Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 28.03.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE DU 28.02.2022

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE CM DU 08 JUILLET 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 10.03.2025

Conseil Municipal - C.R. SEANCE PUBLIQUE DU CM DU 20.12.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 15.12.2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 23.09.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 22.01.2024

Séance - FEUILLET DE CLOTURE SEANCE PUBLIQUE DU 09.03.2026

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE CM DU 24.01.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 08.04.2024

Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 28.03.2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 28.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2022

Absents : Magali SABOT, David CARRICONDO), Isabelle MOLLON, J. Claude TISSOT. Procurations : D. CARRICONDO à S. DELMAS — J. Claude TISSOT à F LAFOUGERE — 1. MOLLON à M. VERNE - M. SABOT à L. COSTA,

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28/02/2022

Le procès-verbal de la séance du 28/02/2022 est adopté à l'unanimité des présents.

(2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante l'ensemble des réalisations 2021 pour les différents budgets (communal, assainissement et lotissement) ainsi que les résultats annuels et cumulés.

Résultat 2021 Résultat cumulé

COMMUNAL Fonctionnement 10 379.00 € 229 975.06 € Investissement = 98 235.74 - 121 247.20 €

ASSAINISSEMENT | Fonctionnement | 1248735€ ” | asie —____ Investissement. ass 11017.08€ 2128926 €

| LOTISSEMENT Fonctionnement CO . "000€ a L 172.00 €

Investissement - 32 792.62 € - 64 717.29 €

Les membres du Conseil Municipal votent les comptes administratifs 2021 (communal, assainissement, et lotissement), présentés par Monsieur le Maire, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et n'étant pas présent lors du vote).

Budget communal : pas de remarques particulières mais à noter que, comme pour l'année 2020, la crise sanitaire a engendré une baisse de recettes (peu de location de salles) mais aussi une augmentation des dépenses (fournitures d'entretien, renfort de personnel).

Budget assainissement : la modification du mode de facturation de l'assainissement collectif a permis d’avoir un résultat annuel positif avec un résultat cumulé excédentaire en fonctionnement. Budget lotissement : pas de remarques particulières ; les ventes de terrain seront enregistrées sur 2022.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

{3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion pour l'année 2021 (communal, assainissement et_ lotissement) à l'unanimité; comptes de gestion dressés par Monsieur DUGERDIL, Trésorier municipal.

(4. AFFECTATION DE RESULTAT

Affectations aux budgets 2022 compte tenu des reports antérieurs Excédent (Recette) Déficit (Dépense) Affection au compte 1068

COMMUNAL Fonctionnement 418 647.20 €

Investissement 121 547.20 € 118 647.20 €

ASSAINISSEMENT | Fonctionnement 481.66 €

Investissement 21 239.26 € 12 005.69 €

LOTISSEMENT Fonctionnement 472.00 €

Investissement 64 717.29 €

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.(5. PRESENTATION DES BUDGETS 2021

COMMUNAL Fonctionnement 739 665.25 €

’ | Investissement _461 278.59 €

ASSAINISSEMENT Fonctionnement | —_39 539.05 € _ _ Investissement 38 549.96 €

LOTISSEMENT Fonctionnement 893 206.01 € Investissement 960 717.30 €

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

(6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2021

Monsieur le Maire propose de voter les subventions suivantes pour l'année 2022.

Asso. Féminine Félinoise

Comité des Fêtes St Marcel —

Coopérative scolaire Ecole St Marcel

Coopérative scolaire Collège Balbigny

Donneurs de Sang

Ecole Intercom. Montagnes du Matin

Grotte de Félines

Scène pour tous

Maison d'Accueil Personnes Agées St Marcel (ADMR)

Sou des Ecoles St Marcel

USEP

EPURES — Modification PLU

Les autres associations du village sont aidées sous forme de prêt de salles ou autres aides ponctuelles.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

(7. FISCALITE LOCALE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer, comme chaque année, les taux de fiscalité pour l’année 2022 (taux pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti). Il rappelle que la taxe d'habitation disparait pour 80 % des foyers français et que la commune percevra, à partir de 2021, une compensation à l'euro près pour cette taxe (50 497 €) : compensation figée pour toutes les années à venir.

Il précise également que les bases, fixées par l'Etat, seront augmentées d'environ 4 % pour cette année. Les élus décident que pour l’année 2022 les taux appliqués seront les suivants : - Taxe foncière sur le bâti : 27.21 % (moyenne départementale 37.84 %), - Taxe foncière sur le non bâti : 33.17 % (moyenne départementale 43.72 %).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

18. SOLIDARITE UKRAINE

Monsieur le Maire indique qu'il a été décidé au Conseil Communautaire de la CC de Forez-Est de verser une subvention exceptionnelle en faveur de l'association Ukraine Plaine du Forez à hauteur de 0.50 € par habitant du territoire de la communauté de communes. Cette association, créée sur la Plaine du Forez, est composée de bénévoles aidés d'élus et de partenaires économiques et vient en aide au peuple ukrainien (convoi pour apporter des dons, accueil de familles dans des logements...). Monsieur le Maire propose de verser également 0.50 € par habitant en faveur de cette association (soit 408 €).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.(9. LOTISSEMENT COMMUNAL « LA VARENNE »

