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Procès Verbal - PV 00004 20 03 26
Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Procès Verbal - PV 26 03
Procès Verbal - pv cm 20 03 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Thomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT-THOMAS
MAI
RI
f
D
Le
SA
NT-TH
O
MAS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
Type
:
session
ordinaire
Présents
:
Corinne
BOURDINOT
/ Céline
COULY-FEIX
/ Céline
DANGLA
/
Nadine
DESPIS
/
Régis
DURAND
/
Sébastien
FAVOTTO
/ Susan
FURTAK
/
Nicolas
LEMOINE
/
Nadia
MILCAN
/ Alain
PALAS
/
Pierre
RAYO
/ Alain
REFUTIN
/
Pierre
SENGES
/ Anthony
SUSIO.
Procuration : Laurie
DESPIS-CARMONA
a donné
procuration
à Nicolas
LEMOINE
Secrétaire
de
séance
: Céline
DANGLA
Séance
:
Salle
du
conseil
Début
:20h
Fin
:21h20
Ordre
du
jour
:
e
Election
du
Maire,
e
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
Election
des Adjoints,
Lecture
de
la
charte
de
l’Elu
Local,
e e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2026,
e
Fixation
des
indemnités
de
fonction,
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
e
Désignations
des
délégués
à
la
commission
territoriale
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
de
Bragayrac,
e
Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
e
Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
1
: Election
du
Maire
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
élit
le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7
;
VU
les résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
maire,
tels
que
fixés
au procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise : A
Pissue
du
premier
tour
de
scrutin :
-
15
suffrages
exprimés
pour
;
-
15
suffrages
exprimés
pour
;
Le
conseil
municipal,
par
:
-
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION,
-
0
voix
CONTRE,
ELIT
Monsieur
Alain
PALAS,
maire
de
la
commune
de
SAINT-THOMAS
:
INSTALLE
Monsieur
Alain
PALAS
en
qualité
de
maire
de
la commune
de
SAINT-THOMAS
;
AUTORISE
Monsieur
Alain
PALAS
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. 2
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
VU
Particle
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur le nombre
d’adjoints
à élire, dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
Peffectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
SAINT-THOMAS
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
4.
Le
conseil
municipal,
par
:
-
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION,
-
0 voix
CONTRE,
DECIDE
de
fixer
à
2
(deux),
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
AUTORISE
Monsieur
Alain
PALAS,
Maire,
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3
: Election
des
Adjoints
au
Maire
CONSIDERANT
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne peut
être
supérieur
à un.
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7-2
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l’élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin :
-
15
suffrages
exprimés
pour
la liste
de Nadine
DESPIS
:
Le
conseil
municipal,
par
:
-
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION(S),
-
0
voix
CONTRE,
ELIT
la
liste
de
Nadine
DESPIS
: INSTALLE
-
Madame
Nadine
DESPIS
en qualité
de
1%
adjointe ;
-
Monsieur
Sébastien
FAVOTTO
en
qualité
de
2° adjoint
;
AUTORISE
Monsieur
Alain
PALAS
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
4
: Charte
de
l’Elu
local
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’Elu
local
et demande
à chaque
membre
du
conseil
municipal
de
signer
l’exemplaire
qui
lui a été remis.
5
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
et R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
SAINT-THOMAS
compte
639
habitants
Décide
que
:
L’indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est égale
à
11.77
%
de
l’indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
;
L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est égale
à
11.77
%
de
l’indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
;
Les
indemnités
de
fonction
sont payées
mensuellement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: O0
6
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés,
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
de
propriétés
communales
; 2°
de
fixer
dans
la
limite
de
1000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
de
procéder
dans
la
limite
de
100
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
5000
euros
HT
et
en
matière
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
50
000
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
intenter
au
nom
de
la
collectivité
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
où
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5000
euros
:
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la convention
prévue
par
l'article
L. 332-11-2
du code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
40
000
euros ;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
code ;
22°
d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-
3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
:
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
26°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
27°
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
7:
Election
de
2
délégués
titulaires
à la
Commission
Territoriale
du
SDEHG
de
Bragayrac
Le
maire
explique
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
est un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
Chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à la commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical. Le
maire
indique
que
la commune
de
«&SAINT-THOMAS
» relève
de
la commission
territoriale
De
Bragayrac.
A
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et L5212-8
et L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à procéder
à
l’élection,
parmi
ses
membres,
de
2
délégués
auprès
de
ladite
commission
territoriale. Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
comme
l’autorise
l’article
L5211-7
du
CGCT.
RESULTATS a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(= b
- c
- d)
:15
f.
Majorité
absolue*
:8
* La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Indiquer
les
nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
SHÉRÈrs
obtenus
DURAND
Régis
F5
REFUTIN
Alain
15
Les
2
délégués
élus
par
le
conseil
municipal
pour
siéger
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
de
Bragayrac
»
sont
:
e
_
M.DURAND
Régis
e
M.REFUTIN
Alain
8
: Désignation
des
délégués
au
CNAS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
est
adhérente
au
Centre
National
d’Actions
Sociales
et
qu'il
y
a
lieu
d’élire
deux
délégués
au
sein
de
la
collectivité
de
SAINT-THOMAS
:un
élu
et
un
agent.
Ces
délégués,
qui
assisteront
à
l’Assemblée
Départementale
une
fois
par
an,
participeront
au
développement
du
CNAS
et
feront
remonter
les
remarques
des
agents
sur
les
prestations.
Après
délibération
le
Conseil
décide
d’élire
à
l’unanimité :
Madame
Céline
COULY-FEIX,
Conseillère
Municipale,
comme
déléguée
élue
pour
la
durée
du
mandat
municipal
soit
6
ans.
Monsieur
Régis
DURAND,
Conseiller
Municipal,
comme
délégué
élu
suppléant
pour
la
durée
du
mandat
municipal
soit
6
ans.
Madame
Patricia
LARROQUE
(Rédacteur),
comme
déléguée
agent.
1.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet. Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline/DANGLA
Alain
PALAS