Déliberation - 7hq6930eajsk183

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Déliberation - 7hq6930eajsk183 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - 7hq6930eajsk183)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, 10novembre 2020

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, au centre

d’animation, le 10 novembre 2020

à19h30, sous la présidence de Franck

Chaverot, Maire.

Présents

Franck CHAVEROT

Claire DOUVIER

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Philippe CHAUX

Valérie ROZIER

René MICHEL

Elodie GIDON

Frédéric BONNARD

Frédéric CUVELIER

Laurent MARION

Josette RAYMOND

Didier GOUTTE

Thierry BEAU

Sophie BOUVARD

Excusés :

Elodie Gidon Pouvoir donné à Frédéric CUVELLIER

1 Rajout de plusieurs points à l’Ordre du Jour

Avant de débuter le présent Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de rajouter 4 points à l’ordre du jour. Ceux-ci portent sur les motifs suivants :

1. Approbation d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle 2. Approbation d’une demande de remboursement pour Didier GOUTTE

3. Acquisition d’une lame à neige à la commune de MOIRE

4. Décision Modificative n°2

2 Désignation du secrétaire de séance

 À l’unanimité, Thierry BEAU est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.

3 Approbation du compte-rendu du 25 Septembre 2020

Monsieur le Maire précise qu’à chaque séance, en plus de la diffusion dans chaque foyer, le compte- rendu est affiché sur le panneau d’informations devant la mairie et demande à vérifier qu’il soit systématiquement diffusé sur le site internet de la commune.

De plus, il demande à ce que l’ordre du jour de chaque séance soit diffusé en amont sur le site internet de la commune.

 En l’absence de remarques, observations ou questions liées à ce document, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité des membres votants.

4 Attribution de délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu’il peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, de tout ou partie, et pour la durée du mandat, d'attributions normalement10novembre 2020

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exercées par le conseil municipal. L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dresse la liste des matières qui peuvent ainsi être déléguées.

Dans la mesure où la délégation opère un véritable transfert de pouvoir décisionnel dans la matière considérée, le conseil municipal ne peut plus valablement délibérer dans les domaines qui rentrent dans le champ des compétences déléguées. Une telle décision serait en effet considérée comme illégale pour incompétence de son auteur.

Enfin, il est précisé que la délégation du conseil municipal est donnée au Maire pour la durée de son mandat. Toutefois, le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation en adoptant une nouvelle délibération qui annule la précédente.

Par ailleurs, le Maire doit rendre compte des actes accomplis dans le cadre d'une délégation.

Monsieur le Maire présente la liste des délégations qu’il est possible d’attribuer et parmi elles, celles qu’il juge utile que l’assemblée délibérante lui attribue afin de faciliter au quotidien, la gestion des affaires courantes de la commune :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans les limites des crédits ouverts.

3. De procéder, dans la limite des montants votés par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce, dans la limite des crédits ouverts.

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6. De passer les contrats d’assurances, d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune : - devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales).

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite des crédits ouverts au budget.

17. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de10novembre 2020

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l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles 19. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite des crédits inscrits au budget. 20. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 Le conseil municipal, à 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve ces attributions de délégations.

5 Assurance Responsabilité Maire / Elus

Monsieur le Maire explique que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués, sont amenés, dans le cadre de leurs délégations, à représenter la commune. Actuellement, le contrat communal garantit une couverture fonctionnelle des élus. En revanche, la garantie responsabilité personnelle ne figure pas dans le contrat actuel. Monsieur le Maire propose que la commune souscrive cette garantie afin d’assurer les élus dans le cadre de leur missions.

 Le conseil accepte cette souscription à l’unanimité des membres votants

6 Approbation d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle

Monsieur le Maire explique que le Code de la Commande Publique en date du 1er avril 2019, offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) propose de constituer un groupement dans lequel le coordonnateur du groupement est la CCPA représenté par son Président M. Pierre Jean ZANNETTACCI. Pour cela, une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement entre ses membres doit être signée.

Monsieur le Maire précise que la signature de cette convention n’est pas engageante. Chaque commune membre fera connaitre son besoin en réponse à une proposition du coordonnateur.

