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Arrêté - Arrete 2024 084
Arrêté - Arrete 2024 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 249)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-249
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-249
OBJET : TRAVAUX
DE
VOIRIE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
GUINTOLI
—
représenté
par
M.
GUILHON
Jérémie
—
66
route
du
Beauvallon
—
26000
VALENCE,
en
date
du
18
juin
2024.
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
GUINTOLI,
de
procéder
à
la
réfection
des
enrobés,
rue
du
Gardier
et
rue
du
Lavoir,
le
lundi
24
juin
2024.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°":
L'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
procéder
à
la
réfection
des
enrobés,
rue
du
Gardier
et
rue
du
Lavoir,
le
lundi
24
juin
2024.
ARTICLE
2:
Durant
l'intervention
de
l’entreprise
GUINTOLI,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
interdite
de
7h00
à
19h00.
Les
riverains
devront
stationner
leurs
véhicules
en
dehors
de
l’emprise
des
travaux. Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
GUINTOLI
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
GUINTOLI
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
5
:Le
Maire
et
l’'ASVP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
Vincent
MEUNIER.
ANNEYRON,
le
21
juin
2024.
Pour
le
Maire,
a
Le
1°" Adjoint,
Samuel
BARON
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: