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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 078 Aides aux entreprises
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 078 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_078
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 17 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 53
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Olivier MARQUET, conseiller suppléant
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Sandrine DUHAMEL Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU a donné procuration à Jean-Paul SCULFORT, conseiller suppléant
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Conseil Communautaire du 23 septembre 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, DEJARDIN- NOYON Maryse, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI
Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD a donné procuration à Brice AMAND Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT a donné procuration à Bernard MOLITOR, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Serge GUNST a donné procuration à Céline DALIBARD-GODART
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT
Commune de Cartignies : Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Sains-du-Nord : Mehdi SOYAH
Madame Sonia DAUZAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire et ne prend pas part au vote de cette délibération. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_078
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 53
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la Convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et le Communauté de Communes en date du 25 juin 2024 relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
I. Exposé des motifs
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du conseil communautaire :
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci-dessus ;
- AUTORISER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES AUX
ENTREPRISES Registre des délibérations
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026
ID : 059-200043263-20261008-DC_2026_078-DE