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Arrêté - 3272026 Acces interdit a tous les parcs de Moirans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3272026 Acces interdit a tous les parcs de Moirans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Lo.
Mpoirans
COMMUNE DE MOIRANS
|
ARRETE N°
AR2026
0327
ACCES PARCS DU VERGERON, MARTIN ET DE LA GRILLE INTERDIT AU
PUBLIC
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu les conditions météorologiques, Vu
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
annoncées
particulièrement
les
risques
de
vents violents, Vu le risque de chute d’arbres ou de branches, Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien de la salubrité et de l’hygiène publique. Considérant
que pour maintenir
la
sécurité
des
usagers
de
ces
espaces
en
accès
libre
il
convient d’en interdire l’accès.
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Les
accès
aux
parcs
du
Vergeron,
Martin
et
de
la
grille
sont
strictement
interdits pour toute activité à compter du 15 juillet 2026 à 13h00 jusqu’au
16 juillet 2026 à
08h00. ARTICLE
2:
Une
signalétique
d’information
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques de la Ville de Moirans. ARTICLE
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances juridictionnelles
compétentes.
Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE
4:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication. ARTICLE 5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires citées à l’article 7. ARTICLE
6:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
commandant du centre de secours de Moirans, monsieur le responsable du service de police municipale, monsieur le directeur du pôle technique et vie durable sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des présentes dispositions. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée dans les conditions réglementaires et
communiquée
à:
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Moirans. - Monsieur le commandant du centre de secours de Moirans. - Monsieur le responsable du service de police municipale. - Monsieur le directeur du pôle technique et vie durable.
Fait à Moirans, le
15 juillet 2026 Gilles JULIEN
Maire