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Arrêté - Arrete 2024 231
Arrêté - Arrete 2024 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 139)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-139
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-139
MODIFICATIF
DU
N°2024-073
OBJET: TRAVAUX
ELECTRIQUES
SUR
LE
RESEAU
PUBLIC
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
ENEDIS
-
5
rue
Antoine
Lavoisier
26240
ST
VALLIER,
représenté
par
M.
Mickaël
MONNERON-
déposée
en
Mairie
le 22
avril
2024.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
ENEDIS
-—
5
rue
Antoine
Lavoisier
26240
ST
VALLIER,
de
procéder
à
des
travaux
électriques
sur
le
réseau
en
façade
au
22
rue
Gambetta,
le
23
mai
2024.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°":
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
électriques
sur
le
réseau
public,
fixation
de
réseau
à
effectuer
sur
façade
en
bordure
de
route,
au
22
rue
Gambetta
— 26140
ANNEYRON,
le 23
mai
2024.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
3
places
de
stationnement
situées
en
face
du
20
rue
Gambetta
seront
interdites,
afin
de
permettre
le
maintien
de
la
circulation,
et
le
stationnement
du
camion
nacelle. Lors
des
travaux,
l’empiétement
sur
chaussée
va
entrainer
la
circulation
sur
une
seule
voie,
la
circulation
s’effectuera
par
sens
prioritaires,
mises
en
place
aux
soins
de
l’entreprise
ENEDIS.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
ENEDIS
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'entreprise
ENEDIS
qui
devra
baliser
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-_
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
Pour
le
Maire,
le
1°
Adijoi
Samuel
BARON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: