Procès Verbal - PV CM 28 01 25 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23 10 24 APPROUVE

Procès Verbal - pv conseil 28 01 26 approuve

Procès Verbal - PV+CM+14+01+25 19032025113713

Déliberation - 2025 01 0007a Del Ligne de tresorerie Caisse depar

Procès Verbal - PV CM du 01 12 25

Procès Verbal - PV CM du 01 12 25

Procès Verbal - PV CM DU 28 01 2026

Déliberation - Liste des deliberations 28 01 2025

Procès Verbal - pv cm du 01 04 25

Déliberation - DecMdM 2024 11 302 ContratPretCaisseDepotRehabFora

Procès Verbal - PV CM 28 01 25 approuve Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 01 25 approuve)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 40000 MONT DE MARSAN

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Nombre de votants : 35

Quorum : 14

Date de la convocaƟon : 22/01/2025

Sont présents :

M. Charles DAYOT, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Marie BATBY, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean- Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, M. Pierre MERLET-BONNAN (absent lors du point n°7), Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA (absent lors du point n°10), M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.

Sont excusés avec procuraƟon :

Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE, M. Gilles CHAUVIN donne pouvoir à M. Hervé BAYARD,

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,

Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,

Mme Marie-Christine HARAMBAT donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE, Mme Nathalie GASS donne pouvoir à Mme Chantal PLANCHENAULT,

Mme Delphine LE BLANC donne pouvoir à Mme Marina BANCON,

Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à M. Philippe DE MARNIX.

M. Mathis CAPDEVILLE est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’arƟcle L. 2121-15 du Code Général des CollecƟvités Territoriales.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Avant de passer au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 et au compte-rendu des décisions du maire, j'ai été saisi par Jean-BapƟste SAVARY d'une demande et je le laisse l'exprimer publiquement.

M. SAVARY : Oui, merci Monsieur le Maire. EffecƟvement, je vous ai saisi au nom de notre groupe d'opposiƟon suite à la récepƟon du rapport de la DirecƟon Générale des Finances Publiques sur l'état de la Ville et nous aurions souhaité, maintenant que nous avons les éléments chiffrés en main, concrets et perƟnents, avoir un débat entre nous et pouvoir en discuter entre nous, puisque jusqu'à présent nous avions évoqué ceƩe situaƟon à travers les différents arƟcles qui étaient parus dans la

2presse, mais nous-mêmes, élus et pas que d'opposiƟon d'ailleurs, tous les élus du conseil municipal, n'avions pas été desƟnataires dudit rapport.

C'est pourquoi il nous semblait perƟnent de pouvoir discuter de façon approfondie des chiffres qui sont présents dans ce rapport et discuter un peƟt peu tout de même parce qu’il me semble que c'est ce qui doit aussi guider notre acƟon, nous membres du conseil municipal, discuter un peƟt peu des marges de manœuvre financières de la Ville par rapport aux différents projets que nous votons ou que nous ne votons pas, c'est selon, lors de nos différents conseils municipaux.

Donc, la demande portait simplement sur le fait que nous puissions échanger entre nous sereinement, de façon argumentée et chiffrée, en restant sur le fond de ce rapport procuré et envoyé par les Finances Publiques.

Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il d'autres intervenƟons sur ce sujet-là ?

Donc, je vais essayer de vous faire une réponse qui est très simple. C'est une excellente idée et nous allons le faire au Débat d’OrientaƟons Budgétaires puisque c'est ce dont il s'agit. Nous allons affecter un conseil municipal le 4 mars. Cela s'appelle le Débat d'OrientaƟons Budgétaires. Nous allons y passer autant de temps qu'il le faudra pour regarder le réseau d'alerte, les prospecƟves, les comptes administraƟfs, travailler sur le PPI, etc., de façon à ne pas mulƟplier à chaque conseil ce sujet-là puisque je crois savoir qu'on en a parlé une première fois en conseil, une deuxième fois en conseil, que l'on a fait venir la DGFIP, que l'on vous a envoyé des éléments. Je ne sais pas s’il y a une Ville dans la région - il y en a beaucoup dans le réseau d'alerte - qui a fait tout ce travail de présentaƟon.

Donc oui, c'est une excellente idée, mais dans un Ɵming qui est celui du Débat d'OrientaƟons Budgétaires. On parlera globalement des chiffres et vous aurez tout le loisir d'argumenter par rapport aux chiffres que vous avez reçus. C’est simplement une quesƟon de calendrier qui ne change pas d'une année sur l'autre. Il n'y a pas d'urgence à meƩre ce rapport sur la table puisqu'on a un conseil municipal, le prochain étant le 4 mars.

Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Je vous propose de passer au procès-verbal de la séance du 12 décembre.

M. ARA : Merci Monsieur le Maire. CeƩe demande, je l'ai faite plusieurs fois. Je vous rappelle que si je n'avais pas parlé de ce rapport, personne ne l'aurait jamais connu. Cela n'existait pas. Il se trouve que cela existe et on m'avait même, Monsieur BACHE, dit que c'était très grave : comment est-ce que je pouvais parler de cela ? Finalement, je pense que c'était uƟle.

Vous dites, Monsieur le Maire, que l’on en parlera au Débat d’OrientaƟons Budgétaires. Oui, sauf qu’au Débat d’OrientaƟons Budgétaires, c'est trop tard puisqu’on aura déjà tranché la fiscalité, les projets d'invesƟssement et que, du coup, on ne va plus débaƩre de rien. Or, la situaƟon financière de la Ville est très grave du fait de votre poliƟque depuis onze ans, c'est votre 11ème budget. On s'en doutait. Vous avez mis trois mois pour l'envoyer et maintenant, vous ne voulez pas en parler. C'est une logique. Ce n’est pas la nôtre en tout cas.

M. DUTIN : Vous aimez la tauromachie, Monsieur le Maire. Eh bien, vous prenez la posture de refuser le combat. Vous êtes manso. Parce que, comme le dit

3effecƟvement Mathieu ARA, il y a peut-être une temporalité que vous voulez nous imposer, mais ceƩe temporalité va fausser évidemment le débat. Le rapport de la DGFIP que nous avons eu tant de mal à obtenir est alarmiste. Il est alarmiste sur des éléments concrets, tangibles et je vais vous dire, même si nous devons avoir deux débats, un débat ce soir et un débat au moment des orientaƟons budgétaires, eh bien, je crois que cela le mérite. Je crois que cela mérite la peine que sur ce sujet extrêmement grave, à savoir la situaƟon de la Ville de Mont de Marsan qui est dans une situaƟon catastrophique, on ne puisse pas d'un revers de manche dire « on verra ça plus tard ».

Nous sommes tous élus. Nous sommes tous aƩachés à notre ville et je crois que l'on ne peut pas faire l'économie d'un débat dès ce soir qui sera peut-être éclairé par d'autres éléments au moment que vous préconisez, mais en tout état de cause, nous maintenons notre demande d'avoir un débat ce soir sur ce sujet.

Monsieur le Maire : Je vous ai entendu et je mainƟens la réponse que je vous fais qui n'est pas un signe de mansuétude. AƩenƟon, un taureau manso, cela se torée. Il y a des techniques pour toréer un taureau manso. Plus sérieusement, on a eu un échange en conseil municipal une fois, un deuxième échange en conseil municipal une deuxième fois. Vous avez une commission des finances où on a fait venir le DGFIP pour présenter les choses. On vous a envoyé les éléments et vous allez avoir comme chaque année un exercice démocraƟque qui est le Débat d'OrientaƟons Budgétaires. Et là, on va prendre le temps qu'il faut pour regarder tous les éléments que vous souhaitez regarder, ces éléments de la DGFIP, les éléments du compte administraƟf. Peut-être que l’on verra que des choses vont dans le bon sens. Et puis, on argumentera aussi sur le PPI, le plan pluriannuel. C'est l'exercice classique dans toutes les collecƟvités. Le Débat d'OrientaƟons Budgétaires, c'est l'endroit où on peut le faire.

Là, il y a une urgence. Il faut le faire ce soir. Non, ce sera dans le cadre de la construcƟon budgétaire que l'on fait chaque année et qui est proposé. Mais j'entends les cris d'orfraie et le catastrophisme. J’y suis habitué.

Mme GAZO : Vous dites que l'on en a déjà parlé deux fois en conseil municipal. En fait, vous en avez parlé puisque nous n'avions aucun élément pour en débaƩre dans tous les cas, puisqu'on n'avait pas ce rapport.

J'ai écouté vos vœux. EffecƟvement, dans votre vidéo, on peut se féliciter, je cite, « d'une gesƟon rigoureuse qui nous a permis de réduire la deƩe communale de manière significaƟve. » Ce sont vos propres mots et effecƟvement, là vous ne voulez pas parler du rapport, mais quand on prend le rapport, d'emblée, il est écrit page 6 : « La situaƟon générale de la commune s'est dégradée au cours des trois exercices analysés avec une dégradaƟon accélérée depuis 2022. »

Vous ne voulez pas en parler ce soir. Vous faites des vœux sur les réseaux sociaux où vous annoncez à tout le monde que grâce à votre gesƟon rigoureuse, la deƩe communale a baissé de manière significaƟve. Il y a un problème.

Lors du dernier conseil municipal, dans le PV - vous voulez que l'on en parle, on va en parler -il y a quand même une élue qui a pris la parole et qui dit : « Quand on a des rapports ou quand on a des éléments que l'on doit discuter entre nous, en

4conseil municipal ou ailleurs, il est important de porter une parole qui soit une parole exacte et pas déformée. » Je cite. « C'est important en tant qu'élus parce qu'on est élus par des citoyens et on se doit de leur apporter des informaƟons tout à fait exactes. »

EffecƟvement, je suis d'accord, vous refusez que l'on débaƩe sur ce rapport. Vous nous l'avez quand même envoyé le 24 à 23h50. C'était très drôle, mais est-ce que tout le monde l'a eu ? Je serais curieuse de savoir si tous nos collègues élus en ont pris connaissance parce que je pense que si tout le monde en prend connaissance et se rend compte de ce qui est écrit, il faut que l'on en parle, peut-être pas aƩendre le DOB. Merci.

M. MINDE : Bonjour tout le monde. Je ne vais pas avoir un discours différent, évidemment, puisqu’on vous avait réclamé les documents. J'avais réclamé une première fois que l’on ait tous le même niveau de connaissance sur les raƟos, etc. C'est ce qui nous avait été expliqué en commission des finances et je trouvais intéressant que l'ensemble des élus soient au même niveau.

On vous a demandé par écrit les documents pour que tout le monde soit au même niveau et on n’arrive toujours pas à en parler. Alors, je me demande bien ce que l'on va faire là, s'il faut aƩendre le DOB…

Monsieur le Maire : C’est le but du DOB.

M. MINDE : Oui, mais aƩenƟon, il va y avoir des décisions à prendre, peut-être dans d'autres instances, mais qui vont impacter gravement les finances de la Ville. On peut en citer une. On peut citer le cas de l'école du Centre par exemple. Comment réparer l'école du Centre à l'Agglo s’il n’y a pas un fonds de concours de la Ville ? C'est un exemple, mais il y en a plein comme ça. Quand on voit les marges de manœuvre qu'il y a là, je pense qu'il serait urgent d'en discuter et de discuter du projet poliƟque pour l'avenir aussi.

Monsieur le Maire : Très bien.

M. A. BACHE : La réponse que vous faites à notre proposiƟon est terrible parce que nous ne faisons que respecter, dans la demande que nous vous avons adressée, ce qui est dans le pouvoir de chacun des conseillers municipaux que nous sommes, à savoir l’inscripƟon à l’ordre du jour d’une quesƟon. Vous nous refaites le même cirque qu’au dernier conseil municipal et je pense que si vous nous faites ce cirque- là, c’est qu’il y a un réel problème parce que vous ne pouvez pas mélanger les orientaƟons budgétaires et le rapport de la DGFIP, même si c’est lié.

Je nous rappelle quand même certaines choses. Mathieu ARA est peut-être devin. Il est peut-être plus proche du bon dieu que je ne le suis. Il a eu le rapport bien avant nous, on ne sait pas comment, etc. C’est son problème. Dont acte. Il a fallu que nous bataillions pour avoir ce document. Vous nous l’avez envoyé sur des adresses inexactes. Inexactes. Je ne l’ai pas eu. Céline PIOT non plus.

Monsieur le Maire : Les adresses Mont de Marsan.

M. A. BACHE : Au dernier conseil municipal, je vous ai demandé d’avoir les éléments, etc., etc. Pire que cela, vous avez tout fait pour que certains d’entre nous ne parƟcipent pas à la commission des finances à laquelle la DGFIP était invitée.

5Vous avez tout fait. Je n’y ai pas été invité. Madame GAZO n’a pas été invitée.

Monsieur le Maire : On a les récépissés d’envoi et on envoie sur montdemarsan.fr.

M. A. BACHE : C’est de la mesquinerie de votre part.

Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas manqué de respect.

M. A. BACHE : Si, si, vous nous manquez de respect. Si. Je vous invite à relire ce que je vous ai dit au dernier conseil municipal et vous nous refaites exactement la même chose. Vous ne voulez pas en parler au conseil municipal. Sachez qu’il s’en parlera dans la ville et dans l’aggloméraƟon ces prochains jours. Nous sommes des élus. Nous sommes pour certains dans des parƟs poliƟques. Ces parƟs poliƟques s’exprimeront et nous le ferons avec force et vous verrez bien que du fait que l’on puisse s’exprimer, il y a peut-être des gens qui s’interrogeront, mais effecƟvement, l’urgence de la situaƟon aurait mérité, comme nous l’avons demandé, d’avoir un débat apaisé. Vous n’en voulez pas. On peut comprendre le pourquoi et le comment, mais c’est quand même méprisant de votre part.

Monsieur le Maire : Il aura lieu dans un calendrier budgétaire.

M. A. BACHE : Un élu à la place qui est la vôtre, il n’y en a aucun qui se serait permis cela. Je suis élu dans une autre collecƟvité. Il a fallu recƟfier le budget et tous les élus de chaque groupe ont été invités à y parƟciper, tous, et sans rien cacher.

Vous, vous voulez cacher des choses. Dont acte. On s’exprimera.

Monsieur le Maire : C’est du fantasme.

Mme PIOT : Par rapport aux adresses, c’est de la mauvaise foi de votre part.

Monsieur le Maire : Bien sûr. Mesquinerie, mauvaise foi…

Mme PIOT : Vos services nous ont demandé sur quelle adresse nous souhaiƟons recevoir les informaƟons. Moi, comme d’autres, avons demandé notre adresse personnelle. Jamais je n’ai fait acƟver l’adresse des élus pour plusieurs raisons : d’abord pour ne pas mulƟplier les messageries et d’autre part, on n’est pas élu à vie. Donc, si quelqu’un veut nous écrire un jour sur ceƩe adresse mail, elle ne sera plus valable. Donc, j’ai fait acƟver mon adresse personnelle. Je reçois tous les mails, les invitaƟons, tout sur ceƩe adresse-là. Comme par hasard, ce rapport-là, je ne l’ai pas eu et il est envoyé sur une adresse que je n’ai pas fait acƟver. Vos services nous ont redemandé à la rentrée en septembre sur quelle adresse on voulait recevoir nos mails municipaux. J’ai bien redit sur mon adresse perso et comme par hasard, celui- là ne serait pas arrivé là. Arrêtez. Je peux vous montrer les mails. Donc, c’est bon.

