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Procès Verbal - PV DU 4 MARS 2010 Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 MARS 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2010

À 20 HEURES

Convocation en date du 25 février 2010

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, Melle OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, DOSSMANN Dominique, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.

Membre absent excusé : /

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU -4 DECEMBRE 2009

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du -4 DECEMBRE 2010 est approuvé à l'unanimité.

2 - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU :

a) DESIGNATION DES DEUX DELEGUES AU SIVOM DE SCHWEIGHOUSE/M. ET ENVIRONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Paul PAULUS et à la démission de Mademoiselle Denise OHLMANN, il y a lieu de désigner deux délégués de la commune de Niederschaeffolsheim auprès de l’organe délibérant du SIVOM de Schweighouse-sur- Moder et Environs.

Monsieur Patrick GEIST, Adjoint au Maire, et Monsieur Paul VOEGELE, Adjoint au Maire, ont été désignés délégués de la commune de Niederschaeffolsheim auprès du Comité-Directeur du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder.

b) REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL PAULUS AU SDEA

DESIGNATION DU DELEGUE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de M. Jean-Paul PAULUS, il convient de désigner le représentant siégeant au niveau local, territorial et départemental du SDEA.

Monsieur Rémy DURRHEIMER, Adjoint au Maire, se propose de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Rémy DURRHEIMER, Adjoint au Maire, comme délégué de la commune de Niederschaeffolsheim au sein de la Commission Géographique Nord, des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA,2

- de désigner Monsieur Rémy DURRHEIMER, Adjoint au Maire, comme représentant de la Commission Géographique de « Commune » au sein du Conseil Territorial Nord du SDEA.

c) REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL PAULUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LA ROSELIERE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Paul PAULUS, il y a lieu de désigner le représentant siégeant auprès du Conseil d’administration de la Maison de Retraite « la Roselière ».

Monsieur Fernand VIERLING, Maire, se propose de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Fernand VIERLING, Maire, délégué de la commune de Niederschaeffolsheim au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « la Roselière ».

3 - REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL PAULUS AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Paul PAULUS, il y a lieu de désigner un membre au sein de la Commission des Finances et de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication :

- Commission des Finances : Monsieur Roland GUTHMULLER.

- Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication : Membre titulaire : Monsieur Roland GUTHMULLER.

4 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1989 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire propose le versement de l’indemnité de conseil à Monsieur Maurice GOLLING, Comptable du Trésor au titre de l’exercice 2009 et il demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de demander le concours du trésorier principal pour assurer des prestations de conseil, - décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein par an,

- décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Maurice GOLLING, Trésorier Municipal.

5 - MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN D’UNE COLLECTIVITE

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;3

Vu le Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141- 1 ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;

Considérant qu’après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour le module d’archivage en ligne ;

- Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant de l’Etat à cet effet ; - Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et CDC- FAST/Chambresign.

6 - REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 9 octobre 2009,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;4

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif

7 - INFORMATIONS DIVERSES

1. CLUB-HOUSE DU FOOTBALL

Monsieur le Maire informe les membres qu’une réunion de mise au point pour le démarrage des travaux a eu lieu le jeudi 4 mars 2010 à 9H00 avec les entreprises suivantes : . Lot 1 : Démolititon - STARK

. Lot 2 : Gros-œuvre - STARK

. Lot 3 : Charpente métallique - MULLER ROST

. Lot 4 : Couverture - Etanchéité - Zinguerie - SGR

. Lot 10 : Electricité - SNEF QUALITHERM

. Lot 11 : Chauffage-Ventilation - SNEF QUALITHERM

. Lot 12 : Assainissement-Plomberie-Sanitaire - BEYER

Le démarrage des travaux est prévu pour lundi 8 mars 2010.

Le montant de la subvention allouée par le Conseil Général est de 109.793,88 €. Ce montant est calculé sur un montant de dépense subventionnable, à savoir 304.983,00 € et le taux d’intervention est de 36,00 %.

2. DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

La Société ECOTRAL, succursale d’Electricité de Strasbourg, a effectué un diagnostic éclairage public. M. BIONDI de la Sté ECOTRAL, passera jeudi 18 mars 2010 pour présenter le rapport de cette étude.

3. CHEMIN D’ACCES A LA FUTURE STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur JOST Fernand poursuivra cette année les travaux d’aménagement du chemin d’accès à la future station d’épuration.

4. VIDEO-PROTECTION

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la décision du Conseil Municipal de mettre en place un système de vidéo-protection pour assurer la protection des bâtiments et installations publics, il a rencontré dernièrement la Société Alsacienne de protection, installateur de système de vidéo-protection et la gendarmerie de Haguenau. Ensembles, ils ont localiser les sites stratégiques demandant à être dotés d’un tel équipement pour raison d’insécurité.5

5. PRESBYTERE : CLOTURE

Monsieur le Maire signale qu’il y aurait lieu de remplacer la clôture du presbytère. Des devis ont été demandés à 3 sociétés, à savoir :

- SIMON à Kaltenhouse

. prix de base : 3.270,00 € HT

. Variante 1 : modèle en aluminium thermolaqué : 4.356,00 € HT

. Variante 2 : modèle en aluminium thermolaqué : 5.729,00 € HT

(barreaux encastrés dans traverses)

