Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 07 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 08 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 02 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 10 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-10-011
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-15-004 - ARRETE N°2018-1-1188 PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITIONDE AL COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-15-004
ARRETE N°2018-1-1188 PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITIONDE AL COMMISSION DU
TITRE DE SEJOUR
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-15-004 - ARRETE N°2018-1-1188 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDE AL COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR 3 d
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des migrations et de l’intégration Bourges, le 15 octobre 2018
ARRÊTÉ N° 2018-1-1188
PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
La Préfète du Cher
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment ses articles L. 312-1 à L.312-2 et R.312-1 à R.312-10 ;
VU la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile modifiant la composition de la commission du titre de séjour ;
VU l’arrêté n°2012-1-299 portant composition de la commission du titre de séjour en date du 12 mars 2012 ;
VU les arrêtés n°2014-1-0883 et n°2013-1-1130 portant modification de la composition de la commission du titre de séjour ;
VU la correspondance de Mme Catherine Sadrin, premier conseiller au tribunal administratif d’Orléans du 1er octobre 2018 désignant un nouveau membre ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cher,
ARRETE :
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°2012-1-299 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
- Président :
Membre suppléant : M. Jean-Luc JAOSIDY, premier conseiller au tribunal administratif d’Orléans.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2012-1-299 susmentionné restent inchangées.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Signé : Thibault DELOYE
www.cher.pref.gouv.fr
Place Marcel-Plaisant – CS 60022 - 18020 BOURGES CEDEX : 02 48 67 18 18 02 48 70 74 11
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-15-004 - ARRETE N°2018-1-1188 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDE AL COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR 4