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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 25 06 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 Juin à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 18 Juin, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 Juin 2024.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : Mme PANGAULT Gaëlle donne pouvoir à Pascale GARNIER Mme PASQUIER Dorine donne pouvoir à Caroline ROBINEAU
Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Marie-José LIGNIERE M. CHAUSSET Laurent, Mme MOREAU Peggy
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 - Pouvoirs : 3 - Votants : 12
1-DECISION MODIFICATIVE N° 01/2024- BUDGET COMMUNAL 2024
Considérant que l’état de la dette du budget 20301 présente une fiche emprunt négative correspondant aux indemnités de renégociation du prêt de 150 000 € réglées par le mandat 270 de 2015, il est nécessaire de procéder à la régularisation.
Le Conseil municipal,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit suivant :
- Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 6 216,30 €
- Section d'investissement - Recettes
Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilées
Compte 1641 + 6 216,30 €
2-DECISION MODIFICATIVE N° 02/2024- BUDGET COMMUNAL 2024
Considérant que l'état de la dette du budget 20301 présente une fiche emprunt négative correspondant aux indemnités de renégociation du prêt de 150 000 € réglées par le mandat 270 de 2015, il est nécessaire de procéder à la régularisation.
Le Conseil municipal,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit suivant :
- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 11 : - 6 216,30 €
- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 66 : Charges financières
Compte 6688 + 6 216,30 € La séance est close à 20h15
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 30 Juillet 2024
Le Maire
Gérard BARON
Secrétaire de séance
Denis LEPINE
2e »s D