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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 25 Depot d une demande de PC pour la construction d un batiment a destination d un centre de loisirs sig)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Institutions publiques,
SEANCE DU 19 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 19 juin 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 19 (dix-neuf) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 12 (douze) juin 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH ; DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, BLIN ; BUCHON SCHULTZ MM, MEZURE ; VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SEBBAH donne pouvoir M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, AOUN ; CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mmes LE GRAND, PIRES, HUSSON,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-25 : AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT A DESTINATION D’UN CENTRE DE LOISIRS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L422.1 et suivants, R422-2 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Considérant que la commune prévoit de construire un bâtiment à destination d’un centre de loisirs sur la parcelle cadastrée AO n°12,
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme,
Considérant qu’un premier projet a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire en date du 5 août 2024, délivré par arrêté du Maire en date du 30 octobre 2024,
Considérant que le projet doit être redimensionné en raison d’un contexte budgétaire incertain,
Vu la présentation du nouveau projet faite en commission urbanisme le 8 avril et le 11 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés (abstention : MM VERDYS, VINCENT, BRUN)
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un bâtiment à destination d’un centre de loisirs.
Le Maire,
Luc WATTELLE