smog 971 SUEHSUY) NVYASSOL-ANAVIN SUN 8s NVHAVA 9Y61/01/€0 rediorunu posuos un,p on891pc NVHAWA 00785 RUN SBESLLE SP UWOUO *L H°q0Y JANNOÏVN M 8s SYAAGN HLGT/01/E0 dou [I9SU09 Unp PNÉSISCT ENIOT-ANS-ASIONYAS 0008S APry p onT'TI ERTŒEN ONVIANVIN ‘A 68 AUAINNOL 1861/r0/90 TIORNUE [rSUOO Up NBI AZNOG 02785 2980 8j 9p OI ‘GI Housg NAHEYN M IT NOLOV S461/60/61 FuOIB AZ 10[I9SU0) ANATAY GEYSS UBAIOHE INBEY NP SHNOI ‘LIT umATAS NIHLYVN HA 85 XNVA-SAT-ANONIVA SH6T/TI/LITédiorunu [reSU0S URp FRÈTP AZIHOYVD 00985 IINOG-QUIISH SSIIE ‘88 ausqOY VALVNSUN 8s NONIHO-NVALVHO 1961/ZI/9I FeuOr RSI JSIIOSUCT) SUHAIN 0008$ FIX USA 9P SU “SIG 7 2I0SEq4 LOOISSYVAN SA 85 SYHAGN 6961/50/01Tédiormur jrosuoo un,p snmimomerddns anËs1sq SAHAIN 0008$ JHLMNOO-UBIEA-TNEX ON “SIQ pZ GELA ALUVN SUN £0 SNITNON £S61/60/67 Rdisrnu jresuo9 up sn 918 NOAYID 0088S SEg-SI-SEN sauboug NIIVNW HW 85 SANDIA-SAC-YHOUI-ENIVS 9p6T/TT/T fedionmu presuoo un.p nË9[s SANOIA-SHG-YHDATI-ENIVS 00€8S 109804 SIO NP SIL ‘cg SUN NILIVN SUN £6 SNIVLS 9b61/I0/01 donne posucs un,p 2085154 AVINO 0LE8S 19897-UneSsp snor ‘ZZ Brueq NILUVNWMA 8 SYTAIN 9P61/£0/€0 Edionmu fresuos unp 2n$915c AVION 00185 XABASUILIY FHIN NIAVNW W gs SURAIN £H61/L0/0€ tedionmum pesuoo tmp9nÉs19 ASSNON 00L8S enix PURE) 6 PIUI90D NILLEVW MW 42 ANNHILLA-INIVS 2967/10/70 rediorumun fresuoo un,p pn$915 AZAVIN O813S 09810 9p sm ‘€ au22H NILIVW SUN gs TOA-TIOd-ANDIAVS €#61/90/0I redionmu jresuosun,p en$s1aq AZUVA O8ISS SUEQUO;)9p 9109‘JS SIOUMIJ-SINOT NILUVW ‘HA Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 45 ss ANTTY Ob6I/TI/70 Tedioquntu fI9SU09 un,p not SANVOT 07185
Aoatef) sp 91n01 ‘$ QUAISH LANONIS SM
8s SYHAGN 9Y6I/S0/67 Fdiomau j1osu00 up 908919 SATAGN-STT-SHONV'INOO 09985 Red AUOY NP MO ‘II sonboer L'INVNIZ M 6L HHNSSAUA 1561/90/0£ TEGOEMU TISU09 Up FNÉSISC AZIHONVO 0098 USIQEJ-UEPUEEIUUO:) UP QU “ET Rea-ueof GNVNId ‘M z6 ANIIS-YNS-SHAHINSV 0961/20/>0 tedionmu 1roSU00 un p P0ÉSISC ARIVA-ALNIVS 0€c8s SUOfIQUE $9p HIOABT NP ox “6 SME"T-OLE MN NI ST #6 FOANVIT-INIVS 6961/L1/8I Fdormu posuos tn,p sndsI9 NVAYON-NHANOITIF 0€T3S Smog 97 QUES) NId SEA gs HHOT-ANS-SHNOO"ANSOD LY61/LO/8T Fediormtu posuos ump 289194 SENNAAN 0bb8S SERA 9P 9 ‘68 SSIOdURIE ŒIVTTIA AI #s ILANIATTIA 8S6I/L0/97 rediorenur pesuoa un,p on$919c NATINVEN 07h8S SourIQ S9p 25524 PIBISC) LI WW gs AIOT-ANS-ELRIVHO VI L+61/90/80 rédroranu posu09 tmp sn$sIoG HHIOTANS-ALTEVHO VI 00+8s 21107 2P JEA np on ‘CI 113 te) DOI HN 68 NOTTYAY SL6T/0E/70 rédrommu pesuoo ua,p n$319 ASIO 00596 AOïRd — SUIGNTYAUIES su ‘9 onSUg DOId UMA £o NOÔNTENOMN ES6I/L0/S0 rediommu posuos un,p an$9[oq AHdAI 09185 AUBIN A-PIUNOPA ANS OS STSUIN XELENNODHO NOHOIA SUN gs SYHAAN OS61/H0/T0 rdioruu [rosu0o un,p 9n#219G SIOH-SHT-ANDIASIVS (918$ 2707] SPJEA NP ST 7 anSIq-Uuof IOANId WW 8s AUIOT-ANS-ANSOD SLGI/HO/PT pdionmmu jresuoo un,p 99319 AHOTANS-SUNOD-ANSOD 0078 PUETISTIA - SU EI 9P URHOU) EL UNE IVTHNOIH4 SUN 8s AJENVTIO LS61/90/v1 dtonmt posuos ump 08919 ONG 06185 AUBLEBN SP NO ‘8 RPG GAVNRIILIII M 8s aZIOAG 2961/20/70 Tediormex jresuoo un,p 2n$515Q SIOZVS-NI-NOTILLVHO OITSS IUAMET-URUP Y ST ‘8 SIOSUBLT IIS WW 85 AZIOHQ +96T/T0/bT andsq SANDIA-SEC-YHONTI-INIVS 00C8S FAI NP XIOL) Ef OP OT ZI 304 LORIE MW gs SIOZVE-NH-AVNAV ISGI/SO/IIredioruum pesuos ump 5089190 SANSTIH OTISS $mog 97 TEA NE ‘W 8s NOTVL 0961/50/17 reédiormmur pesuoo wap 203130 NOTVL 0618S S2SAI0;} 97 291964 VIRE MW 85 NSIHINY SS61/+0/91 rediormm posuoo un,p 2089190 NSIHINY 00885 SIOxAY uery HARNI MW gs SUVON LSGT/OT/IS rediormin posuoo mp sn49[20 SAVON 06185 Sm0g 27 uensuy) NVERRI HN 8s ANDIAVS-NHILVUO-LNIVS bbGl/CI/SE redronmur pasuoo un,p sn$912 ANDIAYS-NHILVYO-INIVS OP£S8S SMIC 87 FON NV MW 8s SUHAGN ELGT/90/IZ Iedioremum posu0s ump snS9I5Q AZAVIN 08185 TPE np onz TT ALP29 IHOUEI ‘HW LLTSRCE €OJLVOd TI961/10/L0 rdiormeu jesuoo mn,p 2n$919Q SYNOX 0S7SS 3160) 2] 9p NUSAE *Ç S981090) VARIE MW 6 IOY-AT-XSIOHO OS61/0F/10 redioruuts pesuoo mp 9n69[20 NOLNVHIT 0678S ÂZEUY PUR) auetd TH HN 8s XNV OSGI/I0/8I tediorunut jresu09 ump sn 8912Q ROIVELA-LNON OIT8S STÉT.I SP 90214 paeian NVIIYE HN 8s ADTNVID 0S61/20/81 rédtormur prosuco un,p SRSa120 ANOISNON 00885 SUÉIOJA E] SP JUSLLSSSHO *L SSÂTEN YALTEId SU 8s SURAN HS6I/CO/TI tedionmu posuos un,p sn89j90 ANIdI-STTACNVS 00886 EURO) np amor ‘7 ABSTIL NOUNVd HN 68 AONAA DP6L/I1/97 rediorenux piosuos un p 9n2a19q AZDIZAU 06185 Au$iquo! 2p au ‘7 paeteog HRILVA HN 74 SRIVA LS61/H0/0€ redionm peosuoo un,p 2012 SION SAT ASSHD OCTSS SQUOFOD-SIRES SP 2INOZ GISUTIEN L'INVOSVA SU ss L'INVENVHOUNNOX SS6L/ZO/ET redioruntx posuos ump 09919 HAOIANS-AONOS 00€8S Smog np amor °sT Aoef IVELAINNVA M 85 AHANI Z961/10/€0 redrorunur pesuoo mm,p sn49{90 SAHOIH OLISS MSA SJ sddmdq-uees HENTAI MW 8s NATHINY £Lb6l/TI/LT Teuemeredsp 1resu007) AVNNVL 0618S HNEURU-SIRUT NY eddmraq LOTON K 8s SIHAAN 8961/£0/£0 redioruntx pesuos mp sn9919Q aNOTAXN-AVNEELIVT 0P28S RISMOY SELOSIN NTION HK 09 ANOHAWNOO 2961/01/60 rediormux presuoo up sn$515 ADENVTO 0058 UOSUEA IQ) np st *6] SIAIAS LOYION °u 8s AOTANWTD 1961/ZI/50 rediorumex posuoo mp 9n89{2 AZAVA OLESS SET IN 8np au ‘6 SO TION WW 80 HSNANES-SAATILA TSGI/LO/TI Tédiormu pesuos tn, p an319c AVTIN OLI8S UOI JUOM SRE JOAIN SUN 8s INON-N-RRIAIdLNIVS 9p6I/#0/22 Tedtorm pasu0o un, p sn$319C INON-NG-RRITId-INIVS OIZSS ZA STE IINOIN HW 69 ASIOD-ANS-NHINOHAMAS-LNUVS OYGI/SU/IZ rediormmu prasuoo mm,p 9n919Q ASOU-V'I-ANONIVA 01785 SAU9S SOLE SVIOOIN Wi A AUAT 8P61/60/€7 1Ediotunmx pasu09 tmpsnŸ9PC AVIRRIAAI-VT-INONNVAS 00L8S Smog 91 ÉLER CIVOIN M st SIOS-XAV-ATTIANAN £S6I/20/90 Tediorume posuos mp snf9[pq NvanC OTz8ssopaubnog sep ou 7sddqnid OHAIN KW gs SUHAN C96I/C0/87 Tedrormmux posu00 Un,p SNS SAHAGAN-SHT-SHONV'INOD 09986 STIX SSP Su ‘9 SUAPAT RRIVAVN Su 8s HAVSSOO 6S61/70/£0 Tedioronu posuoo un,p on8919q HAVSSOD 00€8S SUON ET smoy XNVN ‘MW 8s ANNVO-YIS-ANOLENON HS6I/10/91 rememeuedep MSSU0DNOL-VT-AOUAD 0PESS UOIOJA dure) IURUSSRON “ET PYTA LOIN ‘KW LES HONVYSAH ++6T/Z0/£O Tedionmu pasuos un,p sn$319q ANTIVHO 00085Fussumç-ssndeg-uvef onu ‘6 ueof ATIION MW 8s SIHAAN I861/£0/SIrediorunu pasuos un,p 2n82/9Q AZVIG-NINAG-INIVS OLESS eHaqUren) oNUPAr ‘9 SEIOSIN AVILINON KW IL NNIAV O0861/S0/IZ Tedioruntm pesuoo un,p sn#919 AZAVIN 0818S 107) Rp au7 orueqdeis AVHYNON SU} Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 46 SU9STY YHOTY SH61/01/10 Tédisrnux posuos up #n15Q TILYHO-ST-AZRIVA-LNIVS 0658S JIOAUTT NP SI “L] S9AA LIEN NW gs HAVSINd-NA-CINVINV-LNIVS 8561/80/97 redire posuos up 9n4915Q BAVSINA-NI-CNVINV-LNIVS O£ISS SUSQUET S9'T ‘SZ Sa) ATARI 8s SUTAAN 0961/70/60 rediorunm Tresuos tmp 5319 SATIAZNVA-SANNEUVA 0p98S JMNED-ISUOTN OUI*ÇE 22H NOHDYIAIY K SL SRIVA 6€61/€0/r1 Iediormm prosuos imp #n89rsc ANNVO-YNS-ANOLENOM OPE8S $mog +1Suetq GAVINIARN 8 NONIHO-NVALVHO YLGL/SO/IE {ediorunut pesuog un,p sn919Q HYAd-LNIVS 00785 FmOg np XNB9107) S9T JUSMIISSHO *€ SURHT) TAVNTY M 8s AZIVA G6PGI/TO/TT tdisrunt posuos mp 19919 AUOT-ANS-SANOI-ANSOD 0078S AzuoQ 9p Su *L RŒHUA GNVNIY “W ss ANDISUOD LS61/L0/20 Tediorunut jiosu09 unp sn%915Q J'INVENVHONNOX 0098 SUOI9BIO SOp Tu ‘FE TE9SE4 CYVNEY M 85 YHLOON-AT-AAXGId-ENIVS 0961/50/70 Tedioronu jrosuoo un,p sn#5190 JIAXI-AZV OYESS 2ZHPQ-IUIRS 9P SOI ‘6 BIPIQ DIVNIYX MW 87 SHULAVHO Sr61/01/1T Tediotunu pesuos Up 318518 ANOL-VT-AOUAO 0PE8S au04 1 2p dureys ‘8I ureIY YIONINIEY M £0 SNITIIOMN O961/ZI/TT Tédioruntn [rSSU00 un.p 908912 AZUN OEISS SAISEURS) S9p an ‘SZ AOIRE4 JIAVNOEY M gs RHOTANS-ANSOD 9ISEI/ZI/TT Fédioronum [osU0o un.p pn 9915 AUOTANS-SANOD-ANSOD 0085 2MRIOS our ‘TS SIATÂS NVATIIONTA UM gs AMIOT-ANS-ANSOD LS61/#0/80 Fdionnur fosuoo un,p S0SSISC DONS 0I78S SSLISTINL S9p OUI ‘SI anbruois A GAVAVA UM IT NAINVS 1461/60/60 tdrormur nosuoo un,p ang9[ac NYAUON-NEXNIOPT 0ETSS NÉTEUOIN SAOS TE9SE4 AVEHLVY “W 68 NOTIVAV O961/Z0/L7 redioremur posuoo un,p 23190 NVAYON-NH-HIONV-INIVS ObISS TEQMAEA SFPO DVINIIAVY SUN ss AZIDHG-SEAT-ATIIANAN OS61/60/81 rediormuu posuoo 1m,p 983190 ANIHOVA VT 09785 JERYRO)UETIE AREA QU ‘SIG € HOT ILVIYY A ss AOUUES 8S6I/10/+0 rediorunu frosuoo unp SnS9I9G SIDYVS-AI-IVA-ANENNIVALVHO OSC8S Asse 9p 9mot ‘87 AOLDE NVIAVY ‘A 85 SUHAAN 0961/11/97 