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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0351 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0351)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-B-0351

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

CARNIN -

MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR UN PROJET COMMERCIAL DE PROXIMITE SUR LA COMMUNE DE CARNIN

I. Rappel du contexte

Le 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) adoptait la délibération n° 17 C 0918 instaurant la création d'un fonds de concours pour soutenir le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, en réponse à une priorité partagée par la MEL et les communes.

Par délibération n°20 C 0411 du Conseil du 18 décembre 2020 et dans le cadre de son Plan de relance de l’économie, la MEL a renforcé ce dispositif visant à intervenir par voie de fonds de concours afin de soutenir des programmes d'investissements communaux pour des locaux commerciaux de proximité (achat, création et rénovation).

La ville de Carnin souhaite maintenir l'attractivité de la commune et de son cœur de bourg, et répondre à une demande exprimée par la population de réimplantation d'une boulangerie / pâtisserie. Une étude de potentiel commercial a donc été réalisée par la CCI Grand Lille mais n’a pas permis de démontrer la viabilité économique du projet. Toutefois, cette étude a permis de considérer qu’un commerce multiservices intégrant cette activité pouvait avoir un potentiel sur la commune. Pensant développer de nouveaux services à et avec la population, la commune s’est intéressée au concept de tiers-lieux. Ces deux volontés se sont donc rencontrées pour ne former qu’un seul projet.

Accompagnée par la Compagnie des tiers-lieux, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des habitants de la commune et des villages alentours autour de ce projet. Il a suscité un réel intérêt en mobilisant une soixantaine d'habitants lors d'une réunion publique, et quatre porteurs de projet se sont déjà déclarés. Les projets sont actuellement affinés et seront soumis à l'avis de la population à la rentrée.

Pour accueillir ce futur tiers-lieux qui comportera à minima un commerce de proximité avec vente de pain, auquel sera associé un ensemble de services de proximité (retrait colis, conciergerie, travaux de couture ou de blanchisserie, vente de produits locaux, autres services à la population…), la commune prévoit d'acquérir une maison située en plein cœur du bourg, de la réhabiliter et de créer une extension.21-B-0351

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Ce projet permettra de pallier la défaillance du marché, de contribuer à l'installation d'un premier commerce de première nécessité (la commune ne compte qu'un coiffeur), et de (re)créer un véritable lieu d'animation et de lien social.

Ainsi, par délibération du 20 mars 2021, le Conseil municipal de Carnin a approuvé une sollicitation de l'attribution d'un fonds de concours MEL pour l'acquisition, la réhabilitation et la construction d'un commerce de proximité à hauteur de 80 000 €.

II. Objectifs et modalités d’attribution

La maison que souhaite acquérir la commune est située 1 rue Séraphin Cordier, en plein centre-bourg, face à la Mairie, à côté de l'école, de la médiathèque et de la salle polyvalente, et entourée de deux parking. L'emprise au sol actuelle est de 75 m², et la capacité d'extension est de 170 m². Le tiers-lieux, après réhabilitation et construction, sera compris entre 150 et 225 m².

L'ensemble de l'immeuble sera proposé à la location avec un loyer minoré pour permettre au(x) futur(s) porteur(s) de projet d'équilibrer leur budget.

L'ouverture du tiers-lieux est prévue début 2023 après des travaux réalisés à partir du 2ème semestre 2021 et une acquisition prévue à l'été 2021.

Le coût prévisionnel total du projet est évalué à 555 000 € HT (145 000 € d'acquisition, 60 000 € de démolition et 350 000 € de réhabilitation, aménagement et construction neuve). En application de la délibération cadre n°20 C 0411 du Conseil du 18 décembre 2020 et sur la base de la description du projet présenté par la commune, il est établi que le taux de participation de la MEL s'élève à 50% plafonné à 50 000 € ou 80 000 € pour les projets bonifiés.

En conséquence, la participation maximale de la MEL est fixée comme suit :

- coût du projet repris dans le plan de financement = 555 000 € HT

- assiette des dépenses éligibles (non prise en charge des frais de démolition) = 495 000 € HT

- taux de participation de la MEL = 50%

- application du plafond s'agissant d'une problématique du premier commerce de proximité = 80 000 €

Soit un montant maximal du fonds de concours évalué à 80 000 €. Le coût net maximum pour la commune de Carnin est donc évalué à 475 000 € HT. La commune a sollicité la Région Hauts-de-France dans le cadre du fonds de soutien au dernier commerce de proximité. Le montant maximum de l'aide mobilisable serait de 150 000 €, ce qui porterait le coût net pour la commune à 325 000 €.

Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Ville.21-B-0351

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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de CARNIN d’un montant maximal de 80 000 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 80 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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