Conseil Municipal - CM 28 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2025 11 10

Conseil Municipal - CM 16 06 2021

Conseil Municipal - CM 20 09 2021

Conseil Municipal - CM 09 12 2021

Compte-Rendu - 1648136560 2021 10 28

Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 18

Conseil Municipal - CM du 24 avril 2017

Conseil Municipal - CM 07 07 2021

Conseil Municipal - CM 06 05 2021 1 1

Conseil Municipal - CM 03 03 2022

Conseil Municipal - CM 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Éole-en-Reauce _

D <

LE COMPTE RENDU DU CONSEIL ermignonuil le

MUNICIPAL SÉANCE DU Mairie d'Éole-en-Beauce 2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE 28 OCTOBRE 2021

Tél. : 02.37.99,03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

Samedi 10h — 12h

L'an 2021, le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en

Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 21 octobre 2021.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François

VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Benjamin LIROCHON,

Vanessa VOYET, Cindy FERNANDES.

Absent{s) : Géraldine GRILLON (pouvoir à François VASSORT), Valérie MARTIN (pouvoir à Florence TICOT), Bruno WISSOCQ

(pouvoir à Julien BIRRE), Marc HENRION (pouvoir à Cindy FERNANDES).

Absent{s) excusé(s) : Ludovic GUESNET.

A été nommé secrétaire de séance : François ISAMBERT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 septembre 2021

Présentation de la CCCB par le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, Monsieur Benoît

PELLEGRIN

Convention de mise à disposition de locaux à la CCCB

Convention de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires

Autorisation d’absences exceptionnelles et familiales

Convention FSIAREP

Compte rendu de la commission « vie communale » du 05 actobre

Compte rendu de la commission « travaux » du 09 octobre

Bons cadeaux pour Noël 2021

Questions diverses

V

Y

VNYNNNY

NN

NN

1 Présentation de la CCCB

Par M. Benoît PELLEGRIN, Président de la CCCB

2 Approbation du compte rendu de la séance du 20 septembre 2021

Le compte rendu de la séance du 07 juillet est approuvé à l’unanimité.

3 Convention de mise à disposition de locaux à la CCCB

M. le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la mise à disposition, de la salle de réunion, sise au 2 rue de la

mairie — Viabon — 28150 Éole-en-Beauce, à l’école de Musique Intercommunale (ÉMI) de la CCCB, il convient d'établir une

convention et en donne lecture.

Après en avoir débattu à l'unanimité, le conseil municipal valide la convention et autorise le Maire à la signer.

4 Convention de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion au Groupement d'Intérêt RECIA en

date du 10 décembre 2018.

Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le

Département,

Considérant que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et

améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d'erreurs,

Considérant que la commune d’Éole-en-Beauce est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui

constitue une modernisation de l'administration et contribue au développement de l’administration électronique,

Compte rendu de la séance du CM du 28/10/2021 Page 1 sur 3Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue

entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques

des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce

processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes

administratifs validés dans la nomenclature,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

M. le Maire donne lecture de la présente convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- approuve les termes de la convention entre la commune de Éole-en-Beauce et le représentant de l’État pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par M. le Maire et annexée

à la présente délibération,

- autorise M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité avec le représentant de l’État,

- prend note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET

(Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les

éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

5 Autorisation d’absences exceptionnelles ou familiale

Lors de la séance du 07 juillet 2021, le conseil municipal a établi un projet de délibération visant l’autorisation d’absences

exceptionnelles ou pour raisons familiales. Le projet a reçu un avis favorable du Comité Technique Inter collectivités le 27

septembre 2021 en conseillant toutefois d'ajouter les autorisations d’absences exceptionnelles de droit liées à des motifs

civiques ou accordées aux sapeurs-pompiers volontaires et aux activités de réservistes.