redronmu posuos un,p sn8919 NOMNIT OL28S SHFESIA 87 a1pIQ IINVA HN T6 SANSHANS ZS6I/T0/TI rédiorent posuoo up sas eSHS A] op aovjd ‘Li out TINVYE HN 8s HUOTANS-ANDINNHOD 6961/21/C1 1edioruntn pesuos tmp 2n$51aq AHIOTANS-ANDINUAD 07E8S SIGLIES S9P SU *G SUSIEA AVIAVYA UMA 8s SAHAIN EL6I/LO/ST rediormmr posuoos ump242120 HO'INVS-LNIVS 0€£8S simeume) 37 2qdosug) NONIVY KW 8s HISAd-VI-ASSNX ZSGI/LO/EZ tdiorunte prosuos mp pn33/9Q AISHd-VTI-ASSNT 078S8mog 37 sddrrad NVAHIVY NW TL ANDHAGT-HNAX SY6I/SO/IT rediorun pesuoo mn,p 039190 HHOYVN VI 00ÿ8S U0:) np AU 6] puy RACE ES OS À 85 JINVINVHOUNOX SP6I/60/€T TEdIOrmE peSUCO up ss AZIHONVO 0098$ DHONOTET OIL *SÇ Xo8£ INVISVY M 8s HUOT-ANS-ANSOO LP61/€0/60 tediorunta posuos imp an9919 AMHIOT-ANS-AOVAL 0S185 2T0TMS-ASUTL 9P ANT ZT enbruon NVERIIAVY SM ££ HIOEN VT Zhé6l/2L/L0 Tédiorunm fIssU09 LP anFPIP ANOTANS-SANOI-ANSOO 00785 TROBOILA NEOUEH ME NIININO SUN £9 LVTHZAT Lr61/80/01 TEdISTUNEU TIISUOS UP PUSIOCT AZIDSG 00€ SIM SOP SOL ‘69 s281090) JENIND MN 8 ÆHOT-ANS-ANSOO 6$6E/L0/0T Tedionmu josuos up sn8$18C HYIOT-XAS-SANOOANSOD 00785 sanbo:) sap Rester [PISE XAUTINO SUN £0 AITTV-UNS-SNTINOM S961/+0/80 Fdioranu jlosuoo un.p sn89194 HOTNVS-ENIVS 0€E8S XIOIO U] 9P SOUSLA SOT Tuuy AN Su 85 SIDYVAAC"IVA-ANANNVELYVHO ESG/L0/S0 Fediopunm [reSUO0 unp pnËSISG SIOUVI-AQ-TVA-ANANNVALVHO 07E8S JUOTLNE A -J9H9LTY 2ONREJA SUU *Z AX9ef LIGVNANŸ A 8s ASNNOEUV 2661/90/€0 Fedisronuu [I8SUO9 un,p nÉSISG HSYNONXY 0SE8S PUY SPUEID TI CL A: LOANYS A gs AOUVN HS6T/80/97 tedronmu Jsuos 1m,p en$a[8q AOYUVN 00p8s SU SPUEID TT anbruoc ISOARI NW gs SUTAAN 9H61/S0/ST Fdronmu presuoo un,p snSs1$ANIOT-ANS-NANIO-ENIVS 09185 es 1 op °98jd ‘7 SUSIQ-UU9f ISOARI WA gs HNIOT-ANS-ANSOD 9S61/80/87 redionmiu nosuo9 un,p #n8919 SIOH-SIG-ATNOIOD-HINIVS 027785 WeIqnos ISYSEN ILE MN #t XAHISIT 8h61/L0/17 rédrormm jrosu09 un,p 2R8319C AXNINIL OI18S Ses SUOUOTA] YHTIVAVAA SLA] 8s NVINOUY LS61/60/10 1édionmu posuoo un,p 982190 NVINONV GEISS AARSN 2P NOT ‘€£ estoOSuRLA CYVTIIANOd SUN 08 ANINOS-UNS-ANIVINOA 7961/20/90 rédionmm posuos up 508319 ANIOT-ANS-SHASAN 00h8S 2HOT 9P Nr ÿE TES YIRNIOd ‘HW gs SUSAAN 0961/11/S7 rediorun pesuoo 1m,p 383120 SATIAZAVA-SENNAIVA 0P98S tonbomt-Ano an “ps SUIS) YARIIOd SUN £a SNITION PLGL/IT/SI TédioruaEx pssuoo up 2nBa19C XIV-SAT-AVNAONT 08€8S SSNOC) Sep au ‘9 Stostrer,] NHOd M 85 ANTHOVNVT €p6l/#0/61 TEdiorunteprosuoo 1m,p 33130ANIHOVN VT 0978S SHENOA2064 ‘€ RUN JENTANTA MW 8 SENXNOT LY61/11/50 lediorentx posucs tn,p 9189190 AUNANA 0OPISS fmog +1 SEHOU]L, NANOW ss SHATUY IS61/r0/92 tediorunu posuos un,p sn$9ra AXINERId 00185 Aom] ep au ‘98 SEaTY NOSSITZ IN 8s SHAHYY 9S61/S0/TT 1EdIOTUTUE TSSUO9 UP ANÉIIOCT VNOG 0€£8S Fmog ?1 AGSY NOSSfId Ni 3$ XAVISATSHNONO4 6$61/60/90 Tedrorme rsu00 imp #n8913Q HHIOTANS-AOVAL OSISS PALYISITA 9D 2MO1 *6I EŒTN LHHAIXWW gs SYHAIN ILGI/SO/ZT Tediorunux FOSU09 Up nS9roC SEHAIN 0008S IOTPO)-SIOUBLT QU LE 1RISAIG NAOLIS MW 8s AZIDHG SS6I/TI/97 tediormur fosuoo ump sn919C] AZIDIG-SAT-ATHANEN 00€85 89971 S9T SAIO-ue2f AIN MW Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 47 8sANOf-ANS-AUNOL6S61/Z1/70Fediorununjrssu00un,ppnËsI5QAVNESSVHO-NIVINNAO-LNIVS00€8SSUUSIEOEL9PSNL]SIOSURITZXVMHOS‘N 89ASNOHTIANOSGI/OF/SITediormumpssuoonp508319ANIOT-ANS-STASTN00P8SAT)ET2PANUDAE‘67sanbsegLIFMHOSNW gsAUTA-VEKNUOSSGI/TU/II1edioronepasuooun,ppn$9195qNANHAMI-LNIVS02+8SAsusiq9pamor‘7ofHAYSHW T4AONVI-NOMINONPSGL/LO/8TTediormuposuooupsnd912QANIAS-LNIVS0S78SSmog+TCHÉCISJHOVANVSMW
T9 YIM-ANS-ANDOTINON LSET/TO/LO rediotunut posuoo np 1892 SIOUVH-A-IVAANANNVELVHO 0$€8S NY SPUIO ‘EI ueusuu) HOVANVS MN 68NOTTYAY£H61/60/£7TORJIPSUOSUPFUI?SAHDOZVE0618510mM0n)-2qqY.]2pAUOIL3GO0YTEXELAVSM 81 SRONVALNVS S8p61/?0/07 pedionmu 1Lesu09 un,p 9089190 HHOTANS-AANIN 0SP8S SOTISISAR 9p MOI ‘OT ISSN AVANELAVS MW 3s SAHAIN 3H61/90/HI rediorunu josu09 un,p on$s15q ABdNI 0918S 10$EN-U9QND 255Edun ‘€ SIOSUBLJ-UEOf LVANvSs UN 0£ SENIN GYGL/LO/LT 1ediorumm pesuos un,p snd9{sc SINOTAVHO 00ÿ8S Sougny p 90x96 as10Su1] VAINNYS SUN 8s ANIRI-VT-INONNVHE SY6I/TO/II redioruutx pesuos un,p en$919 ANAHIN-YNS-ATIIO VT 0018 ASeD) sueur) JAINTNVS SUN 85 NPANON-NT-ANOITIV Pp6t/El/81 TEMOTUNU FSSU09 Up PNY NVNOV-LNIVS O0€Z8S Smog 371 Ano OGVAIVS ‘IN 8s AZVd 8b61/90/C0 tedioranm pesuoo un.p sn4919q AZVA 0088S 2MOUA USEOUY I SP SIL CT ÉLECTSS LIOSNYS MW 85 SUHAIN 9461/80/70 rdiorunta posu09 un,p 908919 NOAUHO 00885 SR-SI-PIIN LOGE JLIOSNYS IN TA MAIVAYS ESGL/T0/ST Tedioqunua fosuoo un.p sn49ç9C SHLAIN 0008S UOUSEIUOPE-QUIONTY SU ‘9 COPETTEEN HIVONVS NN 85 SUHAIN S8S6T/LO/TI tédiorunu 19SU09 un,p P0ÉSIS NOSSIIA-LNIVS 0€TSS TBSAECI F1 ST ADSL NONTYS _ MW St SINVA GLGI/£0/70 rediorumu posuoo mp 5089194 AT 00065 oqoupie x ont ‘cg FUOIOIJ LONUVO AUVAHINIVS ‘M T6 ANTAS-UNS-ATTINEN TS6T/OI/ET Form FISU09 un,p FNÉSISC ANDIHNV-SANNHIG 0P£SS 3mog 27 UETIOY ANOYS MW SL SRIVA £S6T/01/LT tedionmu posuos un,p 2h89 SATIAZAVA-SINNTIVA 0985 BIO] o0efd ‘ZT 2IPIG JI9VS MA LL ASIdY 1961/60/S7 rediorm posuos up 5192194 AZAINV OLT8S Smog np sn SUSIY TOYS NN SL SRIVA 9P61/60/61 redonne pesuoos np 9n$5{5q ASSVUA OPISS $m0g 1 SIAIAS ATTIANVOYS 0£ AVYD L961/€0/07 Tedioronu posuos un,p pnfajs SYAAIN 0008 2SN91) an ‘TI SHETIEN AHAOY SU 69 NuNvaS Lp6I/10/ST TediorunuE pasu0S up snŸ#12C ANIVINOM-AUTVTIIH-IAIVS 00€8S 22H 2p YO ZT apr) FAOY MW £o TIASIJ-ANS-NRNNHIAMNOQ S961/80/97 tediotunt HosuoS ump 5h49 LYSINVINON 05785 SIONEA SYT SUNSLNO-OUTN AO TN 8s AH LS61/60/£0 tedionmm esUCo mp NÉS AHAMUE 0918S EU dUEn)-JUEPUEURTO!) NP SN ‘I SUB9Y AOY UN T9 ANDOTNOA-NELUVN-INIVS OSGE/T0/97 Ted rm TIoSU09 Un,p PNÈSIS NITYNN 00185 ILE uossing #1 S$1S YHLINOY MW 8s AZNYT SS6I/90/61 pedioruntu osuos ump 989194 SANDIA-SAC-ASONTI-INIVS G0S8S ULOWE) SIL ‘61 SUB] NITISSNOU SUAI 8 AUIOT-NS-ALRVHO VT 6961/10/87 redronmur pesu0o Up PRÉSIAC ARAOT-ANS-SUNOO-ANSOO 0078 JUSNLTAURS SUTAUO I 8j SP SN SZ SIOSURI] NAYASSNOY M 8s ANIHOVNVI 6p61/90/T1 tediorunusprosuos in,p 508919 AZIOAG 00€8S te2onbe 2p om ‘9 SIOOIN ILVSSNOY UMA SL SRIVA ZH6I/60/9T Fuomeuedep 1posu0) SYRAAN 0008S £euo1moT 9p ont] IStuec NIISOY ‘NW ré BNAVN-ANS-STYATAINNAHD 0S61/€0/S1 rediorunm pesu09 tmp 9089190 SANYO 06€8S JSIQUIOIO) ST 6 PAR: VAGTHISSOU NN 8s SAIAIN S961/90/S7 Tediorunux prosuoo ump 3n#91a0 SIONVSNOUL 00v8S REARL AP SOIT eddrrud LVANOY M Éta NAGAVELVHO SS6L/OI/€T Ledtorunu FOSU0O Up a0PIP AVNIARNIO 0088S SONO Sep aux 'T US) DINOX N Il ANNOSSVOUVO Eh61/60/€1 TELOTUN posuo tmp anF91?C XNOAIANVHO 0078S AHIRP\ EL 9P ON ET uAUBJSUOT) ZANDNIOY M £o ARASE-UNS-RRIBIANOQ ZIGI/S0/1E TEGIOTUNU TIeSUOS un,p NÉS ANTIVHO 00085 SHSTE 9P OU 7 aruuy IATOY SM 8s SXHAEN 8S61/I0/91 Tedioranm frosuoo un.pands1SCT SHAAAN 0008S SOTEMES S9D 2MOS “p] QUSATEN YIHIOU SUN IS SIOSNVUT-AT-AULIA 9961/90/70 Fdiorumem prosuco un,p pnËs12 ANOISNOO 00885 2ÂABQQY.I 2P SIL ‘ST SOHPTD-UESf EVHIOY N 8s SHTAIN SS6I/LI/STI tediormu fosu0 un,p 2n$919 STUNSHONILUVN-INIYS (OCIS8S UOIRSHP 91) NP2MOI pT sHopetuog NTISOY SUN pp SIINVN +661/90/60 redionmm posuos un,p n$319q SITIAZNAVA-SENNAUVA 0H98S saufqmeqo 2p aol “€ 2UUae)LOANVHO-NIHOY SUN gs YNOI-ANS-AUNOL LH6T/Y0/TI redtonmu posuos tmp343120 AAOI-ANS-ANNOE O+TSS SHSpNL 7] 2109IN INHEOY SUN 85 HUIOT-ANS-ANSOD 9961/Z0/+0 redionmu jsu00 up sn$915Q SATAIN-SATSAONVINOD 09986 SaIREf UPOL SNUSAC “6 Sue LINVENDX MW 8s SUHAIN Lpé[/v0/07 Tedisronx posuoo np sn$915Q SHNOIT-ANOVIN 01H85 SICIN 9P SUMET) SU “OT RHIN anvON MW 8s ASSVAX ISGI/S0/LT tEdiorunem posuos im,p an$9[9Q ASSVAS 0YI8S 21787) sMH,TRYOTA ŒVHON NW Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 48 8SIOH-SAG-NINAS-ENIYSSb61/OI/EZTEdIoRmU[I9SU09un,pNÉSSIOS-SIQ-NINSG-ENIVS0C£8Ss2307]SYTQueSSLM 8sSUHAZN9961/80/61tediorenun[resu0oun.ponSSISCSHHAGN0008SUSTEN-T0YOu‘8sucLORNNEHLM gsADINVIDS961/L0/61rdionmuposuooun,psus?AYNNVEL06185as)e]opJerenb‘+reryIAINOHL gsAIOT-ANS-ANSOOLSGI/Z1/p0Tediorentxposuootm,p914919ANIOT-ANS-ALEIVHOVT00P8SSOL)npSN‘6€SURISHSYAOHLSu 8sSANOI-ANDVN9S6I/T0/17rediorunuxpssuostmp#n89190AXdA0088SIASHENQOSYIOTSSAPUL-SUEMSVNOHLSUN