Monsieur le Maire : Les envois se font sur les adresses montdemarsan.fr.

Mme PIOT : Comme par hasard, que celui-là. Tous les autres non.

Monsieur le Maire : Pour les sujets officiels si.

Mme PIOT : Mais non ! Donc, les invitaƟons au conseil municipal ne sont pas des sujets officiels.

M. DUTIN : Je veux rester uniquement sur le fond et pas sur ceƩe forme-là.

Je prends acte que vous ne souhaitez pas avoir de débat. Je le déplore. Je vais

6recƟfier. Je prends acte que vous ne voulez pas avoir de débat ce soir. Je le déplore.

Vous m’aviez interpellé au dernier conseil municipal avec un propos qui indiquait que vous n'aimiez pas faire ce que vous alliez faire. Eh bien, je vais vous prendre au mot et je vais faire ce que je n'aime pas faire. Je vais vous faire une déclaraƟon, Monsieur le Maire. CeƩe déclaraƟon est la suivante.

Dans le cadre de l'étude du rapport DGFIP, voilà quelles sont les conclusions que j'en Ɵre. Au niveau des produits de foncƟonnement de la Ville de Mont de Marsan, on constate qu'ils sont faibles. En 2020, ils étaient à -48,15% des ressources des Villes de la même strate. En 2023, ils sont à -43,86% des ressources des Villes de la même strate.

La producƟvité des impôts locaux reste faible. En 2020, -19,6% du produit constaté par rapport à la strate. En 2023, -24,75% du produit constaté par rapport à la strate. L'écart par habitant du produit des impôts locaux est passé de 128 € à 150 € sur la période. CeƩe aggravaƟon de l'État traduit un manque de dynamisme sur le foncier bâƟ à l'échelle de la ville et un appauvrissement constant des ressources.

En 2020, les impôts locaux correspondaient à 68,15% des produits de foncƟonnement, ce qui est très neƩement supérieur et donc, dangereux par rapport aux autres Villes de la même strate qui en sont à 45,13%. En 2023, les choses se sont aggravées. Ils correspondent à 69,91%, +1,76.

Si ceƩe progression conƟnue, l’effet ciseau receƩes/dépenses va s'accentuer dans les années futures.

Mais encore, les autres ressources sont médiocres. Je pense à la DotaƟon Globale de FoncƟonnement, 194 € par habitant à Mont de Marsan contre 202 à la strate. La DGF 2023, 196 €.

Les autres Impôts et taxes diverses. 2020 : 71 € par habitant contre 110 € à la strate. 2023 : 95 € par habitant contre 121 € à la strate. Produits des services et du Domaine. En 2020 : 22€ par habitant. En 2023 : 48 €. C'est bien, c’est une belle progression, mais je pense qu'on est au taquet et donc, pour l'avenir les choses sont limitées.

Conséquence au Ɵtre de ces produits de foncƟonnement que nous pouvons en Ɵrer : la Ville de Mont de Marsan n'a pas de moyens de manœuvre pour améliorer ses ressources. Elle n'a pas de ressources propres suffisantes. Une diminuƟon qui n'est pas souhaitable, mais on sait le contexte qui est celui au niveau naƟonal, une diminuƟon de la DotaƟon Globale de FoncƟonnement rendrait rapidement la situaƟon de Mont de Marsan grave et dans le cadre d'un déséquilibre global.

Au Ɵtre des dépenses de foncƟonnement...

Monsieur le Maire : Est-ce que vous allez lire tout le rapport ?

M. DUTIN : Oui. C’est une déclaraƟon. Il n’y aura pas de débat si vous ne voulez pas répondre. C’est une déclaraƟon.

Monsieur le Maire : Je ne vais pas vous laisser lire les 80 pages. SynthéƟsez.

M. DUTIN : Monsieur DAYOT, j’ai encore 3 pages. Cela va aller vite et je me suis chronométré, Il n’y en a pas pour plus d’un quart d’heure, si vous ne me coupez pas

7la parole.

Monsieur le Maire : Je ne vous laisserai pas parler un quart d’heure.

M. DUTIN : Alors, vous me couperez le sifflet. J’espère que pour le Débat d’OrientaƟons Budgétaires, vous n’imposerez pas un tempo.

Monsieur le Maire : On aura toute la nuit.

M. DUTIN : D’accord. Moi, je considère que ce soir on n’est pas pressés par le temps.

Dépenses de foncƟonnement. Les charges globales de foncƟonnement de la Ville, malgré des mutualisaƟons et des transferts vers l'intercommunalité, sont en hausse, +25, aƩeignant en 2023 930 € par habitant pour des produits à 929 € par habitant. Le calcul est simple, il y a un déséquilibre. Les dépenses de personnel, 331 € par habitant en 2020. 373 par habitant en 2023, 11,60%. Elles sont neƩement inférieures à celles de la strate, mais pas à périmètre équivalent et c'est la parƟcularité de notre situaƟon où la compétence scolaire et périscolaire a été confiée à la Communauté d'AggloméraƟon.

Monsieur le Maire : Je vous laisse encore 2 minutes pour conclure.

M. DUTIN : Je n’aurai pas le temps, mais il sera acté que vous me coupez la parole parce que peut-être que vos oreilles sifflent, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Par respect pour ceƩe assemblée, je ne vous laisserai pas lire 80 pages.

M. DUTIN : Accordez-moi les 2 dernières minutes sans me couper.

Monsieur le Maire : 2 minutes sans vous couper.

M. DUTIN : Vous avez comme d’habitude un double discours et Madame GAZO le rappelait fort justement. Je vous ai écouté lors de vos vœux au personnel, mais également lors de vos vœux dans le cadre des communes de la Communauté d’AggloméraƟon. Manifestement, si on lit le rapport DGFIP et si on vous écoute, on ne comprend plus. Ce que je sais, c’est que vous indiquez également, notamment au personnel communal, peut-être pour le rassurer, qu’il ne doit pas se faire de souci et qu’il ne doit surtout pas écouter les mauvaises sirènes de l’opposiƟon. Vous les leurrez. C’est la DGFIP qui reprend d’ailleurs ce que nous indiquions à l’occasion d’un précédent conseil municipal : « Vous ne pouvez pas lever de crédits pour financer les salaires. Par contre, votre trésorerie en novembre et en décembre, avec les deux emprunts à 1,5 million €, était tellement faible que vous n’éƟez pas en mesure avec la trésorerie de payer les salaires.

Vous ne dites pas la vérité, Monsieur DAYOT, et vous ne voulez pas qu’elle soit dite publiquement. Je ne vais pas me laisser couper la parole. Donc, je vais m’arrêter de moi-même. Je développerai encore plus, si d’aucuns sont intéressés, et je pense aux médias, avant le Débat d’OrientaƟons Budgétaires sur le déroulé que je voulais faire ce soir, ma porte sera grande ouverte et nous aurons un débat ailleurs qu’ici puisque c’est vous qui ne le voulez pas ce soir.

Monsieur le Maire : Très bien, merci.

Je vous l’ai dit, je ne vais pas commenter les chiffres. On l’a déjà fait, mais on les

8commentera allègrement et on prendra tout le temps qu’il faut…

M. DUTIN : Ne commentons rien et parlons plutôt d’un envoi à 23h45.

Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas interrompu.

M. DUTIN : Moi, 23h45, je m’en fous. Par contre, je trouve minable très sincèrement qu’un rapport qui est aussi gravissime, vous ayez la pointe d’humour de l’adresser à 23H45. Je suppose que vous n’avez pas demandé à un agent de la collecƟvité de revenir à 23h45 pour appuyer sur les mails et le diffuser à tout le monde. Je suppose que ce n’est pas vous qui êtes venu à 23h45. Cela veut dire que vous avez programmé un envoi à 23h45. Oui, c’est minable.

Monsieur le Maire : C’est grave. Là, on est sur des grands sujets de société. Je ne rentrerai pas dans le débat de fond parce qu’on y rentrera dans un moment qui est dédié à cela et on pourra comparer en regardant les comptes administraƟfs, c’est-à- dire en allant voir quel était l’endeƩement quand je suis arrivé, quel est l’endeƩement aujourd’hui. On comparera tout ce qu’il y aura à comparer, ne vous inquiétez pas. Vous avez souligné dans votre commentaire en sortant des chiffres des choses qui sont très difficiles à comparer d’une strate à l’autre et d’une Ville à l’autre en ce qui concerne les compétences puisque beaucoup de Villes ont la compétence scolaire et d’autres non.

M. ARA : Je serai très court. Ce débat, cela fait juste quatre mois que l'on devrait l'avoir eu puisque cela fait quatre mois que vous avez le rapport et vous nous dites la prochaine fois. Quatre mois pour préparer des orientaƟons de la Ville.

Je rajouterai un qualificaƟf, c'est le mensonge sur l'endeƩement. Vous mentez encore et toujours en disant que vous avez désendeƩé la Ville de 10 millions €. C'est un mensonge factuellement.

Monsieur le Maire : Prenez les comptes administraƟfs.

M. ARA : Justement, Monsieur DAYOT, c'est le compte administraƟf. C'est public. Je le dis à la presse, je sais que c'est difficile et qu’il n’y a pas beaucoup de moyen, il n’y a pas ce que dit Monsieur DAYOT, ce que dit Monsieur DUTIN, ce que je dis ou ce que dit Monsieur MINDE. Il y a des chiffres, il y a des faits qui sont publics et qui existent.

Vous ne voulez pas en débaƩre, mais vous avez des élus autour de vous qui sont responsables et personne ne veut rien dire sur la situaƟon financière de la Ville parce qu'en commission des finances, on n’en parle pas non plus. Je dis qu’il faudra que l'on en débaƩe et je n’ai jamais de réponse. Donc, personne n'a rien à dire. Ça va.

Monsieur le Maire : Merci. Je crois qu'en commission des finances, pour la première fois, on a fait venir la DGFIP.

9 Ordre du jour de la séance :

- Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 (n°1)

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des quesƟons ou est-ce qu’il y a des choses qui sont mal retranscrites ?

M. MERLET-BONNAN : Bonsoir à tous. Lors du précédent conseil, je vous ai interrogé sur le coût de remisage à domicile pour les véhicules de 2025. Tout ce qui est retranscrit est bon dans le compte-rendu. Par contre, vous m'avez indiqué qu'il était possible d'avoir des informaƟons complémentaires. Est-ce que vous pourriez me les transmeƩre ou nous les transmeƩre ?

J'ai une deuxième et une troisième quesƟon, d'autant que le rapport de la DGFIP reçu sous le sapin, comme promis, relève une augmentaƟon de 65% du coût d’essence des véhicules depuis deux ans. Nous avons voté cela, il me semble, et vous m'aviez fait justement un courrier comme quoi il n’y avait aucune conséquence de ne pas avoir le rapport avant. C'est la peƟte anecdote.

Donc, j'aimerais bien avoir l'explicaƟon du coût d'augmentaƟon des 65% des coûts de l'essence.

Dernier point, je relève par ailleurs que nous devions voter rapidement un règlement concernant les remisages et l'uƟlisaƟon de ces véhicules et que ce règlement n'est pas à l'ordre du jour. Il n'est pas non plus à l'ordre du jour du conseil communautaire de la semaine prochaine, ce qui pourtant est indispensable, selon le juge financier de la Chambre Régionale des Comptes.

Donc, est-ce que vous allez meƩre à un prochain ordre du jour ce règlement ?

Monsieur le Maire : On a moyen d'aller chercher exactement à l'euro près combien cela coûte.

Je vais vous poser une quesƟon. Au travers de ceƩe quesƟon-là, qu'est-ce que vous meƩriez en doute ? Soyez plus précis parce que ceƩe quesƟon me chagrine. Vous meƩriez en doute la bonne uƟlisaƟon des véhicules qui sont dédiés aux agents, aux services, aux élus ? Allez plus loin.

M. MERLET-BONNAN : Je vous ai posé trois quesƟons. Vous me répondez par une autre quesƟon. Cela s'appelle de la manipulaƟon. C’est tout. Je vous pose une quesƟon. Est-ce que je pourrais avoir ces informaƟons concernant le coût supplémentaire du remisage ? Ensuite, une explicaƟon concernant les 65% du coût d’essence sur les deux dernières années ? Ce n’est pas anodin. Je pense que l’essence n’a pas augmenté de 65% ces deux dernières années. Et quand est-ce que nous allons voter ce règlement intérieur sur l’uƟlisaƟon des véhicules ?

Ma quesƟon est très simple.

Monsieur le Maire : On note au PV que sur le prochain Débat d’OrientaƟons Budgétaires, on ira au fond des chiffres et des codes sur le carburant. Je vous apporterai des explicaƟons que je n’ai pas forcément là, voiture par voiture.

M. MERLET-BONNAN : Ce n’est pas ce que j’ai demandé.

10Monsieur le Maire : C’est ma réponse.

M. MERLET-BONNAN : Oui, mais ce n’est pas clair. On est bien d’accord ? Il y a une uƟlisaƟon des véhicules avec une augmentaƟon de 65% sur deux ans. Ce n’est pas anodin.

Monsieur le Maire : Ce que je vous propose, lors du Débat d’OrientaƟons Budgétaires, on vous répondra point par point, quelle voiture, à quel endroit, etc.

M. MERLET-BONNAN : Je vous remercie, mais ce n’est pas ce que je demande.

Monsieur le Maire : Sur le procès-verbal, est-ce qu’il y a d’autres points que vous voudriez souligner ? On considère que vous en avez pris connaissance.

- Compte rendu des décisions du Maire (n°2)

M. DUTIN : C’est sur la 2024/12-347. C'est la réalisaƟon d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de la renaturaƟon de l'Ilot Laulom à hauteur de 950 810,30 €. Est-ce que ce contrat de prêt était prévu dans le cadre du financement ou pas ?

Monsieur le Maire : Oui. Je vais vous donner les éléments actualisés du plan de financement. La quesƟon, c'est le plan de financement de l’Ilot Laulom. C'est ça ? Pour le prêt, il s'agit de financer en parƟe le reste à charge de la Ville qui représente 1,3 million €. Cet emprunt est inscrit en report 2024 et sera mobilisé au premier trimestre. Voilà ce que je souhaitais vous dire et vous dire également que dans le plan de financement de l’Ilot Laulom, nous avons des aménagements pour 2,3 millions € H.T, maîtrise d'œuvre pour 307 000 € et un total de 2,6 millions € H.T. À cela, on rajoute une intervenƟon avec le SYDEC de 400 000 € pour tout ce qui est électricité et éclairage et les travaux autour de voiries. Et de l'autre côté, l'État nous verse 29% de l'assieƩe finançable, c'est à dire 767 000 €. Le Fonds Verts était là à l'époque, donc 245 000 €. Le Département, et nous vous en remercions, 54 000 €, c’est-à-dire 2%, plus l'AcƟon cœur de ville ; il y avait un report de 300 000 €, 11%. Le programme Leader européen, 5,7%. L’Agence de l'Eau, puisque nous avons été vertueux sur les invesƟssements puisqu'on renature un îlot de 7000 m² qui était enƟèrement industrialisé, en plantant des arbres et autres. On a eu de l'Agence de l'Eau 210 000 €. Ce qui fait que pour la Ville, l'opéraƟon H.T est de 903 000 €. À cela, on ajoute le FCTVA. Et pour le financement, on a un prêt d'équilibre qui est celui qui a été noté de 950 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et c'est sur un report.