 Le conseil municipal approuve la signature d’une convention de groupement de commandes à l’unanimité des membres votants

7 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Claire DOUVIER rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIBOST a été élaboré lors du mandat 2008-2014. Il a été approuvé en 2013. Depuis, il n’a fait l’objet d’aucune modification. Il semble aujourd’hui nécessaire de faire quelques adaptations en tenant compte du contexte local en engageant une procédure de « modification simple ».

Il ne s’agit pas de remettre en question les objectifs retenus à l’époque de l’élaboration. Les orientations de10novembre 2020

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développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces et de préservation sont définis dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) d’un PLU. Les modifications éventuelles du PADD et donc des orientations du PLU traduites dans les zonages et leur règlement ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une « révision globale » du document. Le lancement d’une révision du PLU pourra être proposé au Conseil municipal ultérieurement.

Il est bien noté que la « modification simple » du PLU ne permet pas, par exemple, d’ouvertures à l’urbanisation, qui sont susceptibles de générer de nouveaux objectifs et d’entraîner notamment des adaptations dans les réseaux (voirie, eau, électricité, voire assainissement). Il est rappelé que dans ces différentes démarches, les choix de la commune sont encadrés par des documents élaborés à une échelle supérieure (PLH, SCOT, DTA…) ou par des réglementations qui s’imposent (PENAP).

En revanche, Claire DOUVIER précise que des adaptations à la marge sont possibles dans cette modification.

Pour la modification, les points suivants seraient à étudier :

- Etendre la zone naturelle Nh au détriment de la zone agricole A pour permettre l’aménagement de bâtiments existants, dont la destination a quitté l’agriculture

- Etendre la zone agricole A au détriment de la zone agricole inconstructible As sur le secteur des Mollières pour permettre le développement d’un centre équestre

- Modifier la zone Up pour permettre l’installation d’abris de jardin démontables.

Claire DOUVIER précise que dans le cadre de cette procédure de modification, la Commune sera accompagnée d’un bureau d’études spécialisé et que cette modification sera soumise à enquête publique.

 Le conseil municipal approuve cette procédure de modification du PLU à l’unanimité des membres votants

8 Transfert de compétences PLUi

Monsieur le Maire explique que l’article 136 de la loi pour l’Accès au logement et à un Urbanisme (ALUR) dispose qu’une communauté de communes non compétente en matière de plan local d’urbanisme le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, soit le 1er janvier 2021.

Ce transfert sera automatique. Cependant les communes peuvent refuser le transfert automatique du PLU par délibération. Monsieur le Maire précise par ailleurs que le transfert n’aura pas lieu si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Claire Douvier énonce que l’urbanisme est une compétence gérée pour le moment, à l’échelle de la commune. La volonté de la communauté de communes est de construire cette nouvelle compétence en collaboration avec les communes membres. Un transfert automatique ne laisserait pas le temps nécessaire et suffisant pour construire ensemble (communauté de communes et communes membres) une vision partagée de la planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire.

Cependant, les communes membres de la CCPA ont tout intérêt à travailler ensemble dans ce domaine afin de prévoir des décisions futures qui pourraient bien rendre cette compétence obligatoire pour les communautés de communes. Un manque d’anticipation rendrait ce transfert périlleux. Aussi, c’est un dossier qui sera mené sur ce mandat, à l’échelle communautaire afin d’apprendre à échanger ensemble, partager des expériences, comprendre les problématiques de chacun et imaginer un urbanisme qui dépasse les limites d’une seule commune.

En attendant que ce travail puisse être mené, monsieur le Maire propose de refuser le transfert de compétence.10novembre 2020

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 Le conseil municipal refuse le transfert de compétence PLUi à l’unanimité des membres votants

9 Désignation d’un délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire explique que la CLECT sera installée le 12 novembre en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA).

La mise en place de cette commission est obligatoire dès lors qu’il est fait application du régime fiscal unique lié au passage à la taxe professionnelle unique. Lorsque l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), dans ce cas la CCPA, fait le choix de ce régime fiscal, il prélève lui-même la fiscalité professionnelle et les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année, minorée éventuellement des transferts de compétences évalués par la CLECT.

La CLECT a donc pour rôle d’assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (CCPA) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire en ce domaine.

Afin qu’aucune commune membre de la CCPA ne soit écartée de ce processus, chaque commune doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal. Cette commission ayant des incidences financières sur le budget de la commune, monsieur le Maire propose que Sandrine MARVALIN- GEANT soit désignée déléguée titulaire et que lui-même soit désigné délégué suppléant.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres votants la désignation des délégués comme suit :

o Sandrine MARVALIN-GEANT (déléguée titulaire)

o Franck CHAVEROT (délégué suppléant)

10 Transfert de pouvoirs de police administrative spéciale

Monsieur le Maire précise que la police administrative générale est détenue par le Maire d’une commune et qu’elle a pour objectif le maintien de l’ordre public. Cependant, il faut dissocier cette police administrative générale des Polices spéciales qui sont établies par la loi pour remplir des compétences particulières. Il existe 6 pouvoirs de police administrative spéciale liés à des compétences assurées par la CCPA : - assainissement,

- collecte des déchets,

- Aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

- Circulation et stationnement dans le cadre de la compétence voirie

- Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis

- Sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine

Monsieur le Maire explique qu’en l’absence de positionnement, les pouvoirs de police spéciale sont détenus par

le président de la Communauté de communes. Or, si certains pouvoirs peuvent logiquement être conservés par

la CCPA puisqu’elle assure les compétences correspondantes, d’autres pouvoirs ne peuvent pas être assurés :

ils nécessiteraient notamment des moyens techniques et humains importants, avec la mise en place d’une

police intercommunale pour les assurer.

En concertation avec l’ensemble des Maires de la CCPA, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer les pouvoirs de police spéciale relatifs aux compétences suivantes :

- Assainissement

- Collecte des déchets (hors décharges sauvages – compétence communale conservée)10novembre 2020

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Les autres pouvoirs de police spéciale restent des compétences communales de même que la compétence liée

aux décharges sauvages. Un arrêté du Maire sera pris pour acter cette décision.

 Le conseil municipal approuve ce transfert de pouvoirs de police spéciale à l’unanimité des membres votants

11 CCPA : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service « Gestion des déchets »

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. Après que chacun en ait pris connaissance, il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce rapport.

 Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets à l’unanimité des membres votants

12 SIEMLY : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse vallée du Gier. Après que chacun en ait pris connaissance, il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce rapport.

 Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable à l’unanimité des membres votants

13 Demande de remboursement

Sandrine MARVALIN-GEANT explique que, pour le bon fonctionnement de la commune, M. GOUTTE a dû avancer des dépenses pour le compte de la commune. Une facture a été fournie. Il s’agit de valider le remboursement.

Didier GOUTTE : frais de peinture et de nettoyant pour une somme de : 452.94 €

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce remboursement.

14 Acquisition d’une lame à neige

Depuis quelques années, un prestataire externe assure la prestation de déneigement des routes communales. La convention est arrivée à expiration le 4 novembre 2020. Le prestataire, bien que très compétent, n’a pas donné entière satisfaction, faute de matériel adapté à la taille des routes communales.

La convention n’ayant pas été renouvelée, Frédéric BONNARD propose que la commune puisse reprendre la gestion du déneigement. Pour cela, il précise que la commune doit faire l’acquisition d’une lame à neige dont la taille serait mieux adaptée aux voiries communales. Après recherches, il s’avère que la commune de Moiré vend un matériel correspondant pour la somme 2000 € (hors champ d’application de la TVA). A cela s’ajouteront des frais liés à l’installation de vérins hydraulique par l’entreprise VERNAY de Bessenay (800 € HT soit 960 € TTC) Monsieur le Maire ayant entendu l’exposé de Frédéric BONNARD, propose d’investir dans ce matériel, afin d’améliorer la qualité du service apporté aux usagers. Il explique que l’opération sera vite amortie puisque le prestataire externe avait une rémunération forfaitaire minimum annuelle (correspondant à l’astreinte) de 1050 €. Il propose que le conseil municipal délibère sur ce sujet.10novembre 2020

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Par ailleurs, une consultation va être lancée auprès des agriculteurs de la Commune concernant la prestation de déneigement avec différentes options (location de tracteur compatible, avec ou sans chauffeur…). Suivant les options validées, une convention sera mise en place.

