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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 072 Désignation a EPTB a3 ex Institution Adour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 072 Désignation a EPTB a3 ex Institution Adour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB72-DE
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DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE — PRADERE Frédéric —- OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain —- ALTIMIRA Marie-Christine - BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice - FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle —- POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°72/2026
OBJET : Délibération relative à la désignation d’un représentant pour siéger au comité syndical de l’établissement public territorial de bassin de l’Adour (EPTB a3) — (ex Institution Adour)
Vu les articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-2, L.3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » ; Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organid 15 :640:244000681:20260413/2026DEL1B872-DE République, dite « loi NOTRe » ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu notamment les articles L.5214-1 et suivants du CGCT
Vu l’arrêté interpréfectoral PR/DCPPAT/2025/n°681 du 23 décembre 2025 portant modification des statuts de l’Institution Adour,
Vu les statuts en vigueur de de l’établissement public territorial de bassin de l’ Adour (EPTB a3), et notamment l’article relatif à la composition du comité syndical,
Pour faire suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient de désigner 1 représentant de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour siéger au sein du comité syndical de l’établissement public territorial de Bassin EPTB a3 (ex Institution Adour) auquel elle a adhéré.
Monsieur le Président rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « [...] le conseil 1] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [.. ]».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après examen des candidatures
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE M Bertrand BORDESSOULES pour siéger au sein du au comité syndical de l’établissement public territorial de bassin de l’ Adour (EPTB a3) — (ex Institution Adour) à compter du 08 avril 2026 pour représenter la Communauté de Communes du Pays morcenais.
Morcenx-la-Nouvelle, le 13 avril 202 6? î OX
Le Secrétdire de séance Le Président, S/
Monsieur le Prési
R421-1 à R 421-3 < z contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et tran:m® services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/ftelerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception — Comptabilité — GB - Institution Adour