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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2020-014

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020Sommaire

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

43-2020-02-01-001 - 201200201Liste_ChefdeService_DELEGATIONS (1 page) Page 3

43-2020-01-28-004 - Délégation_signature_PuyVille (2 pages) Page 5

43-2020-02-03-002 - Fermeture_Vorey_190220 (1 page) Page 8

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2020-02-03-001 - Habilitation Bureau d’Études pour Certificat de Conformité (2

pages) Page 10

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2020-02-04-003 - arrêté n° 2 modifiant la composition du comité technique spécial (2

pages) Page 13

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2020-02-03-003 - Arrêté complémentaire des publications presse et presse en ligne

habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 (2 pages) Page 16

43-2020-01-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019

renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (3 pages) Page 19

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2020-01-29-002 - ARRETE DU 29 JANVIER 2020 PORTANT SUBDELEGATION

DE SIGNATURE EN MATIERE DE BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET D’AIDES AU MERITE (1 page) Page 23

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation

de signature Délégations départementales (11 pages) Page 25

243_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2020-02-01-001

201200201Liste_ChefdeService_DELEGATIONS

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-02-01-001 - 201200201Liste_ChefdeService_DELEGATIONS 3ar À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DT D

MINISTÈRE DE L’ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction départementale des finances publique de la HAUTE-LOIRE

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts

Prénom – Nom Responsables des services

Nadine LAFOURCADE Service des impôts des particuliers du PUY-EN-VELAY

Patrick MONTCHAMP Service des impôts des particuliers d'YSSINGEAUX

Fabienne VIGOUROUX Service des impôts des entreprises du PUY-EN-VELAY

Michel ACHARD Service des impôts des entreprises d'YSSINGEAUX

Maryline LIVERNOIS Service des impôts des particuliers et des entreprises de BRIOUDE

Ludovic BALTY Trésorerie de BAS-EN-BASSET

Jean Marie LESTHEVENON Trésorerie de CRAPONNE-SUR-ARZON

Jean Fabrice ABRIEL Trésorerie de LANGEAC

Florent PILARD Trésorerie de MONISTROL-SUR-LOIRE

Evelyne MONTCHAL Trésorerie de SAINT-DIDIER-EN-VELAY

Véronique BASTET Trésorerie de SAUGUES

Philippe SAGNARD Trésorerie de VOREY

Christelle VIGNAL Pôle Unifié de Contrôle

Patrick ARCIS Pôle topographique gestion cadastrale / Pôle évaluation des locaux professionnels du PUY-EN-VELAY

Paul LOUCHE Service de publicité foncière et de l'enregistrement

Noella LALLINEC Pôle de recouvrement spécialisé

A Le PUY-EN-VELAY, le 1er Février 2020

La Directrice départementale des finances

publiques de la HAUTE-LOIRE

Signé

Valérie MICHEL-MOREAUX

Administratrice générale des finances Publiques

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-02-01-001 - 201200201Liste_ChefdeService_DELEGATIONS 443_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2020-01-28-004

Délégation_signature_PuyVille

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-01-28-004 - Délégation_signature_PuyVille 5À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DUT À uu

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU

PUY EN VELAY

12-14 Boulevard de la République – BP 90341

43012 LE PUY EN VELAY Cedex

Le comptable, M Francis PERAUD responsable de la trésorerie du PUY VILLE,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Idalie LEMASSON, M Jérémie PATISSIER, M Pierre-Olivier VIGNAL, Inspecteurs des finances publiques et M Abdoulaye TOURE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie du Puy Ville, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 14 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;

2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

3°) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-01-28-004 - Délégation_signature_PuyVille 6a ET ii.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Nom et prénom des

agents

Grade Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale

pour laquelle un délai

de paiement peut

être accordé

M David BULIDON Contrôleur des finances

publiques 6 mois 2 500 €

Mme Sandrine

LAPLACE-PETIT

Contrôleur des finances

publiques 6 mois 2 500 €

Mme Ghislaine

PEYROCHE

Contrôleur des finances

publiques 6 mois 2 500 €

Mme Mireille REYMOND Contrôleur des finances

publiques 6 mois 2 500 €

M Philippe SOULIER Contrôleur des finances

publiques 6 mois 2 500 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.

À Le Puy en Velay, le 28/01/2020

La comptable,

SIGNÉ

Francis PERAUD

Administrateur des finances publiques adjoint

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-01-28-004 - Délégation_signature_PuyVille 743_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2020-02-03-002

Fermeture_Vorey_190220

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-02-03-002 - Fermeture_Vorey_190220 8A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE 17 rue des Moulins – BP 10351 – 43012 Le Puy en Velay

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les locaux de la trésorerie de Vorey seront fermés au public à titre exceptionnel le matin du mercredi 19 février 2020.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2020.

