Conseil Municipal - CM 07 07 2021

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Conseil Municipal - CM 07 07 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 07 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,

Éole-en-Reauce fabon

= COMPTE RENDU DU F (ra CONSEIL MUNICIPAL

Mairie d’Éole-en-Beauce SÉANCE DU

2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE .

Tél. : 02.37.99.03.16 07 juillet 2021

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

Samedi 10h — 12h

L'an 2021, le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers

municipaux le 1° juillet 2021.

Présents : Julien BIRRE, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François

VASSORT, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Gwenaëlle VINCHON, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON, Cindy

FERNANDES, Vanessa VOYET, Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusés : Catherine ARRONDEAU (pouvoir à Gwenaëlle VINCHON), Corinne BOUCHET (pouvoir à

Bernadette MARTIN), Stéphane CHANCOLLON (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Valérie MARTIN (pouvoir à Julien

BIRRE), Géraldine GRILLON.

Absent{s}: Néant.

A été nommé secrétaire de séance : Marc HENRION.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2021

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Changement grade Christelle

Tarifs location vaisselle

Règlement d'utilisation des salles communales

Congés des agents pour évènements familiaux

Questions diverses VNYNNYNNN

CRE UT ME

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

> Adhésion au service « conseil en Energie » via Territoire d’Energie 28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour. J

xx x Re À

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 juin 2021

M. Bruno WISSOCQ fait observer qu’il y a une inversion entre les membres absents excusés et les membres

absents sur le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de cette observation et le compte rendu de la séance du 16 juin 2021 est

approuvé à l’unanimité.

2 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNEL

M. le Maire expose au conseil municipal qu’afin de répondre à ses obligations, la commune Eole-en-Beauce a mis

en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques

professionnels en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure

et Loir. A cet égard, l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques

potentiels. Les agents ont également été consultés sur leur poste de travail.

Compte rendu de la séance du CM du 07/07/2021 Page lsur4 Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques

rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable

état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Sa réalisation permet :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

- d'instaurer une communication,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des

moyens,

- d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une

réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit

donc veiller à ces prescriptions.

Ce document sera consultable à la mairie et dans les mairies annexes.

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l'évaluation des risques

pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu lavis du CT n°2021HS16 en date du 31 mai 2021 sur le document unique d'évaluation des risques

professionnels,

Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation

pour les collectivités territoriales,

Considérant que la démarche de mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels a été

réalisée avec les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir,

Considérant que le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels joint,

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 011 « charges à caractère général », article 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement ».

3 CHANGEMENT DE GRADE Christelle PONTHIEUX- CREATION DE POSTE.

L’avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d'emplois.

L'accès au grade supérieur ouvre donc à l’agent la possibilité d'exercer de nouvelles fonctions et de bénéficier d’un traitement de base augmenté.

L’avancement se fait au grade immédiatement supérieur, le saut de plusieurs grades étant interdit.

L’avancement de grade n’est cependant pas une obligation pour l'employeur, mais une possibilité de

récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle d’un agent.

Les avancements de grade ne concernent que les fonctionnaires titulaires, en position d'activité ou de

détachement.

Pour être promu, l’agent doit remplir les conditions statutaires au cours de l’année d'établissement du tableau

annuel d'avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont selon les grades, liées à des conditions d'ancienneté, et/ou

d'appartenance à un échelon, et/ou de réussite à un examen professionnel. Mme PONTHIEUX C est actuelle adjoint administratif principal 2*"° classe — 10°"° échelon 1B/461, IM/404 -—

échelle C2.

Les conditions à remplir : justifier d’au moins 1 an d'ancienneté dans le 4°"° échelon dans le grade de l’échèle C2

et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un cadre d'emploi relevant de la

même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent.

Pour Mme PONTHIEUX, les conditions seront remplies au 1°/12/2021. Elle pourrait donc passer adjoint

administratif principal 1°° classe — 7°"° échelon 1B/478, IM 415.

ème

ère

I! convient de créer un poste d’adjoint administratif principal 1°" classe permanent à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, la création du poste d’adjoint administratif

principal 1° classe permanent à temps complet à compter du 1” décembre 2021.

Compte rendu de la séance du CM du 07/07/2021 Page 2 sur 4

4 TARIF LOCATION VAISSELLE

Certaines salles communales disposent de vaisselle qui a pu être louée par le passé. Le conseil municipal, après en

avoir débattu, décide de ne plus mettre la vaisselle à la location mais de la prêter aux associations de la commune

qui en ferait la demande.

