Compte-Rendu - oaa1khilris9yhk

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Compte-Rendu - oaa1khilris9yhk Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - oaa1khilris9yhk)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance, 26/10//2016

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Présents

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le 26

octobre 2016 à 20h00, sous la présidence

de José PEREIRA, Maire.

José PEREIRA

Thierry BEAU

Hervé CHAVEROT

Magali KNOLL-FAYARD

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

René MICHEL

Estelle ABRIAL

Christelle NICOLAS

Christine BRESSAND

Jean-Marc MAGRY

Philippe ANSELME

Philippe HUBERT

Absents et excusés :

Sophie BOUVARD (pouvoir donné à Philippe HUBERT)

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose au conseil d’ajouter un point 3 à l’ordre du jour “ Personnel : détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade”.

 Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point.

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, René MICHEL est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.

2 Approbation du compte-rendu du 24/09/2016

Jean-Marc MAGRY signale que ses propos n’ont pas été correctement retranscrits sur le dernier compte rendu. La phrase "Jean-Marc MAGRY indique qu’il était présent au vin d’honneur des classes" est donc remplacée par" Jean-Marc MAGRY indique qu’il était présent à la fête des classes".

 Le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 24/09/2016. Pour : 11

Contre : 1

3 Personnel : Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. M le maire propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18/10/2016, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : CATEGORIE : C

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

Toutes Tous 100%26/10//2016

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 A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir le taux de promotion tel que défini ci-dessus.

4 Droit de Préemption Urbain

Vente d’un terrain bâti de 283 m², Chemin de la Brosse, Le clos du Verger.

 A l’unanimité, le conseil ne fait pas valoir son droit de préemption.

5 PERSONNEL : convention assurance groupe risques statutaires

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité, mais sans obligation, de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département.

Par délibération du 02/04/2016, la commune de Bibost a demandé au CDG69 de mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance d’une durée de 4 ans avec effet au 01/01/2017 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, et d’en confier la gestion administrative des dossiers. Une nouvelle proposition a été faite parallèlement par le CIGAC, assurant déjà actuellement ces risques pour la commune.

 Les conditions proposées par le CDG69 étant financièrement moins satisfaisantes que le nouveau contrat proposé par le CIGAC, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-De refuser l’offre du CDG

-D’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat d’assurance du CIGAC et jusqu’au 31 décembre 2019 (possibilité 3, 4 ou ans) pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes :

Ce nouveau contrat négocié permet une économie d’environ 2 600€.

6 Location centre d’animation : tarif pour mise à disposition funérailles

La commission bâtiments, s’est réunie en date du 20/10/2016, et a fixé les tarifs de location du centre d’animation pour les funérailles et rapporte au conseil municipal les tarifs suivants :

-Petite salle : 30€

-Grande salle : 50€

-Les 2 salles : 70€

Ce tarif s’applique aux familles du défunt inhumé sur la commune ainsi qu’aux familles extérieures du défunt habitant sur la commune au moment de son décès.

Le maire propose au conseil le remboursement des sommes perçues au titre des demandes locatives dans le cadre des funérailles.

 A l’unanimité, le conseil municipal, autorise M. le Maire à fixer le tarif pour les locations concernant les inhumations comme suit à partir du 27/10/2016 :

-Petite salle : 30€

-Grande salle : 50€

-Les 2 salles : 70€

 A rembourser les règlements locatifs 2016 concernant les funérailles.26/10//2016

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7 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : mutualisation fournitures et papier Afin d’optimiser leurs achats et bénéficier, sur le plan financier, d’économies d’échelle du fait de la massification des besoins, la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle propose aux communes de se grouper pour l’achat des fournitures administratives et du papier (chaque commune reste maître de ses commandes et de l’exécution du marché).

 A l’unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire à valider les conventions de groupement de commandes concernant les fournitures administratives et le papier.

8 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Projets de circuits VTT

Conformément au plan d’actions Tourisme 2016, la Communauté de Communes a prévu la mise en place d’un réseau VTT sur l’ensemble du territoire.

L’objectif consiste, pour répondre à une demande grandissante, à créer et développer une offre d’activités de Pleine Nature qualitative, à la fois sportive et de découverte du patrimoine, connectée aux réseaux limitrophes et à destination de la clientèle touristique et métropolitaine.

Dans ce contexte, le repérage des circuits réalisé par un groupe de vététistes réparti sur l’ensemble de notre territoire s’est fait en prenant en compte des critères d’ordre techniques (distance, dénivelé…), juridiques (statuts des voies empruntées) et patrimoniaux (proximité d’éléments à visiter en collaboration avec les associations du patrimoine) mais également dans la perspective de l’obtention du label de la FFC VTT.

Sur ce point, il importe que la Communauté de Communes signe une convention de labellisation au plus tard le 31 octobre prochain et propose un réseau balisé et opérationnel au plus tard le 1er juin 2017 pour pouvoir prétendre au label dès 2017. A défaut, cette labellisation sera reportée d’une année. Le projet présenté permet de proposer une offre diversifiée et équilibrée de circuits individuels pour tous niveaux (débutant à expérimenté), une boucle Journée de 40 km ainsi qu’un « Tour de Pays » (soit environ 26 circuits répartis sur 350 km).

 A l’unanimité, le conseil municipal, valide les circuits VTT pour la commune de Bibost.

9 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : modification des statuts

Afin d’être en conformité avec la règlementation, l’article 3 relatif à la définition des compétences communautaires

doit être modifié.

 A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

10 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : évolution de l’accord local de répartition des sièges du Conseil Communautaire

En cas de renouvellement intégral d’un conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes, dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par un accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est prévu une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires.

L’accord proposé doit respecter 5 critères : le nombre de sièges répartis ne peut excéder de plus de 25% celui qui serait défini par des dispositions classique ; les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, avec au moins un siège ; aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; la part de sièges attribués ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion ; de sa population dans la population globale. La base de représentativité est fixée à 46 délégués.

Cette disposition devient applicable du fait du renouvellement de la municipalité de Saint-Pierre-La-Palud et a pour conséquence, la représentativité au sein de la CCPA.

Deux communes perdent un siège (Sarcey et Savigny) alors que Lentilly et l’Arbresle en gagnent un.  A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’évolution de l’accord local de répartition des sièges du conseil communautaire.

La séance est levée à 20h50