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Arrêté - Arrete N° 13 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 13 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2024/16
ARRETÉ
N°
13/2024
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
PRINCIPALE,
DE
LA
RUE
DE
LA
RIVIÈRE
ET
DE
LA
PLACE
DES
TILLEULS
Le
Maire,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
441-25
et R
411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
que
la tenue
d’une
manifestation
en
traverse
de
OLWISHEIM
nécessite
que
la circulation
soit réglementée,
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
dimanche
19
mai
2024
à
4
heures
et jusqu’au
dimanche
19
mai
2024
à
20
heures,
la
circulation
est
interdite
du
N°
27
au
N°
63
de
la
rue
Principale,
de
la rue
de
la Rivière
et de
la place
des
Tilleuls
à Olwisheim.
Article
2
: Les
coupures
seront
accompagnées
de
la mise
en
place
des
déviations,
comme
indiqué
sur
le plan
de
déviation
ci-joint.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue,
surveillée
et
repliée
par
l’organisateur
de
la
manifestation
sous
le
contrôle
du
CTCG
de
Haguenau.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article 6 :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin
-
Le
Chef
du
Centre
Technique
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
de
Haguenau
-
Le
Maire
de
la commune
de
Olwisheim
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Mairie
Place
des Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58
- mairie@olwisheim.fr 2024/17
Article
7 :
Destinataires
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le Délégué
Militaire
Départemental
du
Bas-Rhin
à Strasbourg
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Mittelschaeffolsheim
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Berstett
Le
service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Brumath
Le
Service
d’ Aide
Médical
d’Urgence
(SAMU)
La
Collectivité
européenne
d’ Alsace
(PAT/DM/UET)
L’État-major
de
la Région
Terre
Nord
Est
Mouvement
Transport
de
METZ
La
Collectivité
européenne
d’Alsace,
Unité
de
Gestion
du
Trafic
à Strasbourg
Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
de
Haguenau
Le
Chef
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Brumath
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
17
avril
2024
Le
Maire
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58
- mairie@olwisheim.fr