5 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Les documents concernant les locations de salles communales étant différents d’une mairie annexe à une autre, il

est nécessaire d’uniformiser les documents.

M. le Maire présente les projets de documents suivants :

> Règlement d'utilisation des salles communales,

> Contrat de location,

> Etat des lieux entrée/sortie

Quelques modifications sont apportées et les documents sont adoptés à l’unanimité.

6 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

L'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales

d'absence, distinctes des congés annuels. Ces autorisations ne peuvent donc pas être décomptées sur les congés

annuels ni sur aucun autre congé prévu par la loi.

Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et

également aux agents contractuels de droit public.

L'autorisation d'absence implique une absence de service fait, qui peut avoir une incidence sur le montant des

avantages indemnitaires liés à l'exercice des fonctions, si la délibération le prévoit.

Selon la source juridique, on peut distinguer :

YŸ Les autorisations laissées à l'appréciation des pouvoirs locaux (pour évènements familiaux par ex) : il

s’agit dans ce cas d’autorisations qui sont organisées au sein de chaque collectivité. L'organe délibérant,

après consultation préalable du CT, adopte une délibération fixant le régime des autorisations spéciales

d'absence. Ces autorisations sont accordées sous réserve des nécessités de service et l'agent doit justifier

du motif invoqué. Elles ne constituent pas un droit, ce ne sont que des mesures de bienveillance

accordées par l'administration permettant à l’agent de répondre à une obligation durant un jour

normalement travaillé.

Les autorisations dont les modalités précisément définies s’imposent_à l'autorité territoriale (pour

l'exercice des mandats syndicaux par ex) : il s’agit ici d’autorisations strictement prévues par les textes

dont l’application ne nécessite pas de délibération ni de saisige préalable du CT. L’évènement justifie

l'autorisation et l’autorité territoriale ne peut refuser l’autorisation d'absence, sous réserve pour l’agent

de justifier sa demande d’autorisation.

Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de soumettre le projet d’autorisations d'absence suivant à

l'approbation du comité technique.

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET DUREE OBSERVATIONS

Naissance ou adoption 3 jours ouvrables Autorisation accordée sur

Mariage ou PACS de l’agent 5 jours ouvrables présentation d'une pièce justificative

Mariage d’un enfant ou de son conjoint 2 jours ouvrables

* _Les jours sont à prendre au Mariage d’un ascendant, descendant, frère, | 1 jour ouvrable ùi

moment de l’évènement et sœur, beau-frère, belle-sœur

ne peuvent être reportés

Décès d’un conjoint (PACS/concubin) 5 jours ouvrables ni ultérieurement. Décès d’un enfant ou pupille 5 jours ouvrables Décès père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours ouvrables Décès d’un ascendant, frère, sœur, beau- 1 jour ouvrable frère, belle-sœur Concours et examen professionnel Autorisation d'absence le jour des épreuves Le jour de l'évènement est inclus dans le temps d’absence. Compte rendu de la séance du CM du 07/07/2021 Page 3 sur 4

7 Adhésion au service « conseil en Energie » via ENERGIE EURE-ET-LOIR M. le Maire rappelle que iles dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de

leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d'énergie

ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé

de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l'intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste

globalement à :

> Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,

> Assure un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de

consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie,

hiérarchisation des priorités...),

> Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les

énergies renouvelables,

> Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs locaux à l'efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir de manière à permettre aux

communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable

stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ÿ_ Approuve l'adhésion de la commune, à la date du 1°” août 2021, à la compétence Conseil Energétique développée par ENERGIE Eure-et-Loir.

Ÿ_ Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les

modalités d'exercice de la compétence et la cotisation annuelle à la charge de la commune.

YŸ Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8 QUESTIONS DIVERSES

Chats errants sur la commune.

interconnexion des châteaux d’eau

Festivités du 14 juillet

Permanences mairies durant les congés des secrétaires

Éolois infos de juillet

Panneau Pocket

Stationnement des poids lourds sur la commune

Point sur les travaux

Point sur adressage

Démarrage des tournées d’un boulanger à Germignonville 3 fois par semaine VYNVVYN

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h51.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Julien BIRRE

Compte rendu de la séance du CM du 07/07/2021 Page 4 sur 4