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Arrêté - Arrete 2024 114
Arrêté - Arrete 2024 277
Arrêté - Arrete 2024 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 250)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNE YRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-250
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-250
OBJET
: Travaux
de
Voirie
Route
de
Châteauneuf
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
CHEVAL
TP
-
Quartier
Mondy
-
BP
84
26302
BOURG
DE
PEAGE
CEDEX
de
procéder
à
des
travaux
de
voirie
à
partir
du
1° juillet
au
13
juillet
2024 CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
ler
: L'entreprise
CHEVAL
TP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
voirie,
route
de
Châteauneuf,
du
1°
au
13
juillet
2024.
ARTICLE
2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Lors
des
travaux
route
de
Châteauneuf,
Hameau
de
Mantaille:
>
Du
1%
juillet
et
durant
5
jours:
(travaux
préparatoires
et
mise
à
niveau
d'ouvrages)
o
La
circulation
sera
effectuée
par
alternat
avec
Feux
Tricolores,
mise
en
place
aux
soins
de
l'entreprise
CHEVAL
TP
o
L'empiètement
sur
chaussée
permettra
un
maintien
de
voie
maintenue
de
3.00
mètres.
>
Du
8
au
13
juillet :
o
Durant
la
nuit
du
8
au
9
juillet,
la
circulation
sera
interdite,
(rabotage)
o
Durant
la
nuit
du
11
au
12
juillet,
la
circulation
sera
interdite
(réfection
de
la couche
de
roulement)
o
Pour
le
reste
de
la
période,
la
circulation
sera
en
alternat
par
feux
tricolores
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
CHEVAL
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
CHEVAL
TP
qui
balisera
le
chantier.
L’Entreprise
CHEVAL
TP
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ANNEYRON,
le
21
JUIN
2024
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Samuel
BARON
N [
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-250
]
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mantaille
“132N0434 30 349
meuf
tt pa
ci
té
Page
n°:
PARAPHE
: