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Déliberation - actes administratifs 48 communication de l etat des indemnites de touta nature des elus siegeant au conseil municipal pour 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 48 communication de l etat des indemnites de touta nature des elus siegeant au conseil municipal pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetir Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireiile Delâhaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âlain Cano, Théo Lazuelh, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.48- AFFAIRES GENERALES - COMMUNICATION DE L'ETAT DES INDEMNITES DE TOTE NATURE DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1-1,
Gonsidérant que, chaque année, les communes établissent un état présentant I'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au
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É sein de tout syndicat mixte ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT ou de toute filiale d'une de ces sociétés,
Vu le rapport ci-annexé,
Vu I'avis de la commission des finances, du développement économique et des affaires générales en date du 20 iuin 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Prend acte de la communication de l'état des indemnités référencées à I'article L2123- 24-1-1du CGCT, perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
r0 5 Jutr nii/û
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
O 5 JUII 2t2t
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