Compte-Rendu - Compte rendu seance du 2023 10 19 signe

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 2023 10 19 signe Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 2023 10 19 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Éole-en-Reauce

a = Viabon

Fe 7 COMPTE RENDU DU

(ss CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’Éole-en-Beauce

SÉANCE DU 2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE 19/ 1 O/ 2023

Tél. : 02.37.99.03.16 mairieeoleenbeauce@orange.fr Mercredi 9h00 — 12h30 L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est

réuni à la salle de réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 10 octobre

2023.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Bernadette MARTIN, François VASSORT,

Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Géraldine GRILLON, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET

et Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusé(s) : Bruno WISSOCQ (pouvoir à Julien BIRRE), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Marc HENRION), Gwenaëlle

VINCHON (pouvoir à Bernadette MARTIN}, Vincent FAUCHEUX (pouvoir à François VASSORT), Corinne BOUCHET.

Absent(s) : Néant.

A été nommé secrétaire de séance : Marc HENRION.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2023

Bail emphytéotique avec URBASOLAR

Zones d'accélération des énergies renouvelables

Référent déontologue

Demandes de subventions

Travaux

Contrat SEGILOG

Questions diverses VVNVYVYNNNY

PTT IS.

1 Approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2023 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2 Bail emphytéotique avec URBASOLAR

Monsieur ie Maire expose qu’il convient de procéder à la signature du bail emphytéotique objet de la précédente promesse, en

la forme authentique. La Commune d'EOLE-EN-BEAUCE souhaite mettre les parcelles cadastrées section XH numéros 88, 90 et

92 à la disposition de la société URBA 283, en vue d’implanter et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à

produire de l’énergie électrique et de constituer les servitudes afférentes.

Marc HENRION ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix « pour » et 1 abstention décide de :

> constater la désaffectation du terrain cadastré section XH numéros 88, 90 et 92 dépendant de la Commune d’EOLE-EN-

BEAUCE, comme n'étant pas affecté matériellement à l’usage du public ou à un service public, par suite il ne dépend plus

du domaine public et consécutivement prononcer le déclassement dudit terrain,

> donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son adjoint, pour signer, en la forme authentique, le bail emphytéotique tel que

ci-annexé, avec la société URBA 283, portant sur les parcelles cadastrées section XH n° 88, 90 et 92 de la Commune

d'EOLE-EN-BEAUCE,

> donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ces actes ou afférents

à la réalisation du projet photovoltaïque.

CM du 19/10/2023 Page 1 sur 43 Zones d'accélération des énergies renouvelables : Réflexion sur la mise en œuvre de la loi du 11

mars 2023 d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Considérant la loi n°2023-175 du 11 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Considérant l’article 15 de la loi du 11 mars 2023 et l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

> de proposer le camp de Bouard et l’ensemble des toitures des bâtiments comme une zone d’accélération des ENR liée à

la production d'énergie photovoltaïque, en plus des zones que pourra indiquer la Chambre d'Agriculture d’Eure-et-Loir ;

> de mettre en place une consultation du public pour l’informer de ces propositions et recueillir ses observations et

remarques par le biais d’un registre mis à disposition du public du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre lors des

permanences ouvertes au public ; |

> de tirer le bilan de cette concertation afin de finaliser la définition des zones d’accélération des ENR sur le territoire

communal lors du prochain conseil municipal fixé au jeudi 16 novembre 2023.

4 Référent déontologue

Considérant la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; et le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret

n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

> désigne, pour la durée restant à courir du mandat les cabinets d'avocat de Monsieur Michel DÉGOFFE, référent

déontologue des élus pour la Commune d’Éole-en-Beauce.

> autorise le Maire à signer une convention avec ce cabinet d’avocat dans le cadre de leur mission de référent déontologue.

5 Travaux

5.1 Travaux de voirie route de Marasson ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du mauvais état de la route communale entre Toulifault et

Marasson.

Un devis a été réalisé afin de regravillonner la route. Ce devis s'élève à 7.650 € HT.

La réalisation des travaux est acceptée à l'unanimité.

5.2 Enfouissement réseaux aériens Auffains :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'enfouissement des réseaux aériens de distribution

d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public envisagé RUE DES GARENNES - AUFFAINS A FAINS LA FOLIE à EOLE EN

BEAUCE, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son

financement pour 2024.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d'arrêter le plan de financement établi à

titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

imati PARTENARIAT FINANCIER

RESEAUX Maîtrise d'ouvrage Castel = —

HT ENERGIE Eure-et-Loir Collectivité

Enfouissement BT ENERGIE Eure-et-Loir 72 000,00 €| 75% 54 000,00 €| 25% 18 000,00 €

Distribution publique | on Bt ENERGIE Eure-et-Loir 75% 0,00 €| 25% 0,00€ d'électricité

Modernisation HTA |ENERGIE Eure-et-Loir 100% 0,00 €| 0% 0,00 €

Génie civil de communications électroniques : Collectivité 27 000.00 €l 0% 0.00 el 100% 27 000.00 € terrassements, chambres, fourreaux ONeCAIVI ' ° ' \ '

Eclairage public L o 0 Génie civil : terrassements, câblage Collectivité 5 000,00 €| 75% 3750,00€| 25% 1 250,00 €

Eclairage public nu o L Fourniture, pose et raccordement candélabres Collectivité 9 000,00 €| 75% 6750,00€| 25% 2 250,00 €