Par délégation du Préfet,

par délégation de la directrice départementale des finances

publiques de la Haute-Loire,

Signé

Lydie EXERTIER

Administratrice des Finances Publiques

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-02-03-002 - Fermeture_Vorey_190220 943_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2020-02-03-001

Habilitation Bureau d’Études pour Certificat de

Conformité

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-03-001 - Habilitation Bureau d’Études pour Certificat de Conformité 10EX = À Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l’aménagement du territoire,

de l’urbanisme et des risques naturels

0 3 FEV. 2020

Arrêté N° 2020 - 006 du

portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article

L.752-23 du code de commerce

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,

VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;

VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de

MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l’aménagement et du numérique et notamment l’article 168;

Vu le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale

d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale et

notamment l’article 4 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le

certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;

Vu la demande d’habilitation déposée par la société SAD MARKETING, en date du 16 janvier 2020;

Considérant le dossier fourni par le demandeur :

Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;

ARRETE

Article 1er- Monsieur HANNEBICQUE Gonzague

Monsieur AYNES Benjamin

de la société SAD MARKETING, représentée par Monsieur HANNEBICQUE Gonzague, sise 23 rue de la

Performance — 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, sont habilités pour établir le certificat de conformité

mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour

Article 2 Le numéro de l’habilitation est : CC-2020-001_. Ce numéro devra figurer sur le certificat de

conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat de conformité.

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03

Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-03-001 - Habilitation Bureau d’Études pour Certificat de Conformité 11Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur

de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la

mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.

Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle

est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.

Article 5 L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions

d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-44-2.

Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des

territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Voies et délais de recours-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours

hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site

internet www. telerecours.fr.

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03

Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-03-001 - Habilitation Bureau d’Études pour Certificat de Conformité 1243_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

43-2020-02-04-003

arrêté n° 2 modifiant la composition du comité technique

spécial

Comité technique spécial

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2020-02-04-003 - arrêté n° 2 modifiant la composition du comité technique spécial 13académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

%

EE Liberté + Égalivé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SA À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTE COMPLÉMENTAIRE N° 2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL

DE LA HAUTE-LOIRE

L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education Nationale

de la Haute-Loire,

- vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la

fonction publique,

- vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l’Etat,

- vu l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des

comités techniques des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation

nationale,

- vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin et la répartition des sièges au comité

technique académique du 6 décembre 2018,

- vu l’arrêté rectoral du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique

spécial départemental de la Haute-Loire et relatif à la répartition du nombre de sièges

par organisation syndicale,

- vu la proposition de l’UNSA en date du 15 novembre 2019 modifiant la composition de leur délégation,

- vu la proposition de la FNEC-FP-FO en date du 31 janvier 2020 modifiant la composition de leur délégation.

ARRETÉ

Article 1 :

L’arrêté complémentaire n° 1 du 27 août 2019 fixant la composition du comité technique spécial départemental est modifié à compter du 1er février 2020 comme suit :

Représentants de l’U.N.S.A. :

a) Titulaires :

- Magali LAURENT, professeure des écoles,

École élémentaire Jules Ferry, rue de la République – 43300 LANGEAC

- Carine PALHOL-LAFAYE, professeure des écoles,

Collège La Fayette (U.L.I.S) – 43100 BRIOUDE

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2020-02-04-003 - arrêté n° 2 modifiant la composition du comité technique spécial 14b) Suppléants :

- Stéphane DELLORENZI, professeur des écoles,

École primaire – 43300 SIAUGUES STE MARIE

- Marc ALCOUFFE, principal,

Collège Jules Vallès, rue Antoine Martin – 43000 LE PUY EN VELAY

– Représentants de la FNEC-FP-FO :

a) Titulaires :

- Jean-Marie BAYARD, professeur des écoles,

École élémentaire Marcel Pagnol – 43000 LE PUY EN VELAY

- Laurent BERNE, professeur des écoles,

École élémentaire – 43110 AUREC S/LOIRE

- Christine FERRAPIE, professeure des écoles

École élémentaire – 43200 BEAUX

- Karine PARET CHANGEA, professeure des écoles,

École J. de la Fontaine – 43200 YSSINGEAUX

- Agnès CHICHEREAU, professeure certifiée,

Collège Lafayette – 43000 LE PUY EN VELAY

- Laetitia MONNIER, professeure des écoles,

École élémentaire – 43390 VEZEZOUX

b) Suppléants :

