Procès Verbal - PV DU 22 MARS 2010

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Procès Verbal - PV DU 22 MARS 2010 Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 MARS 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2010

À 20 HEURES

Convocation en date du 17 mars 2010

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, Melle OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : MM. DOSSMANN Dominique, Conseiller Municipal, qui a donné procuration à M. GUTHMULLER Roland, VOLGRINGER Alphonse.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU -4 MARS 2010

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du -4 MARS 2010 est approuvé à l'unanimité.

2 - COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2009

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion présenté par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice 2009.

Il précise que ce document est en parfaite concordance avec le compte administratif et certifie que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d’ordonnateur.

En conséquence, il propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion dressé par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice, - de déclarer que ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2009 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick GEIST, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Fernand VIERLING, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,2

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 571.350,90 €

Recettes : 633.707,54 €

Excédent de clôture : 62.356,64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RESTES A RÉALISER Dépenses : 194.091,45 € 652.769,68 € Recettes : 90.451,50 €

Déficit de clôture : 103.639,95 €

DEFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : 41.283,31 €

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

d) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

e) approuve à l’unanimité, le compte administratif 2009.

4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Le Maire précise qu’en vertu de la loi du 28 décembre 1999 le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, doit être affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

Au vu du compte administratif 2009, présentant un résultat excédentaire de 430.156,51 € à la section de fonctionnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter un montant de 208.545,22 € au compte de réserve 1068 couvrant le besoin de financement (solde des restes à réaliser - excédent d’investissement) et le surplus, soit 221.611,29 € en report à nouveau.

5 - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2010

BUDGET PRINCIPAL

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet du budget primitif de l’exercice 2010 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif de l’exercice 2010 se présentant comme suit, tel qu’il lui a été soumis par le Maire :3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 864.611,00 €

Recettes : 864.611,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1.298.677,68 €

Recettes : 1.298.677,68 €

6 - DETERMINATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire informe les élus qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2010.

Le Conseil Municipal,

Considérant les nouvelles bases d'imposition notifiées par la Direction des Services Fiscaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux taux applicables aux rôles de l’année 2010, à savoir :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'habitation 983.700 15,01 147.653

Taxe foncière (bâti) 724.200 12,42 89.946

Taxe foncière (non bâti) 41.300 50,50 20.857

TOTAL 258.456

6- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2010, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter le montant des subventions de fonctionnement comme suit :

2009 2010 (pour mémoire)

Article 65736 6.000 9.450

01 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6.000 6.000 02 - ASSOCIATION FONCIERE -- 3.450 Article 6574 14.000 10.550

01 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 230 230 02 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. MATERNELLE 160 160 03 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. PRIMAIRE 1.220 1.220 04 - UNION SAINTE-CÉCILE DU DIOCÈSE 540 540 (*) 05 - DIVERS CRÉANCIERS (PROVISION) 11.850 8.400

(*) Affectation des crédits de la ligne divers créanciers (provision) :

Subvention pour sortie ou classe transplantée versée à l’établissement scolaire organisateur ou à sa coopérative, sur présentation des justificatifs : 5€/jour/élève jusqu'à la classe de 3ème incluse à compter de la présente délibération.

Toute autre attribution de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique.4

8 - AFFECTATION DU PRODUIT DE LOCATION DE LA CHASSE 2010

Le Maire informe le Conseil Municipal que le produit de la location de la chasse doit être utilisé dans l’intérêt collectif local et que les fonds peuvent notamment être affectés en totalité ou en partie au paiement des cotisations de la caisse d’assurance accidents agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l’unanimité), décide :

- de ne pas affecter le produit de la location de la chasse au paiement des cotisations 2010 de la Caisse d’assurance accidents agricole ;

- d’abandonner 100 % du produit de la location de la chasse 2010, à savoir 3.447,- €, à l’Association Foncière de Niederschaeffolsheim ;

- impute la subvention pour l’Association Foncière à l’article 657363 du Budget.

9 - NOUVELLE ELECTION DE TROIS ADJOINTS

Suite à la démission de leur poste d’Adjoint, de :

. M. Paul VOEGELE, 1° Adjoint,

. M. Patrick GEIST, 2° Adjoint,

. M. Rémy DURRHEIMER, 3° Adjoint,

Suite à l’acceptation de leurs démissions par Madame le Sous-Préfet de Haguenau, Vu les articles L.2122-4 et suivants et L.2122-7 et suivants du CGCT,

Le Conseil Municipal procède à de nouvelles élections pour les postes de Premier, Deuxième et Troisième Adjoint.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier Adjoint

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Monsieur Patrick GEIST : dix voix (10)

Monsieur Richard KELLER : deux voix (2)

Monsieur Patrick GEIST ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint.

Election du Deuxième Adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.

Premier tour de scrutin5

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Paul VOEGELE : neuf voix (9)

Monsieur Richard KELLER : deux voix (2)

Monsieur Paul VOEGELE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième Adjoint.

Election du Troisième Adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Rémy DURRHEIMER : huit voix (8)

Monsieur Richard KELLER : quatre voix (4)

Monsieur Rémy DURRHEIMER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjoint.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le -7 avril 2010

Le Maire :