t6 HOYO"ANS-ASIANL TL6I/80/80 Tediornu pesuoo ump pnÉ915 SATIAZNVA-SINNAUVA 0798S SOTOZREA XNSLANP URUSUO ‘OT 312qS] SVNOHL UN gs SANOX £ELGI/01/0€ TdIOTUNU FSSU09 ULP pn$2190 SHONVIHL 09785 XUSTA SI0 91 SUPAIIS SVNOHL UN 6L ANILYO-NATINVA"INIVS 8£61/80/S7 rediormu posuos mp sn89190 AIAHAN OpISS uropRoG sur SYNOHL UM £6AONVUG£961/H0/9TTedioronu1oSU09un,p089190XAVIN06785Aeuurey)°UASYVNOHLM 8s AVATIN-UNIS-ANYSIANOQ 1561/50/97 Tediormt posuos mp 3nS9I9CI SYTAGN-SFT-SIONY NON 09986 HUOJAY PULL) AU ZI DISHOIN SYNOHL SŒMN IA HAVHAT 0$61/10/81 dionnuu posuoo ump Pn$919C4 AZNOG OZTSS oupay on ‘TS QUSISH-OLEN TUHL SUN gs SUTAIN S$L61/90/01 From fosU0 Un,p 23? AZIHOYVO 0098S Mes g OU “OI 20108 LVGNVSIHL Sul 8s AZIOAG +961/0/S7 tediormiu jesuco np 208312 SENDIA-SHC-YHONT-INIVS 00€8S SOUBIX 9P S007] SST JUSUOSSOT ‘Ç FE9SEq LENSATHL MW 8s SUHAIN SS61/r0/L0 Tédisrentx posuoo un,p 208815 ANIO'I-ANS-NHNIO-ENIVS 0918S S10q Sp HO NP SE ‘QT DIEN-UROS IVNAATHL HN 8s SUTAIN LH6I/90/F7 redionmie presuos np on$9154 ANOTAVd-ANNA 0918 uossmg 97 sue1d CYVNAATHL KW 8s AZAINV VPGI/ZI/ST 1edrorontm posuoo un,p #n32{50 AONVT-STTA ASSEG:) 9p 2MO0Y vof AXHL W 76 INIOONVTUIS-ANDOIOZ IS61/01/60 dir posuoo un, p 942190 HUOT-ANS-SAIOI-ANSOD 0078S SIN) S9D 99U ‘81 UT LONTHL W 8s SUHAGN SL6I/80/70 tediorunm presuoo mp 9n$912CI AHdNI 0918S RUSSE onx ‘9 amÊTtA ICINIHL UM £9 GNVYUAA-LNONYNTO 7961/60/07 Tediorunu Tosu09 Up ANÂSIIC AMIOT-XNS-AUNQAIL 0P78S 2ZHEJURS SP NOT snbrmog YHSSAEL ‘MW 8s IOTH-LNIVS OS61/TI/60 fedrorunu [ISU09 UP FAËPIIC AZAVIN 08185 TNA 87 9p a ST SPOBL CAVHUEL SEM IC ATILL-UNS-SI 1961/80/97 rdionmtu jrSU09 un,p 16819 ADANVTIO 600685 Q19[09T-JPISUPO) NPPNUIAB ‘5 AURA LONSANVL SA] I ANOGVANOd FS61/S0/€T FIST TSSU09 Un,p PnÉSIBG AHONVYA-LNIVS 0£€8S uOzESUOH IOIAUX TASSVL ‘W 8$ AUOT-ANS-NANO-LNIVS £S61/60/81 redionmu pesuoo un,p sn$a12c NONSASHO 09185 OLSJA HOSSME NP JUSUOSSUOT ‘OI sonboeç-uesf NEISIAVL “NW 8s SUTAAN 896T/S0/LT redionmen posu02 un,p s08919Q AYIH 00885 SU 2PUIO ‘OF EUR NOAITYVL HW gs AZOT SL6T/LO/LE rdisrmt posuos up 18912 INVNUHE 0S78S SHIRT SUHBA9S NOTHVEZ SUM 8s SUHAAN 6461/10/90 IRdIOTONUE JISSU00 Up ANT AOYVN-SAT-SENNAUVA 00985 SURPH-QUES — Seuuanba(r- af SMOI 6] SIOIPUSE ATHRINS UM 8s SANYOG ZS6I/Z0/61 TEGIOTUTUU FOSUOS LP ANÉYIIC SYZLAEN 0008S BI d-HIPEY ON Ç PH IIS NW 8 (X'YUA) NONIHO-NVALVHO 6961/10/1€ redioronm posuos ump #n8912Q SHOVINUES 06785 SANIN UOSIEJN ET enbrurmoc VHSATLLS St 8 SAN DS6E/TI/T0 TEGISTONU TI9SU0S un,p 098 AVNNVL 06185 ABURf SP JUSTUISSHOT ‘Z enbrumo YIIS M 88 ANVAO SHr6t/LI/10 FEUOLSx 19900) SHNIOT 0718S PIRLA np euro PO NYHdILS ‘IN 8s SUAAGN OL6I/TO/10 FMI FLSUOS Up PNBSISC narinvaa 07+3s SPAOTS) SSP URHOUO su AUTOS A 8s SUAAIN 1961/11/60 tedionmun jrssuoo un,p 908915 HHOT-ANS-AANAN 0$ÿ8s Sang uvaf ai 87 PIPEN aNODOTIOS SUN gs AVAIG H96I/20/2T IEdronmu josu0o 1m,p #nË919Q AZIDHIQ 00€8S anbrqndsy 8] 2p 5084 SIPTA-UUS ( NOSSIOS MA 8s LINVENVHONNOX 0461/01/61 rdionmu jiosu09 ump ?n9312Q L'INVENVHONNOAX 00986 AUS PL.] 9P SIG Sue NINOYUS Su 35 SIOZVS-NT-AVNINVL €9GI/£0/61 redionmu presuoa un,p sn$9f9Q SIOZVE-NH-AVNNVL OTIS8S AuSTnOMN UenSLE) JINOMIS HN gs SYMAAN LH6I/Z0/S0 tediormer rssuos ump s08910Q SAUAHA"SIONL 09785 sus ET RON NONIS ‘H ss AIOT-ANS-ANSOD TL6I/TI/60 rediorum fasuos np sn$919Q NIVAAA-LNIVS 01£8Sr$eqciog ou"T-u9f NOUS SL SRIVA £ELGI/PO/6TTedisruntr prosuosin,p sn$9[9cT SATIAZNVA-SANNIUVA 0+98S PRIS Y-UBef on 7 JSYAHO LOIS ‘UN 8s AVNNVN 8£61/7I/80 tediorunu posuos up 189124 AVNNVN O0p8S IF V-AUIORUY SNI ‘fr [ET NHNIS MW ss VAIGIC-LNIVS #S61/0I/8I édit Jrosuo9 up SUGHPC AHCIQ-LNIVS 0619S Smog 97eddmrud AVIANIS MW 9T Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 49 £6SIOS-SNIOS-ANSON1861/80/€71edionmmnposuosumpsn8512QNOSIONHINOMN00185UOSTONAGOILLYIONVZWW £0SNTINOM£L61/0T/LOredioruntpssuooun,p9n8912SYHAHN00085AUSISSEL-3p-3DI"T-2pPIVASMOQSIG6]sonyXYINZOMOU
8s SATAGN 6S61/1I/ST tdiorunu Fesuo9 un,p pnBaraC SENTIV 0058S 2IUOSSME SOI *6T SSIOSUELY VINLLIM SUN 8s AHONOdAUd SHF61/H0/LI TedIOTUu [I9SU09 Up PUÉSISC SYNOA 0S78S eAnog ooerd 1] PUEUIS.] SSEM M 8 AZIDEQ ILGF/TI/TTtediorunu posuoo unp 9189124 ANIHOVN VA 09785 up 90 ‘9 qoqusnz HVIMOHIVA SUN 8s ÆZIOQ OS61/L1/0€ Fedormu fesuoo ump PnËS12Q ARUOTANS-ALRIVHO V'T 00p8$ JANV-TEISUSO RP ON ‘QE Pre ANISIOA MW 8sSYHAIN8961/10/01tdrommuposuosun,p9085180SUHAIN00085UOTOUOfE]2PSSSEAUUTsuptSaoNISIOAHN gs AHAI 8ÿ61/11/90 Tédiormen posuos ump sn8918Q AHNI 09185 EnPadury .p SNEH Sp SU ‘ZI Pres) NDOA A IL LOSNNO AT ZO6I/I0/I0 redioruntn pesuos 1m,p sn$ots SAUHO QL18S $mog 91 MapeLIog LOITIOA SUN 9€ HIGNIFUNS-NOTILLYHO SSGL/OT/LT rediorunte pesuoo un,p pn$o1sc ANIHOVN VI 09285 2BE-QUIX OI 19 OUTISLIGO) OUI IHIOITONIA MN 8s SAN HS61/S0/67 Iédiorun posuoo un,p an#912Q ANIHOYMN V'I 09285 OSery on s1q Z SIOdURI-URS f ITIOIINIA M gs SHOVINI ES61/50/80 tedioruninjrosuos unp sn$912 JONTINON-ASSIOMN 06185 Smog 97 STE ZININA M 85 SYTAIN LO6T/CI/1T TdIOUN [HSUOS Up PNÉFIFG SYHAAN-SAT-SHONV'IIOO 0998$IUUNC] LU9H ON ‘9€ enbruols A INIONIA SUN 8$ AZNI 8961/90/€7 Tedromumuu jresu00 un,p pnds[sc SYHAIN 0008$ SUIS IA BE SP SU ‘6I SUHSHUO ALIATIA SUN £o SNITION 5$61/80/01 Tdormu pesuoo un,p snÿs15 SANYO 06£8S SUIMON SP SINOI ‘LT [LA LEE te) ALLAYTIA SUN 6$ ATUT SS6l/S0/€7 rediorunux pssuoo mm,p 2189194 ANA-NCNILEVNELNIVS OPISS UOTEAY P 2INOI ‘4 anT-Uuar NIIIIA W 85 AVINEYS 9PGI/LO/LT rédiorumm posuoo ump snB919q AdIND 07r8S ASIA 2p 204 *] SE DIVTISIA M ic NOfIG ILGI/10/0€ Tediorunux pesuoo un,p 20999 NONIHO-NVELVHO 07ISS IPPREDSNUDAE ‘€ IPOSE4 INNOGRIA MW SL SRIVA p961/01/S0 Tediorauun jresuoo un.psu$912cr RHOT-AYNS-ATINO VI 0rb8s SPXEQOY S9P SMOI ‘GI OTRREN NOZLISA SEM 8s HUOTANS-ANSOO SS61/01/H1 redoute prosuco ump sn É3194HAJA-INIVS 0078S sep] sep essedur ‘+ auÂfs00f XNVNNEA SUTA] €o SNIINON 2861/T0/T 1 Teuemouedep 1800 ANOISNOD 00885 SSSOY SSPSIL ‘7 suuy NINHA SUN 3s HYYd-INIVS 6v61/80/ST rusmouedap HMSU0) AYAd-LNIVS 0078S US0) 2p SNOI *} PA NVANIA HN 8s SATIAZAVA-SINNENVA PI6T/L0/€0 redionmu posuos ump sn8919Q SATIAZOVA-SENNANVA. 0P98S XHOpNY-SIUORÉTEA SNL ZI onbrucis A NYLYASUN 8s SUTAIN LL6L/10/8I tedrorumtmprssuoo tp 9nS91ac SINOONV-XNV-ANOILNON O£I8S EUOg ap 2MOI 6 SHSISUU) XNOAYVASUN LL NOTAN S961/£0/1E redioruntx posu09 un,p 3095120 AIOT-ANS-ASIONNES 00085 SNPU2 SSP SUITE) ET SOUSJOLI CNIVA UM 8s HHIOT-ANS-SANOI-ANSOO LP6I/80/10 tédioruntx posuco ump 08919 NIVHON-UNS-NILUVININIVS OS18S a1ofjisseq ef ap ont ‘6 SIOSUBI] ASINNVA NW 8s HUOT-HNS-ANSOD 9S6I/T 1/90 Tediorunt posuos un,p 09918SENNVAHHO-ATHS OLTSS SOUUEASG) ueTy IATTVA MW 8s AZNOQ 6S6I/10/1€ tedioranuu posuos un,p on$915q AOUVN-SAT-SANNAUVA 00P8Ssoumonbss-neof anx ‘OF LuSH SETA MW TL AONVI-NOMUNOH SS6I/OI/ET diornu posuos ump pn89184 SHOYOI-SATI-NIANV-LNIVS OSISS SO9IE A S9PUE) S9P SINOI ‘JF sy INVTTIVA SUM 8s XIVINVA-TIOONVT 2S61/90/9T dom posuoo ump pn$912CI ANNOA-YNS-ANOTIVIN 00885 NESMUL NP TU *} Ar LOYGVA HN 8s AZNT SS61/r0/50 redrorenexpissuoo un,p pn89{5C AHAYSSOO 00€8S XNESISSSI sddrrd LOUGYA N ÊT Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-002 - AP Liste électorale Sénatoriales 50 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-27-003
AR hors délai Champenois
autorisation crémation hors délaix légaux de Monsieur Daniel CHAMPENOIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-27-003 - AR hors délai Champenois 51 Litrerté + anti à Frateraité
PREFET DE LA NIEVRE
sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH-180
ARRÊTÉ
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Daniel CHAMPENOIS
décédé le 26 juillet 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations
d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN,
sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l’extrait d’acte de décès de Monsieur Daniel CHAMPENOIS :
Vu la demande présentée le 27 juillet 2017 par les pompes funèbres CHARON, Beauregard 58110 Châtillon
en Bazoïs pour l’organisation des obsèques de l’intéressé ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la crémation du corps de Monsieur Daniel CHAMPENOIS au-delà
des délais légaux ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°”: La crémation du corps de Monsieur Daniel CHAMPENOIS, né le 03 novembre 1937, est
autorisée en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 03 août 2017.
