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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 11 002 recueil des actes administratifs+publié+le+05+11+2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 11 002 recueil des actes administratifs+publié+le+05+11+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-11-002
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-11-05-00002 - Arrêté portant autorisation à assurer des
missions de surveillance renforcée à Belleville-sur-Loire par la
société TYR SECURITE du 05 au 08 novembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-11-05-00002
Arrêté portant autorisation à assurer des
missions de surveillance renforcée à
Belleville-sur-Loire par la société TYR SECURITE
du 05 au 08 novembre 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00002 - Arrêté portant autorisation à assurer des missions de surveillance renforcée à Belleville-sur-Loire par la société TYR SECURITE du 05 au 08 novembre 2024 3 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral n° 2024 - 1829
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de surveillance renforcée
au complexe sportif à Belleville-sur-Loire,
du 05 au 08 novembre 2024
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l’agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu l’autorisation d’exercer des activités de surveillance humaine ou de gardiennage avec une arme de catégorie D n° AUT-058-2122-09-12-20230874836 délivrée le 12 septembre 2023 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 95312236300013, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu la demande présentée le 28 octobre 2024, complétée par mail le 31 octobre 2024, par la société susvisée, ensemble la requête de son client, M. Bruno VAN DER PUTTEN, maire de la commune de Belleville-sur-Loire (18240), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de surveillance renforcée au complexe sportif, rue du stade à Belleville-sur- Loire, du mardi 05 au vendredi 08 novembre 2024 de 17 h 00 à 08 h 30 ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, lors de cette manifestation, une mission de surveillance renforcée au regard des risques d’agression ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance renforcée à l’entrée du complexe sportif, sise rue du stade à Belleville-sur-Loire (18240).
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00002 - Arrêté portant autorisation à assurer des missions de surveillance renforcée à Belleville-sur-Loire par la société TYR SECURITE du 05 au 08 novembre 2024 4 Article 2 : La surveillance sera effectuée du mardi 05 au vendredi 08 novembre 2024 de 17 h 00 à 08 h 30 .
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567 • M. DUCROT Frédéric CAR-058-2028-06-01-20230731541 • Mme DEFER Kaitline CAR-058-2029-04-25-20240790126
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 sont autorisés à porter une arme de catégorie D.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 05 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00002 - Arrêté portant autorisation à assurer des missions de surveillance renforcée à Belleville-sur-Loire par la société TYR SECURITE du 05 au 08 novembre 2024 5