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’acquisition et les aménagement à prévoir sur cet équipement ainsi que l’organisation correspondante.

15 Budget 2020 : Décision modificative n°2

Sandrine MARVALIN GEANT explique que suite à l’approbation du point précédent, il est nécessaire de prévoir cette dépense au budget. Aussi, elle propose d’inscrire cette dépense de sorte de pouvoir la payer.

Mme MARVALIN-GEANT propose d’inscrire la somme de 2960 € au chapitre 21 – Immobilisations corporelles.

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°2.

16 Rallye de Charbonnières

Monsieur le Maire précise que la commune a été sollicitée afin de donner un accord de principe, relatif au tracé de l’édition 2021 du Rallye de Charbonnières qui se déroulera les 23 et 24 avril 2021.

Il précise que contrairement aux années précédentes, la course ne traversera pas le village. Elle partira du Tram en direction du centre d’animation puis empruntera le chemin du Château pour remonter sur la D650 (route de Bessenay et emprunter l’itinéraire habituel en direction de Bessenay).

Monsieur le Maire demande au conseil de voter cet accord de principe.

 Le conseil municipal, à 12 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions valide le tracé du prochain Rallye de Charbonnières.

17 Projet d’installation d’une antenne relais

Monsieur le Maire tient à faire un point d’étape sur ce dossier. Il rappelle à l’assemblée le projet d’installation, par l’opérateur Free, d’une antenne relais au-dessus du village afin d’atténuer la zone blanche, dans le village, au niveau du réseau mobile.

Concernant ce point, Frédéric Bonnard explique que la commission voirie – réseaux – matériels a rencontré l’opérateur téléphonique afin de trouver un emplacement surplombant le village en prenant en compte deux points essentiels :

- Le site choisi doit comporter le moins de nuisances visuelles possibles

- Le site choisi doit être éloigné des habitations afin d’éviter les nuisances liées aux ondes

Deux parcelles répondant à ces critères ont été proposées, charge à l’opérateur de contacter les propriétaires et de

prévoir le financement.

Les contacts sont en cours avec les propriétaires. Si un accord est trouvé avec un propriétaire, les études d’impact

seront lancées.10novembre 2020

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18 Compte rendu des diverses commissions

Avant de débuter le tour des commissions, Monsieur le Maire rappelle deux dates de réunion. Une est prévue le 16 novembre 2020, avec les responsables de commissions et une le 30 novembre avec l’ensemble du conseil municipal. L’objectif de ces deux réunions est de préparer le plan de mandat : les actions et les projets envisagés, les dépenses et les recettes correspondantes et l’échéancier sur le mandat.

Commission urbanisme

Claire DOUVIER présente un point quant aux autorisations déposées depuis le dernier conseil municipal.

8 Déclarations préalables :

- Extension d’une habitation existante – sans opposition le 16/10/2020

Monsieur BILLANDON Nicolas et MADAME TEISSIER Alexandra – 169 chemin de la Brosse -

- Pose de 4 fenêtres de toit en PVC blanc – sans opposition le 12/10/2020

Monsieur BONNARD Jean Marc - 609 chemin de la Brosse

- Remplacement des fenêtres et volets bois par des fenêtres et volets roulants en alu couleur marron brun – Sans opposition le 16/10/2020

Monsieur BLANC Jean-Michel – 31 lotissement le Cortay

- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture Sud- est de l’habitation 32.4m2 – Sans opposition 16/10/2020

Monsieur MARION Jean-Marc – 45 chemin des Vignes

- Modification d’une porte en baie vitrée, création de deux velux et rénovation de la couverture – sans opposition le 7/11/2020

Monsieur NOTIN Florian – 2 grande rue

- Installation de 228 panneaux photovoltaïques sur toiture couleur noir mat superficie 461m2 dimension 1.75mX1m – en cours d’instruction

France SOLAR – Le bourg

- Changement de tuile sur une partie de la toiture tuile omega rouge de ste foy – en cours d’instruction PROST Régis – 69 route de Sain Bel

