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Conseil Municipal - czwft3oor8hqxrr
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Conseil Municipal - czwft3oor8hqxrr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
2 juin 2020
Page 1
Le Conseil Municipal de BIBOST s’est
réuni en séance publique, au centre
d’animation, le 2 juin 2020 à 19h00, sous
la présidence de Franck CHAVEROT,
Maire.
Présents
Franck CHAVEROT
Claire DOUVIER
Sandrine MARVALIN-GEANT
Jean-Philippe CHAUX
Valérie ROZIER
René MICHEL
Elodie GIDON
Frédéric BONNARD
Frédéric CUVELIER
Eric BLANC
Laurent MARION
Josette RAYMOND
Didier GOUTTE
Thierry BEAU
Sophie BOUVARD
1 Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, Claire DOUVIER est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.
2 Délégation du conseil au maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Monsieur le maire ne souhaite pas, pour le moment, mettre en place ces délégations.
3 Indemnités de fonction des élus municipaux
Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à «compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1 er janvier 2019 : IB 1027 - IM 830. Le taux appliqué diffère selon la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune.
C’est l’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal. Pour les indemnités du maire, le taux maximum applicable de 40,3% de l’indice 1027 ce qui correspond à un montant net de 1 042,93€.
Pour les indemnités des adjoints, le taux maximum applicable de 10,7% de l’indice 1027 ce qui correspond à un montant net de 277,57€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place ces indemnités sur la base du montant maximum. 2 juin 2020
Page 2
4 Mise en place des commissions et délégations
COMMISSION GENERALE (= conseil municipal en séance privée)
Franck CHAVEROT, Claire DOUVIER, Sandrine MARVALIN-GEANT, Jean-Philippe CHAUX, Valérie ROZIER, René MICHEL, Elodie GIDON, Frédéric BONNARD, Frédéric CUVELIER, Eric BLANC, Laurent MARION, Josette RAYMOND, Didier GOUTTE, Thierry BEAU, Sophie BOUVARD.
COMMISSION FINANCES – PERSONNEL COMMUNAL
Responsable : Sandrine MARVALIN-GEANT
Franck CHAVEROT, René MICHEL, Claire DOUVIER, Jean-Philippe CHAUX
COMMISSION BATIMENTS – EQUIPEMENTS
Responsable : Didier GOUTTE
Eric BLANC, Thierry BEAU, Laurent MARION, Jean-Philippe CHAUX, Valérie ROZIER
COMMISSION URBANISME
Responsable : Claire DOUVIER
Franck CHAVEROT, Jean-Philippe CHAUX, Didier GOUTTE, Frédéric CUVELIER, Valérie ROZIER, Josette RAYMOND
COMMISSION VOIRIE – RÉSEAUX – MATÉRIELS
Responsable : Frédéric BONNARD
Laurent MARION, Jean-Philippe CHAUX, Franck CHAVEROT, Didier GOUTTE
COMMISSION VIE LOCALE
Responsables : Sophie BOUVARD/Frédéric CUVELIER
Sandrine MARVALIN-GEANT, Josette RAYMOND, Elodie GIDON, Claire DOUVIER, Eric BLANC, Thierry BEAU Office de tourisme : Sophie BOUVARD / Frédéric CUVELIER
COMMISSION ENFANCE/JEUNESSE
Responsable : Frédéric CUVELIER
Elodie GIDON, Laurent MARION, Jean-Philippe CHAUX, Franck CHAVEROT, Thierry BEAU
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
Responsable : Valérie ROZIER
Frédéric CUVELIER, Elodie GIDON, René MICHEL, Claire DOUVIER, Sophie BOUVARD
COMMISSION-ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE – ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Responsable : Jean-Philippe CHAUX
Claire DOUVIER, Sophie BOUVARD, Frédéric BONNARD, René MICHEL
COMMISSION PROVISOIRE COLVERT
Responsable :Eric BLANC
Franck CHAVEROT, Sandrine MARVALIN-GEANT, René MICHEL, Claire DOUVIER, Sophie BOUVARD, Didier GOUTTE, Elodie GIDON, Valérie ROZIER, Thierry BEAU, 2 juin 2020
Page 3
COMMISSION APPEL OFFRES – MARCHÉS PUBLICS
Responsable : Franck CHAVEROT
Titulaires : Didier GOUTTE, Jean-Philippe CHAUX, Sandrine MARVALIN-GEANT
Suppléants : Eric BLANC, Valérie ROZIER, René MICHEL
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Conseillère municipale : Sophie BOUVARD
Délégué de l'administration Henri CHAVEROT
Délégué du TGI : Marie-Josèphe FOUILLET
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Président : Franck CHAVEROT
Une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants doit être donné à la DGFIP qui établira une liste définitive de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
Membres du conseil : Claire DOUVIER, Frédéric CUVELIER, Didier GOUTTE, Josette RAYMOND, René MICHEL, Sophie BOUVARD,
*********************************************
Référents Brigitte et ATSEM : Sophie BOUVARD / Frédéric CUVELIER
Référents Jean-Michel : Frédéric BONNARD (Remplacé par Jean-Philippe CHAUX au besoin), Didier GOUTTE
CNAS : Sandrine MARVALIN-GEANT, Sandra RABY
SYDER
Titulaire : Frédéric BONNARD
Suppléant : Jean-Philippe CHAUX
SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER Titulaires: Frédéric BONNARD, Jean-Philippe CHAUX
Suppléant : Didier GOUTTE
DELEGUE JURY D’ASSISES
Franck CHAVEROT 2 juin 2020
Page 4
5 Amortissement de subvention d’équipement
La commune adhère au service de police pluricommunal avec les communes de l’Arbresle, Bessenay, Courzieu, Eveux, Sain-Bel, Saint-Julien-sur-Bibost, Savigny. Le coût de ce service correspond en fonctionnement aux heures effectives faites sur la commune par le policier pluricommunal (sur demande du maire) et en investissement aux frais de matériel, de bâtiment,…
La dépense relative à l’achat de matériel de police pluricommunale, pour un montant proportionnel de 552,93€, a été intégrée au compte 2011412 (subvention d’équipement versée aux communes membres du groupement : bâtiment et installation) sur le budget 2020. Au niveau comptable, celle-ci s’apparente à une subvention d’équipement et doit être amortie.
