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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Procès-verbal du conseil
municipal du jeudi 05 décembre Département
de la Haute-Savoie 20 ] 9
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2019-10-01 :
Programme Action Cœur de Ville - Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de revitalisation de territoire de Rumilly.
Délibération n° 2019-10-02 :
Pilotage de la compétence Commerce
Convention d'objectifs à intervenir entre le Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement » et la Commune de Rumilly
Subvention de fonctionnement au Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement » pour les années 2019 et 2020.
Délibération n° 2019-10-03 :
Dénomination du jardin public sis rue Charles de Gaulle.
Délibération n° 2019-10-04 :
Tarification des services publics 2019
Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2019 concernant les tarifs « Activités sportives — Locations de salles et d'équipements sportifs ».
Délibération n° 2019-10-05 :
Accord de consortium « Aller vers les jeunes du bassin annécien »
Convention à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d'Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy et la société ARCREOZ. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY:
| Ÿ Extrait du registre des
de la HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 05 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT -— CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-10-01
Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet: Programme Action Cœur de Ville - Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville —- Opération de revitalisation de territoire de Rumilly
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires », regroupent près d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent Un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l'espace rural et les grandes agglomérations.
C'est ce rôle que le programme Action Cœur de Ville, engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des
appuis en fonction des besoins.
En mai 2018, la Ville de Rumilly avait officiellement été retenue par l'Etat parmi les 222 villes
bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville. Rumilly est la seule ville à avoir été retenue dans le département de la Haute-Savoie.
Par délibération n° 2018-06-02 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal de Rumilly avait autorisé la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. Ladite convention a été signée le 28 septembre 2018 par :
- La Commune de Rumilly.
- La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Les partenaires financeurs du programme Action Cœur de Ville au niveau national :
o l'Etat,
le groupe Caisse des Dépôts et Consignations,
le groupe Action Logement,
l'Agence Nationale de l'Habitat. O0
O0
0
- Le Département de la Haute-Savoie.
- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie.
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie.
- Le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement.
Par ailleurs, la Région Auvergne Rhône Alpes, même si elle a décidé de ne pas être signataire des conventions cadres des 25 villes de son territoire retenues dans le programme Action Cœur de Ville, et ce pour des raisons de simplification administrative, a souhaité intervenir financièrement dans le
cadre dudit programme.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2019, la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly a été homologuée en convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
Après la signature de la convention cadre, les partenaires disposaient d’un délai de 18 mois maximum pour mener la phase dite d'initialisation afin de réaliser le diagnostic et élaborer le projet Action Cœur de Ville de Rumilly.
La fin de cette phase d'initialisation doit être actée par la Signature d’un avenant de projet à la
convention cadre pluriannuelle, entérinant le diagnostic et approuvant le projet Action Cœur de Ville
de Rumilly.
La phase dite de déploiement sera de 5 ans maximum, jusqu'en 2024.
Depuis que la Ville de Rumilly a été retenue dans le programme Action Cœur de Ville, le Comité de projet, instance réunissant les partenaires et chargée de piloter la réalisation du diagnostic et l'élaboration de l’avenant de projet, s'est réuni à quatre reprises, la dernière fois le 15 novembre 2019.
Le diagnostic s'est appuyé sur un certain nombre d'études déjà réalisées, sur de nouvelles études réalisées depuis mai 2018, ainsi que sur l'étude prospective sur le développement urbain du centre- ville de Rumilly, menée de mars 2018 à juin 2019 et dont le lancement avait été acté avant que Rumilly ne soit retenue dans le programme Action Cœur de Ville.
Il est rappelé que le diagnostic et le projet doivent couvrir les cinq axes thématiques obligatoires suivants : Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre- ville.
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Axe 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine.
Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs.
L'avenant de projet contient les éléments suivants :
le bilan de la phase d'initialisation,
la stratégie de redynamisation,
le bilan de la mise en œuvre des actions mâtures,
la définition du périmètre Action Cœur de Ville / Opération de Revitalisation de territoire et des secteurs d'intervention,
le plan d'action prévisionnel détaillé avec les différentes fiches actions correspondantes.
De manière synthétique, à l’issue de la phase d’initialisation, les enjeux du programme Action Cœur de Ville à Rumilly ont été identifiés ainsi qu’il suit :
Donner envie d’habiter au centre-ville.
Augmenter la fréquentation du centre-ville.
Augmenter l’activité et les services au centre-ville.
Valoriser le patrimoine et les espaces publics.
Faciliter l’accès au centre-ville.
Dans la continuité des enjeux détaillés ci-dessus, le projet de Rumilly pour son centre-ville repose sur les principes suivants :
La revitalisation du centre-ville passe par une diversité d'usages : un secteur habité avec une mixité de logements (accession, locatif social.….), un creuset d'activités (commerciales, tertiaires, artisanales, etc) et d'équipements publics et privés, des espaces publics agréables.
La transformation du centre-ville passe par le renouvellement urbain et la reconstruction de la ville sur elle-même, à l'image de ce qui s'est fait par l'opération d'aménagement du site de la
Manufacture des tabacs, de ce qui se fait par l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital et par la mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde, et de ce qui est en train d'être conçu par une future opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz - rue des Tours.
La revitalisation du centre-ville passe prioritairement par le fait d'attirer du monde en centre- ville pour y loger et y consommer. Ces nouveaux habitants pourront aussi bien prendre place dans des opérations immobilières neuves que dans le parc de logements existants à restaurer et sur lesquels il faut limiter le développement de la vacance. L'offre de logements devra permettre de loger les salariés des entreprises (notamment les jeunes actifs) et administrations du bassin d'emploi de Rumilly et d'attirer aussi bien des catégories socio- professionnelles élevées que des primo-accédants à la propriété, des jeunes actifs ou des étudiants.
Elle passe également par le fait d'attirer du monde en centre-ville pour fréquenter des espaces publics requalifiés et agréables permettant par exemple de se restaurer, de déambuler et offrant une pratique de déplacements apaisée (développement du réseau des liaisons douces, piétonnes ou cyclistes, développement d'une desserte en transport public urbain). - Elle passe par la revitalisation commerciale en améliorant son attractivité, étant toutefois entendu que le seul commerce ne suffit pas, même s'il constitue une pièce essentielle de l'animation d'un centre-ville. Cette action de revitalisation implique également une réflexion en lien avec les opérations commerciales menées en périphérie.
- La revitalisation du centre-ville passe par l'implantation de l'activité économique tertiaire, prioritairement aux abords de la gare et de la place d'Armes.
- Elle passe également par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti (ex:
les berges), porteur d'identité pour le territoire.
- Le secteur de la gare doit être conforté comme pôle multimodal, dans la perspective d'un
renforcement du réseau ferré. La mise en place de bus urbains par la Communauté de Communes desservant de manière prioritaire la gare et irriguant le centre-ville est de nature à
apporter une offre nouvelle en matière d'accessibilité au cœur de ville.
- L'offre en stationnement doit être, autant que possible et nécessaire, renforcée ou mieux organisée (tranche horaire adaptée, parkings de proximité), notamment à la faveur des
aménagements urbains et des opérations d'aménagement. Elle doit s'organiser en ceinture périphérique autour du centre-ville historique, secteur destiné aux déplacements apaisés. Elle doit aussi être réorganisée autour de la gare.
- L'intervention sur le bâti existant est une priorité et passe par :
o L'intervention sur les petites cellules commerciales obsolètes afin de créer des cellules
commerciales de taille plus importante, adaptées aux besoins des commerçants et de la clientèle.
o La restauration des façades du centre-ville.
Deux secteurs d'intervention ont été identifiés:
- le secteur d'intervention Vieille ville,
- le secteur d'intervention Ville contemporaine.
Le projet Action Cœur de Ville de Rumilly contient 30 actions, dont 6 actions mâtures déjà identifiées dans la convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018 et 24 actions nouvelles insérées dans l'avenant de projet.
