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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 01 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 01 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-01-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2020 Sommaire
DDCSPP 18
18-2020-01-02-003 - Décision subdelegation CHORUS-354 (1 page) Page 3
PREFECTURE DU CHER
18-2020-01-08-001 - Ordre du jour modifié CDAC 10 01 2020 (1 page) Page 5
2 DDCSPP 18
18-2020-01-02-003
Décision subdelegation CHORUS-354
DDCSPP 18 - 18-2020-01-02-003 - Décision subdelegation CHORUS-354 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CHER
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Benoit LEURET
Directeur
Bourges, le 02 janvier 2020
Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1633 du 26 décembre 2019 portant délégation de signature, au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique, à monsieur Benoit LEURET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat suivantes :
Vu l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu la création d’un fond National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement, (FNAVDL) ;
Décide
Article 1 : La décision du 09 septembre 2019 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est modifiée comme suit :
Dans les visas et les articles de la décision sus mentionnée, au lieu de :
« 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (action 1 et action 2) »
Lire :
« 354 – Administration territoriale de l’Etat »
Article 2 : les autres éléments de la décision demeurent inchangés
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) du département du Cher.
Le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
[signé]
Benoit LEURET
Centre Administratif Condé – 2 rue J. Rimbault – CS 50 001 – 18013 BOURGES CEDEX - 02.48.67.36.95 - 02.36.78.37.99.
DDCSPP 18 - 18-2020-01-02-003 - Décision subdelegation CHORUS-354 4 PREFECTURE DU CHER
18-2020-01-08-001
Ordre du jour modifié CDAC 10 01 2020
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-01-08-001 - Ordre du jour modifié CDAC 10 01 2020 5 or À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
DIRECTION de la CITOYENNETÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Secrétariat de la commission départementale
d’aménagement commercial
COMMISSION DÉPARTEMENTALE COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER
Réunion du vendredi 10 janvier 2020
Préfecture du Cher
Salle Audoux-Bernanos
ORDRE DU JOUR
Ø 14h30 : dossier n° 3-2019
(dossier retiré par le pétitionnaire le 08/01/2020)
Commune d’implantation du projet : SAINT-DOULCHARD (18230)
Adresse : Route de Vierzon (RD 2076) – 18230 SAINT-DOULCHARD
Nature du projet : Extension de 1 087 m² de l’hypermarché E. LECLERC, portant sa surface de vente totale à 7 086 m² .
Ø 15h30 : dossier n° 4-2019
Commune d’implantation du projet : AUBIGNY-SUR-NÈRE (18700)
Adresse : Zone d’activité du Guidon, 2 rue des Entrepreneurs – 18700 AUBIGNY-SUR-NÈRE
Nature du projet : Extension de 311 m² d’un commerce de détail à prédominance non-alimentaire (secteur 2) à l’enseigne GAMM VERT, portant sa surface de vente totale à 1 306 m² .
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-01-08-001 - Ordre du jour modifié CDAC 10 01 2020 6