Article 2 : Madame la sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire d’Aunay en Bazois,, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie. sera notifiée aux pompes funèbres Charon,
Beauregard, 58110 Châtillon en Bazois
Fait à Château-Chinon, le 27 juillet 2017
\ Pour le Préfet de la Nièvre,
| la sous-préfète de Château-Chinon,
4ud BORREMANS
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-27-003 - AR hors délai Champenois 52 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-27-004
AR Hors délai Martinez
autorisation crémation hors délais légaux de Monsieur Martinez
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-27-004 - AR Hors délai Martinez 53 Liber + + Fratwraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH-179
ARRÊTÉ
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Philippe MARTINEZ
décédé le 24 juillet 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations
d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN,
sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d’acte de décès de Monsieur Philippe MARTINEZ ;
Vu la demande présentée le 27 juillet 2017 par les pompes funèbres Pascal Brossard, route des Levées
58290 Moulins-Engilbert pour l’organisation des obsèques de l’intéressé ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la crémation du corps de Monsieur Michel MARTINEZ au-delà des
délais légaux ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°” : La crémation du corps de Monsieur Philippe MARTINEZ, né le 18 juin 1947, est autorisée en
dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 1% août 2017.
Article 2 : Madame la sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire d’Alluy,, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Pascal Brossard, 9 route des
Levées 58290 Moulins-Engilbert.
;
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-27-004 - AR Hors délai Martinez 54 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-24-007
AR la chapeloise
autorisation manifestation cycliste "la Chapelloise"
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise 55 Er
Läbvrit + Évalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH ;: 175
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une manifestation sportive cycliste
le dimanche 06 août 2017
intitulée « la chapelloise »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu de code général des collectivités ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012, relatif aux manifestations sportives qui ont lieu sur une voie publique-ou ouverte à la circulation publique ; .
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par le président du vélo club de Clamecy en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 06 août 2017 sur la commune de la Chapelle Saint André une épreuve cycliste dénommée « la chapelloise » :
Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation et conforme aux dispositions du code du
sport et de la réglementation applicable aux manifestations sportives sur la Voie publique ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le dispositif de sécurité ;
Vu la liste des « signaleurs » proposée par l'organisateur ;
4 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.souv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise 56 Vu les avis de :
- Monsieur le sous-préfet de Clamecy,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Bourgogne Nivernaise
et Puisaye Forterre,
- Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,
-__ Monsieur le maire de la Chapelle Saint André.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Yves SACLIER, président du vélo club de Clamecy est autorisé à organiser
le dimanche 06 août 2017 une épreuve cycliste dénommée « la chapelloise » sur un circuit en
boucle de 4 km 200 situé sur la commune de la Chapelle Saint André selon le plan joint à la
demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l’arrivée se feront sur la D5 dans le bourg.
Les participants auront à effectuer Un nombre de tours conforme à la réglementation de la
fédération française de cyclisme.
L'heure de départ est fixée à 13 heures 30,
L'heure prévue de l'arrivée est située aux alentours de 18 heures.
Le nombre total de participants est limité à 200,
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au
règlement particulier.
Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des
terrains privés éventuellement traversés par l'épreuve ou susceptibles d’être fréquentés par les
spectateurs et de la stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Is devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la
présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le
réglement pour les circuits inférieurs à 12 km soit :
- 2 secouristes titulaires de Fattestation de formation des premiers secours,
- 1 [ocal ou lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses
de secours pour assurer les premiers soins.
Monsieur Yves SACLIER est désigné en qualité de responsable sécurité. I| sera joignable au
07.80.38.41.26.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en
mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas
d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission,
La circulation et le stationnement n'étant pas réglementés, les coureurs devront respecter le code
de la route.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise 57 Article 4 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque où inscription ayant notamment pour but de jalonner
le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de
s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement
lès déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à
l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à
Particle R.416-19 du code de la route et doivent être porteurs d'un piquet mobile de type K10
comportant une face rouge et une face verte. Ils sont désignés par les organisateurs. |ls devront
être en nombre suffisant sous la responsabilité des organisateurs et doivent obligatoirement être
majeurs et titulaires du permis de conduire catégorie « B » en cours de validité. Avant le départ de
la course les organisateurs devront s'assurer de la validité de ce document.
Les signaleurs devront être placés un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le
passage théorique de la course, et devront avoir quittés leur poste un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement
a la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre
normal de son service. Unité de gendarmerie compétente : COB Clamecy joignable au
03.86.27.02.34,
Les personnes dont la liste figure en annexe sont agréées par le présent arrêté et seront en
possession d'un exemplaire de ce document.
Article 6 : L'épreuve sera couverte par Une assurance souscrite dans les conditions prévues par le
code du sport et la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité
de l'organisateur.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de
non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a
leu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le sous-préfet de Clamecy pi,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Bourgogne Nivernaise et Puisaye
Forterre,
- Le directeur départemental des territoires,
- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise 58 - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,
- Le maire de la Chapelle Saint André.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur Yves SACLIER, président du vélo club de Clamecy, 40 rue Delangle à Varzy
(58210),
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes
Vauzelles (58640),
-__ Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre, :11 rue du commandant rivière
à Nevers (58000) :
Fait à Château-Chinon, le 24 juillet 2017
CDE Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation,
S CK3D le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire argé de la suppléance,
Annexe : plan général des circuits
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif
de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-007 - AR la chapeloise 59 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-24-006
AR prix de Chiddes
autorisation manifestation cycliste "prix de Chiddes"
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes 60 oo +" à lberté » Égalité - Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 176
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste
le dimanche 06 août 2017
intitulée « prix de Chiddes »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu de code général des collectivités :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012, relatif aux manifestations sportives qui ont lieu sur une
voie publique où ouverte à la circulation pubiique ;
Vu Farrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des -concentrations où
manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par Monsieur Bernard MARTIN, président de l'association aurore sportive
et culturelle de Fours, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 06 août 2017 sur la commune
de Chiddes une épreuve cycliste dénommée « prix de Chiddes » ;
Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation et conforme aux dispositions du code du
sport et de la réglementation applicable aux manifestations sportives sur la voie publique ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le dispositif de sécurité :
Vu la liste des « signaleurs » proposée par l'organisateur ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes 61 Vu les avis de :
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nivernais Morvan,
- Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Madame le maire de Chiddes.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Bernard MARTIN, président de l'association aurore sportive et culturelle de
Fours est autorisé à organiser le dimanche 06 août 2017 une épreuve cycliste dénommée « prix
de Chiddes » sur la commune de Chiddes selon le plan joint à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Une épreuve de contre la montre aura lieu le matin ;
L'heure de départ est fixée à 10 heures.
L'heure d'arrivée est située aux alentours de 12 heures.
Une épreuve sur un circuit en boucle aura lieu à partir 14 heures.
L'heure de départ est fixée à 14 heures.
L'heure d'arrivée est située aux alentours de 18 heures 30,
Les deux épreuves se dérouleront sur le même circuit. |! s’agit d’un circuit en boucle de 6 km 100.
Le départ et l’arrivée se feront sur la D124 dans le bourg de Chiddes.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la
fédération française de cyclisme.
Le nombre total de participants est limité à 80.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au
règlement particulier.
Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des
terrains privés éventuellement traversés par l'épreuve ou susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs et de la stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la
présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le
règlement pour les circuits inférieurs à 12 km soit :
- 2 secouristes titulaires de l'attestation de formation des premiers secours,
- 1 local ou lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses
de secours pour assurer les premiers soins.
Monsieur Bernard MARTIN est désigné en qualité de responsable sécurité. || sera joignable au 06.24.27.97.89,
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en
mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas
d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes 62 La circulation et le stationnement n'étant pas réglementés, les coureurs devront respecter le code
de la route.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner
le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de
s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement
les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à
l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à
l'article R.416-19 du code de la route et doivent être porteurs d’un piquet mobile de type K10
comportant une face rouge et une face verte. Ils sont désignés par les organisateurs. Ils devront
être en nombre suffisant sous la responsabilité des organisateurs et doivent obligatoirement être
majeurs et titulaires du permis de conduire catégorie « B » en cours de validité. Avant le départ de
la course les organisateurs devront s'assurer de la validité de ce document.
Les signaleurs devront être placés un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le
passage théorique de la course, et devront avoir quittés leur poste un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement
à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre
normal de son service. Unité de gendarmerie compétente: COB Château-Chinon joignable au
03.86.85.02.17.
Les personnes dont la liste figure en annexe sont agréées par le présent arrêté et seront en
possession d’un exemplaire de ce document.