Les 6 actions mâtures étaient les suivantes :
- Sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rumilly :
o Opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly.
o Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly.
o Aménagement d'un jardin public au cœur de la Vieille-ville de Rumilly entre la rue
Charles de Gaulle et la rue du collège.
o Acquisitions foncières sur l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
- Sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie :
o Création d'un réseau de transport public urbain à Rumilly.
o Etude pré-opérationnelle d'OPAH. Les 24 actions nouvelles sont les suivantes :
Ces 24 actions nouvelles devront être menées à bien d'ici 2024. Elles constituent un plan d'actions ambitieux, structuré, diversifié, à court, moyen et long terme, dessinant la Ville de Rumilly dans 5 à
Opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Résidence pour jeunes actifs.
Mutation du site de l'ancien cinéma Le Concorde.
Mise en œuvre d'un nouveau plan de circulation en centre-ville.
Réalisation d'un parking souterrain de centre-ville.
Mettre en place un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement.
Rénovation des locaux de l'Espace Emploi Formation.
Rénovation des locaux de l'Espace Croisollet.
Constitution de la Maison de l'emploi et de la solidarité en Maison France Services.
Rénovation du gymnase du Clergeon.
Redéfinir et concentrer le linéaire commercial.
Programme d'aides directes au commerce de centre-ville.
Pilotage de la compétence Commerce par la Commune dans le cadre d'une convention d'objectifs avec le CAE.
Digitalisation commerciale.
Implantation d'une pépinière commerciale - Projet La Boîte à commerce, (Rjéveiller le commerce de proximité.
Création d'un espace de coworking.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain. Reconquête de la rue Centrale.
Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly.
Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités ».
Plan de rénovation des façades.
Création d'un périmètre SPR sur Rumilly.
Achever la restauration des peintures de l'église Sainte-Agathe.
Sécuriser la structure de la chapelle des Bernardines et aménager ses espaces extérieurs.
10 ans et constituant Un formidable accélérateur de la revitalisation de son centre-ville.
Le projet d'avenant est annexé à la présente délibération.
La commission plénière et le comité de projet ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 15 novembre 2019.
Au vu de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de Revitalisation de Territoire de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET EN ::: M er savoie Liberté + Égalité + F. le Département VILLE DE . RUMILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e
ActionLogement ê À in i rm Ci cciHaUTE-sAvOIE a les, del'habitat hot
AVENANT DE PROJET
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DE
REVITALISATION DE TERRITOIRE
DE RUMILLY Table des matières
4. Bilan:de:la phase.d'initlalisation.….…..sisssssnsnnsiniunsinnsninnununnnss Page 5
1.1. Etudes et / ou diagnostics finalisés.
1.1.1. Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville
1.1.2. Diagnostic relatif aux équipements et services publics
1.1.3. Eléments relatifs à la prise en compte de la protection de l'environnement
dans le PLUI-H rene
1.1.4. Diagnostic Prévention — Sécurité
1.1.5. Diagnostic accessibilité
1.1.6. Diagnostic logement social
1.1.7. Consultation des habitants sur l'avenir de leur ville …
1.1.8. Expertise « Digitalisation commerciale » .
1.1.9. Expertise « Etude de faisabilité de l'aménagement de parkings de
GOntresviIlle.ssmesnnnneennnsesensenmnnenensmerenneeenesserses
1.1.10. Expertise « Stationnement intelligent »
1.1.11. Expertise « Plan de rénovation des façades ».
1.2. Etudes et/ ou diagnostics encore en cours ou programmés... Page 15
1.2.1. Assistance au management de projet... Page 15
1.2.2. Plan Climat Air Energie Territorial : diagnostic, stratégie territoriale
et programme d'actions .
1.2.3. Expertise relative à la mutation du quartier de la gare...
1.3. Conclusions transversales des diagnostics
2. Stratégie de redynamisation — Réponse aux conclusions du diagnostic... Page 20
3. Les dynamiques en cours — Bilan de la mise en œuvre des actions mâtures….................... Page 21
3.1. Actions mâtures engagées, état d'avancement …
3.2. Actions mâtures non engagées mais financées (calendrier prévisionnel)
3.3. Actions mâtures au plan de financement incomplet...
4. Périmètre ACV /ORT et secteurs d'intervention...
5. Plan d'action prévisionnel global et détaillé...
5.1. Plan d'action global pour les années 2019 et suivantes .
5.1.1. Secteur d'intervention Vieille ville …
5.1.2 Secteur d'intervention Ville contemporaine.
5.1.3. Secteurs d'intervention Vieille ville et Ville contemporaine . Page 25
5.2. Calendrier détaillé du plan d'action... Page 26
6. Objectifs et modalités de suivi et d'évaluation des projets... Page 26
Pi DIVOPSi rsmenemnennren semer ru ee ne EE D DA DU es Page 26
Page déSignatures.ssssssinennensnénnen se nnerernrneneneenrennennneneeeeenneeneneresenentenmente Page 27
ANNEXES
Annexe 1 — Livrables des études réalisées dans le cadre du diagnostic... Page 29
Annexe 1.1.- Document de synthèse de l'étude prospective sur le développement
Urbain du centre-ville — Juin 2019
Annexe 1.2. — Diagnostic relatif aux équipements et services publics. Annexe 1.3. - PADD du PLUI-H en cours d'adoption... Page 38
Annexe 1.4. — Diagnostic Prévention — Sécurité... Page 39 Annexe 1.5. - Document de synthèse de la consultation des habitants de Rumilly
sur l'avenir de leur ville — Février 2019 Page 40
Annexe 1.6. — Document de synthèse de l'expertise « Digitalisation commerciale » Mars 2019
Annexe 1.7 — Documents de synthèse de l'expertise « Etude de faisabilité de
l'aménagement de parkings de centre-ville — Mai et juin 2019 Page 42 Annexe 1.8. - Document de synthèse de l'expertise « Stationnement intelligent » -
Septembre 2019... nn Page 43
Annexe 1.9. - Document de synthèse de l'expertise « Plan de rénovation des
façades = Novembre 2010. rss Page 44
Annexe 2 — Plans
Annexe 2.1. - Périmètre ACV/ ORT.
Annexe 2.2. — Périmètre des secteurs d'intervention.
Annexe 2.3. - Cartographie des projets.
Annexe 3 — Tableau global : Plan d'action prévisionnel détaillé...
Annexe:4.— Fiches Actions ssssssmenmemnnenenenetnnnmnnnnnnennenennnnannnsisssitiéiness
A.1. Opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours. A.2. Résidence pour jeunes actifs
A.3. Mutation du site de l'ancien cinéma Le Concorde
A.4. Mise en œuvre d'un nouveau plan de circulation en centre-ville.
A.5. Réalisation d'un parking souterrain de centre-ville...
A.6. Mettre en place un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement
A.7. Rénovation des locaux de l'Espace Emploi Formation
A8. Rénovation des locaux de l'Espace Croisollet..
A.9. Constitution de la Maison de l'emploi et de la solidarité en Maison France Services...
A.10. Rénovation du gymnase du Clergeon.
A.11. Redéfinir et concentrer le linéaire commercial...
A.12. Programme d'aides directes au commerce de centre-ville
A.13. Pilotage de la compétence Commerce par la Commune dans le cadre d'une
convention d'objectifs avec le CAE
A.14. Digitalisation commerciale
A.15. Implantation d'une pépinière commerciale - Projet La Boîte à commerce, (R)éveiller
le commerce de proximité
A.16. Création d’un espace de coworking .
A.17. Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
À.:18, Reconquête:de la:rue Centrale...
A.19. Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly
A.20. Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités »
A.21. Plan de rénovation des façades.
A.22. Création d'un périmètre SPR sur Rumilly.