Remise de 10 % déduite

- TSCHOEPPE à Hoerdt

. Variante 1 : modèle en aluminium : 5.016,66 € HT

. Variante 2 : modèle en PVC : 4.687,66 € HT

- MFC DE L’EST à Soufflenheim

. Variante 1 : modèle en PVC blanc : 3.355,44 € HT (remise de 19,49 %, soit 2.701,42 € HT) . Variante 2 : modèle en aluminium : 4.280,00 € HT (remise de 19,17 %, soit 3.459,72 € HT)

6. EGLISE

Le système de chauffage à l’église a été rénové et mis aux normes. Les travaux se sont élevés à 29.916,00 € HT. La subvention versée par le Conseil Général est de 10.769,76 €. Monsieur le Maire note également qu’il devient urgent de remplacer le plancher de l’étage des cloches. Le montant des travaux est de 3.374,00 € HT

7. ESPACE SPORTIF ET CULTUREL

Le sol de la salle festive a été refait et SATD a effectué la mise aux normes du système de levée des panneaux de basket pour un montant de 5.830,50 € TTC

8. RESTAURATION DES COURS D’EAU

Monsieur le Maire informe que le Cahier des Charges a été réalisé par l’ONF (M. Schilling). L’appel d’offres va être lancée courant du mois de mars et l’ouverture des plis devrait avoir lieu au mois d’avril pour pouvoir démarrer les travaux en septembre 2010.

9. MUTATION

Madame Pascale Juricic a demandé sa mutation pour la commune de Gries à compter du 1er mars 2010. Madame Marie-France Boehm (Adjoint Administratif 2° classe), embauchée auparavant à la Mairie de Roppenheim, a pris ses fonctions à la mairie depuis le 1er mars.

10. ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX

Le 1er tour de l’élection des Conseillers Régionaux a lieu le dimanche 14 mars 2010 et le 2ème tour le dimanche 21 mars 2010.

11. PANNEAUX SIGNALETIQUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a contacté trois sociétés :

- MSR

- RAPID’PLAQUE

- SES

afin qu’elles lui fasse parvenir leurs offres pour la mise en place de panneaux signalétiques destinés à localiser les artisans-commerçants de la commune.

12. FLEURISSEMENT - 1ère Fleur

Monsieur le Maire informe que la commune a obtenu une 1ère Fleur au « Concours Régional des Villes et Villages Fleuris 2009 ». Le Diplôme - Millésime 2009 a été remis à Monsieur Patrick Geist lors de la cérémonie du 24 février dernier à Mutzig.

13. MESSTI

Monsieur le Maire signale que pour des raisons de sécurité (problèmes de circulation), le Messti ne peut plus être accueilli à l’endroit habituel (place de la Maire - Route de Bischwiller - Rue des Tilleuls). Aucun autre endroit pour recevoir les forains n’est préconisé dans l’immédiat.6

14. REPAS du 20/03/2010

La rencontre amicale du Conseil Municipal se déroulera le 20 mars 2010 à l’Espace Sportif et Culturel.

15. BOITE AUX LETTRES POSTE

La boîte aux lettres de la poste située à la Mairie a été vandalisée le 31 décembre 2009. Son remplacement a été effectué par la poste ces jours-ci ; la boîte aux lettres située rue du Général de Gaulle a été supprimée.

16. COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les ordures ménagères vont augmenter de + 2 %. Il donne également connaissance des projets de la communauté de communes en cours, à savoir : - ouverture du multi-accueil à Batzendorf au mois de juin 2010,

- étude pour l’élargissement des compétences de la communauté de communes, - création d’un site internet,

- travaux de rénovation de la voirie dans les zones artisanales.

8 - DIVERS

A) CONSTITUTION D’UNE COMMISSION POUR LE FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une commission pour le fleurissement et procède à la désignation des membres :

- Commission pour le fleurissement :

Au titre des Membres du Conseil Municipal : MM. Patrick GEIST, Paul VOEGELE, Rémy DURRHEIMER, MMES Danielle SCHUSTER, WARTZOLFF Monique.

Au titre des Membres extérieurs : MM. Robert LANOIX, Franck TRIMBUR.

B) REMPLACEMENT DU PLANCHER DE L’ETAGE DES CLOCHES A L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait urgent de procéder au remplacement du plancher de l’étage des cloches à l’Eglise Catholique et soumet aux élus le devis recueilli à cet effet par la Société André VOEGELE à Strasbourg pour un montant de 3.374,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition faite par la Société André VOEGELE à Strasbourg pour un montant de 3.374,00 € HT.

C) REMPLACEMENT DE LA CLOTURE AU PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder au remplacement de la clôture au Presbytère et soumet aux élus les devis recueillis à cet effet, à savoir :

Modèle en aluminium :

- SIMON à Kaltenhouse : 4.356,00 € HT

- TCHOEPPE à Hoerdt : 5.016,66 € HT

- MFC DE L’EST à Soufflenheim : 3.459,72 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de l’Entreprise MFC DE L’EST à Soufflenheim pour un montant de 3.459,72 € HT.7

D) DEMANDES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture aux élus des demandes de subventions sollicitées par l’Association AIDES de Strasbourg, l’Association Régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs » de Strasbourg, la Croix Bleue section de Bouxwiller-Haguenau et l’Association des Paralysés de France de Strasbourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas donner suite à ces demandes.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 17 mars 2010

Le Maire : Les Membres du Conseil Municipal :