Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour 19 12 2024
Ordre du Jour - Conseil municipal du 19 novembre 2024 ordre du j
Ordre du Jour - Ordre du jour 24.05
Ordre du Jour - Ordre du Jour 19.05
Ordre du Jour - Ordre du jour du 16.02
Ordre du Jour - Ordre du Jour 23.06.25
Conseil Municipal - Ordre du jour 11.07
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Ordre du Jour - Ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(T A R N -E T- G A R O N N E)
Année 2024
4ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 A 18H30
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
09/2024-1 Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie (exercices 2016 et suivants)
09/2024-2 Rapport annuel 2023 sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences
09/2024-3 Rapport annuel 2023 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences
09/2024-4 Centre Technique Fluvial – Rapport annuel du Délégataire
09/2024-5 Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires portant sur la réalisation d’une étude de redynamisation économique et commerciale de la commune de Castelsarrasin
• Approbation et autorisation de signature
09/2024-6 Avenant n°1 à la convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Commune de Castelsarrasin
• Approbation et autorisation de signature
09/2024-7 Autorisations d’urbanisme : Instauration de l’obligation de dépôt de permis de démolir et de déclaration préalable pour les travaux d’édification de clôtures sur tout le territoire communal
09/2024-8 Adhésion de la Commune de Fajolles au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) pour la compétence « assainissement collectif » et approbation des nouveaux statuts du SMEC
09/2024-9 Motion de soutien au projet d’accueil de Réacteur Pressurisé Européen (EPR) sur le site de la Centrale Nucléaire de Golfech
09/2024-10 Convention entre la Commune et la Communauté de Communes Terres des Confluences relative à la mise à disposition d’un véhicule type benne à ordures ménagères
• Approbation et autorisation de signature
PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
09/2024-11 Convention de servitudes avec la Société ENEDIS relative à la réalisation d’une ligne électrique souterraine de 20 0000 Volts, sur la parcelle communale cadastrée AL n°72, sise lieudit Barrouet-Sud
• Approbation et autorisation de signature
…/… 2
09/2024-12 Convention de servitudes avec la Société ENEDIS relative à la réalisation d’une ligne électrique souterraine 400 volts sur la parcelle cadastrée AL n°21, sise lieudit Barraouet Sud
• Approbation et autorisation de signature
09/2024-13 Convention de mise à disposition avec la Société ENEDIS relative à l’implantation d’un poste de distribution publique, constitutive de droits réels, de la parcelle communale cadastrée section AS n°137, sise 23 avenue Jean Moulin • Approbation et autorisation de signature
09/2024-14 Avenant n°1 à la convention de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne pour la réalisation d’ouvrages d’éclairage public, Côte des Charretiers
• Approbation et autorisation de signature
09/2024-15 Vente d’une partie de parcelle communale cadastrée section DD n°46, sise 2 place du Corps Franc Pommiès, à Madame et Monsieur EL HADIOUI
09/2024-16 Vente d’une partie des parcelles communales cadastrées section AP nos 33 et 148, sises Barrière Sud et 847 route de Lafrançaise, à Madame Odile MENSEC
09/2024-17 Classement dans le domaine public routier communal de la parcelle communale cadastrée section AS n°137
09/2024-18 Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier composant l’ancien groupe scolaire « Ducau », sis 15 bis route de Toulouse à Castelsarrasin et cadastré DH 386
09/2024-19 Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier Chemin des Deux Ponts, parcelles cadastrées AR n°75, AR n°76, AR n°38 (pour partie) et AR n°39 (pour partie)
09/2024-20 Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier « ex Caserne Banel », parcelle communale cadastrée section DD n°152, sise 26 avenue du Maréchal Leclerc
09/2024-21 Etat descriptif de division de l’immeuble sis 4, 4bis et 6 rue du Soleil à Castelsarrasin, parcelle cadastrée DE n°887 et règlement de copropriété • Approbation et autorisation de signature
RESSOURCES HUMAINES
09/2024-22 Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé »
09/2024-23 Instauration d’une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les fonctionnaires du cadre d’emplois des gardes champêtres
09/2024-24 Créations d’emplois d’un coordonnateur des opérations de recensement et d’un correspondant Répertoire d’Immeubles Localisés (R.I.L.)
09/2024-25 Actualisation du règlement intérieur du personnel communal
09/2024-26 Marchés au Gras - Convention d’intervention de deux bénévoles occasionnels du service public pour la découpe des palmipèdes gras au profit des particuliers • Approbation et autorisation de signature
09/2024-27 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
AFFAIRES SCOLAIRES
09/2024-28 Détermination de la méthode de calcul de distance dans le cadre des modalités au Transport Scolaire Régional pour les circuits de La Tulipe et des Cloutiers : changement d’utilisation du site permettant l’application du tarif des non-ayants- droit
09/2024-29 Revalorisation des dotations scolaires - Année scolaire 2024-2025 3
09/2024-30 Convention de partenariat entre l’Association « CAC Tennis de Table » et la Commune de Castelsarrasin
• Approbation et autorisation de signature
09/2024-31 Avenants aux Conventions d’objectifs et de financement entre la Commune de Castelsarrasin et la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne (CAF) dans le cadre de la « prestation du service accueil de loisirs Extrascolaire Bonus "Territoire CTG" » et « Périscolaire Bonification "Plan Mercredi", Bonus "Territoire CTG" »
• Approbation et autorisation de signature
MARCHES PUBLICS
09/2024-32 Guide interne de la commande publique de la ville de Castelsarrasin : approbation de son actualisation
09/2024-33 Rapport annuel du concessionnaire 2023 - Contrat de concession pour la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de mobiliers urbains sur la commune de Castelsarrasin
FINANCES ET BUDGET
09/2024-34 Subventions exceptionnelles aux Associations « CAC Rugby » - « Castelsarrasin Gandalou Football Club » - « Terre des Confluences Handball » -« CAC Tennis de Table » et « Cercle Gaulliste Jean Moulin »
09/2024-35 Attribution des subventions 2024 aux Associations : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - Association des Usagers du Centre social de Castelsarrasin - Société des courses de chevaux
09/2024-36 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant – exercice 2024
• Budget Principal
09/2024-37 Clôture du Budget Annexe « Interventions Economiques »
09/2024-38 Décision Budgétaire Modificative n°2 - Budget Principal, exercice 2024