A.23. Achever la restauration des peintures de l'église Sainte-Agathe. ïs
A.24. Sécuriser la structure de la chapelle des Bernardines et aménager ses espaces extérieurs. Page 93 Entre :
- La Commune de Rumilly, représentée par son Maire, Pierre BECHET, en vertu de la
délibération n° du Conseil municipal de Rumilly du 5 décembre 2019,
- La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par son Président, Pierre BLANC, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2019,
ci-après dénommées les « Collectivités bénéficiaires»,
d'une part,
- L'Etat, représenté par le Préfet du département de Haute-Savoie,
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, représenté par XXXXXXXXXXX, Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- Le groupe Action Logement, représenté par XXXXXXXXXXX, membre du Comité Régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes,
-__ L'Agence Nationale de l'Habitat, représentée par le Préfet du département de Haute-Savoie,
- Le Conseil départemental de Haute-Savoie, représenté par son Président, Christian MONTEIL, en vertu
d'une délibération du Conseil Départemental du 10 décembre 2019,
ci-après dénommés les « Partenaires financeurs»,
d'autre part,
- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie représentée par son Président, Guy
METRAL,
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie, représentée par son Président par intérim,
Alain MOSSIERE,
- Le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement, représenté par son Président, André FALCOMATA,
ci-après dénommés les Autres Partenaires locaux,
Il'est rappelé ce qui suit :
Entre les collectivités bénéficiaires, les partenaires financeurs et les partenaires locaux mentionnés ci- dessus, a été signée, le 28 septembre 2018, la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville
de Rumilly.
Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie du 23 mai 2019, cette convention a été homologuée en convention d'opération de revitalisation de territoire.
Le présent avenant a pour objet d'acter l'achèvement de la phase d'initialisation et l'engagement de la phase de déploiement. Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :
1. Bilan de la phase d'’initialisation
1.1. Etudes et/ou diagnostics finalisés
Le tableau ci-après liste les études et/ou diagnostics finalisés.
Axes et Nom de l'étude ou Maître d'œuvre de Maître d'ouvrage Financeurs
thématiques diagnostic l'étude
Les 5 Axes Etude prospective sur le Cabinets Barriquand et | Ville de Rumilly Ville de Rumilly
développement urbain du Frydlender / REP / CG
centre-ville Conseil
Axe 5 Diagnostic relatif aux Services municipaux Ville de Rumilly et Assuré en régie
équipements et services et communautaires Communauté de
publics Communes Rumilly
Terre de Savoie
Transition Eléments relatifs à la prise | Cabinet Cittänova Communauté de Communauté de énergétique et | en compte de la protection Communes Rumilly Communes Rumilly écologique de l’environnement dans le Terre de Savoie Terre de Savoie
PLUIi-H
Prévention - Diagnostic Prévention - Services municipaux Ville de Rumilly Assuré en régie Sécurité Sécurité
Axe 3 Diagnostic accessibilité Services municipaux Ville de Rumilly et Assuré en régie
et communautaires Communauté de
Communes Rumilly
Terre de Savoie
Axe 1 Diagnostic logement Social | Services municipaux Ville de Rumilly et Assuré en régie et communautaires Communauté de
Communes Rumilly
Terre de Savoie
Les 5 axes Consultation des habitants | Cabinet Solstice Ville de Rumilly Ville de Rumilly
de Rumilly sur l'avenir de
leur ville ;
Axe 2 et Expertise « Digitalisation Cabinet Hank Ville de Rumilly Banque des
Numérique et | commerciale » Groupement Action Territoires
Innovation Cœur de Ville
Axe 3 Expertise « Etude de Setec Ville de Rumilly Banque des
faisabilité de Territoires
l'aménagement de parkings
de centre-ville »
Axe 3 et Expertise « Stationnement | Setec Ville de Rumilly Banque des
Numérique et | intelligent » Territoires
Innovation
Axe 4 Expertise « Plan de Setec Ville de Rumilly Banque des
rénovation des façades » Territoires
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics Sont ci-après reproduites de manière très synthétique les conclusions de ces études et/ou diagnostics.
En annexe 1, les conclusions sont reproduites de manière plus développée. Est en particulier inséré dans le présent avenant le document de synthèse de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville.
1.1.4. Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville
Axe : Les 5 axes
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinets Barriquand et Frydlender / REP / CG Conseil
Financeurs : Ville de Rumilly
Etude menée de mars 2018 à juin 2019.
Synthèse des conclusions :
Contexte :
- Un socle géographique spécifique et contraint
- Un potentiel patrimonial majeur
- Un centre ancien qui se vide de ses habitants
-__ Des activités éclatées
- Une centralité dispersée en lieux de vie / d'animation, par convergences d’usages où mono- destination
Redynamiser le centre-ville : une ligne directrice, des fondamentaux : -__ Faire revenir des habitants en centre-ville et proche périphérie :
o Réaliser des opérations exemplaires en réhabilitation / restructuration en centre ancien o Définir une architecture attractive (stationnement, extérieur, lumière.) o Atténuer les nuisances et proposer plus de confort
o Régler la question de l'accès : une accessibilité pour tous et tout mode o Offrir du commerce et des équipements de proximité
- Offrir de nouveaux attracteurs :
o Pérenniser le commerce du centre ancien
o Fluidifier et hiérarchiser les parcours en centre ancien : mettre en œuvre un nouveau plan de circulation
Renforcer un réseau de places publiques confortables
Créer des parcs publics de proximité (berges, squares….)
Favoriser des jeux, des espaces d'aménité
o Redécouvrir de nouveaux lieux en lien avec le grand paysage
-__ Relier les polarités du grand centre-ville à l'échelle du piéton :
o Renforcer et créer de nouveaux cheminements inter-polarités (strip / centre ancien / tanneries/ ...)
o Définir un pôle gare et le devenir du secteur des tanneries
o Restructurer la rocade en espace public urbain
o Créer des aménités sur le strip (sortir du tout voiture et redonner une échelle piétonne)
Oo
© oO
En matière de stationnement au centre-ville, l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville met en particulier en évidence :
- Une offre importante de stationnement en centre-ville et très bien localisée. -__ Des places libres pour les courtes durées.
- Un problème de respect de la réglementation par les usagers, ce qui entraine une rotation insuffisante. - Un déficit important de places pour les longues durées et le stationnement résidentiel.
- Un besoin d'environ 200 places de parking longue durée à créer identifié pour satisfaire les besoins actuels et futurs, et compenser également les places qui pourraient être supprimées à certains endroits dans le cadre de l'aménagement d'espaces publics plus qualitatifs (par exemple place Sainte-Agathe ou place de l'Hôtel de ville).
En matière de patrimoine : un patrimoine riche à inventorier et à valoriser. Pistes d'évolution :
-__ Dernière phase de la rénovation des fresques de l'église Sainte-Agathe - Identifier un usage pour la chapelle des Bernardines et la rénover -__ Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.
1.1.2. Diagnostic relatif aux équipements et services publics
Axe : Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly et Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Services municipaux et communautaires
Financeurs : Assuré en régie
Diagnostic réalisé au premier trimestre 2019.
Synthèse des conclusions :
D'une manière générale, le diagnostic met en évidence une très forte concentration des équipements et services publics du territoire au centre-ville de Rumilly, ce qui constitue un atout évident pour ce dernier.
En matière culturelle :
- Des équipements culturels structurants à rayonnement intercommunal identifiés et appréciés par la population gérés en régie directe et présents au centre-ville, à l'exception du cinéma géré en délégation de service public et situé à proximité immédiate du centre-ville. -__ Des équipements neufs à l'exception de l'EMMDT.
-__ Parmiles pistes d'évolution : rénover le bâtiment de l'EMMDT.
En matière scolaire et péri-scolaire :
- Les écoles, collèges (dont un nouveau collège public « Le Chéran » et ses équipements sportifs ouverts en septembre 2018) et lycées de Rumilly, publics et privés, très présents au centre- ville, permettent l'accueil des élèves dans de bonnes conditions.
- La difficulté principale réside dans la circulation dans la ville avec des écoles maternelles un peu éloignées des écoles élémentaires regroupées pour les plus importantes dans le centre- ville historique.