- Construction d’un abri bois de chauffage non fermée toiture deux pans recouverte tuile omega rouge ste foy – en cours d’instruction

SOUZY Michel – 733 route de Sain Bel

1 permis de construire :

- Rénovation complète de l’habitation, surélévation au dessus du garage – en cours d’instruction SCI Le Lavoir ; Eric BLANC – 137 grande rue

1 certificat d’urbanisme opérationnel :

- Pose de panneaux photovoltaïques et raccordement au réseau d’eau potable - en cours d’instruction ROUX Mélodie et AMALVY Hervé – 717 Crêt de Chery10novembre 2020

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Commission Activités économiques/agriculture/environnement par Jean Philippe CHAUX.

- La commission s’est réunie le 20 octobre dernier. Suite à cette réunion, il a été acté de contacter le SYDER (Syndicat d’Energie du Rhône) afin de savoir ce qui peut être fait en ce qui concerne la réduction de l’éclairage public à certaines heures.

- Compost : il devrait être remis en place dans les prochaines semaines.

Eric Blanc émet l’idée de lancer une réflexion sur le positionnement des bacs qui sont situés près du centre

d’animation (compost, verres…) : éventuel repositionnement et/ou aménagement paysager

Commission Bâtiment par Didier GOUTTE

- Travaux de réfection du centre d’animation : La peinture des portes et boiseries est en cours. - Suite à un accrochage du toit de la Chapelle par un camion, l’établissement BARSKY est intervenu récemment. La société est également intervenue sur le toit de la mairie.

- Des devis sont en cours afin de pouvoir remplacer le panneau d’affichage, situé à l’entrée du village et endommagé lors de la tempête de décembre 2019.

- La société VERITAS est intervenue, dans le cadre de son contrat de vérification des bâtiments communaux. Pas de remarques particulières.

Commission Enfance Jeunesse par Frédéric CUVELIER

Frédéric CUVELIER relaie les demandes faites lors du premier conseil d’école :

- Protocole anti intrusion et incendie : les enseignants souhaiteraient obtenir une clé de la porte palière située entre le cycle 2 et le cycle 3.

- Eu égard à la situation COVID, le directeur souhaiterait savoir s’il est possible de prévoir l’installation d’une sonnette, au niveau du cycle 3 - entrée côté jardin, afin que les élèves puissent se signaler lorsqu’ils arrivent.

- Frédéric CUVELIER porte à la connaissance de la commission bâtiment une demande d’intervention. Il semblerait qu’une ampoule située au niveau du cycle 1 grille régulièrement. Une intervention serait à prévoir pour comprendre le problème.

- L’école souhaiterait que la mairie puisse prévoir, dans son prochain budget, le renouvellement de 5 vélos de type tricycles pour la maternelle. Un premier devis a été réalisé et il s’élève à la somme de 1250 €. D’autres chiffrages sont en cours mais Frédéric CUVELIER explique que ce matériel est spécifiquement conçu pour de l’usage intensif en milieu scolaire et qu’il est donc plus onéreux.

- L’école souhaiterait organiser une activité culturelle avec les enfants. Il souhaiterait savoir si celui-ci pourrait être financé ?

o Sandrine MARVALIN-GEANT précise que le directeur devra proposer son projet (avec chiffrage). Celui-ci sera étudié et une réponse lui sera faite.

Cantine : Face à la situation actuelle et aux directives communiquées, un nouveau protocole COVID a été mis en place. Les enfants ont ainsi été plus espacés. Ils sont donc moins nombreux à la même table et des points positifs sont à relever. Le temps cantine est plus calme du point de vue des enfants et des encadrants.

La commission souhaite engager une réflexion afin d’optimiser l’offre de restauration actuelle. Une prise d’information dans les cantines alentours est menée conjointement avec des parents d’élèves.

Enfin, la commission souhaite relayer une information de la CCPA relative aux semaines de la parentalité qui a eu lieu du 8 au 21 octobre 2020 et qui a proposé, à destination des familles du territoire des ateliers parent-enfant, des conférences, portes ouvertes, ciné-débat, apéro des parents, temps d’échanges...10novembre 2020

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Au final, ce sont 2 semaines de rendez-vous conçus pour les familles du Pays de L’Arbresle, qui leur ont permis de découvrir les multiples ressources qu’offre le territoire, mais aussi d’échanger, de questionner, de prendre le temps et de souffler.

