Procès Verbal - PV 2010 22 decembre

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Procès Verbal - PV 2010 22 decembre Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2010 22 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2010

À 20 HEURES

Convocation en date du 14 décembre 2010

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. GEIST Patrick, VOEGELE Paul, DURRHEIMER Rémy, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, RITTERBECK Denis, LANOIX Martin, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : Mme WARTZOLFF Monique qui a donné procuration à M. GEIST Patrick, Mme SCHUSTER Danielle qui a donné procuration à M. DURRHEIMER Rémi, Melle OHLMANN Denise qui a donné procuration à M. RITTERBECK Denis, M. VOLGRINGER Alphonse

Membres absents non excusés : MM. GUTHMULLER Roland, DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU -3 NOVEMBRE 2010

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du -3 novembre 2010 est approuvé à l'unanimité.

2 - DESIGNATION DES AGENTS RECENSEURS ET DEFINITION DE LEUR REMUNERATION

- Désignation de Madame Catherine RISCHMANN en qualité de coordonnateur communal. - Désignation des agents recenseurs : Mesdames Marie-France BOEHM et Catherine RISCHMANN.

- Rémunération des agents recenseurs : dotation forfaitaire de 2.677 € versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2011, chacune pour moitié, après ponction du montant couvrant totalement les charges sociales.2

3 - AVENANTS

3.1 - REHABILITATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU CLUB- HOUSE DU FOOTBALL - AVENANT N° 3 - ENTREPRISE BEYER (LOT N° 12)

Le Maire soumet aux élus une proposition d’avenant n° 3 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation, l’extension et la mise en conformité du club-house du football, à savoir :

BEYER à Brumath - Lot n° 12 - Assainissement - Plomberie – Sanitaire, à savoir : + 2 079,68 € HT : travaux sanitaire divers

Le montant du marché est modifié comme suit :

- Montant initial du marché : 59.234,48 € HT - Avenant n° 1 : 6.170,06 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 65.404,54 € HT - Avenant n° 2 : 208,42 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 66.112,96 € HT - Avenant n° 3 : 2.079,68 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 68.192,64 € HT TVA 19,6 % 13.365,76 € ----------------------

81.558,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n° 3 pour le montant définit comme suit :

BEYER (lot n° 12) assainissement - plomberie - sanitaire

Montant du marché : 66.112,96 € HT

Avenant n° 3 : 2.079,68 € HT

Montant du nouveau marché : 68.192,64 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 à intervenir avec l’Entreprise BEYER à Brumath, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

3.2 - REHABILITATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU CLUB-HOUSE DU FOOTBALL - AVENANT N° 1 - ENTREPRISE STARK (LOT N° 02)

Le Maire soumet aux élus une proposition d’avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation, l’extension et la mise en conformité du club-house du football, à savoir :

STARK à Minversheim - Lot n° 02 - Gros-oeuvre, à savoir :

+ 462,21 € HT : travaux supplémentaires

Le montant du marché est modifié comme suit :

- Montant initial du marché : 53.735,03 € HT - Avenant n° 1 : 462,21 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 54.197,24 € HT TVA 19,6 % 10.622,65 € ----------------------

Montant du nouveau marché : 64.819,90 € TTC3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n° 1 pour le montant définit comme suit :

STARK (lot n° 02) Gros-oeuvre

Montant du marché : 53.735,03 € HT

Avenant n° 1 : 462 ,21 € HT

Montant du nouveau marché : 54.197,24 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’Entreprise STARK à Minversheim, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

3.3 - REHABILITATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU CLUB-HOUSE DU FOOTBALL - AVENANT N° 1 - ENTREPRISE SEPPIC (LOT N° 06)

Le Maire soumet aux élus une proposition d’avenant n° 2 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation, l’extension et la mise en conformité du club-house du football, à savoir :

SEPPIC à Zutzendorf - Lot n° 06 - Plâtrerie - Isolation - Plafonds suspendus, à savoir : + 5.835,35 € HT : travaux supplémentaires

Le montant du marché est modifié comme suit :

- Montant initial du marché : 19.648,83 € HT - Avenant n° 1 : 5.853,35 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 25.502,18 € HT TVA 19,6 % 4.998,42 € ----------------------

Montant du nouveau marché : 30.500,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n° pour le montant définit comme suit :

SEPPIC (lot n° 06) Plâtrerie - Isolation - Plafonds suspendus

Montant du marché : 19.648,83 € HT

Avenant n° 1 : 5.853,35 € HT

Montant du nouveau marché : 25.502,18 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’Entreprise SEPPIC à Zutzendorf, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

3.4 - REHABILITATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU CLUB-HOUSE DU FOOTBALL - AVENANT N° 1 - ENTREPRISE SNEF (LOT N° 10)

Le Maire soumet aux élus une proposition d’avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation, l’extension et la mise en conformité du club-house du football, à savoir :

SNEF à Hoerdt - Lot n° 10 - Electricité - Courants faibles, à savoir :

+ 4.586,62 € HT : fourniture et pose d’un tarif jaune

Le montant du marché est modifié comme suit :

- Montant initial du marché : 28.000,00 € HT - Avenant n° 1 : 4.586,62 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 32.586,62 € HT TVA 19,6 % 6.386,97 € ----------------------

Montant du nouveau marché : 38.973,59 € TTC4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n° pour le montant définit comme suit :

SNEF (lot n° 10) électricité - courants faibles

Montant du marché : 28.000,00 € HT

Avenant n° 1 : 4.586,62 € HT

Montant du nouveau marché : 32.586,62 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’Entreprise SNEF à Hoerdt, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

4 - CREATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22 juin 2009, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur les lieux publics faisant l’objet d’actes délictueux, tout en préservant le respect des libertés individuelles.