Voilà ce que je voulais vous dire. Globalement, c'est un dossier qui a été très bien subvenƟonné, à la fois par l'État, le Fonds Vert, le Département qui nous a aidés avec l'AcƟon Cœur de ville, l'Europe avec le fonds Leader, l'Agence de l'Eau et donc, la Ville.

M. DUTIN : Ma quesƟon était : est-ce que cela faisait parƟe du plan de financement ou est-ce que c'est un crédit d'équilibre ? Ma quesƟon va être en deux parƟes. Je constate donc qu’il y a eu un crédit de 1,5 million € en novembre 2024 qui résultait d'une décision prise par vos soins et que vous nous avez soumise devant le conseil. Très bien. Il y a eu un nouveau crédit de 1,5 million € en décembre que vous nous avez également soumis puisque vous aviez pris la décision et donc là, le 18

11décembre 2024, nous en sommes praƟquement encore à 1 M€. 1,5 M€ + 1,5 M€ +1 M€, cela fait 4 millions € d'emprunt entre novembre et décembre 2024.

Donc, je repose ma quesƟon. Je voulais savoir si ce crédit de 1 million € à la Caisse des Dépôts faisait parƟe du plan iniƟal de financement où s'il s'agit d'un crédit d'équilibre.

Monsieur le Maire : Ce prêt-là est fléché sur l'Ilot Laulom. On pensait d'ailleurs avoir besoin de plus et on a besoin de moins parce qu'on a eu de bonnes surprises, notamment sur l'Agence de l'Eau. On affecte ce prêt-là à l’Ilot Laulom. Tout simplement. On pensait avoir besoin de plus et en réalité, on l’ajuste. C'est en ce sens-là qu'il y a un équilibre. On l'ajuste parce qu'on a eu de bonnes surprises sur les dotaƟons, notamment de l'Agence de l'Eau et du fonds FEDER où on n’est jamais sûr jusqu’au dernier moment d’avoir la totalité. La somme que vous avez est sur un ensemble que je viens de vous donner qui est de 3 millions € environ d’invesƟssement.

Est-ce que vous avez d’autres remarques ?

M. ARA : Puisqu’on parle de l’Ilot Laulom, est-ce que les chiffres que vous nous donnez sont les chiffres définiƟfs ? Est-ce qu’il y aura des surcoûts ou est-ce qu’on en reste là parce que c’est quasiment terminé ? Cela devrait être ouvert en avril ou mai. C’était pour savoir un peu où on en était.

Monsieur le Maire : D’après les informaƟons que j’ai, on n’a pas de surcoût. On est passé un peu avant certaines mauvaises nouvelles d’inflaƟon. Pour me rendre assez régulièrement sur le chanƟer, je le vois avancer. On est tributaires du temps, même cela a avancé puisque les plantaƟons ont eu lieu. Sur la piste de skate qui est très novatrice, les bowls sont coulés, ferraillés. La piste de skate serpente au milieu de la végétaƟon. La végétaƟon est là. Le théâtre de verdure est en place puisqu’on a consolidé la charpente métallique. On a gardé la charpente métallique pour faire une tonnelle et donc, le théâtre de verdure est prêt.

Le point qu’il nous reste à traiter, c’est l’ouverture perpendiculaire qui nous permeƩrait de passer pour rejoindre l’avenue Sadi Carnot. Je rappelle que ce projet qui a été voulu à l’unanimité des élus est à la fois une conƟnuité de voies douces entre le haut de la ville et le bas. C’est aussi un îlot de fraîcheur puisqu’on avait fait une étude qui permeƩait d’idenƟfier qu’il y avait ce besoin. C’est également un lieu de sport. Il y a une aire de fitness qui va se meƩre sur le coin droit côté rue Cherche Midi. Vous avez le skate. Vous avez une parƟe qui est vallonée pour les jeux d’enfants. Vous avez un théâtre de verdure. Et c’est quelque chose qui permeƩra, avec le staƟonnement gratuit des arènes, de pouvoir aller plus facilement au centre- ville puisqu’on aƩerrit en haut de la place Pancaut.

Cela s’inscrit dans une conƟnuité, un schéma que nous souhaitons de la gare jusqu’à la rivière et c’est une des premières étapes que nous avons pu faire parce que nous avons pu débloquer des situaƟons avec le propriétaire qui est assez âgé et qui nous a cédé ce bien.

À ma connaissance, il n’y a pas de plus-value. Je crois savoir qu'en cours de route, il y a eu un sujet parce que nous pensions que les poteaux métalliques pouvaient tenir comme ça et il a fallu les renforcer par des plots de béton. C'est ce que j'ai pu

12constater là-bas, mais tout cela a été absorbé correctement et on a plutôt eu des bonnes nouvelles sur les financeurs. Je ne sais pas si dans le futur ce sera comme ça pour d'autres chanƟers.

J'en profite pour vous dire que nous éƟons aujourd'hui sur une aire de skate. Décidément, le skate est en vogue à Mont de Marsan puisque nous avions été lauréat et grâce à ce projet vertueux d'espace skatable sur l'Ilot Laulom parce qu’autour de la végétaƟon et en plein cœur de ville – ce n’est pas que le skate. Ce sont les vélos BMX, troƫneƩes et rollers -, et comme le projet était vertueux, au salon des maires on s'est fait offrir une rampe de skate qui a été installée cet après- midi sous le boulodrome. J'ai vérifié, cher Monsieur MINDE, il reste de la place pour jouer à la pétanque. Il y a surtout une belle dalle qui permeƩra à la Peña El Juli d'être aux normes et de pas avoir un plancher à louer. On a eu la chance d'être lauréat et d'avoir ceƩe nouvelle rampe.

Est-ce qu'il y a d'autres quesƟons sur les décisions avant que l'on avance ?

M. MINDE : J'espère que vous avez le temps parce que j'en ai beaucoup.

Déjà, on note des effets pervers au changement de statut des différentes régies, puisque sur la géothermie par exemple, on ne peut que voir que vous avez acté le changement des tarifs. C'est pareil, on n’en parle pas d'habitude. C'était la 307.

Sur le contrat de prêt sur la 347, il y a quelque chose qui a choqué nombre d'entre nous, c'est la terminologie de renaturaƟon. RenaturaƟon, cela voudrait dire - je ne suis pas expert, je ne suis pas le roi du Larousse - que c'est une résurrecƟon naturelle de la nature. Or là, ce n’est pas le cas. Ce serait plutôt une désarƟficialisaƟon. Est-ce que c'est une terminologie d'urbanisme, ou autre ? On est interrogés. Qu'est-ce qu’il se passe à l'Ilot Laulom si on fait de la renaturaƟon ? Les gens vont se poser des quesƟons.

Sur les tarifs non fiscaux, c'est pareil, avant on en parlait. Ce n'était pas juste une décision du maire. Là, c'est une décision du maire. En plus, il était quesƟon des tarifs de parking ce maƟn dans la presse et ils sont dans ceƩe liste-là. Il faudra revoir vos tableaux parce qu'il y a quelques coquilles. Les yeux avisés de Marsan Citoyen ont remarqué quelques erreurs. Je vous enverrai un pigeon.

J'avais une autre quesƟon sur la 353. On a vu dans le dernier conseil une décision sur la fongibilité des crédits. Il est quesƟon de l'affectaƟon de sommes restantes au concours de la ville pour des travaux de voirie.

Je suis un peu étonné parce que normalement, ce fonds de concours était déjà prévu. Pourquoi va-t-on récupérer quelque chose qui était déjà immobilisé normalement et que l’on met dans les immobilisaƟons incorporelles ? Je me demande au bout d'un moment qu'est-ce que c'est que les immobilisaƟons incorporelles puisque cela devrait déjà y être. Est-ce qu’on pourrait avoir une peƟte info là-dessus ? Merci.

Monsieur le Maire : Je laisse Christophe HOURCADE se préparer. Est-ce que vous avez d’autres quesƟons ou pas ?

M. MINDE : On verra au fil de l’eau en foncƟon de la réponse. Sur les tableaux, il va falloir regarder.

13Monsieur le Maire : Vous me faites passer les coquilles s’il y en a.

La géothermie, forcément, vous imaginez bien, mais vous le savez aussi bien que moi, voire mieux, que l’eau ne jaillit pas comme ça. Il y a besoin d'électricité pour le faire. Donc, il y a d'autres frais annexes qui font qu'il faut essayer d'avoir le bon prix. Je note que cela reste quand même une énergie très compéƟƟve.

Sur la renaturaƟon, n'y voyez pas d'irrespect, mais je crois que les gens se foutent complètement de votre histoire de renaturaƟon. Pardon, vraiment. Ils s'en foutent complètement. J'ai amené mon gosse voir le skate qu’il va y avoir et je vous garanƟs qu'il ne m'a pas parlé de ça. Je vous le garanƟs. Peut-être que ce n'est pas révélateur. Je note qu’il y a une subƟlité linguisƟque. On rend à la nature un territoire. Le terme technique, ils s’en foutent complètement. AƩendez ! On est dans une assemblée où on se respecte. J’essaie d’être posé. Clairement, on rend à la nature, on remet de la nature alors qu'il y avait du bitume, du béton, des hangars, pour faire simple. Après, on peut épiloguer sur le terme exact.

Ensuite, sur notre histoire de fongibilité et de techniques comptables, aidez-moi cher Christophe.

M. HOURCADE : La nomenclature de la M57 permet dorénavant de modifier et de transférer sans passer par une DM, de compte à compte, sur le poste travaux de voirie, en l'occurrence, avec le poste sur les enfouissements. Il y a un transfert de compte à compte pour équilibrer le compte.

M. MINDE : Il faudra que l'on en discute quand même en commission finances la prochaine fois, si je peux venir, et que vous m'expliquiez vraiment à quoi sert l'immobilisaƟon incorporelle. C’est difficilement compréhensible tel que c'est présenté. C’est la difficulté.

Monsieur le Maire : On prend le point pour le meƩre à l'ordre du jour.

M. MINDE : Que l’on ait une peƟte info comme on l’avait eue sur les raƟos, simple sans parler de chiffres à ce moment-là. Merci.

Une commission ?

Monsieur le Maire : Ça marche. On a pris connaissance des décisions. Je vous propose de rentrer dans la délibéraƟon de la mise à jour du tableau des effecƟfs et puisque tu étais sur le sujet, je te laisse, Christophe la présenter.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0003 (n°3)

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.

Nomenclature Acte :

4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.2 - Personnel contractuel

Rapporteur : Christophe HOURCADE

14Il apparƟent à l'assemblée délibérante de fixer les effecƟfs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au foncƟonnement des services.

Le tableau des effecƟfs consƟtue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et disƟngués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en foncƟon des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année, tant en foncƟon des différents projets menés que des besoins de la collecƟvité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évoluƟon des besoins et opƟmiser le foncƟonnement des services :

 CréaƟon d'emplois – au 1er février 2025

Budget annexe des pompes funèbres :

Pour faire face à l’évoluƟon de l’acƟvité au sein des Pompes Funèbres Municipales (hausse des demandes de crémaƟon et des cérémonies d’hommage), la mise en acƟvité de la nouvelle salle de convivialité et la fin du contrat de sous-traitance pour l’acƟvité de porteurs, il est proposé de créer :

- 1 emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.

Budget principal :

Afin d’anƟciper au mieux les mobilités au sein de la Police Municipale, et de limiter les vacances de poste au sein de ce service dans un contexte de marché du travail tendu, il est proposé de créer :

- 1 emploi du cadre d’emploi des agents de police municipale à temps complet.

 EvoluƟon d'emplois au 1er février 2025 – ISO effecƟf

Suite au départ de deux agents au sein de la Police Municipale, et afin de pourvoir leur remplacement, il est proposé de transformer leur poste :

- 2 emplois de brigadier-chef principal à temps complet en emplois du cadre d’emploi des agents de police municipale à temps complet.

Par ailleurs, un agent du service populaƟon a été placé en disponibilité d’office pour raison de santé (inapte à son poste, le poste est dorénavant vacant), afin de pérenniser la personne en remplacement, il est proposé de transformer l’emploi iniƟal :

- 1 emploi d’adjoint administraƟf principal de 1ère classe à temps complet en emploi du cadre d’emploi des adjoints administraƟfs à temps

complet.

15L’emploi de coordinateur des conseils de quarƟers est, à l’heure actuelle, occupé par un agent en contrat à durée déterminée « poste vacant ». Au vu des foncƟons qui sont associées à ce poste et des besoins du service, il est proposé d'approuver le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi en applicaƟon de l’arƟcle L.332-8, 2ème alinéa, du Code Général de la FoncƟon Publique, dans les condiƟons suivantes :

- 1 emploi de rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1er avril 2025 ;

- recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables ;

- rémunéraƟon établie sur la base du grade de rédacteur, échelon 4 ;

- l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.

Enfin, par délibéraƟon n° 2023/02-0026 du 2 février 2023, l’assemblée a approuvé la créaƟon d’un emploi de chargé de mission « savoir rouler ». Cet emploi est, à l’heure actuelle, occupé par un agent en contrat à durée déterminée « poste vacant ». Au vu des foncƟons qui sont associées à ce poste et des besoins du service, il est proposé d'approuver le recrutement d'un agent contractuel, sur cet emploi en applicaƟon de l’arƟcle L.332-8, 2ème alinéa, du Code Général de la FoncƟon Publique, dans les condiƟons suivantes :

- 1 emploi d’ETAPS territorial, à temps non complet (20h hebdo), à compter du 1er mars 2025 ;

- recrutement par voie contractuelle pour une durée de 1 an renouvelable ;

- rémunéraƟon établie sur la base du grade d’ETAPS, échelon 3 ;

- l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.

 Suppression d'emplois – au 1er février 2025

En raison des différentes nominaƟons suite à réussite à concours ou promoƟon in- terne, il convient de supprimer les emplois iniƟaux des agents nommés lorsque ces derniers ont été Ɵtularisés sur leur grade d’accueil :

- 1 emploi d’assistant de conservaƟon du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet, - 6 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint administraƟf principal de 1ère classe à temps complet.

- - - - - - - - - - -

16Monsieur le Maire : Merci, c'est une subƟlité. Moi, qui au départ ai demandé quelques explicaƟons, quand il y a des promoƟons internes, on supprime et on recrée un poste.

Est-ce que vous avez des remarques sur ceƩe délibéraƟon ?