-__ Parmiles pistes d'évolution :
- Supprimer un des deux bâtiments de l’école Albert André / Léon Bailly pour alléger le centre-ville historique et procéder à l'extension élémentaire du groupe scolaire Joseph Béard.
- Le recul de 18h15 à 18h30 de l'horaire de fermeture des garderies du soir offrirait plus de souplesse aux familles, en particulier au regard des difficultés de circulation grandissantes sur le bassin Annecy — Rumilly — Aix-les-Bains. En matière de centre de loisirs :
Parmi les pistes d'évolution :
-__ Augmenter l'offre périscolaire l'été.
-__ Rénover le bâtiment du centre de loisirs du Bouchet.
En matière sportive et de loisirs :
- Un tissu associatif riche : 140 associations répertoriées sur Rumilly. - Des équipements sportifs nombreux.
-_ Parmiles pistes d'évolution :
- _ Rénover le gymnase du Clergeon.
-__ Rénover le skate-park.
En matière de petite enfance :
- La commune de Rumilly comptabilise plusieurs structures Petite enfance sur son territoire. - L'analyse des données recueillies révèle une offre d'accueil Petite enfance qui couvre les besoins des familles mais des enjeux différents selon la typologie des communes. Dans la ville centre, il s'agit de veiller à conserver une offre accessible à l'ensemble des familles et un équilibre entre le nombre de places en accueil collectif public et le nombre de places proposées
par les crèches privées. Une vigilance quant à la diminution de la capacité d'accueil de la crèche familiale dans les années à venir sera donc importante.
En matière d'action sociale :
Le Pôle médico-social du Conseil Départemental propose un accueil et un service sur Rumilly. Il accueille également dans ses locaux l'antenne du Centre de planification familiale.
Trois services sociaux municipaux sont situés dans le centre-ville historique : - Le service social du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). -_ L'Espace Croisollet, un espace de vie sociale.
- La Maison de l'emploi et de la solidarité.
Aux côtés des services publics, et également en proximité du centre-ville, de nombreuses associations proposent des actions à caractère social.
Des besoins d’évolutions ont cependant été repérés, notamment pour répondre à deux enjeux : - _ Développer l'accès au numérique et améliorer les conditions d'accueil à l'Espace Croisollet. - Restructurer les locaux de l'Espace Emploi Formation au sein de la Maison de l'emploi et de la solidarité afin de s'adapter aux nouveaux besoins des demandeurs d'emploi.
Au-delà, la Commune de Rumilly, appuyée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, a déposé auprès de la Préfecture de Haute-Savoie un dossier visant à obtenir le label Maison France Services pour la Maison de l'emploi et de la solidarité.
En matière de services de soins :
La Commune de Rumilly a su bénéficier de la construction d'un nouvel hôpital, dans une période où il est plutôt question de suppression d'hôpitaux de proximité. C'est un atout majeur.
Par contre, on constate une faible densité de médecins généralistes d'autant plus que l'offre présente à Rumilly bénéficie également aux communes rurales environnantes. L'enjeu pour le territoire est d'anticiper un risque annoncé de désert médical. En matière de services aux personnes âgées :
L'indice de jeunesse confirme une population plutôt jeune sur Rumilly et la Communauté de Communes. Mais l’évolution montre quand même une tendance au vieillissement.
L'indice de vieillissement montre une particularité de Rumilly par rapport à la Communauté de Communes et à la Haute-Savoie. Les personnes «très âgées » (plus de 75 ans) sont plus nombreuses. On peut rapprocher ce constat au fait que Rumilly est un centre urbain dans lequel sont concentrées les maisons de retraite (et la résidence séniors qui a accueilli ses premiers résidents en janvier 2012).
En matière d'inclusion numérique
La Commune de Rumilly est consciente du risque d'exclusion des citoyens éloignés du numérique. Dans une démarche de transition numérique, son objectif est de chercher à accompagner de façon cadrée, différenciée et avec le plus d'autonomie possible (sans faire à la place de), les citoyens dans l'utilisation des interfaces numériques pour la réalisation de leurs démarches administratives. Pour cela, au cours du premier semestre 2019, la Commune s’est faite accompagner d’un bureau
d'études dans l'élaboration d’un diagnostic qui a mis en évidence les difficultés des citoyens de la commune dans leurs différents parcours numériques, a permis de dégager les enjeux pour la collectivité dans l'intégration (la prise en compte) du parcours usagers en difficultés numériques et a proposé des axes de travail sous forme d’un programme d'actions à mettre en œuvre.
En matière d'emploi :
La Ville de Rumilly, grâce à son Espace Emploi Formation, situé dans la Maison de l'Emploi et de la Solidarité, 25 rue Charles de Gaulle, maintient sur son territoire Un service de proximité dédié à l'emploi. Ce service municipal est destiné à répondre aux besoins des personnes en recherche d'emploi, jeunes et adultes de Rumilly et de son bassin d'emploi, en partenariat avec la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et le Pôle Emploi de Seynod.
Ce service s'inscrit pleinement dans la politique de la Ville de Rumilly depuis de nombreuses années visant à apporter des services aux Rumilliens, y compris via des permanences des services de l'Etat et des partenaires, les dispensant de se déplacer à Annecy.
Les locaux de l'Espace Emploi Formation nécessitent des travaux de rénovation avec notamment pour objectifs :
- Une amélioration de l'accueil et du service rendu aux usagers (notamment par une amélioration de l’accessibilité numérique),
- Une mise aux normes des locaux.
Au-delà, l'Espace Emploi Formation est partie intégrante du dossier déposé par la Commune de Rumilly, appuyée par la Communauté de Communes de Communes Rumilly Terre de Savoie, auprès de la Préfecture de Haute-Savoie, visant à obtenir le label Maison France Services pour la Maison de l'emploi et de la solidarité.
1.1.3. Eléments relatifs à la prise en compte de la protection de l’environnement dans le PLUIi-H
Thématique transversale : Transition énergétique et écologique
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Cabinet Cittänova
Financeurs : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie PADD élaboré en 2018. Approbation du PLUIi-H par délibération du Conseil communautaire en février 2020.
Synthèse des conclusions :
Dans l'attente de l'élaboration, par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, du Plan Climat Air Energie Territorial (contenant un diagnostic, une stratégie territoriale et un programme d'actions) à compter de 2020, pour la thématique transversale transition énergétique et écologique, le présent avenant s'appuie sur les éléments contenus dans le PLUI-H en cours d'adoption, suite à la délibération du Conseil communautaire du 3 juin 2019 portant sur l'arrêt du PLUI-H.
Le PLUIi doit prendre en compte les objectifs de protection de l'environnement établis au niveau communautaire, national ou international. Se reporter pour ce faire au PADD et au résumé du rapport de présentation (dont les incidences environnementales du projet).
La synthèse des orientations du PADD en matière de protection de l'environnement est la suivante : - Une utilisation économe des espaces naturels
- La protection des sites, des milieux paysages naturels et prise en compte de la trame verte et bleue
- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
- La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles - La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
11.4. Diagnostic Prévention - Sécurité
Thématique transversale : Prévention - Sécurité
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Services municipaux
Financeurs : Assuré en régie
Diagnostic réalisé au premier trimestre 2019.
Synthèse des conclusions :
Les constats sont les suivants :
- Le nombre de crimes et délits comptabilisés chaque année par la gendarmerie varie entre 414 et 655 au cours des 12 dernières années.
- Concernant le sentiment d'insécurité, la consultation des habitants de Rumilly menée à l'automne 2018 fait ressortir que les habitants se sentent en sécurité dans Rumilly.
La composante sécurité - tranquillité est essentielle afin que les habitants et les activités s'installent et restent dans le centre-ville. En effet, il n’y a pas d'économie, de commerce, de prospérité et tout simplement de vie et d'habitants sans tranquillité et de sentiment de sécurité.
Parmi les pistes d'évolution :
- Etendre la vidéoprotection à tout le centre-ville, notamment à l'ilot rue Montpelaz / rue des
Tours, et étoffer l'équipe d'opérateurs afin d'élargir les horaires de visionnage en direct des images.
- Augmentation des effectifs de la police municipale pour élargir ses périodes d'intervention.
10 1.1.5. Diagnostic accessibilité
La Commune de Rumilly a créé en 2010 la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes âgées dans l'objectif de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal.
Pour cela, une phase diagnostic a permis de déterminer 9 circuits prioritaires sur les voiries de la Commune et la réalisation d'un Agenda d’Accessibilité Programmée, dans lequel il est prévu la mise
en accessibilité sur 6 ans de 34 bâtiments publics.
La Commune a déjà réalisé un certain nombre de travaux et poursuit chaque année la mise en œuvre
de ses engagements.
Enjeux :
La configuration du centre ancien et la géographie (étroitesse de certaines rues et pentes importantes même en centre-ville) rendent l'accessibilité à tous difficile et parfois impossible. Cependant, la prise en compte de cette problématique dans chaque nouveau projet (travaux de voiries ou d'Etablissements Recevant du Public) permet une réelle accélération vers plus d'accessibilité de la ville.
Parallèlement, la Communauté de Communes a réalisé et financé sur l'ensemble des communes du territoire, en 2010 et 2011, un Plan d’Accessibilité sur la Voirie et les Espaces Publics et un diagnostic accessibilité sur les établissements recevant du public de catégories 1 à 4. Ce travail a permis aux communes de déterminer chaque année les travaux et les budgets à consacrer aux mises en accessibilité. Un retour régulier est fait sur l'avancée des actions devant la Commission intercommunale d'accessibilité.
1.1.6. Diagnostic logement social
La Commune de Rumilly s’est donné l'objectif de maintenir son taux de 20% de logements sociaux sur son territoire. Elle veille à une répartition équilibrée des logements sociaux sur le territoire.
Sur le quartier dénommé « centre-ville », le taux de logements sociaux est d'environ 18%.
La construction d’une résidence jeunes actifs pourrait être une réponse à un besoin spécifique repéré.
En effet, une étude a été conduite par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), début 2018, pour approfondir la question et vérifier le besoin.
Synthèse :
- Pour 1/3 des chefs d'entreprise, le logement est un frein à l'embauche. Une grande majorité des chefs d'entreprise considère qu’une résidence jeunes actifs serait une réponse adaptée.
- Plus de la moitié des jeunes interrogés disent avoir eu des difficultés à se loger au moment de l'embauche, et 65% estiment qu'une résidence jeunes actifs pourrait être une solution au
problème.
- Les besoins identifiés :
o Des logements en courte, moyenne et longue durée
Des studios, T1 et T2
Les montants de loyers abordables (500€ maximum charges comprises) Logements meublés
Proches d’un système de transports en commun
Possibilité de préavis courts O0
©O
O0
O0
O0
1.1.7. Consultation des habitants de Rumilly sur l'avenir de leur ville
Axe : Les 5 axes
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet Solstice
11 Financeurs : Ville de Rumilly
Consultation menée sur les mois d'octobre et novembre 2018. Rendu en février 2019 (réunion publique de restitution le 15 février 2019).
Synthèse des conclusions :
A l'origine de cette démarche, il y avait le souhait de la Ville de Rumilly de mieux connaître la vie quotidienne des rumilliens : comment vivent-ils à Rumilly et plus largement dans leur bassin de vie ? Quels sont leurs satisfactions, mais aussi leurs besoins et leurs attentes ? Il s'agissait aussi de questionner les rumilliens sur le Rumilly de demain.
Tous les sujets essentiels ont été abordés : services et équipements, environnement et cadre de vie, emploi et bassin de vie, urbanisme et logement.
Cette consultation a consisté en trois outils :
- L'outil principal : un questionnaire en ligne où papier. D'un point de vue purement statistique, ce questionnaire permet d'obtenir un avis représentatif de la population rumillienne, toutes les catégories sociales et générationnelles étant représentées à la hauteur de leur poids dans la structure actuelle de la population rumillienne.
- Un micro-trottoir filmé.
- Un atelier participatif.
Cette consultation s’est traduite par une grande mobilisation des rumilliens : 1379 réponses ont été obtenues, soit 12% de la population de plus de 15 ans.
Les premiers enseignements tirés pour le centre-ville sont les suivants :
Les principaux atouts de Rumilly :
-__ Sa gare et sa situation géographique.
- Certains éléments du centre-ville (marchés, commerces de proximité, places publiques) figurent dans ce que les Rumilliens aiment le plus.
- Un sentiment de sécurité en ville partagé en journée.
- La marche à pied prédomine sur la voiture en centre-ville (50%).
- 50 % des Rumilliens souhaitent utiliser le futur réseau de bus.
Les aspects négatifs :
- Le centre-ville est aussi ce que les rumilliens n'aiment pas, avec la circulation, les bouchons et la rue Montpelaz.
- Les équipements qui manquent le plus à Rumilly :
- Loisirs : une piscine couverte et des jeux pour enfants.
- Santé : médecins spécialistes.
-__ Commerces : des magasins.
-__ Services : transport en commun.
- Un manque de bancs, de verdure et d’aires de jeux pour les enfants. -__ Pour améliorer les déplacements, il faudrait prioritairement des pistes cyclables.
1.1.8. Expertise « Digitalisation commerciale »
Axe : Favoriser un développement économique et commercial équilibré Thématiques transversales : Numérique et Innovation
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet Hank
Financeurs : Banque des Territoires (6 000 €)
Expertise de 5 jours menée en mars 2019.
12 Synthèse des conclusions :
- Nécessité de fonctionner par étapes dans le cadre de la démarche de « digitalisation des commerces du centre-ville de Rumilly », au regard notamment des retours des commerçants, avec comme premier objectif de renforcer la visibilité de l'offre commerciale du centre-ville et de l'inclure dans une démarche plus globale de stratégie marketing du territoire, aujourd'hui portée par la Communauté de Communes.
- Importance d'impliquer les commerçants le plus en amont de la démarche dans une approche permettant l'émergence d'un collectif basé sur les commerçants et soutenu / accompagné / piloté par une structure de gouvernance partenariale à définir.
- La gouvernance du système d'acteurs doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la
représentation des commerçants. L'UCRA vit mal depuis un certain temps. Il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d'une structure représentante solide, à même d’être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de Communes.
- Les propositions commerciales de solutions digitales reçues par la Ville de Rumilly à la suite de son inscription dans le dispositif Action Cœur de Ville n'étaient pas ou très peu adaptées à ce stade au regard des besoins remontés des commerçants et de la nécessité prioritaire de mieux structurer le réseau d’acteurs et la gouvernance du système.
L'étape suivante, préalable à toutes démarches en matière de digitalisation commerciale, est la restructuration et la professionnalisation de la représentation des commerçants.
L'UCRA a engagé la procédure de sa dissolution, concrétisée par une décision d’une assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
Le CAE s’est mis en ordre de marche pour reprendre la mission de représentation des commerçants en lieu et place de l'UCRA.
Cette étape s'inscrit dans le cadre de la thématique transversale de l'animation du centre ville.
Autre enseignement de l'expertise « Digitalisation commerciale » :
Depuis de nombreuses années, les partenaires et prestataires de la Ville de Rumilly compétents en matière commerciale (en particulier la CCI de Haute-Savoie et le cabinet Bérenice dans le cadre l'étude de diagnostic et de définition des orientations d'aménagement du secteur Montpelaz / Tours / Annexion / Repos pour la revitalisation commerciale du centre-ville, réalisée en 2012-2014) lui ont indiqué que le linéaire commercial rumillien était excessivement étendu. Cela a été encore confirmé par le cabinet Hank dans le cadre de l'expertise « digitalisation commerciale ». Exemples à l'appui, le cabinet Hank indique que, dans une ville de 15 000 habitants, le linéaire commercial est généralement compris entre 360 et 550 mètres. Le linéaire rumillien est de 1 200 mètres.
1.1.9. Expertise « Etude de faisabilité de l'aménagement de parkings de centre-ville »
Axe : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet SETEC
Financeurs : Banque des Territoires (6 000 €)
Expertise de 7 jours menée en mai et juin 2019.
Synthèse des conclusions :
Au vu des conclusions de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville en matière
de stationnement au centre-ville (voir ci-dessus), le cabinet SETEC a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité (technique et juridique) de l'aménagement d’un parking souterrain dans le secteur
13 Salteur / groupe scolaire Démotz, ainsi que de l'aménagement d'un parking en silo, chemin du Bernoud.
Le site Salteur / groupe Démotz est opportun et donc retenu pour un parking souterrain (soit sur 3 niveaux / 291 places, soit sur 2 niveaux/ 191 places).
Le coût à la place, en fonction de la nature des sols et de la possibilité d'avoir à gérer une nappe d'eau, variera de 20 000 € HT à 35 000 € HT, soit un coût global (y compris le coût des voiries et espaces publics de surface) variant approximativement entre 4 500 000 € HT et 10 500 000 € HT.
L'association Sainte-Agathe a donné officiellement en septembre 2019 son accord de principe à l'implantation du parking souterrain dans le tréfonds du terrain de sport du groupe scolaire Demotz.
Suite de la démarche :
- Définir le montage juridique avec l'association Sainte-Agathe (propriétaire du site) et le groupe scolaire Démotz (OGEC), réaliser une étude de sol et se mettre d'accord sur les modalités financières.
-__ Recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage.
- Définir le programme de l'opération et l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. - Définir le plan de financement de l'opération.
- Lancer une consultation pour retenir un maître d'œuvre.
- Réaliser les travaux.
1.1.10. Expertise « Stationnement intelligent »
Axe : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Thématiques transversales : Numérique et Innovation
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet SETEC
Financeurs : Banque des Territoires (6 000 €)
Expertise de 5 jours menée de juillet à septembre 2019.
Synthèse des conclusions :
Les préconisations de l'expertise concernent :
- D'une part, la simplification de l'accès aux parkings par la mise en œuvre de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement.
- D'autre part, des solutions techniques de contrôle du stationnement (par caméras et/ou capteurs magnétiques) permettant d'évaluer l'occupation et l'utilisation des places de stationnement.
Il ressort de l'expertise que le besoin prioritaire pour la Ville de Rumilly est qu'elle se dote d’un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement pour informer l'usager en temps réel pour l’état d'occupation des parkings et l'orienter vers les parkings les moins saturés où ceux à privilégier et fluidifier le trafic.
1.1.11. Expertise « Plan de rénovation des façades »
Axe : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : SETEC
14 Financeurs : Banque des Territoires (6 000 €)
Expertise de 5 jours menée de septembre à novembre 2019.
Synthèse des conclusions :
La Commune de Rumilly a l'intention de mettre en œuvre un plan de rénovation des façades du centre-ville dans le secteur d'intervention Vieille ville ainsi que, au sein du secteur d'intervention Ville contemporaine, au niveau de la rue du Pont Neuf.
Sur la base d’un diagnostic et de propositions d'orientations, l'expertise a permis de fournir à la collectivité les éléments pour :
Définir un périmètre d'intervention
Mettre en avant les leviers permettant d'encourager les propriétaires à procéder à des ravalements de façades
Estimer et valider le montant des aides à la rénovation des façades, ainsi que l'enveloppe de subventionnement nécessaire
Rédiger le règlement du plan de rénovation des façades
Différentes hypothèses de périmètres, de stratégies et d'enveloppes de subventionnement ont été proposées. || appartient à la Commune de procéder aux arbitrages nécessaires en vue de la rédaction et de l'approbation par délibération du Conseil municipal du règlement du plan de rénovation des façades.
1.2. Etudes et/ou diagnostics encore en cours ou programmées
Axes et Nom de l’étude ou Maître d'œuvre de Maître d'ouvrage Financeurs thématiques diagnostic l'étude
Les 5 Axes Assistance au Setec Commune de Rumilly Banque des et toutes management de projet Territoires thématiques
Transition
énergétique
et
Plan Climat Air Energie
Territorial : diagnostic,
stratégie territoriale et
Chargé de mission
PCAET (0,5 ETP dédié
au projet) à recruter, qui
Communauté de
Communes Rumilly
Terre de Savoie
Communauté de
Communes
Rumilly Terre de
écologique programme d'actions sera assisté d'un Savoie assistant à maîtrise
d'ouvrage à désigner
Les 5 axes Expertise relative à la Cabinets Patriarche et Ville de Rumilly et Banque des mutation du quartier de la | Hank Communauté de Territoires gare Groupement Action Cœur
de Ville
Communes Rumilly
Terre de Savoie
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
1.2.1. Assistance au management de projet
Axe : Les 5 axes et toutes thématiques
25. Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : SETEC
Financeurs : Banque des Territoires (38 400 €)
Mission de 40 jours menée sur une durée de 24 mois à compter de décembre 2018.
Contenu de la mission :
Par cette mission, la Banque des Territoires prend en charge financièrement une mission d'accompagnement de longue durée du chef de projet Action cœur de ville, pendant les deux premières années de mise en œuvre de la démarche, qui se traduit d’une part par une mission
d'assistance au management de projet, d'autre part par un mission d'expertises thématiques.
La mission d'assistance au management de projet constitue un appui technique et méthodologique à
la direction de projet et aux porteurs du projet territorial.
Elle est cadrée à 40 jours de mission maximum sur la durée de 24 mois.
La nature des appuis et conseils procède des domaines suivants : - Accompagnement au pilotage stratégique du projet (définition de la programmation technique
et financière, coordination des partenariats.)
- Accompagnement à la préparation et à l'animation de la comitologie de projet - Accompagnement méthodologique pour la mise en place d'outils de pilotage et de suivi
- Aide à la production d'éléments de langage et de présentation du plan d'actions, de projets - Aide à la définition des besoins, et qualification des besoins d'expertises complémentaires - Fourniture de documents types de consultation, aide à la production de cahier des charges,
aide à la rédaction de fiche-action
1.2.2. Plan Climat Air Energie Territorial : diagnostic, stratégie territoriale et programme d'actions
Thématique transversale : Transition énergétique et écologique
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Un chargé de mission Environnement (0,5 ETP dédié au projet PCAET) à recruter, qui sera assisté d’un assistant à maîtrise d'ouvrage à désigner
Financeurs : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
L'article L229-26 du Code de l’environnement prévoit que les EPCI à fiscalité propre existants au 1 janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. Conformément à l’article R229-51 du Code de l'environnement, le PCAET est l'outil
opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. | comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Le Conseil communautaire a délibéré le 25 novembre 2019 pour créer le poste de chargé de mission Environnement. Dans ces conditions, le démarrage de la démarche d'élaboration du PCAET par la Communauté de Communes interviendra dès le recrutement sur ce poste, au cours du premier
semestre 2020.
1.2.3. Expertise relative à la mutation du quartier de la gare
16 Axe : Les 5 axes
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly et Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Cabinets Patriarche et Hank
Financeurs : Banque des Territoires (23 040 €)
Expertise de 25 jours menée de juin à janvier / février 2020.
Contenu de l'expertise et point sur son état d'avancement :
Les objectifs de l'expertise sont les suivants :
Esquisser un projet cohérent du quartier de gare (avant-gare et arrière-gare) de Rumilly, sur les volets programmatiques et urbains
Établir les conditions opérationnelles de réussite du projet (montage opérationnel et estimation du coût du projet)
Asseoir le potentiel programmatique et le montage pressenti du bâtiment voyageur, et identifier les opportunités foncières du quartier gare permettant d'envisager le lancement d’un projet opérationnel (ilot friche tanneries / Station Square-Gantin)
Établir les enjeux et contours que pourrait prendre un pôle multimodal sur le secteur de la Gare
La méthode d'intervention prévoit deux phases :
Phase 1 : analyse du quartier gare et des opportunités de développement :
> Visite du site : analyse du potentiel du lieu et de son inscription dans son environnement > Analyse de l'offre foncière, état du bâtiment, contraintes techniques, servitudes existantes, localisation par rapport à d'autres équipements structurants, etc.