- Émilie RANC, professeure des écoles,

École élémentaire – 43700 BLAVOZY

- Romain TOURON, professeur certifié,

Lycée Léonard de Vinci – 43120 MONISTROL S/LOIRE

- Nadège BONIERE, professeure des écoles,

École élémentaire – 43100 JAVAUGUES

- Roselyse THERME, professeure des écoles,

École Publique Henri Gallien – 43770 CHADRAC

- Nancy AUTIN, professeure des écoles,

École Publique – 43200 YSSINGEAUX

- Olivier MARION, principal,

Collège Boris Vian – 43130 RETOURNAC

Article 2 :

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vals-près-Le-Puy, le 4 février 2020

Signé Marie-Hélène AUBRY

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2020-02-04-003 - arrêté n° 2 modifiant la composition du comité technique spécial 1543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2020-02-03-003

Arrêté complémentaire des publications presse et presse en

ligne habilitées à recevoir les annonces judiciaires et

légales pour l’année 2020

Arrêté complémentaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-02-03-003 - Arrêté complémentaire des publications presse et presse en ligne habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 167" À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Préfecture

Direction des services des sécurités

Bureau de la Représentation de l'Etat

et de la Communication Interministérielle

ARRETE BRECI - N° 2020 - 03

Portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l’article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de la l’article 1° de la loi n° 86- 897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse :

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales.

VU les demandes d'habilitation présentées par les publications presse et presse en ligne intéressés, au titre de l’année 2020.

Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet

ARRETE :

Article 4er : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'ensemble du département de la Haute-Loire est complétée pour l'année 2020, par :

e «LA COMMERE 43 » - Saint-Jeures « Le SPEL »

Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du département à la rubrique publications - annonces judiciaires et légales.

Article 3: La directrice des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-02-03-003 - Arrêté complémentaire des publications presse et presse en ligne habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 17Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom, au

Président et Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ainsi

qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2020

| S

Nicolas.de Maistre

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique

auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-02-03-003 - Arrêté complémentaire des publications presse et presse en ligne habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 1843_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2020-01-30-002

Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars

2019 renouvelant la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-01-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement

Arrêté n° BCTE 2020/21 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole

VU le code de l'environnement et notamment l'article R 341-20 ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code forestier ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ; VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; VU l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU la déclaration de changement de dénomination sociale et de siège social le 21 mai 2019 à la préfecture de la Haute-Loire de l'association Réseau Écologie Nature Haute Loire devenant France Nature Environnement Haute-Loire par son président et sa publication au journal officiel ;

VU le message du 9 décembre 2019 du syndicat des énergies renouvelables informant le préfet de la nomination de nouveaux membres au sein de la formation spécialisée "des sites et des paysages " pour les projets éoliens instruits dans le cadre de l'autorisation unique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E :

Article 1er - L'article 2 de l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :

Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :

Collège des représentants des services de l'État : cinq membres

- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant : * service connaissance, information, développement durable et autorité environnementale * service eau, hydroélectricité et nature

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres

- deux conseillers départementaux

• M. Jean-Paul VIGOUROUX, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay2, titulaire M. Pascal GIBELIN, conseiller départemental du canton de Sainte Florine, suppléant • Mme Madeleine DUBOIS, conseillère départementale du canton d'Yssingeaux, titulaire Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, suppléante - deux maires

• M. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, titulaire

M. Jérome BAY, maire du BRIGNON, suppléant

• M. Michel ROUSSEL, maire d’AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Pierre TOURETTE, maire de VERGEZAC, suppléant

1

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-01-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 20- un représentant d’établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

• M. Philippe DELABRE, vice-président de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, titulaire

M. Raymond ABRIAL, vice-président de la communauté de communes du Mézenc Loire Meygal, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : cinq membres

- deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement : • M. Elian FONTVIEILLE, France Nature Environnement 43 - 34 Avenue de Roderie, 43000 Aiguilhe, titulaire

M. Jean Jacques ORFEUVRE, réseau écologie nature 43 - 34 Avenue de Roderie, 43000 Aiguilhe, suppléant

• M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles

• Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat - 43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Fraisse - 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

• M. Michel RIVET, président du syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

Mme Anne de VEYRAC - syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléante

- un géographe

• Mme Emmanuelle DEFIVE - 45, boulevard Lafayette - 63000 CLERMONT-FERRAND, titulaire M. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, suppléant

Collège des personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement

• M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent – 43320 VERGEZAC, suppléant

• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire

M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France – 4, route de la Malouteyre – 43000 POLIGNAC, suppléant

• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine – 43200 YSSINGEAUX, suppléant • M. Daniel CRISON, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

Mme Charlotte BEAUZAC, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante

• M. Philippe BOUSSEAUD, paysagiste - 15 rue Notre Dame de l’Oratoire - 43270 ALLEGRE, titulaire

M. Rémi FLAMENT, paysagiste - 11, rue Grangevieille – 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-01-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation unique concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :

• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire

M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France – 4, route de la Malouteyre – 43000 POLIGNAC, suppléant

• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine – 43200 YSSINGEAUX, suppléant • M. Daniel CRISON, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

Mme Charlotte BEAUZAC, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante

• M. Augustin PESCHE – représentant France Energie Eolienne, titulaire M. Lucien RICHARD – représentant France Energie Eolienne, suppléant

• M. Francis AUDIGIER, représentant le syndicat des énergies renouvelables, titulaire Mme Floriane CHEZEAU, représentant le syndicat des énergies renouvelables, suppléante

Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation environnementale concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :

• M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent – 43320 VERGEZAC, suppléant

• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire

M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France – 4, route de la Malouteyre – 43000 POLIGNAC, suppléant

• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine – 43200 YSSINGEAUX, suppléant • M. Daniel CRISON, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

Mme Charlotte BEAUZAC, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante

• M. Augustin PESCHE – représentant France Energie Eolienne, titulaire M. Lucien RICHARD – représentant France Energie Eolienne, suppléant

Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés

Article 3 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2020

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général,

Rémy DARROUX

3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-01-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 2263_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2020-01-29-002

ARRETE DU 29 JANVIER 2020 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

D’AIDES AU MERITE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2020-01-29-002 - ARRETE DU 29 JANVIER 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D’AIDES AU MERITE 23= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

. MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE ,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service des Affaires

Juridiques

2019/2020 SUP 02

Affaire suivie par

Lynda JO NNON

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

LE RECTEUR D’ACADÉMIE

ARRETE DU 29 JANVIER 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE DE BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D’AIDES

AU MERITE

VU le Code de l’Education notamment ses articles R222-17, R222-17-1 1°, D222-

17-2 et D821-1 ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

VU l'arrêté ministériel, en date du 08 août 2017, nommant Madame Béatrice CLÉMENT adjointe au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 ;

VU l'arrêté n°2020-09 du 21 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, notamment son article 3 (subdélégation) ;

Article 1er: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux bourses d’enseignement supérieur et aux aides au mérites.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tanguy CAVÉ, la même délégation de signature est donnée à :

- Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire générale adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2019 (2019/2020 SUP 01) portant subdélégation de signature en matière de bourses de l’enseignement supérieur et d’aides au mérite sont abrogées.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Le 29 janvier 2020

Le Recteur de l’Académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2020-01-29-002 - ARRETE DU 29 JANVIER 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE BOURSES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D’AIDES AU MERITE 2484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

43-2020-01-29-001

ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 -

Délégation de signature Délégations départementales

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 25J

1/11

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

1 / 11

Décision N°2020-23-0004

Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2019-16-0330 du 30 octobre 2019 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2020-16-0025 du 27 janvier 2020 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DECIDE

Article 1

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 262/11 2 / 11

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jean-Michel CARRET,

• Muriel DEHER,

• Amandine DI NATALE,

• Marion FAURE,

• Alain FRANCOIS,

• Sylvie EYMARD,

• Agnès GAUDILLAT,

• Jeannine GIL-VAILLER,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Catherine MENTIGNY,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Dimitri ROUSSON,

• Christelle VIVIER.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 273/11 3 / 11

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Emmanuelle ALBERT,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Katia DUFOUR,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Mélanie LEROY,

• Cécile MARIE,

• Julien NEASTA,

• Isabelle PIONNIER-LELEU,

• Agnès PICQUENOT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Isabelle VALMORT,

• Camille VENUAT,

• Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Alexis BARATHON,

• Didier BELIN,

• Martine BLANCHIN,

• Philippe BURLAT,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Christophe DUCHEN,

• Aurélie FOURCADE,

• Fabrice GOUEDO,

• Nathalie GRANGERET,

• Nicolas HUGO,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Chloé PALAYRET CARILLION,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Anne THEVENET.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 284/11 4 / 11

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Christelle CONORT,

• Muriel DEHER,

• Corinne GEBELIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Marie LACASSAGNE,

• Michèle LEFEVRE,

• Sébastien MAGNE,

• Cécile MARIE,

• Isabelle MONTUSSAC,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Martine BLANCHIN,