Article 6 : L'épreuve sera couverte par Une assurance souscrite dans les conditions prévues par le
code du sport et la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité
de l'organisateur.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité,
Article 8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de
non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a
leu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur,
Article 10 :
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nivernais Morvan,
- Le directeur départemental des territoires,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes 63 - Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Le maire de Chiddes.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur Bernard MARTIN, président de l'association aurore sportive et culturelle de Fours, le
bourg à Savigny Poil Foi (58170), |
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes
Vauzelles (58640),
Fait à Château-Chinon, le 24 juillet 2017
Annexe : plan général des circuits
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif
de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-006 - AR prix de Chiddes 64 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-24-005
AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean
Vernisse
autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cylciste "prix de la municipalité de
Nevers souvenir Jean-Luc Vernissé"
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse 65 EE 5 Léberté » Évalité + Fraterairé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 174
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste
le mercredi 02 août 2017
intitulée « prix de la municipalité de Nevers, souvenir Jean-Luc Vernissé »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu de code général des collectivités ;
Vu le code de l'environnement ;
... Vule décret n° 2012-3412 du 05 mars 2012, relatif aux manifestations sportives qui ont lieu sur une
- voie publique ou ouverte à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme :
Vu la demande formulée par le président du club jeune garde sportive nivernaise en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le O2 août 2017 sur la commune de Nevers une épreuve cycliste
dénommée « prix de la municipalité de Nevers, souvenir Jean-Luc Vernissé » :
Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation et conforme aux dispositions du code du
sport et de la réglementation applicable aux manifestations sportives sur la voie publique :
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le dispositif de sécurité ;
Vu la liste des « signaleurs » proposée par l'organisateur ;
î rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.,nievre.pouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse 66 Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud-nivernais,
- Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Monsieur le maire de Nevers.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Bernard ROY, président du club jeune garde sportive nivernaise est
autorisé à organiser le mercredi 02 août 2017 une épreuve cycliste dénommée « prix de la
municipalité de Nevers, souvenir Jean-Luc Vernissé » sur un cireuit en boucle de 2 km 500 situé
sur la commune de Nevers selon le plan joint à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l'arrivée se feront rue des Champs Pacauds.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la
fédération française de cyclisme.
L'heure de départ est fixée à 18 heures 45,
L'heure prévue de l'arrivée est située aux alentours de 21 heures 15.
Le nombre total de participants est limité à 90.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au
règlement particulier.
Cette autorisation ést accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des
terrains privés éventuellement traversés par l'épreuve où susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs et de la stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des participants, des spectateurs et des autres Usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la
présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le
règlement pour les circuits inférieurs à 12 km soit :
- 2 secouristes titulaires de l'attestation de formation des premiers secours,
- 1 local où lieu matérialisé {véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses
de secours pour assurer les premiers soins.
Monsieur Bernard ROY, est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 06.87.77.09.78.
De plus its devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en
mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
La circulation et le stationnement seront réglementés par des arrêtés municipaux.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse 67 Article 4 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner
le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de
s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement
les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à
l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à
l'article R.416-19 du code de la route et doivent être porteurs d'un piquet mobile de type K10
comportant Une face rouge et une face verte. Ils sont désignés par les organisateurs. Ils devront
être en nombre suffisant sous la responsabilité des organisateurs et doivent obligatoirement être
majeurs et titulaires du permis de conduire catégorie « B » en cours de validité. Avant le départ de
la course les organisateurs devront s'assurer de la validité de ce document.
Les signaleurs devront être placés un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le
passage théorique de la course, et devront avoir quittés leur poste un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement
à la connaissance de la direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre qui exercera
une surveillance dans le cadre normal de son service, Elle sera joignable au 03.86.60.53.40.
Les personnes dont la liste figure en annexe sont agréées par le présent arrêté et seront en
possession d'un exemplaire de ce document.
Article 6 : L'épreuve sera couverte par Une assurance souscrite dans les conditions prévues par le
code du sport et la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité
de l'organisateur.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de
non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers — sud nivernais,
- Le directeur départemental des territoires,
- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Le maire de Nevers,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse 68 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur Bernard ROY, président du club jeune garde sportive nivernaise, 5 impasse Maurice
Ravel à Varennes-\auzelles (58640),
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes
Vauzelles (58640).
Fait à Château-Chinon, le 24 juillet 2017
SEDE CFDNS Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation, He $ e sous- préfet de Cosne- Cours-sur-Loire
Annexe : plan général des circuits
En application des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif
de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-005 - AR prix de la municipalité de Nevers souvenir Jean Vernisse 69 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-01-006
Arrêté manifestation aérienne
autorisation du déroulement d'une manifestation aérienne sur la commune de Maux les 05 et 06
aout 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 70 sure + St + Fra + Fraternité
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 177
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d'une manifestation aérienne
sur la plate-forme de Maux
le samedi 05 août 2017 et le dimanche 06 août 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d'animaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation général ;
VU l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes modifié par l'arrêté
du 25 février 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2013-302-002 du 29 octobre 2013 portant création de la plate-forme ULM ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les
utilisent ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN, en qualité de sous-préfête de Château-Chinon :
Vu la demande présentée par Monsieur Laurens BYRS, président de l'association « parenthèse
nivernaise », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 05 août 2017 et le dimanche 06
août 2017 sur la commune de Maux au lieu dit « le Charmoy » une manifestation aérienne ;
Vu l'attestation d'assurance conforme et couvrant la manifestation :
Vu le dossier annexé à la demande ;
Vu les avis de :
- Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières zone Est,
- Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
4 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.souv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 71 - __ Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Monsieur le maire de Maux,
Sur proposition de la sous-préfête de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Laurens BYRS, président de l'association « prarenthèse nivernaise » est
autorisé à organiser une manifestation aérienne de sur la plate-forme ULM de Maux au lieu dit « le
Charmoy ».
Cette manifestation se déroulera le samedi 05 août 2017 de 09 heures à 00 heures et le dimanche
06 août 2017 de 09 heures à 21 heures.
Article 2: Ces évolutions d’aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public sont
classées en manifestation aérienne de faible importance.
Article 3 : Monsieur Jean-Claude CARPENTIER est habilité en qualité de directeur des vols. II
pourra être suppléé par Monsieur Laurens BYRS.
Sa présence sera effective sur le site durant toute la manifestation qu'il pourra faire interrompre à
tout moment si le programme, la discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
Constamment présent au sol et joignable sur son téléphone portable, le directeur des vols prendra
toutes les dispositions pour qu'il n'y ni survol du public ni des zones de stationnements
automobiles accessibles au public, ni risque d’interférence entre les différentes activités.
Article 4: Les prescriptions particulières et générales, jointes en annexe, et délivrées par le
directeur zonal de la police aux frontières zone Est devront strictement être respectées ainsi que
les consignes particulières délivrées par la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Article 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (téléphone 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service,
au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de
permanence.
Article 6 : L'épreuve sera couverte par une assurance souscrite dans les conditions prévues pour
toutes manifestations aériennes.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 7 : L'organisateur s'assurera de détenir les autorisations nécessaires et devra respecter
l'ensemble des dispositions liées à la sécurité figurant au dossier.
En cas de nécessité, l'unité de gendarmerie compétente : COB Château-Chinon sera joignable au
03.86.85.02.17. Celle-ci assurera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Assurer en permanence, l'accessibilité des secours. Un responsable devra accueillir et guider les
secours sur les lieux de l'accident. Les centres de secours de Moulins-Engilbert et Chatillon en
Bazois seront joignables par l'intermédiaire du n°18 ou du n°112. Ceux-ci interviendront dans le
cadre normal de leur fonction.
Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 8 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité
de l'organisateur.
Article 9 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt de la manifestation en cas
de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des participants.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 72 Article 10: Il appartiendra à l'organisateur de vérifier auprès des services Météo France la
compatibilité des conditions météorologiques avec l'organisation de la manifestation.
Article 11 :
- La sous-préfête de Château-Chinon,
Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
Le maire de Maux,
le directeur zonal de la police aux frontières zone Est,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à :
1
- Monsieur Laurens BYRS, président de l'association « parenthèse nivernaise » le Charmoy
58290 Maux.
Fait à Château-Chinon, le 1° août 2017
Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation,
La sous-préfète de Château-Chinon,
Annexes : \
2 prescriptions jointes
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 73 rt
Liberté » Égalité + Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA Metz, le 10 juillet 2017.
POLICE NATIONALE ? ]
DIRECTION CENTRALE
DE LA POLICE AUX FRONTIERES Le Directeur Zonal de la
DIRECTION ZONALE | Police Aux Frontières Zone EST DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
EST À
DZPAF N° 320$ __ Monsieur Le Préfet
| Direction de la Réglementation Affaire suivie par : Major HANNESSE Lyonel Et des Colle ctivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS
OBJET: Manifestation aérienne les 05 et 06 août 2017 au domaine des Charmois à
MAUX (58).
- Baptêmes de Pair en ULM, hélicoptère et montgolfière libre et captive.
- Présentations en vol ULM, autogire et montgolfère.
- Aéromodélisme.
La demande présentée par Monsieur Laurens BYRS en date du 20 juin 2017.
RER, : Votre transnussion en date du 04 juillet 2017.
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté interministériel du 04 avril 1996
relatif aux manifestations aériennes.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent saus personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités
requises des personnes qui les utilisent.
En réponse à la demande d’avis citée en référence, j'ai l'honneur de vous
informer que j'émets un avis favorable à la demande présentée, sous réserve du respect des
prescriptions générales et particulières figurant en annexe.
120 rue du Fort Queuleu - BP 55095 — 51073 METZ/ Cedex 03 M 03.87.62.03.05 Fax: 03.87.62.05 49.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 74 ANNEXE
MANIFESTATION AERIENNE
les 05 et 06 août 2017 au Domaine des Charmois à MAUX (58).
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Plan VIGIPIRATE : Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats
aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une
ou des armes.
Le directeur des vols s’assurera d’une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tout risque
d’interférence (en cas de présentation en vol d’aéromodèles).
PRESCRIPTIONS GENERALES :
- Les autorisations préalables du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et l’avis favorable du maire
de la commune devront avoir été obtenus.
- Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l’organisateur. La
zone réservée ne sera accessible qu’aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de
l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone.
- La zone publique se situera d’un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera en
conformité avec le plan joint à la demande par l'organisateur.
- Un service d’ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empêcher la pénétration de la
zone réservée par des spectateurs. Un service médical ainsi que des moyens de secours et de lutte
contre l’incendie, en rapport avec le type et l’importance de la manifestation, seront également mis en
place à la charge de l’organisateur.
- Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route
intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les aéronefs en exposition statique devant
effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l’aire de manœuvre. Toute opération
d’avitaillement sera interdite dans l’enceinte de l’exposition statique.
- Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l’espace, dans le but d’éviter tout risque d’abordage. Il s’assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées.
- Le survol du public est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux dispositions de
l’article 31 de l’arrêté interministériel du 4.04,96 relatif aux manifestations aériennes.
- La présence à bord d’un aéronef de toute personne n’ayant pas une fonction technique nécessaire à
l’exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l’art. 31 de l’arrêté
interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
- Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de
sécurité ne sont plus respectées.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 75 - Une zone réservée sera définie conformément au plan fourni dans le dossier par l’organisateur,
comportant la bande d’envol ainsi que le parking réservé aux opérations d'embarquement et de
débarquement des passagers. Elle sera séparée de la zone publique par une rangée de barrières et
équipée d’une manche à vent. La zone réservée ne sera accessible qu’aux responsables de
l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone et aux participants. Les candidats aux
baptêmes de l’air seront systématiquement accompagnés par un membre de l’organisation.
- Les manœuvres d'embarquement et de débarquement se feront moteur arrêté et hélice calée. Les
U.L.M. ne seront pas orientés vers le public lors du démarrage des moteurs.
- Le survol des lieux devra s’effectuer à une hauteur telle qu’en cas de panne moteur, Le pilote puisse
rejoindre un terrain dégagé. Les axes de décollage et d’atterrissage devront être maintenus libres de
tout obstacle mobile ou immobile,
PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'AEROMODELISME
Pour la circonstance, une zone publique et une zone réservée seront définies conformément au plan
joint par l’organisateur. La piste utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles sera
dégagée de tout obstacle, et de dimensions adaptées aux caractéristiques des aéromodèles présentés.
La piste utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles sera dégagée de tout
obstacle, de dimensions adaptées aux caractéristiques des aéromodèles présentés. La limite de cette
piste sera matérialisée au sol, du côté de la zone publique et à au moins 30 mètres de celle-ci. La
zone publique, qui sera matérialisée par la mise en place de barrières, devra être située d’un seul
côté de la zone réservée (piste et évolutions).
Le survol du public, le survol de la zone de stationnement des aéromodèles, de la zone des pilotes à
distance d’un aéronef en cours de présentation en vol ainsi que le survol des zones de stationnement
automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits. Le survol des lieux habités et
de toutes lignes aériennes de transport d’énergie électrique ou de leurs supports est interdit. Les
présentations face au public ainsi que les évolutions d’aéromodèles en vol automatique sont
interdites.
Un service d’ordre suffisant sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique.
L’accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l’autorité du directeur
des vols ou de son suppléant.
La plate-forme sera équipée d’une manche à vent.
Le directeur des vols devra s’opposer à l’exécution de toute manœuvre ainsi qu’à l’utilisation de
tous dispositifs ou accessoires qu’il jugera dangereux. Il s’assurera, pour le vol radiocommandé,
d’une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d’interférence entre
aéromodèles.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique
de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF
METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 76 ?
Liberrd Égulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDATRE
Direction générale de l'aviation civile Entzheim, le 13 juillet 2017
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Sous - Préfecture de CHÂTEAU-CHINON
Département Surveillance et Régulation î rue du marché
58120 CHÂTEAU-CHINON
Division Aviation Générale
Subdivisions Aéronefs et Travail Aérien Mél :martine.allouis@nievre.qouv.fr
Nos réf. : DSAC-NE /DSR/AG/ATA/ 05 Dijon
Vos réf. : votre courriel du 04 juillet 2017
Affaire suivie par : Jean-Louis SIMON
dsac-ne-manifs-aériennes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Tél. : 03 88 59 G4 71
Objet : Manifestation aérienne à MAUX (58) lieu-dit le Charmois
Par transmission citée en référence, vous m'avez adressé pour avis la demande présentée par M.