> 5 à 10 entretiens auprès de parties prenantes par téléphone : Service(s) de la Mairie et de
la Communauté de Communes, CAE et comptes clés locaux (yc bassin annecien), promoteurs, chambres consulaires, associations, Direction de l'Office du Tourisme, autres acteurs locaux jugés pertinents, équipe d'urbanisme Frydlander.
> Objectifs : recueillir leurs avis sur leur vision du site, détecter d'éventuels porteurs de projet, envisager les tenants et aboutissants d’un projet réussi pour le pôle gare selon eux.
> Études de potentiel sur la base des idées de projets proposés par les acteurs rencontrés > Ex de zooms analytiques possibles : équipements, hôtellerie, logements, immobilier d'entreprises (cellules d'entreprises, pôle entrepreneurial….), etc.
> Principes d'analyses de l'étude de potentiel : mieux caractériser le besoin au travers de l'analyse de l'offre (nombre d'établissements, localisation, offre de
services/prestations, niveaux de tarification, réputation, capacité de couverts/hébergement, type clientèle, etc.) et de la demande (analyses démographiques, typologies de visiteurs, besoins, etc.), complétés si besoin par des éléments de cadrage (analyses document urbanisme, de planification type PLU, PLH, etc.)
> Recensement des opportunités foncières du quartier et identification des projets matures pouvant faire fonction de premières briques programmatiques du projet urbain.
> Zoom programmatique et capacitaire sur le bâtiment gare et son environnement urbain
immédiat, en vue de préparer l'Appel à Manifestation d'intérêt co-porté avec Gares&Connexions, SNCF.
> Benchmark:
17 o Sélection de 3 anciennes gares qui ont fait l’objet d'une mutation fonctionnelle de nature à impacter fortement le secteur gare
o Entretiens avec les parties prenantes des projets sélectionnés : analyse de la programmation, raisons de leurs positionnements, conditions de réussite et limites, intérêt du projet, cibles et niveaux d'investissements
> Étude capacitaire (besoin : plans du bâtiment)
> Première esquisse d'opportunité et de contours d'un pôle multimodal > Scénario de programmation avec variante possible
> Rédaction d'une note de synthèse et restitution en comité technique : > Présentation des retours des entretiens et des conclusions des études de potentiels : première grille programmatique
> Proposition de 2 scénarii de positionnement pour le quartier de gare
> Présentation d'un zoom programmatique et opérationnel pour le bâtiment voyageur
Phase 2 : définition d’un projet urbain et des pistes opérationnelles :
> Réalisation de projets d'aménagement sur la base des scenarios retenus :
> Esquisse de principes d'aménagement: spatialisation de briques programmatiques —
principes de flux, de traitement des espaces publics, couture du quartier avec son environnement urbain et viaire…
Affinage de la grille programmatique: typologie d'immobilier à développer, niveau d'aménagement, les caractéristiques des produits immobiliers : surfaces dédiées à chaque local, espaces de circulation et de manœuvre …, les services mutualisés à développer et les modalités d'occupation (vente ou location et les différents montages possibles : convention d'occupation précaire, bail type 3-6-9, cession du bâti par ex. dans le cadre de l'appel à projets 1001 gares). et les niveaux de loyer acceptables au m?
> Définition d’une fiche-projet de pôle multimodal de Rumilly
> Modélisation d'un montage opérationnel possible et esquisse « grosses mailles » d'un diagramme des coûts (qui porte quoi, à quelle hauteur) :
> Préconisations en matière de montage opérationnel : le portage foncier, l'investissement de la réhabilitation et des aménagements, les modalités de conception / construction, la commercialisation et le mode de gestion future Estimation du coût du projet, formalisée sous la forme d'un pré-bilan sommaire
d'opération, incluant par exemple les postes suivants: acquisition foncière (le cas échéant), mise en état du site d'implantation (VRD, raccordements, espaces publics), coût de construction, honoraires techniques
> Rédaction d’une note de synthèse et restitution en comité technique : > Présentation des projets, bilans et préconisations opérationnelles et validation/sélection d’un projet
La phase 1 s’est achevée en octobre 2019.
En particulier :
A été retenu le scénario de la mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d’une « maison du tourisme et des mobilités » portée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Concernant l'opportunité de réaliser un hôtel d'affaires dans le secteur de la gare, l'expertise arrive à la conclusion que le potentiel est insuffisant pour en assurer l'existence et la viabilité.
La réunion suivante du comité technique s’est tenue le 19 novembre 2019. L'étude doit être finalisée pour janvier / février 2020.
18 1.3. Conclusions transversales des diagnostics
De manière détaillée par axes et transversalement, les enjeux identifiés à Rumilly dans le cadre du
programme Action cœur de Ville sont les suivants :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
- Un centre ancien qui se vide de ses habitants
- Un manque de mixité sociale du fait d'une faible représentation des catégories sociales
moyennes et supérieures
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Des activités éclatées
- Un linéaire commercial excessivement long
- Absence d'offre hôtelière en centre-ville
Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Une centralité dispersée en lieux de vie / d'animation, par convergences d'usages ou mono- destination
- Un plan de circulation nécessitant une refonte
- Un espace public nécessitant d'être réaménagé en vue de le rendre plus aisément accessible au piéton
- Une offre importante de stationnement en centre-ville et très bien localisée mais un problème de respect de la réglementation par les usagers (entrainant une rotation insuffisante) et un déficit important de places pour les longues durées et le stationnement résidentiel.
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine - Un potentiel patrimonial majeur
-__ Des espaces publics nécessitant une requalification
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
D'une manière générale, le diagnostic met en évidence une très forte concentration des équipements et services publics du territoire au centre-ville de Rumilly, ce qui constitue un atout évident pour ce
dernier.
Parmi les pistes d'évolution :
- Rénover le bâtiment de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre. - Supprimer un des deux bâtiments de l'école Albert André / Léon Bailly pour alléger le centre- ville historique et procéder à l'extension élémentaire du groupe scolaire Joseph Béard. - Le recul de 18h15 à 18h30 de l'horaire de fermeture des garderies du soir offrirait plus de souplesse aux familles, en particulier au regard des difficultés de circulation grandissantes sur le bassin Annecy — Rumilly — Aix-les-Bains.
-__ Rénover le gymnase du Clergeon.
- Développer l'accès au numérique afin de lutter contre l'exclusion numérique. - Améliorer les conditions d'accueil à l'Espace Croisollet.
-__ Restructurer les locaux de l'Espace Emploi Formation au sein de la Maison de l'emploi et de la
solidarité afin de s'adapter aux nouveaux besoins des demandeurs d'emploi. - _ Obtenir le label Maison France Services pour la Maison de l'emploi et de la solidarité.
Thématiques transversales innovation et numérique
Les thématiques transversales « innovation » et « numérique » ont été abordées dans le diagnostic à travers deux expertises, l'une sur la digitalisation commerciale, l'autre sur le stationnement intelligent. S'en suivront deux actions sur ces thématiques.
Hormis ces deux actions, il ressort de l'ensemble du diagnostic Action Cœur de Ville que la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie doivent développer des actions sur d’autres axes considérés comme prioritaires au regard du besoin diagnostiqué sur le territoire.
19 Thématique transversale animation du centre-ville
À été diagnostiqué le manque pour les collectivités d’un interlocuteur représentant les activités économiques de centre-ville, en particulier les commerçants, sur lequel s'appuyer et avec lequel travailler en partenariat pour l'animation du centre-ville.
Thématique Prévention - Sécurité
Parmi les pistes d'évolution :
- Etendre la vidéoprotection à tout le centre-ville, notamment à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, et étoffer l’équipe d'opérateurs afin d'élargir les horaires de visionnage en direct des images.