Mme DARTEYRON : Bonsoir, merci. Comme au dernier conseil municipal, pas directement lié à ceƩe délibéraƟon, mais concernant le volet RH, je voudrais revenir sur la quesƟon que j'ai posée et pour laquelle je n'ai pas eu de réponse puisque la réponse était suspendue à une décision judiciaire.

La réponse judiciaire est tombée il y a quelques jours et n’appelle aucun commentaire. Mais que s'est-il passé depuis ? Contrairement à ce qui m'a été maladroitement répondu, je dirais, il ne s'agit pas pour moi de parler d'un cas parƟculier ici, mais de faits graves qui se sont produits sur du temps de travail et de connaître la réponse disciplinaire apportée par la collecƟvité parce que c'est très clair, les procédures disciplinaires et pénales sont indépendantes l'une de l'autre et ce n'est que le choix du supérieur hiérarchique de lancer la procédure disciplinaire dès qu'il a connaissance des faits, sans aƩendre la posiƟon du juge pénal.

Certes, il y a eu un entreƟen et un changement de foncƟon, mais vu la nature des faits, Mesdames, mes collègues élus, mes chers collègues, est-ce que ceƩe réponse est saƟsfaisante pour vous ? Je le redemande : que s'est-il passé depuis ? Est-ce qu'une enquête administraƟve a été diligentée ? Est-ce qu'un conseil de discipline a été saisi et quelle sancƟon est envisagée ? Les délais de la procédure pénale auraient pu permeƩre à la commune de prendre ces mesures et éviter ceƩe exposiƟon médiaƟque.

Monsieur le Maire : Merci. Première chose, chère Eliane DARTEYRON, si j'ai été maladroit, je vous prie de m'en excuser. Ce n’était pas mon but. Et concernant l'exposiƟon médiaƟque, c'est peut-être un peu vous qui l'avez remuée.

Concernant la décision, il n’y a même pas l'ombre d'une hésitaƟon. Je ne suis pas procureur. À parƟr du moment où il y a jugement, le maƟn même, j'ai donné l'instrucƟon d'exclure et de ne plus collaborer avec ceƩe personne-là et de lancer une procédure de conseil de discipline le maƟn même. Donc, c'est fait. C'est en cours. Après, entre ma volonté, ce que je demande et la réalité, il y a un processus de conseil de discipline autre qui est paritaire et qui donnera un avis. Mais vous avez raison de dire qu’au final, c'est le supérieur hiérarchique ou du moins l'autorité qui décidera, en s’asseyant sur l’avis donné par le conseil ou pas.

Mme DARTEYRON : C'est curieux parce que ce n'est pas du tout la réponse qui m'a été faite la dernière fois. Aucune décision n'avait visiblement été prise la dernière fois.

Monsieur le Maire : Vous n’avez pas compris. Il y a eu un jugement la dernière fois. Vous auriez voulu que je me transforme en procureur. Il y a eu un jugement. Dès que j'ai eu connaissance de cela, il n’y a pas eu une seconde d'hésitaƟon. Le courrier était prêt et la procédure est lancée. Je ne dis pas que l'affaire est close parce que ce n'est pas quelque chose d’unilatéral. Les personnes ont le droit de se défendre aussi sur le sujet. On est dans un pays de droit, mais je n’ai aucune hésitaƟon là-dessus. Je vais être un peu plus direct, je n'ai aucune leçon à recevoir de quiconque sur ces

17sujets-là. Aucune.

M. DUTIN : Je reste sur l'aspect technique parce que dans la mesure où on n'a pas accès au dossier pénal, on ne connaît pas le fond. Mais sur l'aspect technique et l'analyse intellectuelle de votre démarche, vous nous dites la dernière fois et vous répondez à Madame DARTEYRON, grosso modo : « Savez-vous ce qu'est la présompƟon d'innocence et j'aƩendrai une décision judiciaire. »

Donc, on a eu la décision judiciaire, mais il y a appel et en conséquence de quoi il y a toujours présompƟon d'innocence. Et pourtant, là, intellectuellement, vous changez votre fusil d'épaule, c'est à dire qu’avant, vous ne prenez aucune décision parce qu'il faut aƩendre une décision de jusƟce. Il y a une décision de jusƟce qui tombe et qui n'est pas définiƟve, mais là, pour autant, vous prenez une décision radicale. Je ne juge pas si la décision doit être prise sur le fond. Je ne connais pas suffisamment le dossier et en tout état de cause, si les faits sont avérés, sancƟon disciplinaire il doit y avoir. Il n’y a même pas de quesƟon à se poser. Mais par contre, vous êtes dans une incohérence de posiƟonnement où un coup, il faut aƩendre des jusƟficaƟfs et une fois qu'on a des jusƟficaƟfs, on est dans une situaƟon idenƟque à celle au moment où vous avez répondu, mais votre posiƟon est radicalement différente. On n’y comprend rien.

Monsieur le Maire : La difficulté de parler de ce sujet, c'est de ne pas aller sur la personne intuitu personae. Donc, je ne veux pas prendre ce risque et je sais que ce n'est pas le souhait. La personne ayant reconnu les faits – et il y a eu le jugement -, ma décision est prise. C’est tout et on avance comme ça.

Il ne faut pas que j’oublie de vous faire voter la mise à jour du tableau des effecƟfs.

M. Jean-Noël CAPDEVILLE : Cela va être très rapide. Les 2 emplois de brigadier-chef principal, est-ce que c'est une promoƟon dans les emplois ? Vous menƟonnez qu’il y a 2 agents qui quiƩent la police municipale. Avaient-ils le même statut ou étaient-ils sur un statut supérieur ?

M. HOURCADE : C’est un statut différent.

M. Jean-Noël CAPDEVILLE : Deuxième quesƟon, où en est l’appel à emploi - on sait que c’est un secteur assez tendu - par rapport au recrutement de policiers municipaux ?

Monsieur le Maire : Je parle sans avoir forcément mon adjointe qui s’excuse, qui n’a pas pu être là. On est à iso-effecƟf pour le moment. Il y a eu des séries de recrutements qui sont encourageantes parce qu’on est sur un méƟer où il y a une grosse pénurie. Cela dit, on a eu des candidatures intéressantes. Il me semble que l’on a fait des recrutements à l’échelle de 3. Il y en a 2 qui sont parƟs. En règle générale, ce sont souvent des départs professionnels, des mutaƟons et autres. Je constate quand même que le fait que nous ayons, grâce à un appel à projet remporté, mis quelques moyens supplémentaires – je ne parle pas de l’armement, c’est un ensemble -, appuyé un peu sur la motorisaƟon, fait en sorte que la police municipale se modernise et avance un peu sur ces sujets-là, plus l’arrivée d’un nouveau patron de police municipale, est de nature à nous aider à être un peu plus aƫrants, mais il y a une vraie concurrence entre les Villes sur ces sujets-là.

M. GAZO : Sur la police municipale, où est-ce qu’on en est de l’armement puisqu’on

18avait voté ?

Monsieur le Maire : Ils sont équipés. Ils ont eu les formaƟons qui ont duré praƟquement six mois – un an. Ils ont eu les agréments. Les choses ont été commandées. Ils sont équipés. La salle d’armes est sécurisée. Ils sont opéraƟonnels. Il y a une personne qui ne l’est pas. Il y a une baƩerie de tests réguliers et des entraînements.

M. ARA : Quand vous dites qu’ils sont équipés, cela veut dire qu’ils l’ont à la ceinture quand ils patrouillent. Très bien, merci.

J’avais une autre quesƟon qui n’a rien à voir.

Monsieur le Maire : Je le dis et je le redis, il fait bon vivre ici, tout va bien et on a envie que cela conƟnue. On voit bien que l’aƩracƟvité des méƟers fait qu’il faut donner aussi des moyens aux candidats. La première quesƟon qu’ils posent, ce n’est pas forcément le niveau de salaire, mais tout ce qu’il y a autour. Je regarde aƩenƟvement ces derniers temps tous les PV d’intervenƟons. On est très loin de l’image que l’on pouvait avoir il y a 20 ou 30 ans sur un rond-point ou à la sorƟe d’une école. On est sur des sujets où il faut ramener quelqu’un qui a fugué depuis deux jours, faire un contrôle de stups aux abords d’un lycée. Ce sont des sujets qui ressemblent un peu à des missions de police naƟonale et qui se font de concert avec la police naƟonale. Il est important que les personnels qui sont de plus en plus formés et qualifiés aient tout l’accompagnement nécessaire de notre part.

Vous vouliez intervenir sur autre chose.

M. ARA : Merci. En commission des finances, j’ai demandé pour la énième fois à ce qu’on ait un calcul du taux de rotaƟon de nos agents puisque je parle et on est certains à parler de mal-être, de valse des cadres, mais aussi des agents. Je n’ai jamais eu de réponse. CeƩe fois, j'ai posé la quesƟon différemment. J’ai demandé si quelqu'un s'opposait à ce qu'on calcule cela. Personne ne s'y est opposé. On m'a dit que l'on aurait les chiffres. Très bien parce qu’il serait bien d'avoir des chiffres incontestables. Si on prend juste les chiffres que j'ai calculés - je l'ai fait avec délibéraƟon du conseil municipal -, on a un taux de rotaƟon trois fois supérieur aux autres collecƟvités de notre taille, 30% au lieu de 10,5.

J'espère que vous allez les calculer et que l'on aura autre chose, mais c'est une des explicaƟons du dysfoncƟonnement global de notre collecƟvité qui nous amène dans un mur financier. Il y a tellement de rotaƟons et tellement départs que plus personne n'y retrouve ses peƟts et moi, cela conƟnue de m’inquiéter beaucoup. Si on pouvait en parler un jour, ce serait bien et pas dans six mois et pas dans une soirée de Débat d'OrientaƟons Budgétaires où on va avoir mille sujets jusqu'à 3h du maƟn, comme vous savez le faire et où personne ne reƟendra rien. Il est bien que l'on ait des séances un peu rythmées avec des sujets, mais évidemment, tout cela n'est qu'un vœu pieux. Cela n'arrivera pas. Eh bien, cela arrivera dans 14 mois, que voulez-vous que je vous dise… ?

Monsieur le Maire : On va faire aƩenƟon qu’il n’y ait pas une invasion de sauterelles, un cataclysme en sortant parce que la France a peur.

Quelques chiffres. Je n’avais pas prévu forcément de parler de cela.

19Démissions de contractuels à la Ville…

M. ARA : Monsieur le Maire, vous n’allez pas encore nous faire le coup de « je lis un truc sur mon téléphone… » Envoyez-nous les chiffres bon sang de bonsoir ! C’est incroyable. C’est dingue !

Monsieur le Maire : Je peux vous les envoyer. Ce sera dans le compte rendu parce que je vais essayer de parler lisiblement si vous ne m'interrompez pas. Si vous ne m'interrompez pas, ce sera dans le compte rendu. Gardez votre calme, Mathieu.

Démissions de contractuels, Ville. En 2022 : 1. En 2023 : 0. En 2024 : 2. Je vous concède que l’on est passé de 1 à 2 sur la Ville.

CCAS pour être complet : 0, 0, 1.

Sur l’Agglo, on est plus nombreux. 8 en 2022. 6 en 2023. 7 en 2024. Les démissions de contractuels peuvent s'expliquer. On veut déprécariser son job, on trouve autre chose.

Ce qui est plus gênant et où il faut faire aƩenƟon, et je vous rejoins, ce sont les départs de Ɵtulaires, les personnes qui sont aƩachées à la bouƟque et qui s’en vont.

A l’Agglo, on était à 17 en 2022, ce qui est beaucoup. On était à 16 en 2023 et à 12 en 2024. On parle de 1000 salariés, mais c’est trop.

CIAS : 2, 5, 5, avec toutes les difficultés que l’on peut avoir sur des méƟers très en tension liés aux soins, etc.

Ville : 5, 8, 10.

CCAS : 6, 6, 3.

Au total, sur 1450 agents - 1500, c’est une trentaine de départs de Ɵtulaires. C'est trop, mais ce n’est pas non plus complètement décorrélé de ce qu’il se passe ailleurs. C'est ce que je voulais vous dire également.

Pour les avancements de grade, on essaie de faire au mieux. On est passé de 68 à 76 à 86. Sur les promoƟons internes, on essaie d'avancer. On a augmenté un peu ceƩe année. Les formaƟons représentent 2500 jours.

Ces chiffres-là sont complètement diffusables. Donc, je peux vous envoyer ces chiffres sans problème. C'est un tableau RH. Après, vous pourrez faire vos enquêtes.

M. A. BACHE : Sur ce sujet, vous avez donné les mêmes chiffres hier.

Monsieur le Maire : Oui, mais Monsieur ARA n’y était pas.

J’ai plein d’adresses mail et je les lis toutes. Quant au pigeon voyageur, j’ai aussi un peƟt balcon. Il n’y a aucun problème. On va appeler Monsieur BRUNEL et on va essayer de trouver des soluƟons. Monsieur BRUNEL, c’est le Président des Messagers Landais.

M. DUTIN : C’est lourd quand même…

Deux peƟtes réflexions sur les chiffres. Vous savez que l’informaƟon est quérable. Elle n’est pas portable. J’aimerais aussi avoir une informaƟon qui ne soit pas uniquement sur un portable, mais qui résulte de documents qui nous seront diffusés. Je n’ai pas envie de vous dire que je ne vous crois pas sur parole et sur

20portable, mais j’aimerais avoir les documents. Cela clora un certain débat. C’est la première chose. Je souhaite qu’on l’ait à l’heure qu’il vous plaira, mais pas dans cinq mois.

Deuxième peƟte observaƟon par rapport à la sécurité que vous évoquiez tout à l’heure. Vous reprenez des grandes citaƟons : « La France a peur », Roger Gicquel. On se rappelle bien le peƟt Patrick Henri. Mais vous n’avez pas le monopole de la sécurité, Monsieur DAYOT, et sachez qu’en tout état de cause, lorsqu’il s’agira de parler de la sécurité dans nos quarƟers, de parler de la sécurité des Montoises et des Montois, d’améliorer ceƩe sécurité, de faire en sorte que nos enfants soient en sécurité dans les établissements scolaires qui sont les nôtres, vous ne me trouverez jamais en travers de votre chemin. Vous n’avez pas le monopole de la sécurité, Monsieur DAYOT.

Monsieur le Maire : Merci.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relaƟf aux agents contractuels de la foncƟon publique territoriale,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 janvier 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2025,

Décide de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra,

Fixe les condiƟons de recrutement de l’emploi de « coordinateur des conseils de quarƟers » et de chargé de mission « Savoir Rouler » selon les termes détaillés supra,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0004 (n°4)

Objet : Convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2025-2026) avec le Stade Montois Omnisports – Avenant financier n°1 pour l’exercice budgétaire 2025.

21Nomenclature Acte :

7.6.1 – Contributions budgétaires

Rapporteur : Farid HEBA

Chaque année, la Ville de Mont de Marsan verse des subvenƟons aux associaƟons œuvrant sur le territoire communal. Elle souƟent notamment, dans le cadre de sa poliƟque sporƟve, le Stade Montois Omnisports.