Il rappelle que ce procédé pourrait être une solution à envisager pour lutter contre les incivilités récurrentes sur les bâtiments communaux. Il donne connaissance du dossier technique réalisé par la Société Européenne de Communication et de Service (E.C.S.) à Hoerdt montrant que neuf caméras pourraient être installées sur différents sites (mairie, espace sportif et culturel, cimetière, club-house du football et en prévsion, la future station d’épuration), le nombre réel et l’implantation définitifs restant à déterminer.

Le coût prévisionnel de ces aménagements est estimé à 41.000,00 € HT.

Il signale que la commune peut prétendre à une aide attribuée sous forme de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire communal conformément au cadre légal prévu par la loi de 1995 et 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions (MM. Keller, Ritterbeck, Melle Ohlmann, qui a donné procuration à M. Ritterbeck) : - AUTORISE la mise en place d’un système de vidéo protection,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet d’installation de vidéo protection, - CHARGE Monsieur le Maire d’en faire la demande au taux le plus élevé possible, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention,

- MANDATE Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche nécessaire à la réalisation de cette demande de subvention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir,

- CHARGE Monsieur le Maire de prévoir au budget 2011, les crédits nécessaires à cette dépense.5

5 - DIVERS

A. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM 1° CLASSE NON TITULAIRE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d’un emploi d’ATSEM 1° classe à temps complet, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à celles des missions classiques d’un poste d’ATSEM et de l’entretien des locaux durant la période scolaire.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 298, majoré 293.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin occasionnel pour une période de 6 mois, à compter du 24 janvier jusqu’au 2 juillet 2011.

B. DOCUMENT UNIQUE POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL

La Commune de Niederschaeffolsheim s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du document unique. Pour ce projet, qui devrait représenter 2,5 jours de travail au total, il est prévu d’associer très largement les personnels et partenaires sociaux.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur des services (Secrétariat de la Mairie, Services Techniques (entretien général des bâtiments communaux et de la voirie communale) et Ecole Maternelle : assistante maternelle et pour partie à l’externe, avec le recours de la société DEKRA pour l’identification et l’évaluation des risques professionnels et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mise en place.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail. Des conditions importantes sont fixées au financement :

- présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;

- décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’EvRp ;

- veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, tant par les personnels que par les intervenants extérieurs, spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Le projet d’évaluation des risques professionnels de la Commune de Niederschaeffolsheim, mobilisera sur 2,5 jours, plus de deux personnes. Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.6

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité :

- AUTORISE la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels,

- AUTORISE la commune à percevoir une subvention pour le projet,

- AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.

C. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - CONSTITUTION D’UNE COMMISSION

Le Maire explique au Conseil Municipal, que conformément au décret du 13 septembre 2005 qui l’institue, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (naturels, mais également technologiques et sanitaires). Il intègre et complète les documents élaborés au titre de la prévention ; il complète les plans ORSEC avec notamment un recensement des points sensibles, des moyens publics et privés et une instruction de mise en œuvre. Le PCS comporte nécessairement le volet DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs).

Il signale que chaque commune doit élaborer son Plan Communal de Sauvegarde et propose à cet effet, de constituer une commission pour le conseiller dans la conception de ces documents.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de constituer une commission « PCS » et procède à la désignation de ses membres : - MM. Fernand VIERLING, Patrick GEIST, Paul VOEGELE, Rémi DURRHEIMER, Martin LANOIX, Mmes Monique WARTZOLFF, Danielle SCHUSTER.

D. « LE TOIT HAGUENOVIEN » : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention sollicitée par l’Association « Le Toit Haguenovien ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de ne pas donner suite à cette demande.

E. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE WINGERSHEIM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150,- € au bénéfice de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingersheim à l’occasion de leur participation à la cérémonie commémorative du 11 novembre 2010.

F. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

a) Démission de Mademoiselle Christelle NONNENMACHER à compter du 23 janvier 20117

Par lettre du 23 novembre 2010, Mademoiselle Christelle NONNENMACHER nous a fait part de sa décision de démissionner de son poste d’ATSEM 1ère classe et de son poste d’Adjoint Technique de 2ème classe.

b) Construction de la nouvelle Station d’Epuration

La Société TERNOIS a été désignée par les membres de la commission d’appel d’offres pour la construction de la nouvelle station d’épuration, pour un coût de 1.370.000,- € HT. Le début des travaux est prévu pour mai 2011.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 11 janvier 2011

Le Maire :