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Déliberation - liste deliberations CM 211123
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 211123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20231121 01 21/11/2023 Décision modificative n°3 Budget Structure d'Accueil
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 23/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 12/12/2023
20231121 02 21/11/2023 Décision modificative n°3 Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 23/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 12/12/2023
20231121 03 21/11/2023 Décision modificative n°9 Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 23/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 12/12/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votonts : 13
-Absents : 2
Date de convocation
14 novembre 2023
Objet :
Décision modificative
n°3
Budget
Structure d'Accueil
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 novembre 2023.
il ast précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif da Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231121-20231121 O1-DE
Reçu le 23/11/2023
N° 20231121_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY
Procuration: M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme
isabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'abonder l'Opération Travaux Divers du budget Structure d'Accueil, afin de régler une facture de mise aux normes du tableau électrique, et de prévoir l'acquisition de matériel pour refaire la terrasse.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision
modificative suivante :
Budget Structure d'Accueil — Décision modificative n°3
Virement de crédits _
| Op/Chap | compte libellé montant
Inv Dépenses | Op 10003 | 2131 | Rénov. Énerg. du Domaine de -7 000,00 Sangayrac
inv Dépenses Op 100 2131 Travaux divers | + 7 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM :15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
14 novembre 2023
Objet :
Décision modificative
n°3
Budget
Assainissement
Âcte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 novernbre 2023.
Il est précisé qua cette délibération à
supposer qu'elle fasss grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai da deux mois à compter de
sa notificstion ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Mgalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231121-20231121 02-DE
Reçu le 23/11/2023
N° 20231121_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 21 novembre 2023
l'an deux mille vingt-trois, le vingt et un novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY
Procuration: M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme
Isabelle LEMAIRE
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme. Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de fourniture en électricité signé avec EDF en début d'année et la mise en place du bouclier tarifaire par l’État a entraîné la production de nombreuses factures qui ont été ou seront annulées par la suite. En conséquence, les prévisions en dépenses sur le compte 6061 Fournitures non Stockables (électricité, eau) seront dépassées et doivent être augmentées.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal épprouve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Budget Assinissement- Décision modificative n°3
Virement de crédits _
Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses | Chap 011 6061 | Fournitures non stockables _ : +5 000,00
| FoncRecettes | Chap74 747 | Participation du budgetgénéral | +5 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
14 novembre 2023
Objet :
Décision modificative
n°9
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publication et notification le
22 novembre 2023.
!l est précisé que cetta délibération à
supposer qu'elle fasse grief, paut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de daux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231121-20231121 03-DE
Reçu le 23/11/2023
N° 20231121_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY
Procuration: M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme
Isabelle LEMAIRE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal la participation du budget principal au budget Assainissement ayant été augmentée par la délibération 20231121 02, il convient de répercuter cette participation sur le budget principal.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal — Décision modificative n°9
Virement de crédits -
| Op/Chap | compte libellé montant
Fonc Dépenses | Chap 65 | 657384 | Particip. Budget Assainissement | +5 000 €
Fonc Dépenses | Chap 023 | 023 | Virement à la section d’inv. |. 5000 €
Inv Dépenses | Chap 20 2088 Autres Immo. Corporelles - 5000 €
Inv Recettes | Chap 021 | 021 | Virement de la section de fonc. |. 5 000 €
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,