En effet, par délibéraƟon n°2023/12-0291 du 7 décembre 2023, la Ville de Mont de Marsan a approuvé la signature d’une convenƟon pluriannuelle d’objecƟfs avec le Stade Montois Omnisports (2024-2025-2026) afin de lui donner de la visibilité sur les objecƟfs menés par l’associaƟon.

En 2024, la Ville a versé une subvenƟon de foncƟonnement de 620 000 euros et une subvenƟon de 32 500 euros au Ɵtre de la mise à disposiƟon du personnel. De plus, la Ville a versé une subvenƟon excepƟonnelle de 44 000 euros pour financer l’acqui- siƟon immobilière nécessaire à la construcƟon du nouveau siège.

Le rapport d’acƟvités et financier de l’associaƟon est annexé à la présente délibéra- Ɵon.

Au regard du principe d’annualité budgétaire, il est proposé d’approuver l’avenant financier n°1 afin de verser à l’associaƟon, pour 2025, une subvenƟon de foncƟon- nement de 620 000 euros et une subvenƟon de 32 500 euros au Ɵtre de la mise à disposiƟon du personnel.

Pour mémoire, le Code Général de la FoncƟon Publique prévoit que les mises à dis- posiƟon de personnel donnent lieu à un remboursement. Ce montant est versé par la collecƟvité puis remboursé par l’associaƟon dans les condiƟons fixées par la convenƟon pluriannuelle d’objecƟfs.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relaƟve aux droits des citoyens dans leurs rela- Ɵons avec les administraƟons, notamment son arƟcle 10,

22Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Ré- publique,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relaƟf à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour applicaƟon de l’arƟcle 10- 1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement ré- publicain des associaƟons et fondaƟons bénéficiant de subvenƟons publiques ou d’un agrément de l’Etat,

Vu la convenƟon pluriannuelle d’objecƟfs approuvée par délibéraƟon du 7 dé- cembre 2023,

Vu le projet d’avenant financier n°1 pour 2025,

Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 janvier 2025,

Verse au Stade Montois Omnisports, pour 2025 :

 Une subvenƟon de foncƟonnement d’un montant de 620 000 euros,  Une subvenƟon liée à la mise à disposiƟon du personnel d’un montant de 32 500 euros,

Facture à l’associaƟon, le montant de 32 500 euros correspondant aux frais de mise à disposiƟon du personnel municipal,

Approuve l’avenant financier n°1 à la convenƟon pluriannuelle d’objecƟfs (2024- 2025-2026),

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant financier ainsi que toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Merci Farid. Est-ce que vous avez des remarques sur le souƟen pluriannuel que nous apportons à notre club jaune et noir ?

- Unanimité

Mme DARTEYRON : S’il vous plait, il me semble qu’il manque une délibéraƟon sur les subvenƟons. Il me semble qu’il manque la délibéraƟon au Stade Montois Rugby et qu’elle a également été enlevée au conseil communautaire au moƟf qu’il manquerait des éléments sur le prévisionnel. Je suis assez surprise parce qu’on a quand même affaire à des professionnels qui sont rodés à l'exercice du bilan, qui sont rodés à l'exercice du prévisionnel, qui sont rodés à l'exercice de demande de subvenƟon. Quel est donc cet élément manquant qui nous empêcherait de donner une décision éclairée à verser la subvenƟon idenƟque à celle de l'année dernière ?

23Monsieur le Maire : Je vous rassure, on est dans de bonnes intenƟons par rapport au Stade Montois puisqu'on sort d'une séquence où on les a aidés sur de la pelouse, sur le cauƟonnement de la tribune. Je crois que ce sont les éléments prévisionnels. Il me semble que l’on n’a pas le budget prévisionnel puisque dans la convenƟon - vous me le reprochez de temps en temps et vous avez raison - il faut le rapport prévisionnel détaillé. Dans un rapport, on avait 3 lignes.

Je pense que vous auriez eu la même remarque s’il n’y avait pas eu les pièces. Cela ne changera pas, du moins je l’espère, la donne parce qu'on est tous derrière notre club. Voilà, tout simplement. De mémoire, il faut le rapport d'acƟvité sur les missions d'intérêt général, il faut un bilan prévisionnel détaillé, il faut les deux derniers exercices et il doit falloir le compte rendu d'acƟvité de la dernière AG. On a tout cela, mais on n’a pas le prévisionnel détaillé.

C'est une parƟe remise, mais merci de l'intérêt que vous manifestez. Encore une fois, si je l’avais présentée sans cela, je pense que j'en connais qui se seraient chargés de me le dire et peut-être à juste Ɵtre.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0005 (n°5)

Objet : Acceptation de l’offre de concours formulée par le Stade Montois Omnisports en vue de la réalisation de la couverture de courts de tennis à la Plaine des Sports Camille Pédarré.

Nomenclature Acte :

7.6.1 – Contributions budgétaires

Rapporteur : Farid HEBA

Dans le cadre du réaménagement de la Plaine des Sports Camille Pédarré et de l'amélioraƟon des condiƟons de jeu sur les courts de tennis, la Ville a décidé de couvrir et de rénover la surface de jeu de deux courts de tennis du site de la Hiroire (délibéraƟon n°2023/03-0064 du 2 mars 2023 portant approbaƟon du projet et du plan de financement).

Dans ce cadre, le Stade Montois Omnisports secƟon tennis a obtenu une subvenƟon de la part de la FédéraƟon Française de Tennis (FFT) d'un montant de 55 000 € qui a fait l’objet d’une offre de concours validée par délibéraƟon n°2023-09/0194 le 21 septembre 2023.

Le Stade Montois Omnisports souhaite par ailleurs compléter le financement par un apport de 50 000 €. CeƩe contribuƟon financière se présente sous la forme d’une offre de concours dont les condiƟons de mise en œuvre et les engagements respecƟfs des parƟes sont formalisés par la présente convenƟon.

L'offre de concours est le fait d'apporter une contribuƟon, matérielle ou financière le plus souvent, à des travaux publics, c'est-à-dire à la réalisaƟon, à l'entreƟen, à la

24rénovaƟon d'un ouvrage public.

Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante d’accepter l’offre de concours du Stade Montois Omnisports dont les modalités de versement sont précisées dans le projet de convenƟon ci-joint.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu la délibéraƟon n°2023/09-0194 en date du 21 mars 2023 du Conseil Municipal portant acceptaƟon d’une offre de concours et modificaƟon de son plan de finance- ment,

Vu le projet de convenƟon de financement entre la commune de Mont de Marsan et l’associaƟon Stade Montois Omnisports,

Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 janvier 2025,

Accepte l’offre de concours du Stade Montois Omnisports en vue de la réalisaƟon de la couverture de courts de tennis à la Plaine des Sports Camille Pédarré,

Approuve les termes du projet de convenƟon d’offre de concours portant parƟcipaƟon financière de l’associaƟon Stade Montois Omnisports pour la réalisaƟon de la couverture de courts de tennis à la Plaine des Sports Camille Pédarré,

Modifie le plan de financement de l’opéraƟon comme suit :

Financeurs AssieƩe éligible Pourcentage demandé SubvenƟon demandée

DSIL 2023 550 127 euros 30% 165 038 euros

FédéraƟon

Française de

Tennis

742 517 euros 7,4% 55 000 euros

Conseil

Départementa

l des Landes

500 000 euros 17,2 % 85 888,40 euros

Stade Montois

Omnisport

742 517 euros 6,7% 50 000 euros

25Ville de

Mont de

Marsan

742 517 euros 52 % 386 590,60 euros

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convenƟon et toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des remarques sur ceƩe délibéraƟon ?

M. DUTIN : Sauf erreur ou omission de ma part, je parle sous le contrôle de Farid, il me semble bien que le Département… Donc, cela ne m'avait pas échappé et ne parƟcipait pas pour l’euro symbolique sur ceƩe opéraƟon qui est une opéraƟon que nous soutenons.

Monsieur le Maire : 17%. On vous en remercie. OpéraƟon ô combien importante où, pour le coup, on a subi quelques sujets de retard liés à de l'humidité pour tout ce qui est prise des courts, etc. C'est un béton un peu spécial. Il a fallu reporter, mais on a des perspecƟves pour le printemps.

M. HEBA : Pour préciser, il y a eu beaucoup d'intempéries à l'automne et forcément, il y avait beaucoup d'eau. Il a fallu ramener de la terre et les entreprises n’ont pas pu meƩre en place l'enrobé. Après, il y aura deux couches de résine et il faut une température d'au moins 12°. En hiver, c'est un peu compliqué et cela a retardé de quelques mois, mais au printemps, ce sera opéraƟonnel et on espère l'inaugurer avec le nom de Gilles GAUCHOU qui a été le Président du Stade Montois Tennis et qui a beaucoup œuvré pour le Stade Montois Omnisports.

M. Jean-Noël CAPDEVILLE : Tant que l’on est en train de parler de courts de tennis, il y a aussi le projet de couverture des courts de tennis de l’Argenté. Est-ce que les travaux vont empiéter sur la parƟe foot ? Est-ce que cela va avoir des conséquences ? C’est moi qui en ai parlé par hasard aux dirigeants. Ils n’étaient pas au courant de ces travaux et ils s’inquiétaient.

S’il y a un lieu où la mairie doit un peu s’inquiéter sur les travaux de rénovaƟon, c’est le stade de l’Argenté. Je crois savoir qu’il y a une réunion, on n’y a pas été conviés, mais je pense qu’il y a des soucis importants sur ce lieu pour proposer un club qui a plus de 500 licenciés et dont on sait qu’une populaƟon proche est importante à canaliser sur le secteur sporƟf.

Je pense qu’il y a un travail à envisager très sérieusement.

Monsieur le Maire : Je propose de voter la délibéraƟon pour ne pas l’oublier.

Deux points. Sur l’Argenté, le photovoltaïque nous permet de couvrir deux courts, pas de la même façon qu’à la Hiroire puisque la Hiroire est un complexe qui sera fermé et il faut qu’il arrive à point nommé puisque les courts de la Pouillique, un peu vieillots, mais qui étaient fermés, ont été cédés. En ce moment, c’est un peu

26sporƟf pour la secƟon tennis puisqu’il y a 350 licenciés, je crois.

Concernant l’Argenté, on parle d’une des secƟons de l’Etoile SporƟve. Nous avons tapé un peu du poing sur la table par rapport au fournisseur d’énergie solaire qui rentre cela dans un vaste programme avec beaucoup d’autres chanƟers en cours, pour essayer d’accélérer parce que cela faisait un an et demi – deux ans, qu’il nous baladait. Je me suis rendu personnellement sur place avec nos services, avec Farid et des dirigeants étaient sur place pour qu’on accélère et on a aujourd’hui des signaux posiƟfs qui nous laissent penser qu’en septembre-octobre 2025, on aura cela. On est tributaires de ceƩe structure qui a un modèle économique avec le solaire. On avait quelques aménagements à faire autour, mais qui n’empièteront pas sur le foot.

En ce qui concerne le foot, on est très au fait de la problémaƟque du foot. Plusieurs problémaƟques : des problémaƟques d'usage libre des terrains qui sont à côté, de connexions à travailler intelligemment avec le quarƟer qui est à côté. Je rappelle que l'interlocuteur que nous avons reste quand même le Président de l’Omnisports puisque chaque secƟon n'est pas une associaƟon en tant que telle. Il nous faut des interlocuteurs, comment dirais-je, récepƟfs pour que l'on puisse avancer sur ces sujets-là.

On a plutôt commencé sous l'angle clôture de l'école de l'Argenté, etc., où on veut essayer de rendre peut-être plus sereines les uƟlisaƟons du terrain synthéƟque notamment qui est d'abord un terrain de foot et pas forcément un terrain pour faire du gymkhana ou des choses qui sont problémaƟques. Il faut regarder tous les angles.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0006 (n°6)

Objet : Participation communale aux travaux d'éclairage public et d'éclairage extérieur des terrains de sports.

Nomenclature Acte :

7.5.3 – Attribuées aux établissements et organismes publics

Rapporteur : Chantal PLANCHENAULT

Par délibéraƟons en date du 28 mars 2003 et du 7 juillet 2006, la commune de Mont de Marsan a approuvé la modificaƟon statutaire du Syndicat d’Équipement des Communes des Landes (SYDEC) et lui a transféré ses compétences « éclairage public » et « éclairage des équipements sporƟfs extérieurs ».

A ce Ɵtre, le SYDEC programme annuellement des travaux de rénovaƟon de son réseau, auxquels la commune parƟcipe financièrement.

Par délibéraƟon n°2024/09-0223 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la parƟcipaƟon communale aux travaux d’éclairage public et d’éclairage

27extérieur des terrains de sports d’un montant de 1 195 383,99 € HT pour les opéraƟons réalisées en 2023 et 2024.

Depuis ceƩe délibéraƟon, d’autres travaux ont été engagés ou réalisés en 2024 à savoir :

OPÉRATION MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX HT PARTICIPATION COMMUNALE HT % PART COMMUNALE

AlimentaƟon : terrain

de tennis couvert site

de la Hiroire

1 490,00 € 894,14 € 60,01 %

Éclairage public :

provisoire avenue de

Sabres

4 742,00 € 4 742,00 € 100,00%

Éclairage public :

Complément

vidéoprotecƟon

caméras - Îlot Laulom

28 786,00 € 28 786,00 € 100,00%

AlimentaƟon : pompe

arrosage rue Cherche

Midi – Îlot Laulom

1 490,00 € 894,00 € 60,00 %

AlimentaƟon : réseau

extension alimentaƟon

scène – Îlot Laulom

10 756,00 € 6 453,00 € 59,99 %

AlimentaƟon : réseau

extension alimentaƟon

local technique – Îlot

Laulom

4 027,00 € 2 416,00 € 60,00 %

TOTAL 51 291,00 € 44 185,14 € 86,15 %

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la parƟcipaƟon communale pour ces opéraƟons complémentaires énumérées ci-dessus.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

28Vu les délibéraƟons du Conseil Municipal en date du 28 mars 2003 et du 7 juillet 2006 relaƟves à la modificaƟon statuaire du SYDEC et au transfert des compétences « éclairage public » et « éclairage des équipements sporƟfs extérieurs »,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 janvier 2025,

Considérant que pour réaliser ces travaux, la commune de Mont de Marsan doit parƟciper financièrement à ces travaux,

Approuve la parƟcipaƟon communale aux travaux d'éclairage public et d'éclairage extérieur des terrains de sports d'un montant de 44 185,14 € HT réparƟe par opéraƟon comme présenté ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Merci Chantal PLANCHENAULT. Est-ce que vous avez des quesƟons sur ceƩe délibéraƟon ?

M. A. BACHE : C'est juste pour comprendre et pour faire le lien avec le rapport de la DGFIP, parce qu'il est dit dans le rapport de la DGFIP… J’y reviens parce que cela a trait directement au SYDEC.

Monsieur le Maire : C'est bien essayé.

M. A. BACHE : Non, non. Je ne sais pas. C’est pour que vous nous donniez une explicaƟon pour que je puisse comprendre, parce que je ne comprends pas. Il est dit dans le rapport de la DGFIP que la deƩe de la Ville de Mont de Marsan vis-à-vis du SYDEC a été mulƟpliée par 506%. Ce n'est pas autre chose qui est dit. Cela veut dire que l’on demande des travaux et que l’on échelonne notre paiement. Tout cela, c'est pour masquer l'endeƩement. C'est mon point de vue. En plus, je pense qu'il est juste de dire cela.