Monsieur le Maire propose un amortissement de 1 an à compter de l’année suivant l’acquisition et de retenir la méthode linéaire, soit 552,93€€ sur l’exercice 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet amortissement
6 Amendes de police
Comme chaque année, le Département du Rhône doit procéder à la répartition du produit des amendes de police auprès de communes de moins de 10 000 habitants.
Un devis a été retenu pour un montant de 1 627,49€ TTC pour l’achat de panneaux de signalisation et de panneaux mobiles.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire a déposé ce dossier de demande de subvention auprès du Département.
7 Demandes extérieures de subvention
Monsieur le maire énumère les organismes associatifs ayant sollicitant une subvention : - Secours Populaire Français
- Association française des Sclérosés en Plaques
- Restaurants du Cœur
- Chambre de métiers et de l’artisanat pour 2 apprentis
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner de suite favorable à ces demandes.
8 CCPA : taxe aménagement
Vu l'article L 331-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversée à l'EPCl compte tenu des charges d'équipements publics relevant de ses compétences, la CCPA propose une convention prévoyant le reversement par les communes membres à la CCPA d'une fraction de la part communale de la taxe d'aménagement qu'elles perçoivent afin de financer les équipements publics induits par le développement des zones d'activités économiques relevant de la compétence de la CCPA.
Les communes perçoivent le produit de cette taxe ; de son côté, la Communauté de Communes assure le financement des équipements publics est assuré par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques. 2 juin 2020
Page 5
Par conséquent, le conseil communautaire a proposé le principe selon lequel les communes reverseraient 75% de la part communale de la Taxe d'aménagement qu'elles perçoivent, à la CCPA pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées.
Le conseil municipal délibèrera sur ce point à la prochaine séance.
9 Gestion du personnel
Monsieur le maire informe les élus de la demande de mutation de Sandra RABY, secrétaire de mairie, au 1er septembre 2020.
La commission finances/personnel se réunira très rapidement pour voir comment réorganiser le remplacement de ce poste : profil, volume horaire,…
La commission étudiera également les contrats en cours.
10 Questions et informations diverses
Le secrétariat de mairie est ouvert à nouveau sans rendez-vous aux horaires habituels (lundi : 9h-12h, mercredi et vendredi : 14h-18h).
La permanence du maire aura lieu uniquement sur rendez-vous le vendredi après-midi.
La réouverture de l’école de ce jour s’est bien passée. Quelques points sont à approfondir notamment sur le temps de ménage et désinfection.
Cantine : l’inscription se fera désormais sur le portail, comme auparavant. Si le nombre d’enfants présents est inférieur à 10, un repas froid devra être fourni par les familles.
Fleurissement : Josette RAYMOND, Claire DOUVIER et Sophie BOUVARD ont fait un état des lieux du fleurissement communal et acheter quelques plants pour un coût de 161,80€. La plantation est prévue mercredi 3 juin à partir de 9h. Etant donné la date tardive de plantation, il ne sera pas possible de fleurir tous les endroits habituels pour cette année.
Aire de camping-car : Un camping-car est en stationnement sur l’aire de service depuis le début du confinement alors que le stationnement sur la voie publique est limité à 7 jours. Monsieur le maire a demandé à l’occupant de bien vouloir quitter les lieux rapidement.
Les activités de Gym’Bo (sophrologie et gym) reprendront mais seront délocalisées au stade de Bibost.
Lors du confinement, un service municipal de livraison de courses a été mis en place. Faire un point sur la nécessité de poursuite de celui-ci.
Prévoir une visite des bâtiments pour les élus. 2 juin 2020
Page 6
Prévoir des clés « mairie » aux adjoints et responsables de commission.
Communication : modifier le mot du maire sur le site ainsi que la présentation des élus.
Prévoir un nettoyage régulier du cimetière, de l’aire de pique-nique et de l’aire de jeux enfants.
La CCPA met actuellement en place une mutualisation des contrats d’assurance. Bibost ne s’associera pas à cette démarche, ayant actuellement un gros dossier d’assurance en cours suite à l’incendie du Colvert.
Frédéric CUVELIER et Elodie GIDON informent avoir démissionné des parents d’élèves.
Diverses intrusions ont eu lieu au centre d’animation. Voir pour changer rapidement les serrures
La séance est levée à 21h45