• Christian BRUN,

• Corinne CHANTEPERDRIX,

• Solène CHOPLIN,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Stéphanie DE LA CONCEPTION,

• Aurélie FOURCADE,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Armelle MERCUROL,

• Laëtitia MOREL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Roxane SCHOREELS,

• Magali TOURNIER,

• Brigitte VITRY.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 29S/11 5 / 11

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Nathalie ANGOT,

• Tristan BERGLEZ,

• Martine BLANCHIN,

• Isabelle BONHOMME,

• Nathalie BOREL,

• Sandrine BOURRIN,

• Anne-Maëlle CANTINAT,

• Corinne CASTEL,

• Cécile CLEMENT,

• Isabelle COUDIERE,

• Christine CUN,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Gilles DE ANGELIS,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Sonia GRAVIER,

• Michèle LEFEVRE,

• Dominique LINGK,

• Cécile MARIE,

• Daniel MARTINS,

• Michel MOGIS,

• Carole PAQUIER,

• Bernard PIOT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Stéphanie RAT-LANSAQUE,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Alice SARRADET,

• Chantal TRENOY,

• Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Madame Nadège GRATALOUP, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile ALLARD,

• Maxime AUDIN,

• Naima BENABDALLAH,

• Malika BENHADDAD,

• Martine BLANCHIN,

• Pascale BOTTIN-MELLA,

• Alain COLMANT,

• Magaly CROS,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 306/11 6 / 11

• Christine DAUBIE,

• Muriel DEHER,

• Denis DOUSSON,

• Denis ENGELVIN,

• Florence FIDEL,

• Saïda GAOUA,

• Jocelyne GAULIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Jérôme LACASSAGNE,

• Fabienne LEDIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Marielle LORENTE,

• Damien LOUBIAT,

• Cécile MARIE,

• Margaut PETIGNIER,

• Myriam PIONIN,

• Nathalie RAGOZIN,

• Séverine ROCHE,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Julie TAILLANDIER.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Christophe AUBRY,

• Marie-Line BERTUIT,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Valérie GUIGON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Christiane MORLEVAT,

• Laurence PLOTON,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 317/11 7 / 11

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Jean-Marie ANDRE,

• Gilles BIDET,

• Martine BLANCHIN,

• Bertrand COUDERT,

• Muriel DEHER,

• Anne DESSERTENNE-POISSON,

• Sylvie ESCARD,

• Nathalie GRANGERET,

• Alice KUMPF,

• Karine LEFEBVRE-MILON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Marie-Laure PORTRAT,

• Christiane MARCOMBE,

• Béatrice PATUREAU MIRAND,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Laurence SURREL.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jenny BOULLET,

• Murielle BROSSE,

• Frédérique CHAVAGNEUX,

• Muriel DEHER,

• Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

• Izia DUMORD,

• Valérie FORMISYN,

• Franck GOFFINONT,

• Nathalie GRANGERET,

• Pascale JEANPIERRE,

• Michèle LEFEVRE,

• Frédéric LE LOUEDEC,

• Francis LUTGEN,

• Cécile MARIE,

• Anne PACAUT,

• Amélie PLANEL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Fabrice ROBELET,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 328/11 8 / 11

• Catherine ROUSSEAU,

• Sandrine ROUSSOT-CARVAL,

• Marielle SCHMITT.

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Katia ANDRIANARIJAONA,

• Albane BEAUPOIL,

• Blandine BINACHON,

• Martine BLANCHIN,

• Anne-Laure BORIE,

• Sylviane BOUCLIER,

• Juliette CLIER,

• Magali COGNET,

• Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Isabelle de TURENNE,

• Nathalie GRANGERET,

• Gérard JACQUIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Didier MATHIS,

• Lila MOLINER,

• Sarah MONNET,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile BADIN,

• Geneviève BELLEVILLE,

• Audrey BERNARDI,

• Hervé BERTHELOT,

• Blandine BINACHON,

• Martine BLANCHIN,

• Florence CHEMIN,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 3397/11 9 / 11

• Magali COGNET,

• Florence CULOMA,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Maryse FABRE,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Nadège LEMOINE,

• Cécile MARIE,

• Didier MATHIS,

• Romain MOTTE,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Grégory ROULIN,

• Monika WOLSKA.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 3410/11 10 / 11

Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-01-29-001 - ARS-ARA-Décision n° 2020-23-0004 - 29 janvier 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 3511/11 11 / 11

être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles ;

- les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision N°2019-23-0051 du 16 décembre 2019.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Fait à Lyon, le 2 9 JAN. 2020

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL

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