J'aimerais que vous m'expliquiez comment cela se passe réellement parce que j'avais toujours compris que nous faisions des travaux et que l’on payait directement le SYDEC, qu’il n’y avait pas de deƩe vis-à-vis du SYDEC. Là, on fait travailler le SYDEC et on a la deƩe qui explose. Cela veut dire que l'on n'est pas en capacité de le payer par un emprunt, par des fonds propres, par machin... Donc, expliquez-moi parce que là, j'avoue que j’ai des difficultés à me démêler de tout cela. Mais je le répète, ce qui m’interpelle, c'est 506% de deƩe vis-à-vis du SYDEC.

Mme PLANCHENAULT : Déjà au niveau de l'éclairage public, vous savez qu'on a entrepris depuis 2020 une modernisaƟon de l'éclairage public et qu’à ce Ɵtre-là, on a des accords qui ont été passés avec le SYDEC et on a contracté des emprunts. Chaque année, on rembourse des annuités sur ces emprunts. L'invesƟssement de la Ville est de 1 million € par an. Sur le mandat, on va invesƟr 6 millions €. On a besoin justement du SYDEC pour des emprunts pour nous financer ceƩe modernisaƟon de l'éclairage public.

29Sur le système SYDEC, vous le connaissez aussi bien que moi, voire mieux puisque vous êtes peut-être même au Conseil de Surveillance, au Conseil d’AdministraƟon du SYDEC. Ce n’est pas pour masquer un quelconque endeƩement, c'est pour renouveler 80% de notre éclairage public qui avait des vieux lampadaires à mercure qui consommaient énormément et qui nous auraient amenés dans le mur si jamais on conƟnuait. C'est plutôt vertueux.

Après, il y a des avenants qui peuvent se faire chaque année puisqu'ils nous interrogent chaque année pour savoir s'il y a des sujets d'actualité – cela a été le cas sur certains terrains - pour qu'ils puissent intervenir. Ce système est courant avec le SYDEC.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0007 (n°7)

Il est précisé que M. Pierre MERLET-BONNAN est sorƟ de la salle du conseil.

Objet : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € sur 12 mois auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour pallier le décalage ponctuel entre les dépenses d’investissement et les subventions.

Nomenclature Acte :

7.3.1 – Emprunts

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Pour la durée du mandat, Monsieur le Maire est chargé, par délégaƟon du Conseil Municipal, de réaliser les lignes de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d‘un montant annuel de 8 200 000 euros, selon les condiƟons fixées par délibéraƟon n°2020/05-0090 en date du 25 mai 2020.

Il est envisagé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Charentes une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 € (un million euros).

Toutefois, afin d’éviter toute situaƟon de conflit d’intérêts dans laquelle il pourrait se trouver du fait de son passé professionnel, Monsieur le Maire a souhaité qu’il soit sƟpulé que jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, il ne pourra intervenir, à quel que stade que ce soit, pour aucun des contrats conclus avec le groupe BPCE, auquel apparƟent notamment la Caisse d’Épargne.

Par conséquent, conformément à l’arƟcle L.2122-26 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, « dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposiƟon avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune […] dans les contrats ».

Ainsi, il revient à l’assemblée délibérante :

• d’une part, d’approuver la conclusion d’une ligne de trésorerie dans les

30condiƟons générales proposées par la Caisse d’Épargne Poitou-Charentes, jointes à la présente délibéraƟon,

• d’autre part, de désigner un de ses membres pour signer le contrat.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Je vous laisse alors je ne parƟcipe pas au vote tout simplement parce que j’ai eu un lien professionnel jadis avec le groupe BPCE, dans lequel est la Caisse d'Epargne. Est-ce qu'il y a des quesƟons ?

M. DUTIN : Puisqu’on en est à parler d'un emprunt, j'ai bien compris le libellé parce que vous allez encore dire que l'on ne comprend pas. J'ai bien compris le libellé, mais il s'agit d'un emprunt. J'indique simplement que notre capacité d'autofinancement ne nous permet pas - cela rejoint peut-être la délibéraƟon précédente - de financer des invesƟssements sans avoir recours à l'emprunt et donc, ce n'est pas un cercle vertueux, mais c'est un cercle vicieux. C'est à dire que si nous voulons faire des invesƟssements, nous devons emprunter et puisque nous empruntons, nous alourdissons la problémaƟque.

Là où cela me pose problème et je vais en venir à ma quesƟon, c'est qu’au fur et à mesure que nous empruntons, nous créons par rapport aux partenaires bancaires une situaƟon où on ne nous prêtera plus, sauf à des taux extrêmement élevés.

La quesƟon que je me pose, vous avez la possibilité, Monsieur le Maire, d'engager la Communauté sur une année sur la base de sommes - et vous l'avez fait déjà en 2024 - bien supérieures à ce million. Ce sont d'ailleurs des délibéraƟons que vous nous avez soumises, comme la n° 2 ou 3 de ce soir.

Là, vous nous dites : « Je n'ai pas pu engager moi-même parce que j'ai dû me rapprocher d'un partenaire bancaire où j'ai eu des intérêts. J’entends cela.

Jusqu'à maintenant, ce n'est jamais venu sur la table. Est-ce à dire que les autres partenaires bancaires que vous avez démarchés n'ont pas voulu abonder ou contracter avec nous et que vous avez été contraint de vous rapprocher de partenaires financiers que vous connaissez et qui, dans ce cadre-là, ne vous permeƩent pas d'engager seul, mais de venir devant le conseil municipal ? Ma quesƟon est extrêmement simple. Avant de vous adresser à la Caisse d'Epargne et donc à la BP, avez-vous contacté d'autres partenaires financiers bancaires et quelle a été leur réponse ?

Monsieur le Maire : D'abord, je ne m'adresse pas directement au monde bancaire. Première chose, vous n’avez pas bien lu la délibéraƟon. Il s'agit d'une ligne de trésorerie. Ce n’est pas un crédit amorƟssable sur 15 ans pour faire de l'invesƟssement. C'est une ligne de trésorerie – en fait une autorisaƟon de découvert - qui permet, si en ce début d'année, notamment quand il y a des noƟficaƟons ou des dotaƟons qui n’arrivent pas dans le Ɵming, d’avoir éventuellement ceƩe sécurité. Vous noterez que chaque année, on a ce type de ligne trésorerie et qu’il me semble qu'on ne l'uƟlise pas ou très peu. Je ne sais pas si on a déjà uƟlisé notre ligne de trésorerie. Donc, c'est une sécurité par rapport à des délais. AƩendez, aƩendez, je ne vous ai pas interrompu.

31Donc, vous avez tout faux parce qu'il ne s'agit pas d'un crédit amorƟssable.

Ensuite, aller imaginer que j’irais appeler d’anciens collègues pour leur dire : « Les autres ne me prêtent pas, il faut que tu me prêtes », c’est stratosphérique. C’est Harry PoƩer. Je termine.

Il me semble qu'il y a des consultaƟons qui sont faites à chaque fois. J'ai quelques souvenirs professionnels. Il me semble qu’ils regardent le taux, la commission d'engagement, c'est à dire combien coûtent les frais de dossier, comme vous quand vous empruntez ou que vous faites une autorisaƟon de découvert. Jamais au grand jamais je ne m'occupe de cela et sauf raté, mais je ne pense pas qu'il y en ait eu, je fais très aƩenƟon.

Vous regarderez quand on fera le débat d'orientaƟons budgétaires, à l'intérieur d'un compte administraƟf, vous avez des pages jaunes. C'est là où vous verrez qu'il y avait 50 millions € sur le bloc communal et qu’il n’y en a plus que 40. Comparer 2021 à 2023, ce n'est pas tout à fait pareil. Mais ce n’est pas grave. L'argent est fait pour être uƟlisé. Là-dedans, vous verrez tous les établissements bancaires qui sont sollicités. Je crois qu’il y a la SFIL, le Crédit Agricole. Il peut y avoir la Caisse d'Epargne. Je ne sais pas s’il n’y a pas le Crédit Mutuel. Il y a des banques qui sont sur ces sujets, la Banque des Territoires et autres. Je ne dirai pas qu'il y a l'embarras du choix.

Après, est-ce qu'on est dans une situaƟon où plus personne ne nous suit ? Je parle bien là d'une autorisaƟon de découvert. Il se trouve que l’on a un peu plus de choix qu'il y a quelque temps. C'est paradoxal. Si vous conƟnuez à exciter tout le monde, vous allez faire fuir tout le monde. Vous voulez faire fuir les salariés. Vous voulez faire fuir les banquiers. Cela ne marche pas. Votre tentaƟve ne marche pas. Cher Christophe, je ne sais pas si j'ai dit une bêƟse, mais on a eu plusieurs réponses, je crois.

M. HOURCADE : On a eu une consultaƟon auprès de trois établissements : La Banque Postale et la Caisse d'Epargne et c'est notre conseiller France Finance qui a étudié les proposiƟons et qui nous a préconisé de choisir la Caisse d'Epargne.

M. DUTIN : Je constate que ces lignes de crédit faisaient antérieurement l’objet d’une décision prise par vos soins et étaient soumises uniquement au conseil. De mémoire, c’est la première fois que nous avons une ligne de crédit de ce style. On est d’accord.

Par contre, Harry PoƩer et la stratosphère, c’est exactement pareil que lorsque vous me renvoyiez à la stratosphère et que vous me disiez que je n’avais rien compris sur le financement des salaires des employés municipaux.

Je vous renvoie à la page 38 du rapport DGFIP. « La trésorerie n’était au 31 décembre 2023 de ce montant que par l’encaissement en novembre, puis décembre 2023 de deux emprunts de 1,5 million €. Sans ces emprunts, la commune ne disposait pas de trésorerie suffisante pour payer les salaires et charges en fin d’année. »

Ce n’est pas DUTIN, c’est la DGFIP, mais vous aviez dit que l’on n’avait rien compris. C'est exactement la même remarque que celle que nous faisions au dernier conseil municipal. Vos remarques, vos peƟtes saillies, on en a l'habitude. Elles vous font du

32bien sûrement, mais elles ne masquent pas la réalité.

M. HOURCADE : Pour informaƟon, la trésorerie de la commune aujourd'hui est à hauteur de 3 millions €. Les salaires vont être mandatés et on n'a pas encore perçu le prêt de 950 000 € dont on a fait état dans les décisions précédentes.

Monsieur le Maire : Vous ne m’amènerez pas à commenter le rapport. C’est bien tenté. Il est bon votre candidat !

Plus sérieusement, vous ne m'amènerez pas sur ce terrain-là. Il a quelque chose qui s'appelle la règle d'or. Cela s'applique à toutes les collecƟvités, dont une que vous connaissez bien et vous le dites à chaque vœu également dans les villages, qui va au-devant de difficultés, mais pour d'autres raisons. Pas pour un défaut de gesƟon, mais pour des raisons simples qui sont que les droits de mutaƟon s'effondrent et qu'il y a des menaces, on l'espère moindres sur la trésorerie des collecƟvités. Je constate que les droits de mutaƟon ont explosé à un moment donné. Ils sont un peu moins hauts et un peu moins record qu'avant.

Au-delà de cela, sur la trésorerie dont je vous parle, on ne peut pas emprunter pour payer son personnel. L’État le fait depuis 40 ans, 3200 milliards de deƩe. C'est le seul, mais les autres non, ce n’est pas possible. Cela s'appelle la règle d'or. Il faut que ce soit équilibré. Après, il peut y avoir des sujets de trésorerie. C'est clair.

C’est ce que je voulais vous dire. C’est pour cela que sur un rapport comme celui-là - et ce n’est pas moi qui le dis, c'est la DGFIP et la personne qui est venue le présenter -, il faut faire très aƩenƟon à ne pas extraire une 1 ligne sur 80 pages. C’est une technique que vous maîtrisez parfaitement. Je sais le faire aussi. Tout doit être expliqué.

M. A. BACHE : J'ai une quesƟon d'ordre juridique. Je suis acƟonnaire à la Banque. Comment est-ce que je fais ? La quesƟon que je pose est sérieuse. Il faut que l'on fasse très aƩenƟon par rapport à cela. Je veux avoir une réponse certaine. Sinon, je fais comme Monsieur MERLET-BONNAN : je me reƟre.

Monsieur le Maire : Vous êtes comme moi. On va sorƟr tous les deux. Le grand capital va sorƟr. On ne parƟcipe pas.

M. BAYARD : Il n’y a pas besoin de sorƟr. Il suffit que vous ne parƟcipiez pas au vote. On va passer au vote de ceƩe délibéraƟon puisqu’il me revient cet honneur.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire et M. Alain BACHE ne prenant pas part au vote,

Par 27 voix pour, 5 voix contre (M. Jean-BapƟste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE),

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment l’arƟcle L.2122-26,

Vu l’offre de ligne de trésorerie et les condiƟons générales proposées par la Caisse

33d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Considérant qu’au regard de sa situaƟon professionnelle à l’égard de la Caisse d’Épargne, les intérêts du maire se trouvent en opposiƟon avec ceux de la commune pour la conclusion de la ligne de trésorerie et le placent dans une potenƟelle situaƟon de conflit,

Considérant que le conseil municipal doit donc procéder à la désignaƟon d’un élu pour signer la ligne de trésorerie,

Approuve la conclusion d’une ligne de trésorerie dans les condiƟons générales proposées par la Caisse d’Épargne Poitou-Charentes, dont les caractérisƟques sont les suivantes :

CONDITIONS FINANCIERES

Prêteur La Caisse d'Epargne

Emprunteur MONT DE MARSAN

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie UƟlisable par Ɵrages

Montant maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 12 mois maximum

Taux d’Intérêt €STER + 0.70%

Base de calcul exact/360 jours

Commission d’engagement

1 000.00 EUR

Commission de non uƟlisaƟon

0.10% de la différence entre le montant de la LTI

et l’encours quoƟdien moyen/périodicité liée

aux intérêts

Modalités d’uƟlisaƟon

Tirages/Versements - Procédure de Crédit d’Of-

fice privilégiée.

Date de récepƟon de l’ordre en J avant 16h30

pour exécuƟon en J+1 et 21h00 pour j+2

Les versements peuvent être réalisés par vire-

ment BDF le jour même de la demande pour

une demande avant 11h.

Toute demande de Ɵrage / remboursement de-

vra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés pré-

cédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les Ɵrages

34Commission de gesƟon Néant

Désigne M. Christophe HOURCADE pour remplacer Monsieur le Maire pour réaliser une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour pallier le décalage ponctuel entre les dépenses d’invesƟssement et les subvenƟons.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0008 (n°8)

Il est précisé que M. Pierre MERLET-BONNAN est revenu.

Objet : Liste de présentation de créances éteintes - Budget annexe de la régie municipale « chauffage urbain-géothermie » - Années 2022 à 2023 – Information du Conseil Municipal.