Laurent BYRS créateur de la plate-forme ULM de MAUX, afin qu'il soit autorisé à organiser une
manifestation aérienne sur la dite plate-forme les 04 et 05 aout 2017 de 10h00 à 19h00.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est émet,
en ce qui la concerne, un avis technique favorable à l'organisation de cette manifestation.
Il appartiendra à l'organisateur et au directeur des vois, de veiller au strict respect de l'arrêté
interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes modifié par l'arrêté du 25
février 2012,
Le chef de la division &viation générale
Ave ere
Daniel LETT
PJ: 1 annexe
Copie : DZPAF
Aéraport de Strasbourg Entzheiri
Cs60o03 LE 67836 Tanneries
03 88 69 64 54
www.ecolagique-solidaire.gauv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 77 ANNEXE
Consignes particulières à respecter au cours de la manifestation aérienne
organisée, les 04 et 05 aout 2017, sur la plateforme ULM de MAUX (58).
La manifestation aérienne comportera des activités :
Présentation en voi d'ULM, drones et montgolfières
Les évolutions correspondantes sont ciassées en manifestation de faible importance.
Monsieur Jean-Claude CARPENTIER est habilité en tant que directeur des vois: il pourra être
suppléé par Monsieur Laurent BYRS.
Le directeur des vols se chargera d'appliquer où de faire appliquer les consignes suivantes :
* organiser, le matin avant la manifestation, une réunion préparatoire à laquelle assisteront
obligatoirement tous les équipages engagés, au cours de laquelle seront rapoelées les
procédures d'évolution et les consignes de sécurité
+ respecter une parfaite ségrégation dans l'espace ou dans le temps de l'ensemble des activités
aéronautiques
+ S'assurer que chaque participant remplit les conditions d'expérience récentes nécessaires et
contrôler les licences et qualifications des pilotes ainsi que les documents de bord des
” aéronefs participant à la manifestation aérienne.
Li
La présence du directeur des vols sera effective sur le site durant toute la manifestation qu'il pourra
faire interrompre à tout moment si le programme, la discipline ou la sécurité ne {ui semblent pas
respectés.
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de
sécurité ne sont plus respectées.
L'organisateur disposera sur place d'un dispositif de lutte contre l'incendie des aéronefs adapté à
la circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l'activité aéronautique.
L'aire réservée aux activités aéronautiques sera délimitée par des barrières continues coté public, et à
10 m de celles-ci coté présentation, par une deuxième barrière constituée de piquets reliés par une
bande colorée type « rubalise », accessible exclusivement aux personnes participant aux opérations
de mise en œuvre des aéronefs.
Le service d'ordre dans la zone réservée et dans la zone accessible au public sera placé sous
l'autorité de l'organisateur.
Il n'y aura pas de séance de voltige, ni de présentation face au public.
Le survol du public est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux dispositions de
l'article 31 de l'arrêté interministériel du 4,04.96 relatif aux manifestations aériennes,
La distance minimale horizontale d'éloignement du public sera de 50 m pour les passages parallèles
au public à une vitesse inférieure à 100 nœuds.
Les hauteurs d'évolution seront au minimum de 30m/sal pour les passages linéaires sur l'axe de
présentation sans changement de cap, ni d'assiette.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de création de la plateforme ULM N°2013-302-0002 du
293octobre 2013 devront être respectées, en particulier les évolutions ne pourront être effectuées que
par là trouée unique Nord-Est,
www. acologique-solidaire gouv.fr )
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 78 La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à
l'exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l'art. 31 de l'arrêté
interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
Consignes particulières relatives à l'activité aéromodélisme :
La zone publique sera située à plus de 10 m de la zone d'évolution des aéromodèles.
La zone publique sera située d’un seul côté de la zone réservée. Cette zone réservée comprend au
sol trois aires distinctes :
Une piste utilisée pour les décollages et atterrissages est matérialisée au sol, du côté de la zone
publique et à au moins 30m de celle-ci.
La zone des pilotes à distance d'un aéronef en cours de présentation en voi, clairement matérialisée
au Sol, en dehors de la piste des aéromodèles et à au moins 5m de la limite de cette piste.
Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avec les deux
aires précédentes et à au moins 15m de la limite de la piste.
De plus, dans le cas de vols circulaires, ces derniers seront contenus à l'intérieur d'une zone délimitée
par Un grillage dé 2 mètres de hauteur minimum
Enfin, l'organisateur atteste de la conformité de la plate-forme aux prescriptions de l'annexe lt à
l'arrêté du 4 avril 1996 modifié; il en est donc solidairement responsable avec le directeur des vols.
www.ecologique-solidaire. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-006 - Arrêté manifestation aérienne 79 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-02-001
Arrêté portant autorisation du déroulement d'une
manifestation motocycliste intitulée "COUPE DE
FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le
circuit de Nevers Magny-Cours, commune de
Magny-Cours
Promosport Magny-Cours moto circuit
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-001 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation motocycliste intitulée "COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours 80 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
Services du Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
N° 58-2017-
ARRETE
portant autorisation du déroulement d'une manifestation motocycliste intitulée
"COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de
Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code pénal ;
- Vu le code du sport, et notamment ses articles A331-18, R331-18 à R331-21, R331-23 à R331-28, R331-30,
R331-31, R331-45 ;
- Vu le code de l’environnement ;
- Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-470 du 21 février 2003 portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au
public du circuit de Nevers Magny-Cours ;
- Vu la demande transmise par le Moto Club de Nevers et de la Nièvre, représenté par Monsieur Régis Moreau, en
vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation sportive motocycliste intitulée “Coupe de France
Promosport" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de Nevers Magny-Cours ;
- Vu le règlement particulier définitif approuvé par la FFM (visa n° 373) ;
- Vu le plan de sécurité de sécurité médical (hors public) sous la responsabilité de la « SAS DOC 9 ASSISTANCE
MÉDICALE » :
- Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur couvrant la manifestation souscrite auprès
de la société « ALLIANZ » ;
- Va l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité routière, section compétente en matière
d’épreuves sportives le 4 juillet 2017 ;
- Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Lai
ARRETE
Article Premier : Le Moto Club de Nevers et de la Nièvre, représenté par Monsieur Régis Moreau, est autorisé à
organiser une manifestation sportive motocycliste intitulée « COUPE DE FRANCE PROMOSPORT » sur le
circuit de Nevers Magny-Cours.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-001 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation motocycliste intitulée "COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours 81 Article 2 : La manifestation, avec un public attendu de 200 personnes environ, aura lieu :
- le 5 août 2017 de 8H30 à 20H00 ;
- le 6 août 2017 de 8H30 à 19H30.
Article 3: La manifestation se disputera selon le programme et les dispositions du règlement particulier de
chaque série approuvé par le visa-permis d’organisation fourni au dossier.
Article 4 : Avant chaque épreuve, les organisateurs veilleront à la mise en place du dispositif prévu au plan de
sécurité médical (hors public) fourni au dossier.
Article $ : Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d'un brassard
ou d'un insigne officiel.
En cas d'accident ou d'incident survenant au cours du déroulement de la manifestation et nécessitant des
interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins, secouristes, membres du service
d'incendie, etc.), celles-ci ne pourront accéder temporairement à la piste qu'avec l'autorisation des commissaires
sportifs responsables ou du directeur de la course.
Article 6 : En cas de non-respect de ces prescriptions et des mesures prise par l’organisateur pour assurer la
protection des tiers et la tranquillité publique, procès-verbal sera rédigé par l'autorité administrative compétente et
transmis au préfet qui pourra, au cours des essais et des épreuves :
- mettre en demeure les organisateurs de respecter ou faire respecter les dispositions prévues pour la protection
du public ou des concurrents ;
- ordonner leur arrêt s'il apparaît que malgré la mise en demeure effectuée, les conditions de sécurité ne sont plus
remplies.
Article 7 : En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : - Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
- le Président du Conseil départemental de la Nièvre ;
- les Maires de Magny-Cours et de Saint-Parize-le-Châtel ;
- fe Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- le Directeur départemental des territoires ;
- le Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
- la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- le Délégué territorial de l'agence régionale de la santé ;
- a Directrice du SAMU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à :
- M. Régis MOREAU), président du Moto Club de Nevers et de la Nièvre ;
- M. Serge SAULNIER, président du directoire de la SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours.
Nevers, le _ ? ROUT 2017 Le Préfet,
:Joël MATHURIN
Annexe Attestation de conformité
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-001 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation motocycliste intitulée "COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours 82 Titre de l’épreuve
Organisateur technique
Organisateur administratif
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la préfecture de la Nièvre :
par télécopie au 03 86 36 12 54 ou par courriel pref-standard@nievre.gouv.fr
En application de l’article R 331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations
et manifestations organisées sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste, en qualité d’organisateur
technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté
préfectoral n° 58 - en date du sont
réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à , le
signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-001 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation motocycliste intitulée "COUPE DE FRANCE PROMOSPORT" les 5 et 6 août 2017 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, commune de Magny-Cours 83 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-02-003
Arrêté portant suppléance du Directeur Départemental des
Territoires
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-003 - Arrêté portant suppléance du Directeur Départemental des Territoires 84 BA = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
ARRÊTE PORTANT SUPPLEANCE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
<>
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
<>
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
Préfet de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du
1% juin 2016,
Vu larrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant délégation de signature à M. Bernard
CROGUENNEC, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation
aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il
a lui-même reçu délégation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2017-05-23-003 du 23 mai 2017 portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction départementale des territoires ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toute disposition pour assurer le fonctionnement des
services de la direction départementale des Territoires pendant la période d'absence ou
d'empêchement provisoire du directeur départemental des Territoires de la Nièvre comprise
entre le 16 août 2017 et le 18 août 2017 :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-003 - Arrêté portant suppléance du Directeur Départemental des Territoires 85 - ARRÊTE -
ARTICLE 1 :
Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, est chargé de la
suppléance du Directeur départemental des territoires de la Nièvre du 16 août 2017 au
18 août 2017 inclus, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des
domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté du 21 avril 2017 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté complète les arrêtés portant délégation de signature susvisés.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2017.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental des territoires et l'agent concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le — 2 AQ{T 2017
Le Préfet,
Cm”
| mn
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-02-003 - Arrêté portant suppléance du Directeur Départemental des Territoires 86 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-03-003
autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de
Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24
septembre 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 87 EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
Affaire suivie par : Mme SERGENT
tél — 03 86 60 70 25
ARRÊTÉ
autorisant une épreuve sportive
sur le circuit de karting de Nevers Magny-Cours
« tournoi de karting » dimanche 24 septembre 2017
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R414-19 :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Va l'arrêté préfectoral n° 2014027003 en date du 27 janvier 2014 portant renouvellement de lhomologation
de la piste de karting et super-motards située au lieu-dit «Les Comes», et homologation de la piste en terre
pour les compétitions, sur les communes de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel ;
Vu la demande transmise par la SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours, située au Technopôle de Magny-
Cours (58470), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 septembre 2017 de 9 heures à
13 heures environ, un challenge d'endurance de karting-loisir intitulé "Tournoi Karting loisir", sur la piste de
karting de Nevers Magny-Cours ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve annexé à la demande ;
Vu l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Allianz IARD située 87 rue
de Richelieu à Paris (75002) couvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en
vigueur ;
Vu Favis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section
compétente en matière d'épreuves sportives, le 1er août 2017 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : La SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours est autorisée à organiser un challenge
d'endurance de karting-loisir intitulé "Tournoi Karting" sur la piste de karting de Nevers Magny-Cours, le
dimanche 24 septembre 2017 de 9 heures à 14 heures environ.
La manifestation est susceptible d’accueillir un publie composé d’une cinquantaine de personnes.
Accueil générat du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures
Accueil titres de circulation du fundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures
ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http www nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 88 U
_2-
Article 2 : Cette épreuve sera disputée selon les dispositions du règlement particulier établi par les organisateurs avec notamment des changements de pilote en relais par équipe et lestage des équipages.
La manifestation est ouverte aux amateurs à partir de 14 ans sur autorisation parentale préalable et aux licenciés FFSA-Karting.
Le nombre de karts autorisés est limité à 32.
Article 3 :
Le stationnement du public sera strictement interdit à l'intérieur du circuit de karting. Les spectateurs ne
seront admis qu'aux emplacements qui leur sont réservés : derrière les lices ou en terrasse panoramique.
L'accès de la piste est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux commissaires de piste et aux
services de secours ainsi qu'à la presse sur autorisation expresse des organisateurs.
Les personnels d’encadrement (chef de piste et commissaires de piste) doivent avoir la qualification
requise pour la discipline, Cette qualification, dans le cadre de la délégation de pouvoir, est validée par
la Fédération Française de Sport Automobile, fédération délégataire sur la base d’un référentiel de compétences qu’elle a élaboré.
Article 4 : Sécurité Piste
Les organisateurs devront veiller à la mise en place, avant les épreuves, du dispositif prévu dans les Règles
Techniques et de Sécurité des circuits de Karting qui sera maintenu pendant toute la durée de la
manifestation. À cet effet, le circuit disposera d’au moins une trousse de secours et d’un brancard.
Article 5 : Sécurité du Public
Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves, d'un dispositif destiné à assurer la sécurité des personnes présentes aux abords du circuit.
