Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 069 Deliberation rectificative aides entreprises
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 069 Deliberation rectificative aides entreprises)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération : DC_2025_069
L’an deux mille vingt-cinq, le seize octobre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 09 octobre2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET a donné procuration à Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Pierrick FORET Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT a donné procuration à Bernard MOLITOR, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_069
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2023_102 du 18 décembre 2023 autorisant le Président à signer la Convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du nouveau dispositif d’aides communautaires en direction des entreprises,
Vu la Convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et le Communauté de Communes en date du 25 juin 2024 relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Vu la délibération n°DC_2025_036 du 02 juillet 2025 portant sur l’attribution de subventions aux entreprises
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il avait été décidé d’attribuer à l’entreprise « Art Of Sport », installée à Avesnes/Helpe une subvention de 4 000 € dans le cadre du dispositif d’aide destiné aux entreprises de plus de trois ans d’existence ;
Considérant qu’il ressort des éléments transmis que l’entreprise « Art Of Sport », relève en réalité de la catégorie des entreprises ayant entre un et trois ans d’existence, pour lesquelles le montant de la subvention peut être porté à 6 000 € ;
Considérant qu’il convient en conséquence d’adopter une délibération rectificative afin de modifier le montant de la subvention initialement attribuée ;
DÉLIBÉRATION RÉCTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE : DÉLIBÉRATION
N°DC_2025_036 DU 02 JUILLET 2025 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- MODIFIER comme suit : le montant de la subvention attribuée à l’entreprise « Art Of Sport », installée à Avesnes-sur-Helpe, est fixé à 6 000 € au lieu de 4 000 €.
Toutes les autres dispositions de la délibération du 2 juillet 2025 demeurent inchangées.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le 28/10/2025
ID : 059-200043263-20251028-DC_2025_069-DE