Nomenclature Acte :

7.1 – Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Depuis le 1er janvier 2012, le Trésorier Principal de Mont de Marsan AggloméraƟon est tenu de transmeƩre des listes de créances éteintes concernant certaines re- ceƩes dont il n’a pu enregistrer le recouvrement pour divers moƟfs (procédures de surendeƩement ou procédures collecƟves, liquidaƟons judiciaires ou faillites).

Ainsi, le Trésorier Principal d’AggloméraƟon a informé la collecƟvité qu’il n’a pu procéder au recouvrement de certaines receƩes datant des exercices précédents pour un montant total de 3 007,00 € HT, soit 3 172,39€ TTC sur le budget de la régie municipale « chauffage urbain – géothermie ».

Le recouvrement de ces créances étant impossible, il convient d’inscrire ces crédits à l’arƟcle relaƟf aux créances éteintes pour 3 172,39 TTC.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des quesƟons, des voix contre, des abstenƟons ? Je vous remercie.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

35Vu l'avis du conseil d’exploitaƟon de la régie municipale « chauffage urbain- géothermie » en date du 26 novembre 2024,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en date 21 janvier 2025,

Prend acte de la liste de présentaƟon des créances éteintes du budget annexe de la régie municipale « chauffage urbain-géothermie ».

- DélibéraƟon N° 2025/01-0009 (n°9)

Objet : Rapport annuel 2023 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) en matière de stationnement payant.

Nomenclature Acte :

7.10 – Divers

Rapporteur : Hervé BAYARD

Depuis la loi n°2014-58 de modernisaƟon de l'acƟon publique et d'affirmaƟon des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit, la décentralisaƟon et la dépénalisaƟon du staƟonnement payant.

Deux redevances sont applicables à l'usager :

 au réel avec paiement immédiat au début du staƟonnement,

 forfaitaire (Forfait Post StaƟonnement-FPS-) en cas d'absence ou d'insuffisance d'acquiƩement de paiement immédiat. Ce tarif forfaitaire sera déduit de la somme déjà payée, le cas échéant. Les FPS sont établis par les agents municipaux habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique -ASVP-).

Pour contester l'avis de post-staƟonnement, les usagers doivent introduire un RAPO auprès de Monsieur le Maire dans un délai d'un mois à compter de la noƟficaƟon de l'avis. La gesƟon de ces recours est réalisée en interne, par les ASVP, l'examen du recours ne pouvant pas être fait par l'agent ayant établi l'avis de FPS.

Conformément au Code Général des CollecƟvités Territoriales, un rapport d'exploitaƟon des RAPO est établi chaque année avant le 31 décembre de l'année suivante et présenté au Conseil Municipal.

La forme et le contenu ici présenté correspond aux prescripƟons de l’annexe II à l’arƟcle R.2333-120-15 du CGCT.

Pour 2023, le rapport est joint à la présente délibéraƟon.

36- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des quesƟons ou des remarques ?

M. DUTIN : Quand va-t-on débaƩre de ce qu'on a lu dans Sud-Ouest aujourd'hui ? Il est quand même assez extraordinaire que l'on apprenne toujours par la presse un certain nombre de décisions qui sont prises. J'ai cru apprendre dans la presse que cela viendrait peut-être au débat d'orientaƟons budgétaires ou plus tard. Quand ? Je ne sais pas. Quand est-ce qu’on parle de la suppression de la gratuité pendant les heures de repas ?

Monsieur le Maire : Est-ce que vous m'autorisez à ce qu'on vote d'abord ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment son arƟcle L. 2333-87,

Vu la loi n° 2017-58 de modernisaƟon de l'acƟon publique et d'affirmaƟon des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 16 janvier 2025,

Prend acte du rapport annuel concernant les recours administraƟfs préalables obligatoires en maƟère de staƟonnement payant déposés en 2023.

- - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Sur la poliƟque de staƟonnement, j'essaie de faire un peu d’historique parce que c’est toujours pareil, quand on lit un papier qui est bien écrit au demeurant, on peut s'arrêter sur la remarque d'un commerçant bien connu et on oublie de parler des deux ou trois autres qui figurent dans le papier. D'accord ?

PeƟte poignée de gens concernés. Cela ne changera pas grand-chose, etc. On va aller un peu plus loin, avant 2018. Avant 2018, 30 minutes gratuites sur les parkings Saint-Roch, Dulamon, Midou. Aucune gratuité sur la voirie, c'est à dire les parkings avec horodateur. Après 2018, on étend la gratuité et on rentre dans l'AcƟon Cœur de Ville. Je n’ai pas Gilles CHAUVIN avec moi, mais on rentre dans l’AcƟon Cœur de Ville et vous savez que ceƩe acƟon est panoramique à 360 degrés. C'est le logement, le commerce, … Je ne vais pas vous refaire l’histoire. Cela vous agace quand j'en parle, mais on a diminué de moiƟé la vacance commerciale. On a rénové 62 façades et ce n’est pas qu'avec moi, c'est avec Geneviève, mon prédécesseur, 147 logements dans le périmètre et on a travaillé sur pas mal de choses, notamment le staƟonnement. On étend la gratuité à 30 minutes sur la voirie. On passe même en 2019 à 1 heure gratuite partout au lieu de 30 minutes. Je crois qu'à Dax, on est à 30 minutes.

37Il y a le COVID qui s'en mêle. On a ouvert un peu les vannes et aujourd'hui, de quoi parle-t-on ? Aujourd’hui, on parle simplement de conƟnuer à pouvoir foncƟonner avec ceƩe gratuité sur parkings ouverts. Il y avait un effet d’aubaine où en prenant 1 heure, on pouvait cumuler les heures. C’est simplement cela. Cela va toucher très peu de monde. La gratuité conƟnue d'être de mise pour le parking ouvert. Donc, c'est vraiment très minime.

Je vais aller un peu plus loin parce que ceƩe décision-là qui est une décision facilitatrice, plus facile à gérer avec notre ouƟl de parkings, ne va générer que très peu de receƩes. C'est juste pour faciliter les choses et la lisibilité, et la plupart des commerçants qui ont été interrogés, mais vous regarderez ; je ne vais pas vous lire l'arƟcle du journal, je n’ai pas l'habitude de faire les ordres du jour avec les arƟcles de journaux. Je suis manso, mais vous verrez que j’ai un peƟt coup d’avance de temps en temps. Simplement, une peƟte poignée de gens concernés. Ils ont interrogé quelques commerçants qui sont ici, que ce soit le Divan ou d’autres.

Je vais aller plus loin. J’ai demandé ce maƟn à regarder plus en détail qui cela concerne parce qu’on a plutôt tendance à écouter les commerçants. On a fait beaucoup de choses. Ce qui est important, c’est que ce soit lisible. Il faut que les gens sachent exactement où ils peuvent se garer. J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas grand-chose qui change. On peut encore se garer gratuitement entre midi et deux. C’est uniquement dans les parkings en enclos où il y a 1 heure au lieu de 2 heures. Cela ne va pas chercher très loin.

Je suis très vigilant là-dessus et si en effet cela pose un vrai problème, on sera très à l’écoute des commerçants comme on l’a été pour les bons BeegiŌ que vous aviez criƟqués à l’époque pour permeƩre de meƩre un peu de chiffre d’affaires pendant la période COVID, comme on le fait avec les bouƟques sur lesquelles on a préempté. Nous faisons très aƩenƟon. Nous sommes vigilants pour vérifier, au-delà des prises de parole des uns et des autres – c’est surtout un qui prend la parole et qui n’est plus commerçant d’ailleurs – s’il y a véritablement un impact. A priori, il n’est pas très important.

M. MINDE : J'apprécie l'humour évidemment. Vous en avez beaucoup ce soir. C'est très intéressant.

Ce qui m'a choqué, c'est pour cela que je vous en ai parlé tout à l'heure dans les décisions, c'est que pour le citoyen lambda, on vote ces tarifs en conseil municipal. Or, tout à l'heure, je vous ai bien dit que c'était dans les décisions du maire que ces tarifs-là étaient marqués. Ils sont applicables à compter du 1er janvier. Or, si vous lisez la dernière ligne de l'arƟcle, c'est celle-là qui est gênante dans cet arƟcle et j'espère que la municipalité fera un démenƟt pour dire que c'est une décision du maire. Voilà.

Monsieur le Maire : J'entends ce que vous avez dit, hein. Donc, rien de touché sur la voirie. Jusqu'à présent, il y avait 1 heure de gratuité, mais à chaque passage, c'est à dire que cela pouvait se transformer en beaucoup. Il y avait cet aspect qui était difficile à gérer. Sur des villes que l'on connaît bien et qui foncƟonnent bien aussi, il y a des poliƟques qui sont plutôt de 30 minutes de gratuité, 1 heure en enclos. Ce qu'on essaie de rechercher, c'est d’avoir une lisibilité pour que les gens ne se posent pas la quesƟon de savoir si c’est gratuit, pas gratuit, etc. C’est ce qui est dit dans

38l’arƟcle. Je crois que c'est le restaurant, sans faire de publicité, bien connu au Donjon ou au Divan qui disent que cela ne va pas changer grand-chose, mais par contre, il faut que ce soit lisible parce que la personne qui vient ne veut pas se faire « pruner » à son insu. Il faut qu'elle sache à quelle sauce elle va être mangée.

On est vigilants. On peut faire un débat sur le sujet, mais bon.

M. SAVARY : C'était juste sur le ton de l'humour, mais comme tout à l'heure vous préconisiez à Monsieur DUTIN de pas prendre des peƟtes phrases et de les extraire de leur contexte global, quand vous dites que nous avions criƟqué à tort et à travers les bons BeegiŌ, il faut rappeler le contexte, Monsieur le Maire. C'était juste parce qu’on vous avait demandé de le généraliser sur toute la ville et pas uniquement sur le périmètre d'AcƟon Cœur de Ville. Quand vous dites que vous vous préoccupez des commerçants montois, voyez le contre-exemple. En l'espèce pour BeegiŌ, vous n’aviez pas pris en compte tous les commerçants de la ville de Mont de Marsan qui, pour autant, ont tous été impactés par la COVID. C'était juste un rappel.

Monsieur le Maire : C'est vrai qu'on avait essayé d'éviter de privilégier les grandes surfaces et les galeries marchandes. C'est mon quarƟer et on me reproche souvent d'avoir mis 2,5 millions € - 3 millions € de travaux pour faire un quarƟer où tout le monde est très heureux de vivre.

M. ARA : Puisqu’on est sur le ton de l'humour, cela tombe bien. Figurez-vous que mon ordinateur a grillé et que j’ai fait un peu de ménage. J’ai perdu beaucoup de documents, mais j’en ai retrouvé. J’ai moins de documents que d’habitude et de données, mais ceƩe histoire de commerces dont le taux aurait, par votre magnifique acƟon, été divisé par deux, c’est très marrant parce que quand c’est la DGFIP qui le dit, c’est faux. Quand c’est le Conseil d’AdministraƟon, c’est faux. Quand c’est M2m.ag qui le dit, n° 38, peut-être que c’est vrai. Eté 2023, effecƟvement vous avez une courbe qui montre qu’il y a eu un pic pendant deux ans en 2018 et 2019 et après, on est revenu au taux qui a toujours existé à Mont de Marsan.

Donc, un peu de modesƟe. Peut-être qu’il y a eu sur deux ans un problème, mais c’est juste que l’on est revenu à la normale et je rappelle que M. CHAUVIN avait dit que l’on avait changé la règle de calcul. Mais c’est sûrement faux.

Monsieur le Maire : Merci de ceƩe intervenƟon.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0010 (n°10)

Il est précisé que M. Mathieu ARA est sorƟ de la salle du conseil.

Objet : Attribution des bourses de l'école de musique et de danse pour l'année scolaire 2024/2025.

Nomenclature Acte :

8.9 – Culture

Rapporteur : Claudie BREQUE

39La Ville de Mont de Marsan aƩribue des bourses aux élèves montois du Conservatoire des Landes.

Les bourses sont calculées suivant le quoƟent familial établi par la Caisse d'AllocaƟons Familiales et selon la grille de valeurs ci-dessous :

Q.F. inférieur ou égal à 200 € Prise en charge 100 %

Q.F. de 201 € à 290 € Prise en charge 75 %

Q.F. de 291 € à 380 € Prise en charge 50 %

Q.F. de 381 € à 460 € Prise en charge 25 %

Q.F. de 461 € à 540 € Prise en charge 10 %

Q.F. à parƟr de 541 € Prise en charge néant

La commission « culture, animaƟon, vie associaƟve, patrimoine, tradiƟons locales » a examiné les dossiers de demandes de bourses pour les enfants de l'antenne de Mont de Marsan du Conservatoire des Landes et a décidé d’aƩribuer les bourses comme indiqué ci-dessous :

QuoƟent familial compris entre 461,00 et 540,00

1 prise en charge à 10%

Bourses d’un montant de :

1 à 20,70 €

QuoƟent familial compris entre 381,00 et 460,00

pas de prise en charge à 25% Bourses d’un montant de :

QuoƟent familial compris entre 291,00 et 380,00

pas de prise en charge à 50 % Bourses d’un montant de :

QuoƟent familial compris entre 201,00 et 290,00

3 prises en charge à 75 % Bourse d’un montant de : 2 à

1 à

155,25 €

383,25 €

QuoƟent familial inférieur ou égal à 200,00

pas de prises en charge à 100% Bourses d’un montant de :

Soit un total de 714.45 €

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des quesƟons sur ceƩe délibéraƟon ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

40Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « culture, animaƟon, vie associaƟve, patrimoine, tradiƟons locales » en date du 22 janvier 2025

Considérant le souhait de la Ville de Mont de Marsan de favoriser l’accès de tous les élèves au Conservatoire des Landes en aƩribuant une bourse aux familles qui en font la demande,

Approuve l'aƩribuƟon des bourses comme indiqué ci-dessus,

Décide le versement des bourses aux familles inscrites auprès de l'antenne montoise du Conservatoire des Landes,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : J’aurais une quesƟon sur ceƩe délibéraƟon. C’est une quesƟon qui a été soulevée par Claudie et qui est en lien direct avec la Directrice là-bas. C’est qu’il faut que l’on soit assez vigilants parce qu’il semblerait qu’il y ait une proporƟon de parents qui pourraient, du point de vue de la Directrice, rentrer dans le cadre de ces aides et que les plafonds ne sont pas suffisamment ouverts pour que l’on puisse aller un peu plus loin.

Il faut que l’on aborde ceƩe réflexion. On va aller sur place bientôt pour ce sujet-là et d’autres. Il y a trop peu de bénéficiaires et il semblerait qu’il y en ait quelques- uns…

Mme BREQUE : On n’a pas du tout fait bouger le quoƟent familial depuis de nombreuses années et il devrait être relevé. Cela va être étudié pour l’an prochain.

M. A. BACHE : J’ai une proposiƟon à vous faire. Vous le meƩez au débat des orientaƟons budgétaires.

Monsieur le Maire : Il va y en avoir du débat… !

- DélibéraƟon N° 2025/01-0011 (n°11)

Il est précisé que M. Mathieu ARA est revenu.