Aucun Dispositif Prévisionnel de Secours n'est prévu pour cette manifestation qui devrait accueillir un effectif public inférieur à 1500 personnes (inférieur au seuil de mise en œuvre d'un DPS).
Les organisateurs devront :
+ assurer en permanence une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l'accident ;
+ veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d'entraînement ;
*_ rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés ; + être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire du n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 6 : L'organisateur technique devra attester lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités
imposées en retournant le document ci-joint à la préfecture avant le début des épreuves (voir annexe).
L’organisateur sera tenu de prendre toutes mesures complémentaires qui pourront lui être demandées, soit avant, soit pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité du public ou des concurrents.
Toutes consignes utiles seront données avant le début de la manifestation aux commissaires de piste et secouristes, ainsi qu’à toute personne ayant à intervenir en cas d'accident.
Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra être formulée par les organisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.
Les frais du service d'ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 7 : Le directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers devra être avisé par écrit, de [a tenue de la manifestation et de la possibilité d'un appel aux moyens de secours d'urgence.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 89 -3-
Article 8 : Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé et
d'environnement :
— Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères,
ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux ( produits par le dispositif médical) dans des
conditions réglementaires,
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans des
conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 9 : Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou de
vérification confiée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Tout représentant de l'autorité administrative est habilité à vérifier avant l'épreuve, avec le responsable de la
sécurité, sur le circuit que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est
effectivement respecté.
Il pourra au cours de l'épreuve ou de ses essais, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui
leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour la protection
du public.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61à Dijon (21016).
Article {1 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Ja directrice du S.A.M.U,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Alain LESAGE, responsable du circuit de karting de Nevers Magny Cours, Technopôle à Magny-Cours
(58470)
- M. Serge SAULNIER, président du Directoire de la Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive du
Circuit de Nevers Magny-Cours, Technopôle à Magny-Cours (58470)
- M. Lucien BILLARD), réprésentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156 Impasse Victor Hugo
à Garchizy (58600)
Fait à Nevers, le = 3 AOÛT 2017
Le Préfet
\T
MATHURIN
Annexe : attestation de conformité
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 90 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-003 - autorisant une épreuve sportive sur le circuit de karting de Nevers Magny Cours intitulée "tournoi de karting" le 24 septembre 2017 91 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-24-003
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers
modification délégation de signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de signature 92 EE = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
si ns.”
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Noisy-le-Grand, le 24 juillet 2017
Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017
publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017
-----------------
L’administrateur général des finances publiques, directeur de l’École nationale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « École nationale des finances publiques » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Daniel CASABIANCA en qualité de directeur de l’École nationale des finances publiques ;
Vu la convention de gestion du 23 décembre 2010 entre l’École nationale des finances publiques et la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) ;
Vu la décision du 24 juillet 2017 par laquelle l’administrateur général des finances publiques, directeur de l’École nationale des finances publiques délègue sa signature notamment au sein du siège, sis à Noisy-Le- Grand (Seine-Saint-Denis),
Décide:
Article 1. – Délégation de signature à l’établissement de l’ENFiP dénommé Centre de Formation professionnelle de Nevers et ses antennes
Le directeur du Centre de Formation professionnelle de Nevers assure, sous mon autorité, la direction de l’établissement de Nevers et de ses antennes à Noisy-le-Grand et à Noisiel.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de l’établissement et de ses antennes, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous.
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers .doc 1
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de signature 93 Le directeur de l'ENFIP,
L
Daniel CASABIANCA
Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement Centre de Formation professionnelle de Nevers et de ses antennes
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions précisées ci-après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l’article 1 organisant la continuité de service de la décision du 16 août 2016 visée ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :
o les contrats relevant de la programmation immobilière ;
o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;
o les ordres de réquisition du comptable public ;
o les décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l’établissement.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu dans l’établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs assignataires.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-après.
Article 3. – La présente décision prend effet le 1 er septembre 2017. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Nièvre.
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers .doc 2
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de signature 94 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre de formation
professionnelle
Yannick PHILOUZE administrateur des
finances publiques
directeur de l’établissement et de
ses antennes
- tous actes relatifs à la gestion administrative de
l’établissement et de ses antennes;
- décisions de dépenses de l’établissement et de ses antennes
d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT ;
Ludovic GARIN administrateur des
finances publiques
adjoint
adjoint au chef de
l’établissement - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement de Yannick PHILOUZE
Bernard MARTINET inspecteur principal
des finances publiques
chargé organisation et
coordination stages
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou
d’empêchement de Yannick PHILOUZE et de Ludovic
GARIN
Alain SQUIBAN inspecteur divisionnaire
des finances publiques
chef de service RHB/Logistique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement de Yannick PHILOUZE et de Ludovic
GARIN
- validation des frais déplacements
Corinne SIBARD inspectrice
divisionnaire des
finances publiques
porteur de carte d’achat - achats par carte
François
DUPHIL-BELLON
inspecteur des finances
publiques porteur de carte d’achat - achats par carte
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers .doc 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de signature 95 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre de formation
professionnelle
Dominique BAUDY contrôleur principal
des finances publiques
membre de l’équipe en charge
des ressources humaines et
budgétaires ; approvisionneur -
réceptionneur ;
porteur de carte d’achat
- sans pouvoir autonome, expression des besoins d’achat et
constatation du service fait
- achats par carte
Magali DOUSSOT contrôleuse principale
des finances publiques
membre de l’équipe en charge
des ressources humaines et
budgétaires ; approvisionneur -
réceptionneur
- sans pouvoir autonome, expression des besoins d’achat et
constatation du service fait
Philippe
BUCHHOLTZ
contrôleur des finances
publiques
membre de l’équipe en charge
des ressources humaines et
budgétaires ; approvisionneur -
réceptionneur
Jusqu'au 01/10/2017- sans pouvoir autonome, expression des
besoins d’achat et constatation du service fait
Isabelle BELESTIN agente administratif
principale des finances
publiques
membre de l’équipe en charge
des ressources humaines ;
porteur de carte d’achat ;
approvisionneur- réceptionneur
- achats par carte
- sans pouvoir autonome, expression des besoins d’achat et
constatation du service fait
- validation des frais de déplacements
Sylvie DUBOIS agente administratif principale des finances
publiques
membre de l’équipe en charge
des ressources humaines;
porteur de carte d’achat
- achats par carte
- validation des frais déplacements
Anne-Laure
GRIZARD
agente administratif des
finances publiques
secrétariat du directeur
porteur de carte d’achat
- achats par carte
Brigitte VEAUX agente administratif des
finances publiques
secrétariat du directeur
porteur de carte d’achat
- achats par carte
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-003 - ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers modification délégation de signature 96 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-01-004
épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite
sur terre" à Brassy
arrêté autorisant une épreuve sportive les 19 et 20 août 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-004 - épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite sur terre" à Brassy 97 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
CABINET DU PRÉFET :
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
N° 58-2017-
ARRÊTÉ
autorisant une épreuve sportive sur le circuit de Brassy
intitulée « Finale nationale de poursuite sur terre »
les samedi 19 et dimanche 20 août 2017
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment les articles R 331-23 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions, les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 P 1330001 du 16 mai 2014 portant homologation de la piste de
moto-cross et d’auto-cross située au lieu-dit « Le Pré de France » dans la commune de Brassy ;
Vu la demande d’autorisation transmise le 4 avril 2017 par Monsieur Édouard BARBOTTE, président de l’association Auto Morvan Brassy, domicilié 28, rue Basse à Saint-Bris-le-Vineux (89530) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve annexé à la demande d’autorisation ;
Vu l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de la société de courtage LIGAP
couvrant la manifestation des 19 et 20 août 2017 et conforme à la réglementation en vigueur ;
Vu l'avis favorable émis le 4 juillet 2017 par les membres de la commission départementale de
sécurité routière, section compétente en matière d'épreuves sportives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article ler : L’association Auto Morvan Brassy est autorisée à organiser l’épreuve sportive
intitulée « Finale nationale de poursuite sur terre » sur la piste de moto-cross et d’auto-cross,
située au lieu-dit « Le Pré de France » à Brassy, le samedi 19 août 2017 de 14 heures à 18
heures et le dimanche 20 août 2017 de 08 heures à 19 heures.
Article 2 : L’épreuve sportive se déroulera conformément au règlement particulier établi par les
organisateurs, à savoir entraînements le samedi 19 août 2017 de 14 heures à 18 heures et courses
le dimanche 20 août 2017 de 08 heures à 19 heures.
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-004 - épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite sur terre" à Brassy 98 Le nombre maximum de pilotes autorisés à participer à cette épreuve est fixé à quinze (15) dans
chacune des catégories suivantes :
- buggy : M2;
- tourisme : T1, T2, T3, T4, P1, P2 et P 3.
Article 3 : sécurité de la piste
Avant les épreuves, les organisateurs mettent en place le dispositif prévu dans leur plan de
sécurité. Ce dispositif est maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
L’accès de la piste est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux commissaires de piste
et aux services de secours ainsi qu'à la presse, sur autorisation expresse des organisateurs.
Article 4 : sécurité du public
La manifestation est susceptible d’accueillir un public d’environ deux cents personnes.
Avant les épreuves, les organisateurs mettent en place un dispositif destiné à assurer la sécurité
des personnes présentes aux abords du circuit. A ce titre, ils doivent notamment :
- interdire la présence du public à l’intérieur du circuit. Les spectateurs ne sont admis
qu'aux emplacements qui leur sont réservés ;
- rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits
stockés ;
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité ;
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers (18 ou 112). En cas d'accident ou de
sinistre, ceux-ci interviennent dans le cadre normal de leur mission.
- assurer en permanence l’accessibilité des secours. Le cas échéant, l’organisateur doit
accueillir et guider les secours sur les lieux de l'accident.
Article 5 : Avant les épreuves, lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu au plan de
sécurité, l’organisateur technique doit attester que les moyens mis en place sous sa responsabilité
répondent bien aux nécessités imposées en retournant le document ci-joint à la préfecture (cf.
annexe).
Les organisateurs sont tenus de prendre toute mesure complémentaire, qui pourrait leur être
demandée par l’autorité administrative compétente avant ou pendant la manifestation en vue de
renforcer les dispositifs relatifs à la sécurité du public ou des concurrents.
Article 6: Les organisateurs avisent par écrit le directeur du centre hospitalier d’Avallon
(Yonne) de la tenue de la manifestation et de la possibilité d'un appel aux moyens de secours
d'urgence.
Article 7 : En matière de santé et d'environnement, les organisateurs doivent :
- assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des déchets d’activité
de soins à risque infectieux (produits par le dispositif médical) dans des conditions
réglementaires ;
- réaliser les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants dans
des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 8 : Les organisateurs s’assurent que l’ensemble des prescriptions prévues par le présent
arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions peut conduire à l’arrêt de la
manifestation de l’épreuve par l’autorité administrative compétente.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-004 - épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite sur terre" à Brassy 99 Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon — 22, rue d'Assas — BP 61 — 21016 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les directeurs départementaux interministériels, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, la directrice du service d’aide médicale
urgente, le maire de Brassy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le. 1 AgUT 2017
Le Préfet,
qe
A
.JoË NS
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- M. Édouard BARBOTTE, président de l’association Auto Morvan Brassy, domicilié 28, rue Basse à Saint- Bris-le-Vineux (89530).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-01-004 - épreuve sportive intitulée "Finale nationale de poursuite sur terre" à Brassy 100 Préfecture de la Nièvre
58-2017-07-24-004
Modification de la décision de délégation de signature du
08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes
administratifs N° 043 du 16 juin 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 101 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Noisy-le-Grand, le 24 juillet 2017
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017
publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017
L’administrateur général des finances publiques, directeur de l’École nationale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu larrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « École nationale
des finances publiques » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Daniel CASABIANCA en qualité de directeur de
l’École nationale des finances publiques ;
Vu la convention de gestion du 23 décembre 2010 entre l’École nationale des finances publiques et la
Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) ;
Vu la décision du 24 juillet 2017 par laquelle l’administrateur général des finances publiques, directeur de
l’École nationale des finances publiques délègue sa signature notamment au sein du siège, sis à Noisy-Le-
Grand (Seine-Saint-Denis),
Décide:
Article 1. — Délégation de signature à l’établissement de l'ENFiP dénommé Centre de Formation
professionnelle de Nevers et ses antennes
Le directeur du Centre de Formation professionnelle de Nevers assure, sous mon autorité, la direction de
l'établissement de Nevers et de ses antennes à Noisy-le-Grand et à Noisiel.
À ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de l’établissement et de ses antennes, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous.
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers .doc 1
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 102 Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement Centre de
Formation professionnelle de Nevers et de ses antennes
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service est donnée
aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions précisées ci-après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l’article L organisant la continuité de service de la décision du 16 août 2016 visée ci-dessus,
demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :
o les contrats relevant de la programmation immobilière ;
o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à F’avis donné ;
o les ordres de réquisition du comptable public ;
o les décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de façon autonome,
dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu dans
l’établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs assignataires.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels ainsi que les états
liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants, aux personnes désignées et dans les limites
précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-après.
Article 3, — La présente décision prend effet le 1 septembre 2017. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Nièvre.