Commission COLVERT par Eric BLANC

L’expert d’assuré missionné par la commune a rencontré les experts des assurances engagées sur le sinistre. Pour le moment, la commune est en attente de l’enveloppe attribuée afin de rénover le bâtiment. Eric Blanc fait un point d’étape sur ce qui est ressorti des échanges :

- Le dédommagement de l’assurance pour une reconstruction à neuf n’est pas envisageable - Des inquiétudes demeurent quant à l’évacuation du mobilier par le locataire. Il s’agit de son mobilier et légalement, la commune ne peut pas se substituer au locataire et en disposer.

- La commune a donc pris conseil auprès d’un avocat pour formaliser la fin du bail. Un huissier sera diligenté dans le cadre de cette procédure.

- Une réunion avec l’expert d’assuré est prévue le 16 novembre 2020 pour la suite du dossier.

Commission SOLIDARITES par Valérie ROZIER

La commission s’est réunie le 22 octobre dernier. La situation actuelle et la vision limitée dans le temps encourage à beaucoup de prudence. La commission a donc pris la décision d’annuler le traditionnel repas des anciens. Elle propose de le remplacer par un colis gourmand personnalisé. Ce colis serait distribué courant décembre.

Commission Voirie par Frédéric BONNARD

Un point d’étape sur l’état actuel de la signalisation a été réalisé. Des devis sont en cours de réalisation.

La prestation « épareuse » réalisée par l’entreprise VERNAY sur la voirie communale a été étudiée. Il apparait que seulement la moitié de la longueur des chemins prévus dans le contrat de prestation de services a pu être réalisée (problèmes d’accès et matériel utilisé surdimensionné). Cette diminution de prestation représente une économie d’environ 2 000 €.

Le matériel du prestataire n’est pas adapté pour certaines de nos voiries communales. Une réflexion est en cours pour traiter la portion de voirie « difficile ».

Une rencontre avec la commune de St Julien sur Bibost a été réalisée afin de réfléchir à la mutualisation de matériels, de compétences, d’agents. Une réflexion est en cours. Des échanges sont envisagés pour que les deux communes puissent se compléter et proposer une palette de services complète et variée.

La création d’une zone de broyage de déchets verts est en projet sur la commune de st Julien sur Bibost. Une réflexion est en cours sur la possibilité de mutualiser ce site.

Commission Vie locale par Sophie BOUVARD

La commission a passé commande pour l’achat d’une quinzaine de sapins placés notamment à l’école et à divers endroits de la commune.

Fleurissement : L’éventualité de recycler les plants existants pour leur donner une seconde vie a été émise. Des tests sont en cours. Affaire à suivre…

La commission a évoqué la possibilité de réaliser des plantations afin d’agrémenter les abords de l’école.10novembre 2020

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La situation sanitaire actuelle et les mesures mises en place ne permettent pas de se projeter sur la fin d’année et le maintien des activités prévues en cette période.

Illuminations : la commission fait actuellement un état des lieux (matériel, financier…) avant d’engager des actions.

Commission Finances personnel par Sandrine MARVALIN GEANT

Sandrine MARVALIN GEANT fait un rappel sur les engagements de dépenses. Chaque dépense doit être associée à un bon de commande. Ce document est nécessaire pour se présenter au fournisseur d’une part et pour un rapprochement lors de l’arrivée de la facture d’autre part.

Pour les dépenses d’un petit montant (fonctionnement notamment), il faut estimer le montant pour faire établir le bon de commande. En ce qui concerne les montants plus importants, il faut faire plusieurs devis (investissement en général).

Autres questions diverses :

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, monsieur le Maire précise les points suivants : - La cérémonie du 11 novembre est interdite au public et restreint à 6 personnes maximum. En revanche, celle-ci sera filmée et retransmise sur le Facebook de la commune pour que chacun puisse assister à ce moment commémoratif important.

- La Sainte Barbe est annulée.

La séance est levée à 23h00.