Dans la perspective de la signature des compromis, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les ventes des parcelles pour lesquelles une promesse d'achat a été signée :

- Parcelle n° 01 d'une superficie de 690 m2, dont 690 m2 en lot principal, pour un montant de 42 800 €, au profit de M. MEJDI,

Parcelle n° 05 d'une superficie de 670 m2, dont 670 m2 en lot principal, pour un montant de 41 500 €, au profit de M. BRUN et Mme INGUANTA,

- Parcelle n° 07 d'une superficie de 957 m2, dont 808 m2 en lot principal et 149 m2 en lot bis, pour un montant de 68 000 €, au profit de la SCI THIVAL,

Parcelle n° 18 d’une superficie de 675 m2, dont 611 m2 en lot principal et 64 m2 en lot bis, pour un montant de 43 800 €, au profit de M. FANI.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour ces 4 délibérations.

(10. QUESTIONS DIVERSES

Evelyne THOMAS a participé à une réunion à la CC de Forez-Est concemant la petite enfance et jeunesse. Un doctorant va réaliser une étude sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. 8 juniors associations ont été créées en 2021 sur ce même territoire, des projets de micro-crèches, MAM sont en cours. || est également constaté un manque d'assistantes maternelles.

17 bourses BAFA ont été attribuées en 2021, 5 refus. 12 demandes en cours pour 2022.

Elle remercie les agents communaux pour la pose des nichoirs et mangeoires ; projet du Conseil Municipal des Enfants. Une rencontre avec le foyer Roche Félines est prévue le 02/04/2022 pour le projet de poulailler communal.

Sébastien DELMAS précise qu’un karcher a été acheté par la collectivité.

Des changements d’ampoules de l'éclairage public vont prochainement être réalisés par M. Usson, électricien. Un état des lieux des radiateurs de la Maison du Temps Libre sera également réalisé.

Les fenêtres des locaux au-dessus de la mairie vont être prochainement changées : travaux en partie subventionnées par le Département de la Loire et la Région Rhône-Alpes-Auvergne.

Nathalie CRIONNET fait un point sur ses demandes pour les dons pour l'Ukraine, le foyer Roche Félines a déjà participé à une collecte par ailleurs et la MAPA Chantepierre sera solidaire de l’action félinoise. Le 13/05 prochain, elle recevra le référent départemental de la médiathèque. —

Bernard BISSUEL a participé le 05/03/2022 à l'opération Loire Propre à Saint Paul de Vézelin. Pour 2022, cette opération se tiendra à Saint Marcel de Félines.

Il représentera la collectivité à l'inauguration du GRP Terres de Tisseurs le 01/04/2022.

Pour la marche du 1% mai; un courrier avec les différentes tâches à prévoir a été remis à la municipalité.

Hervé GROSBELLET indique que les voitures ventouses sur l'aire de co-voiturage à proximité du rond-point de l'A89 ont disparues.

Le terrassement pour là future aire de co-voiturage ont été réalisés mais depuis travaux en stand-by. Il rappelle que le prochain don du sang est prévu le 1% avril.

Maryline VERNE précise que l'ensemble des jeux de la cour de la cantine ont été installés Les enfants sont très contents et cela a un impact direct sur le comportement des enfants.

Un abonnement a été pris auprès de la Ludothèque intercommunale pour permettre aux enfants de bénéficier de nouveaux jeux chaque mois.

Elle fait le point sur le concours de talents organisé par Les ados félinois qui s'est déroulé à Balbigny le 19 mars : belle réussite, grande implication des jeunes ; une partie du bénéfice sera reversée à LACIM.

Les prochains projets :

- Le 08/04 Débat sur l'homosexualité, animé par l'association Triangle Rose, après la projection du film « Baïisers volés »,

- 15/05 : organisation d’un parcours pour les enfants à l'occasion du trail des Chevreuils félinois/

Louis COSTA se fait le rapporteur de Magali SABOT : le marché a repris le 08/03/2022. Tout le monde repart pour une année à part Claire Deloire (porc). Accueil de l'épicerie de Nelly qui pour le moment fait un essai, elle prévoit de venir une fois par mois et plus si besoin. Elle prendra contact avec les occasionnels pour planifier les marchés mensuels. Baisse de fréquentation.Sébastien ALLIER indique que Loire Habitat va mettre en place une clôture autour de la cour du presbytère afin de pallier aux problèmes de déjections canines.

Le mur de l'étang a été endommagé par un camion ; les agents le répareront prochainement. Le bassin de rétention du lotissement communal a été recreusé afin d'obéir aux prescriptions de l'agence de l'eau.

Frédéric LAFOUGERE participera à une réunion le 04/04/2022 en mairie de Balbigny pour se positionner sur la participation financière des communes concernées par le centre de loisirs de Balbigny. Il précise qu’en cas d'écobuage constaté, un courrier sera adressé aux administrés concernés. l'a contacté Mme Suzanne DAMIAN-FARJOT pour son projet de mutuelle santé de village ; elle est prête à porter le projet et un article paraîtra dans les Brèves Félinoises.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 09 Mai 2022 à 19h00.

Le Maire, |

Frédéric LAFOUGÈRE