Objet : Campagne de récolement des collections du musée Despiau-Wlérick 2023-2024.

Nomenclature Acte :

8.9 – Culture

41Rapporteur : Philippe DE MARNIX

Conformément à l’arƟcle L.451-2 du Code du Patrimoine, la Ville de Mont de Marsan est tenue d’assurer un récolement des collecƟons conservées au musée Despiau- Wlérick tous les dix ans.

Pour mémoire, le récolement consiste à effectuer, tous les dix ans, des vérificaƟons systémaƟques permeƩant d’établir un constat d’ensemble de la collecƟon dans toutes ses composantes.

Au-delà du fonds de sculptures, le musée Despiau-Wlérick conserve des collecƟons relevant de domaines variés, en lien avec son histoire.

La présente campagne de récolement porte sur les domaines suivants :

 collecƟon de sculptures,

 collecƟon d’histoire naturelle (fonds Dubalen),

 collecƟon archéologique (fonds Dubalen).

Dans le cadre plus général de la préparaƟon du transfert des collecƟons du musée Despiau-Wlérick vers de nouvelles réserves en cours de construcƟon, ces campagnes de récolement permeƩent de garanƟr une connaissance plus précise du fonds du musée.

Par ailleurs, plusieurs points resteront à finaliser en 2025 avec le fonds de sculptures conservé hors du musée (Coop du Péglé), ainsi que les fonds de peintures et d’arts graphiques.

Pour la campagne 2023-2024, il est ainsi demandé à l’assemblée d’approuver les procès-verbaux de récolement des collecƟons du musée Despiau-Wlérick joints en annexe.

- - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Merci, Philippe de Marnix. Est-ce qu’il y a des quesƟons ?

M. MINDE : Oui, une quesƟon un peu écartée du récolement, mais on y revient quand même. Il nous a bien été expliqué lors de la commission culture - un rapport fourni, très bien présenté - que ce récolement avait été important parce qu’on a pu quanƟfier par ce récolement la masse des collecƟons. Maintenant que l'on a quanƟfié ceƩe masse et vu que l’on va avoir des nouvelles réserves, est-ce qu'on va pouvoir avoir une informaƟon sur le montant du budget de foncƟonnement de ces fameuses réserves ? Vous nous aviez annoncé 200 000 € lors du conseil municipal. 200 000 € de budget de foncƟonnement pour une réserve de ceƩe taille-là, cela me paraît un peu peƟt vu les aménagements qui vont être obligatoires là-dedans ; il va y avoir des mises en condiƟon climaƟques, humidité, vérificaƟons. Il y aura des travaux qui seront faits dans les réserves pour la conservaƟon des œuvres. Donc, j'imagine bien que le budget de foncƟonnement de ces réserves va être largement supérieur à 200 000 €. Est-ce que d'ores et déjà, au vu du récolement, vous avez des

42éléments là-dessus ?

M. DE MARNIX : Contrairement à vous, je n'ai pas d'éléments qui me permeƩent d'imaginer que ce coût de foncƟonnement sera supérieur à ce qui était prévu. Vous êtes peut-être mieux informé. J'assistais aux premières réunions avec les architectes qui travaillent sur un bâƟment vertueux, un bâƟment praƟquement passif qui permeƩra notamment de limiter a minima tous les coûts liés au chauffage, la climaƟsaƟon, au contrôle hydrométrique. Le travail est fait pour limiter autant que possible les coûts de foncƟonnement, mais je n'ai pas plus d'informaƟons à ce jour.

M. ARA : Est-ce que les marchés publics sont lancés pour le musée ?

M. DE MARNIX : Les marchés publics sont en cours de lancement pour l'instant. Ils ont déjà été lancés pour les premiers travaux, c'est à dire les travaux de désamiantage, de démoliƟon et cela va se faire au fil de l'eau.

M. ARA : Quand on veut débaƩre du DOB, en fait les choses sont lancées. Vous voulez débaƩre de quoi une fois que tout est lancé ? Je repose la quesƟon : est-ce que tout le monde dans ceƩe pièce trouve que c'est à la portée financière de la Ville de Marsan que de faire un invesƟssement tel en invesƟssement et en foncƟonnement ? Pas de réponse sûrement, mais cela mérite que l'on en parle un jour. Une fois que ce sera fait, bien sûr, mais avant c'est mieux.

Monsieur le Maire : Je vous donne quelques informaƟons. Est-ce qu'on peut d'abord voter le récolement ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code du Patrimoine notamment son arƟcle L.451-2,

Vu les procès-verbaux de récolement des collecƟons du musée Despiau-Wlérick,

Vu l’avis de la commission « culture, animaƟon, vie associaƟve, patrimoine, tradiƟons locales », en date du 22 janvier 2025,

Approuve les procès-verbaux de récolement des collecƟons du musée Despiau- Wlérick 2023-2024,

Sollicite l’avis favorable de la Commission ScienƟfique Régionale RestauraƟon des musées de France de Nouvelle Aquitaine,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - -

43Monsieur le Maire : Sur le musée, je vais peut-être repréciser un peƟt peu les choses et prendre date pour qu'il y ait ceƩe présentaƟon dans une commission des finances, commission culture un peu avant avec des chiffres.

Au moment où l’on se parle avec l'actualisaƟon en janvier 2025, on est sur la base d'un projet qui est trans-mandat - vous comprenez bien que ce n'est pas uniquement sur un mandat - qui est de l'ordre de 16 millions € H.T entre le musée et les réserves. Les réserves, c'est autour de 2 millions €. Donc, on est sur un étalement. A ce jour pour les réserves, on a des subvenƟons qui sont actées, c'est à dire votées ou aƩribuées suivant l'instance. Le ministère de la Culture : 480 000 €. La région Nouvelle Aquitaine a voté 400 000 €. La DSIL a aƩribué 480 000 €. Il y a une intenƟon sur l'ensemble du programme de praƟquement 2 millions € (1 970 000 €) du Département. Ce qui nous rejoint quand même ici, c’est que je n’ai pas entendu quelqu'un qui ne veut pas faire le musée. Vous voulez que cela se fasse. Pas à n’importe quel prix, mais vous voulez que cela se fasse.

M. ARA : Vous vous rendez compte que vous lancez les marchés et sur un coin de table, vous nous dites… : « J’ai eu tant… » C'est l'invesƟssement le plus lourd qui n’ait jamais été porté par la Ville de Mont de Marsan. En invesƟssement, en foncƟonnement, on n'a aucun élément. On a des finances dans un état catastrophique et on verra. C’est dingue !

Monsieur le Maire : On conƟnue. On a 3 338 000 € déjà votés et aƩribués. On a des subvenƟons qui sont pressenƟes ou espérées et, bien évidemment, on n’appuiera pas sur les boutons tant que l'on n’avancera pas sur ces sujets-là. Je ne vais pas engager toutes les phases de la même manière. Je vais vous dire une bonne fois pour toutes que nous sommes des élus responsables et que nous n'allons pas meƩre à mal les finances et l'avenir, puisque j'ai dit que c'était trans-mandat, en les meƩant en péril. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que Mont de Marsan aura un musée de rayonnement, je l'espère naƟonal et aura un musée à la hauteur de son fonds d'œuvres.

Cela prendra le temps qu'il faut, mais vous savez, on peut aussi repousser toujours et toujours et cela ne se fera jamais. C'est ce que nous avons fait pour pas mal de sujets. Je me souviens qu’on allait trop vite pour le Café Music, on allait trop vite pour l'avenue Farbos, on va trop vite pour l'Ilot Laulom. En fait, j'ai l'impression que vouliez surtout que l'on ne fasse rien pour pouvoir le dire.

M. ARA : Qui a dit qu’on allait trop vite sur ces sujets-là ?

Monsieur le Maire : Je me souviens des échanges.

M. ARA : Qui ?

Monsieur le Maire : Il fallait reporter, etc. Cela vous arrangerait que l’on ne fasse rien en effet.

2 millions € du ministère de la Culture. C’est ce que l’on pressent et que l’on aƩend. Nous n’avons pas de confirmaƟon. Ce n’est pas à vous que je vais dire qu’avec quatre Premier Ministre en un an, pas de budget voté, ce n’est pas la situaƟon la plus simple. La région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du CPER, c’est tributaire du naƟonal. Les bâƟments historiques, on a un règlement qui peut permeƩre d’aller sur 468 000 €. Sur l’archéologie également. Un peu de FEDER, un peu d’Europe.

44Concrètement, on a plus de 3 millions € qui sont actés : Département, Région et DSIL. Le reste demande à ce que l’on ait des confirmaƟons. On n’ira pas jouer au poker ou faire des paris sans avoir un maximum d’éléments, avec un phasage qui nous permeƩra de ne pas regreƩer ce qu’on a fait au départ. Je pense que si on n’enclenche pas les choses, on ne verra jamais le musée. C’est un ouƟl d’aƩracƟvité. C’est un ouƟl culturel. C’est un ouƟl où il n’y a rien dans ceƩe zone-là entre Bordeaux et Bayonne, voire Bilbao. J’ai entendu qu’il y avait 800 millions € mis sur le Louvre aujourd’hui. On a besoin de 2 millions € pour notre musée. On va y arriver. C’est vrai que la période n’est pas la meilleure. On espère avoir un taux de subvenƟonnement de l’ordre de 60/40 pour étaler cela. C’est-à-dire que sur 16 ou 17 millions €, cela fait 10 millions € d’un côté et 6 de l’autre. C’est ce que l’on espère. L’instabilité actuelle et l’absence de ligne budgétaire naƟonale ne facilite pas les choses, pas que pour moi.

Ma posiƟon n’a pas bougé sur le fond. Mont de Marsan aura son musée. Il me semble que c’est un projet qui était voté à l’unanimité. Il faut temporiser, etc., mais quand on est devant les gens, devant les électeurs, personne ne dit qu’il ne veut pas le faire. Tout le monde veut le faire. Ce qu’il faut, c’est qu’on le phase intelligemment sans meƩre nos finances en défaut. Je le répète, avec notre équipe, on veut lancer ce projet et qu’il démarre. Par contre, je ne veux pas meƩre les finances en péril pour ce projet. Donc, on le phrasera et on fera aƩenƟon à tout cela.

M. MINDE : Vous ne voulez pas meƩre en péril les finances, mais pour un projet de 16 millions €, il faut quand même rappeler qu’il n’est pas passé en commission des finances. On n’a jamais vu aucun chiffre en commission des finances sur le musée.

M. MERLET BONNAN : J’ai entendu des chiffres, mais est-ce qu’on a voté un budget prévisionnel ? Est-ce que vous avez présenté un budget prévisionnel du musée ? J’entends des chiffres depuis tout à l’heure, des promesses. Moi aussi, je veux un musée, mais pas à n’importe quel prix. Je suis prêt à dire devant tout le monde qu’il est hors de quesƟon de faire n’importe quoi avec l’argent public.

Vous avez expliqué par rapport à la secƟon pro de rugby que vous ne parƟez pas sans budget prévisionnel détaillé. Pour l’instant, nous n’avons vu aucun budget prévisionnel détaillé du musée. Je suis très étonné que Monsieur MINDE parle de 2 M€ pour le foncƟonnement et que Monsieur DE MARNIX ne soit pas au courant du montant que vous annoncez. Si ? Je m’emmêle un peu les pinceaux. En tout cas, le budget prévisionnel n’y est pas. Ce n’est pas grave. Je l’assume.

Le budget prévisionnel, sauf erreur de ma part, personne ne l’a vu.

Monsieur le Maire : Il a été présenté. C’est un projet qui se travaille avec un certain nombre de financeurs qui sont là. Ce type de réunions a eu lieu. Il y a une AP-CP qui est votée chaque année et qui est réactualisée. Par contre, j’espère faire évoluer ces chiffres que je viens de vous donner et que vous ayez des éléments en commission des finances, en commission culture.

M. DUTIN : Ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Dans le cadre d’une interview dans Sud-Ouest en janvier 2024, vous indiquez que le projet muséal représente 14,5 millions €. En un an, on s’est pris 1,5 millions € H.T et hors réserves.

45Lorsqu’on vous dit que l’on aimerait connaître le montant de l’aƩerrissage, cela me paraît évident avant que l’on prenne des décisions.

Monsieur le Maire : Bien sûr. C’est tout à fait normal. On est en train de peaufiner les choses, notamment sur les capacités de subvenƟonnements que l’on peut avoir. Le projet sera en foncƟon de cela également.

- DélibéraƟon N° 2025/01-0012 (n°12)

Objet : Acquisition et intégration au domaine public de l’impasse Pierroulic Dou Péglé, Rue du Péglé et Avenue Pierre Mendes France.

Nomenclature Acte :

3.1 – Acquisitions

Rapporteur : Hervé BAYARD

Dans le cadre des intégraƟons de voirie, il arrive parfois que certaines parcelles n'aient jamais fait l'objet de transfert dans le domaine public, alors même que, physiquement, elles font parƟe intégrante de la voirie ou des espaces publics.

C'est le cas des parcelles cadastrées secƟon AZ n°0358 (886 m²), AZ 0357 (28m²) et AZ 371 (13 m²) d'une surface totale de 927 m² qui consƟtuent une parƟe de voirie et de troƩoirs, dont la société Immobilière du Péglé en est le propriétaire.

Aussi, afin de régulariser la situaƟon du point de vue du cadastre, la Société Immobilière du Péglé souhaite rétrocéder à la Ville à l’euro symbolique lesdites parcelles.

Ces voirie respecƟvement sises Impasse Pierroulic Dou Péglé, Rue du Péglé et Avenue Pierre Mendes France répondent à tous les critères exigés par la collecƟvité en maƟère de réseaux et de revêtement de chaussée.

Aussi, la Ville peut en devenir propriétaire en vue d’une intégraƟon ultérieure dans le domaine public.

Il convient de préciser qu’un bien qui saƟsfait aux condiƟons d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. Ainsi, l’acte de classement ou d’incorporaƟon d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater son appartenance au domaine public.

Ce classement est dispensé de la procédure d’enquête publique.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des quesƟons ?

46Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le courrier du 2 Janvier 2024 de la Société du Pégle relaƟf à la proposiƟon de cession des parcelles cadastrées secƟon AZ n°0358, AZ 0357 et AZ 371,

Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 16 janvier2024,

Considérant que la saisine de France Domaine n'est obligatoire que pour les acquisiƟons dont la valeur supérieure ou égale à 180 000 €,

Considérant que les parcelles répondent à tous les critères exigés par la collecƟvité en maƟère de réseaux et de revêtement de chaussée.

Approuve l’acquisiƟon par la Ville à la Société du Péglé des parcelles cadastrées secƟon AZ n°0358, AZ 0357 et AZ 371 d’une surface totale de 927 m² à l’euro symbolique,

Charge l’office notarial de Maître BAUDOIN-MALRIC de la rédacƟon de l’acte notarié,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- - - - - - - - - -

Monsieur le Maire : Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

Mme PIOT : Je me demandais s’il ne manquait pas quelque chose. Vous n'avez pas une quesƟon d'ordre naƟonal à nous poser puisque d'habitude vous nous invecƟvez pour nos choix… ?

47