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Déliberation - D2025 48 AVENANT 1 A LA CONVENTION N°24P0616 Construction DUN Centre de Loisirs A Bougival Mission de Controle Technique sig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 48 AVENANT 1 A LA CONVENTION N°24P0616 Construction DUN Centre de Loisirs A Bougival Mission de Controle Technique sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N°2025-48
OBJET : AVENANT 1 A LA CONVENTION N°24P0616 « CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS A BOUGIVAL - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE »
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2162-10 ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret ;
Considérant que la convention de groupement de commande signée entre la Ville de Bougival et la Ville de Versailles avait pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents intitulé « 2020ACG05 - Mission de contrôle technique (CT) » ;
Considérant que l’accord-cadre susmentionné a été notifié au titulaire, à savoir la société Alpha Contrôle, le 9 avril 2021 ;
Vu la convention n°24P0616 ;
Considérant qu’une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction d’un centre de loisirs situé au Chemin du bas des grands près 78380 Bougival est nécessaire ;
Considérant que le montant prévisionnel initialement prévu pour le projet susmentionné est passé de 3 000 000 € HT à 1 950 000 € HT, ce qui ramène le montant des prestations contrôle technique de 16 500,00 € HT à 12 925,00 € HT avec le maintien des phases APD et PC déjà réalisées pour un montant de 2200 € HT soit une incidence financière en moins-value de 5 775,00 € ;
Considérant le souhait de ville de Bougival de conclure un avenant avec la société Alpha Contrôle ;
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
DECIDE Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
• DE SIGNER l’avenant 1 à la convention n°24P0616 « Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’un centre de loisirs à Bougival » avec la société Alpha Contrôle, sise 46 avenue des frères Lumière, 78190 Trappes), pour un montant en moins-value de 5775,00 € HT, ce qui ramène le nouveau montant des honoraires à 12 925,00 € HT soit 15 510,00 € TTC.
• DE PRECISER que la durée des travaux passe de 16 à 14 mois, à compter de la date de démarrage des travaux prévue au mois d’août 2026.
• D’INDIQUER que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 23/10/2025
Le Maire,
Luc WATTELLE