Après en avoir débattu à l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des autorisations d’absences exceptionnelles

comme suit :

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIÉES À DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

OBJET DURÉE OBSERVATIONS

Naissance ou adoption 3 jours ouvrables

Mariage ou PACS de l'agent 5 jours ouvrables

Mariage d’un enfant, enfant du

conjoint

Mariage d’un ascendant, descendant,

frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

2 jours ouvrables

1 jour ouvrable

5 jours ouvrables Le / J “Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

Décès d’un conjoint (PACS/concubin)

ë . 5 jours ouvrables Décès d’un enfant ou pupille

= — >

Décès père, mère, beau-père, belle- 3 jours ouvrables *_ Les jours sont à prendre au

mere ... _ moment de l'évènement

Décès d’un ascendant, frère, sœur, 1 jour ouvrable et ne peuvent être

beau-frère, belle-sœur reportés ultérieurement.

_— Autorisation

d'absence le jour des

épreuves

Autorisation

Concours et examen professionnel

Motifs civiques (en cas de participation

à Un jury d’assise, témoin devant un

juge pénal...)

exceptionnelle

d'absence de droit

Autorisation accordée aux sapeurs- pompiers volontaires et aux activités de réservistes Compte rendu de la séance du CM du 28/10/2021 Autorisation exceptionnelle d'absence de droit Page 2 sur 36 Convention FSIAREP

Le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et redéfinir son

appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution. Le FSIREP devient donc le Fonds de

Solidarité à lInterconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).

La convention ouvre droit à la possibilité de bénéficier des aides en matière d’eau potable. La base de calcul : une redevance

annuelle de 0,07€/m° d’eau vendu (base 2020) réactualisée chaque année.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, approuve à l'unanimité les termes de la convention, autorise M. le Maire à la

signer ainsi que les éventuels avenants ou tous documents dans ce sens.

7 Compte rendu de la commission « vie communale » du 05 octobre

Plusieurs devis ont été demandés dans le cadre de la prestation « cocktail » concernant la cérémonie de remerciements des

maires honoraires.

Le devis LAUNAY TRAÏÎTEUR sans serveur est retenu, à l'unanimité, par le conseil municipal.

8 Compte rendu de la commission « travaux » du 09 octobre

La commission a étudié plusieurs devis concernant divers travaux. Sont retenus, à l’unanimité, par le conseil municipal :

> Devis JC BACHIMONT pour la rampe d'accès à l’église de Germignonville pour un montant de 3 382,00€ HT soit

4 058,40€ TTC.

> Devis ERS MAINE pour le PC guirlandes Baignolet pour un montant de 875,00€ HT soit 1 050,00€ TTC.

> Devis ERS MAINE pour le PC guirlandes Villeau pour un montant de 530,00€ HT soit 636,00€ TTC.

9 Mise en place de bons cadeaux pour les agents à l’occasion de Noël

Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale,

collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les

domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficile ».

En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité détermine le type d'actions et le

montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale.

Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de l’action sociale, d’octroyer des chèques cadeaux pour Noël comme

défini ci-après :

pour les agents actifs, titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé : 150 euros de cartes cadeaux Intermarché.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> Approuve la mise en œuvre de ces dispositifs d'action sociale en faveur des agents,

> Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente

délibération.

10 Questions diverses

Départ d'un agent du service technique

Réseau eau Fains la Folie/Auffains

Segilog : BL Connect Chorus pro

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Lecture du courrier du Conseil Départemental sur les accotements dangereux

Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce :

o Culture et Tourisme du 19/10/2021

o Environnement du 20/10/2021

o Enfance et jeunesse du 27/10/2021

Réseau eau Sevestreville

Ligne téléphonique coupée à Lutz

Visite guidée de l'exploitation de M. Pierre LHOPITEAU en présence de Mme Christiane LAMBERT, Présidente de la

FNSEA et de Mme Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire le 25/10/2021 à Bisseau — ÉOLE-

EN-BEAUCE

Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Lecture du courrier de M. le curé Michel BOISAUBERT

Enquête publique parc éolien de Prasville

Nouvel adressage

Fibre optique

Location salles polyvalentes le 31/12/2021

VV

YV

VYNVNNVYVY

NN

VNVYNNYNNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h53.

Le maire, Julie

Compte rendu de la séance du CM du 28/10/2021 Page 3 sur 3