. Le directeur de l'ENFIP,
nr
Daniel CASABIANCA
ENFIP-PPR-059-2017 DS Nevers .doc 2
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 103 90P° SISA9N SG LI0T-660-Hdd-dI ANA
aueo Jed syeyor - Jeu9,p 9J189 9p Anoy1od sonbryqnd NOTTH4-TIHdNA SOOUBUIJ Sop In9799dsur SIOSUBIJ sonbrjand sooueutz oueo Jed syeyor - Jeu9e,p 91189 9p mood | sop OITPUUOISIAIP 991199dSur ONV£IS Suur109) SJUSW998]d9p SIL SOp UOHePIEA - NTIVO STAOPN'T P 39 AZNO TIHA HOIUUE A 9p juowoyogdurs p ue : nO 9OU9SqE,p SE9 Uo SHOANOd sou so] J0$01 - | anbnsI$0T/GHYA 201A10s op joyo | °HEUUOISIAIP Meajoodsur NV4INOS urery NTIVO OIAOPNT 9P 39 AZNO'TIHd HOIUURX 2p juowoyogdue, p S99JS UONEUIPIOO Sonbiqudssstn sop no sou2sqe,p SEO US SIOANOd SOUQUI SO] J0501 - | 0 uOresIurS10 98reuo | Iédound nojoodsur |LANILHVN Preuog OTUUR X 9p Juowoyoadue Fuaipe 4ZNO Hd ATUEX 6p 1 4€ P juouwsss11q819,]| sonbrqnd SOOURUI no aou9sqe,p SU9 U9 SIOANOd soWgUu So] J10501 - *; | opJou9 ne quiofpe| sop IN9J2IJSTUILUPE NINVO 9IAOpn'T * LH 3000 0 € 1859 no MOHIJUI JUEJUOUI un, p SOUUQJUE SOS 9p J9 JUSUIOSSI[Q9,] 9P SosSuodop 2p SUOISI99p - ÉSUUAUE S0S OP J9 JUUISSSI[GES.] SoUUOJUE $9s sonbrjqnd ssoueur] a[peuuoIssa7o1d 9P SANENSIUIUPEUONSOS E] & SJIJP[OI SaJ9e sno] - | 9P 12JUSUISSSI[Q8J9,] 9PINSJ9ONP | Sp INOEDSIUTUPE | HZNOTIHA HIUUEA | UOTEULIOF 9p eus) Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 104 JeU92,p911899pIno1odsonbriqndsooueut oureoJedsyeyoe-meajoonpnpeurmejoroes|SSPJHENSIUTUPEaquoseXNVAAnu ey92,p911899pInoyOd
SJuouo0e|dop SIEISEP UONEPITEA - ‘saureumuy s29NOSS91 Sop | SooutuI] sop ojedrourid 19JEU98,pSUIOS9qsopuolssaidxs‘owouomne11oAnOdsues-€soureumuysoomosseisop|SOUPUTSSPeredrourid ousredsjeuoe-|o8meyouoodimbo.jspoiquou|JENSIUIUpEojuoSe|NILSATHA9II0QES] Inouuordo991i -JnouuoisiAoïdde‘sorreo3pnq Inouuor]dos91i -inouuoisiAaoïdde‘soxreyespnq JIRJ99IAISSNPUOIJEJEJSUO9|J9SouIewnySooinossaiSsop|sonbijqndsooueurzsop 19J2u92,PSUIOS9qsopuolssoidxe‘ououoyneJ1oAnodsues-|o8xeyousodimbs,]opsiqueuw|syedioundssnojonuosLOSSNOG1eSEN Jeu9e,p911899pIn9y10d ‘ mouuondos91i eyeo Jed syeyoe - | _ InouuolsiAoïdde © soxreeSpnq brrand JIRJ S9IAI9S NP UOIJ]EJSUO9 | J9 SOUIBUINYSO9INOSSOI Sp SenpIqne SSOUEUT Sep redrour1dIN9[OHUOI 19JU9,pSUIOSoqsapuolssaidxs‘owouonez10oAnodsus- 919P EI 9P 19140 dJ'UU h} AGAnvagonbiurwuog afpeuuoissazoid UOIJEULIO]9p2U99 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-07-24-004 - Modification de la décision de délégation de signature du 08 juin 2017 publiée dans le recueil des actes administratifs N° 043 du 16 juin 2017 105 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-03-002
portant autorisation du déroulement d'une manifestation
automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25
et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours 106 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
N° 58-2017-
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile
intitulée « PORSCHE CLUB CHALLENGE 2017 » les 25 et 26 août 2017
sur le circuit de Nevers Magny-Cours
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles A331-18, R331-18 à R331-21, R331-23 à R331-28,
R331-30, R331-31, R331-45 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny- Cours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-470 du 21 février 2003 portant homologation de l’enceinte
sportive ouverte au public du circuit de Nevers Magny-Cours ;
Vu la demande transmise par Association Sportive Automobile (ASA) de Nevers Magny-Cours en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive automobile intitulée « Porsche Club Challenge 2017 » sur le circuit de Nevers Magny-Cours les 25 et 26 août 2017 ;
Vu le règlement particulier définitif et le plan de sécurité médicale ;
Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur couvrant la manifestation,
souscrite auprès des assurances AON FRANCE et délivrée le 15 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité routière, section compétente en matière d'épreuves sportives le ler août 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours 107 Article Ler : L'ASA de Nevers Magny-Cours est autorisée à organiser une manifestation sportive automobile intitulée « Porsche Club Challenge 2017 » sur le circuit de Nevers Magny-Cours les 25 et 26 août 2017 de 7 h 30 à 20 h 30 environ.
Article 2 : La manifestation se déroulera sur la piste de vitesse du circuit de Nevers Magny-Cours. Elle est réservée aux membres du Porsche club Motosport France à jour de leur cotisation. La manifestation est fermée au public.
Article 3 : La manifestation se déroulera selon le programme et les dispositions du règlement particulier de chaque série approuvé par la FFSA sous le numéro 63 et délivré le 28 juin 2017.
Article 4 : Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves du dispositif prévu au plan de sécurité piste, qui sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation et notamment, la présence de deux médecins urgentistes, de six secouristes, de deux véhicules de type VSAB et d’un véhicule rapide d’intervention.
L'équipe médicale prendra contact avec le SAMU 58 pour chaque demande de transfert et, si l’état du blessé le nécessite, pour solliciter l’intervention d’un SMUR.
Le SDIS mettra en place un dispositif de sécurité incendie.
Lors du contrôle de l'ensemble des dispositifs prévus aux plans de sécurité, l’organisateur technique devra attester que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités imposées en retournant l’attestation de conformité annexée au présent arrêté à la préfecture de la Nièvre,
Des consignes concernant les règles de sécurité sur la piste pendant les épreuves seront données à tout les personnes de secours intéressé,
Article 5 : la passerelle à véhicules pourra être utilisée pour tous genres de véhicules se rendant dans l’enceinte du circuit. Elle pourra être utilisée par les piétons dans la voie de cheminement qui leur est réservée.
Article 6 : Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d'un brassard ou d'un insigne officiel.
En cas d'accident ou d'incident survenant au cours du déroulement de la manifestation et nécessitant des interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins, secouristes, membres du service d'incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement à la piste qu'avec l'autorisation des commissaires sportifs responsables ou du directeur de la course.
Article 7 : Compte tenu de la présence d'importants stocks de carburant aux abords des stands et pour prévenir les risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer sur la voie d'accès aux stands et dans les stands.
L'organisateur devra prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
- toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le dispositif médical) dans des conditions réglementaires ;
- les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburant devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 8 : Les organisateurs sont chargés de vérifier avant les essais et avant les épreuves que l'ensemble des conditions imposées dans la présente autorisation est effectivement respecté. En cas
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours 108 de non respect de ces prescriptions, procès-verbal sera rédigé par l'autorité administrative compétente et transmis au préfet qui pourra, au cours des essais et des épreuves :
- mettre en demeure les organisateurs de respecter ou faire respecter les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents ;
- ordonner leur arrêt s'il apparaît que malgré la mise en demeure effectuée, les conditions de sécurité ne sont plus remplies.
Article 9 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon — 22, rue d’Assas — BP 61 — 21016 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice du service d’aide médicale urgente, les directeurs départementaux interministériels, le délégué territorial de l'agence régionale de la santé et les maires de Magny-Cours et de Saint-Parize-le-Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers le 7 3 AOÛT 2017
Le Préfet,
{Joël MATHURIN
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- M, Jean Pierre BECHU, président de lASA Nevers Magny-Cours ;
- M. Serge SAULNIER, président du directoire de la SAEMS, Technopole, circuit de Nevers Magny-Cours, Magny-Cours (58470) ;
- M. Lucien BILLARD, représentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156, Impasse Victor Hugo, Garchizy (58600).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours 109 Titre de l’épreuve PORSCHE CLUB CHALLENGE 2017
Organisateur technique
Organisateur administratif
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la préfecture de la Nièvre :
par télécopie au 03 86 36 12 54 ou par courriel pref-standard(@nievre.gouv.fr
En application de l’article R 331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste, en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l'arrêté préfectoral n° 58-2017- du sont réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à , le
signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-002 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "porsche club challenge 2017" les 25 et 26 août 2017 circuit de Nevers Magny Cours 110 Préfecture de la Nièvre
58-2017-08-03-001
portant autorisation du déroulement d'une manifestation de
moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3
septembre 2017 à ST SAULGE
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE 111 LAS Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
Affaire suivie par : Mme SERGEN
tél — 03 86 60 70 25
N° 58-2017-
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée « course sur prairie moto » le 3 septembre 2017
à Saint-Benin-d’Azy
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du conseil départemental n° D-2017-781 portant restriction temporaire de circulation sur les RD 9 et RD 978 ;
Vu la demande transmise par le Moto-club Nature de Saint-Saulge, en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser une épreuve de moto-cross intitulée « course sur prairie moto » sur un terrain aménagé de la commune de Saint-Benin d’Azy, le dimanche 3 septembre 2017 ;
Vu le dossier annexé à la demande :
Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant la manifestation souscrite par l'organisateur auprès de GRAS SAVOYE, couvrant la manifestation et conforme à la
réglementation actuellement en vigueur ;
Vu le plan de sécurité ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section compétente en matière d'épreuves sportives, le 4 juillet 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
Accueii général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 42 heures
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — htip://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE 112 Article 1* — Le Moto-Club Nature de Saint-Saulge, est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross intitulée « course sur prairie moto » le dimanche 3 septembre 2017 de 7h à 20h environ, sur un espace aménagé situé sur la RD 9 à Saint-Benin d’Azy.
Article 2 — L'épreuve sportive se déroulera conformément au règlement particulier établi par l'organisateur, Le nombre de concurrents attendus est de 170 pilotes maximum et le public ne dépassera pas 300 spectateurs .
Article 3 — sécurité de la piste
Avant les épreuves, l’organisateur met en place le dispositif prévu dans leur plan de sécurité. Ce dispositif est maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
L'accès de la piste est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux commissaires de piste et aux services de secours. La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité l’organisateur.
Article 4 — sécurité du public
L'accès à l’entrée principale du public devra être signalé sur laccotement par la pose de barrières « Vauban » ou d’une rubalise. Avant les épreuves, l’organisateur met en place un dispositif destiné à assurer la sécurité des personnes présentent aux abords du circuit. A ce titre, il doit notamment :
- interdire la présence du public à l’intérieur du circuit. Les spectateurs ne sont admis qu'aux emplacements qui leur sont réservés ;
- rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés ;
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité ;
_- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers (18 ou 112). En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviennent dans le cadre normal de leur mission.
-_ assurer en permanence l’accessibilité des secours. Le cas échéant, l’organisateur doit accueillir et guider les secours sur les lieux de l'accident.
Article 5 — Avant les épreuves, lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, l’organisateur technique doit attester que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités imposées en retournant le document ci-joint à la préfecture (cf. annexe).
L’organisateur est tenu de prendre toute mesure complémentaire, qui pourrait leur être demandée par l’autorité administrative compétente avant ou pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs relatifs à la sécurité du public ou des concurrents.
Article 6 — En matière de santé et d'environnement, les organisateurs doivent :
_ assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le dispositif médical) dans des conditions réglementaires ;
-_ réaliser les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 7 - L’organisateur s’assure que l’ensemble des prescriptions prévues par le présent arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions peut conduire à l’arrêt de la manifestation de l’épreuve par l’autorité administrative compétente.
Article 8 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61 — 21006 DIJON CEDEX.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE 113 Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice du service d’aide médicale urgente, les directeurs départementaux interministériels, Le délégué territorial de l'agence régionale de la santé et les maires de Magny-Cours et de Saint-Parize-le-Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
à NEVERS, le ‘3 UT 2017
Le Préfet,
so,
«Joël MATHURIN
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- M. André FRISCHHERZ président du Moto-club Nature, 8 ter, rue du Fourneau, Prémery (5 8700).
- M. Régis MOREAU, président du Moto-club de Nevers et de la Nièvre, représentant la Fédération française du sport motocyclisme, 19, rue de l’Orangerie, Saint-Eloi (58000).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE 114 Titre de l'épreuve COURSE SUR PRAIRIE MOTO
Organisateur technique
Organisateur administratif
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la préfecture de la Nièvre :
par télécopie au 03 86 36 12 54 ou par courriel pref-standard@nievre.gouv.fr
En application de l’article R 331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste, en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté préfectoral n° 58-2017- du sont
réalisées,
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
....
Fait à , le
signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-08-03-001 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation de moto-cross intitulée "course sur prairie moto" le 3 septembre 2017 à ST SAULGE 115