TOTAL 113 000,00 € 64 500,00 € 48 500,00 €

CM du 19/10/2023 Page 2 sur 4La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 2 800 euros

représentatifs des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> approuve la programmation de ce projet d'enfouissement des réseaux pour 2024, et s'engage à ce que le lancement des

travaux intervienne sur cette même année, l'octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être

maintenu dans le cas contraire,

> approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s'engage à inscrire les crédits correspondants à son

budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENERGIE Eure-et-Loir (électricité)

prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel,

> s'engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de

communications électroniques et au génie civil d'éclairage public (le cas échéant),

> s'engage à lancer, conclure et financer les marchés d'acquisition, de pose et de raccordement des installations d'éclairage

public dans un calendrier compatible avec le planning des travaux,

> s'engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 2.800 €

représentative des frais de coordination des travaux,

> autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la

coordination des travaux d'enfouissement.

Ces travaux d'enfouissement des réseaux entrainent également la signature d’une convention avec la société Orange pour le

réseau de télécommunication. Après présentation de cette convention, celle-ci est approuvée à l'unanimité par le conseil

municipal.

Concernant le remplacement des candélabres, l’entreprise ERS MAINE a proposé un devis d’un montant de 15.960,50 € HT,

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis d'ERS MAINE.

5.3 Point travaux :

Stéphane CHANCOLLON fait un point sur l’avancé des différents travaux en cours ou réalisés depuis la dernière séance du

conseil municipal.

6 Demandes de subventions

6.1 FDI 2024

Suite aux rappels des différents travaux nécessaire, Monsieur le Maire propose de solliciter le FDI 2024 dans le cadre des travaux

suivants :

Aménagement pour le transport scolaire à Saint-Léonard et Toulifault :

Gravillonnage de la route communale entre Toulifault et Marasson ;

Enfouissement des réseaux aériens à Auffains.

6.2 CRST

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces publics et

cimetières, le désherbage de ces espaces demande beaucoup de temps pour les agents du service technique. De façon à

permettre d'améliorer cette contrainte, Monsieur le Maire propose l'achat d’un porte outil équipé d’un désherbeur de chemin

et d’une brosse. Cet investissement serait mutualisé avec la commune de Fontenay-sur-Conie.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du CRST Cœur de Beauce,

au titre de la Gestion Alternative des Espaces Publics.

En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Approuve l'achat des matériels présentés ;

> Approuve que l'achat soit mutualisé avec la commune de Fontenay-sur-Conie au prorata du reste à charge de la manière

suivante : 1/6 pour la commune de Fontenay-sur-Conie, 5/6 pour la commune d’Éole-en-Beauce ;

> Valide le plan de financement suivant :

DÉPENSES HT Éligible CRST oo RECETTES %

CRST Cœur de Beauce (40% du

montant éligible)

Brosse voirie + support 2 700,00 €| 2 700,00 £ÎReste à charge HT 12 097,16 € 79%

Participation Commune de

Porte outils 7 250,00 € 3200 21%

Désherbeur de chemin 5347,16€| 5347,16€ . 2 016,19 € 13% Fontenay-sur-Conie Autofinancement Éole-en-Beauce 10 080,97 € 66% TOTAL 15 297,16 €| 8 047,16 €I TOTAL 15 297,16 € 100% CM du 19/10/2023 Page 3 sur 4> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du CRST Cœur de.

Beauce au titre de la Gestion Alternative des Espaces Publics.

7 Contrat SEGILOG

Les logiciels Berger Levrault — Segilog fonctionnent actuellement via le serveur de la commune. Depuis plusieurs mois, les

secrétaires de mairie ont des difficultés pour travailler avec ces logiciels lorsqu'elles se trouvent dans les mairies annexes. Après

renseignements auprès de diverses entreprises, il est proposé de retenir l’offre e.magnus hébergé liée à Segilog :

Contrat d'hébergement pour un tarif mensuel de 72 € HT pour 36 mois + des prestations complémentaires pour 1.220 € HT pour

la mise en place, soit un coût total pour 36 mois de 3.812 € HT.

Le contrat est adopté à l'unanimité.

8 Adhésion Energie 28 — Conseils énergétiques

Monsieur le Maire rappelle que Îles dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de ieur

budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d'énergie ainsi qu’à réduire

leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des

bâtiments publics. À travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

Ÿ _ réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,

Ÿ assurer un suivi {analyse des consommations et dépenses d'énergies, identification des dérives de consommation,

optimisation des contrats, proposition d'actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités...)

accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies

renouvelables,

sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique

durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

* approuve l'adhésion de la commune, à la date du 1er janvier 2024, à la compétence Conseil énergétique développée

par ENERGIE Eure-et-Loir pour un montant de 0,80 € par habitant,

approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d'exercice

de la compétence,

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9 Questions diverses

- Salle des fêtes de Germignonville

- Projecteurs de la tourelle de Villeau

- Transformateur église de Baignolet

- Logements de Bessay

- Ouverture des mairies annexes durant la période hivernale

- Forage de Baignolet

- Trottoirs de Viabon endommagés lors de la réfection de la route au niveau de l'intersection rue de la Conie, rue de

l'Herbechère

- Enquête Public parc éolien Les Éoliennes citoyennes 15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le maire, Julien BIRRE

CM du 19/10/2023 Page 4 sur 4