- Augmentation des effectifs de la police municipale pour élargir ses périodes d'intervention.
En conclusion, de manière synthétique, à l'issue de la phase d'initialisation, les enjeux du programme Action Cœur de Ville à Rumilly sont les suivants :
-__ Donner envie d’habiter au centre-ville
- Augmenter la fréquentation du centre-ville
-__ Augmenter l’activité et les services au centre-ville
- Valoriser le patrimoine et les espaces publics
- Faciliter l'accès au centre-ville.
2. Stratégie de redynamisation - Réponse aux conclusions du diagnostic
De manière synthétique, dans la continuité des enjeux détaillés ci-dessus, le projet de Rumilly pour son centre-ville repose sur les principes suivants :
- La revitalisation du centre-ville passe par une diversité d'usages : un secteur habité avec une mixité de logements (accession, locatif social,...), un creuset d'activités (commerciales, tertiaires, artisanales, etc) et d'équipements publics et privés, des espaces publics agréables.
- La transformation du centre-ville passe par le renouvellement urbain et la reconstruction de la ville sur elle-même, à l'image de ce qui s'est fait par l'opération d'aménagement du site de la Manufacture des tabacs, de ce qui se fait par l'opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital et par la mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde, et de ce qui est en train d’être conçu par une future opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz - rue des Tours.
- La revitalisation du centre-ville passe prioritairement par le fait d'attirer du monde en centre- ville pour y loger et y consommer. Ces nouveaux habitants pourront aussi bien prendre place dans des opérations immobilières neuves que dans le parc de logements existants à restaurer et sur lesquels il faut limiter le développement de la vacance. L'offre de logements devra permettre de loger les salariés des entreprises (notamment les jeunes actifs) et administrations du bassin d'emploi de Rumilly et d'attirer aussi bien des catégories socio- professionnelles élevées que des primo-accédants à la propriété, des jeunes actifs ou des étudiants.
- Elle passe également par le fait d'attirer du monde en centre-ville pour fréquenter des
espaces publics requalifiés et agréables permettant par exemple de se restaurer, de déambuler et offrant une pratique de déplacements apaisée (développement du réseau des liaisons douces, piétonnes où cyclistes, développement d’une desserte en transport public urbain).
- Elle passe par la revitalisation commerciale en améliorant son attractivité, étant toutefois entendu que le seul commerce ne suffit pas, même s’il constitue une pièce essentielle de
20 3.
l'animation d'un centre-ville. Cette action de revitalisation implique également une réflexion en lien avec les opérations commerciales menées en périphérie.
La revitalisation du centre-ville passe par l'implantation de l’activité économique tertiaire, prioritairement aux abords de la gare et de la place d'Armes.
Elle passe également par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti (ex : les berges), porteur d'identité pour le territoire.
Le secteur de la gare doit être conforté comme pôle multimodal, dans la perspective d’un renforcement du réseau ferré. La mise en place de bus urbains par la Communauté de Communes desservant de manière prioritaire la gare et irriguant le centre-ville est de nature à apporter une offre nouvelle en matière d'accessibilité au cœur de ville.
L'offre en stationnement doit être, autant que possible et nécessaire, renforcée ou mieux organisée (tranche horaire adaptée, parkings de proximité), notamment à la faveur des aménagements urbains et des opérations d'aménagement. Elle doit s'organiser en ceinture périphérique autour du centre-ville historique, secteur destiné aux déplacements apaisés. Elle doit aussi être réorganisée autour de la gare.
L'intervention sur le bâti existant est une priorité et passe par :
o L'intervention sur les petites cellules commerciales obsolètes afin de créer des cellules commerciales de taille plus importante, adaptées aux besoins des commerçants et de la clientèle.
o La restauration des façades du centre-ville.
Les dynamiques en cours : bilan de la mise en œuvre des actions mâtures
3.1. Actions mâtures engagées, état d'avancement
AM 1 - Opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital de Rumilly
Les travaux d'aménagement des espaces publics extérieurs sont achevés en décembre 2019.
Les travaux d'aménagement du parking public couvert seront achevés en janvier 2020.
Les travaux d'aménagement des logements et des locaux commerciaux et de services seront achevés dans le courant du premier semestre 2020.
Le bilan financier est ci-après décrit :
La Ville de Rumilly a cédé le foncier après déconstruction à l'aménageur au prix de 721 713,00 € HT.
Le coût des équipements publics remis par l’'aménageur à la Ville de Rumilly (aménagements de surface et parking public souterrain) est de 2 136 472,00 € HT.
Le solde à la charge de la Ville de Rumilly est donc de 1 414 759,00 € HT.
Par ailleurs :
la Ville de Rumilly a assumé directement le coût des travaux sur le réseau d'eaux pluviales pour un montant, toutes dépenses comprises, de 290 000,00 € TTC.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a assumé directement le coût des
travaux sur les réseaux d'eaux usées et d’eau potable, pour Un montant, toutes dépenses comprises, de 528 674,72 € HT (soit 269 538,55 € HT pour l'eau potable et 259 136,17 € HT pour l'assainissement collectif). De plus, la Communauté de Communes a participé au financement de 9 logements locatifs sociaux pour un montant de 20 500,00 €.
L'ensemble des logements et locaux de services ont été commercialisés par l'aménageur-promoteur Priams.
21 Restent à commercialiser par l'aménageur-promoteur Priams les 4 locaux commerciaux (de 416 m2, 110 m?, 103 m? et 87 m°).
AM 2 - Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly
Etude réalisée de mars 2018 à juin 2019. Elle constitue le cœur du diagnostic Action Cœur de Ville pour Rumilly.
AM 3 - Aménagement d’un jardin public au cœur de la vieille ville de Rumilly entre la rue Charles de Gaulle et la rue du collège
Les travaux d'aménagement du site ont démarré en décembre 2018 et ont été achevés en novembre 2019.
Hors acquisition foncière du site, le coût des travaux s'élève à 1 338 930,15 € HT, soit 1 606 716,18 € TTC.
Ont participé au financement :
- La Commune de Rumilly à hauteur de 907 977,18€
- L'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 200 000,00 €.
- La Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 498 739,00 €.
AM 4 - Acquisitions foncières sur l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours
Le coût total des acquisitions foncières sur l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours est estimé à environ 3 900 000,00 €, hors commissions d'agences éventuelles, hors indemnités de remploi (10% de la valeur vénale) accordées lorsque la DUP est prononcée, hors frais de notaire et hors frais de géomètre en cas de division de propriété.
Sur ces 3 900 000,00 € :
- Des biens d'une valeur totale de 684 969,41€ ont été acquis, directement par la Commune ou via l'EPF 74, de 2000 à fin 2019.
-__ Des biens d’une valeur totale d'environ 3 200 000,00 £ restent à acquérir à compter de fin 2019 via l'EPF 74.
Des négociations sont en cours en vue de l'acquisition à l'amiable de ces biens via l'EPF 74.
La démarche d'acquisition du foncier s’accompagnera également du lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique et se traduira, si nécessaire, par une procédure d'expropriation.
AM 5 - Création d’un réseau de transport public urbain
Le réseau J'ybus a ouvert le 14 septembre 2019.
Période de gratuité :
Des comptages ont été réalisés la semaine du 23 au 28 septembre. Durant cette semaine, 7 235 voyages ont été réalisés sur le réseau, dont :
- 5 562 voyages sur la ligne 1 (fréquence 20 minutes)
- 1 584 voyages sur la ligne 2 (fréquence 50 minutes)
- 89 courses sur la ligne 3 (ligne à la demande)
Les premiers résultats de fréquentation sont très encourageants.
La période de gratuité suite à l’ouverture du réseau s'est terminée le 15 octobre.
22 Période payante :
Les comptages ont été réalisés entre le 14 et 19 octobre 2019 :
- Ligne 1 : 3 078 montées du lundi au samedi, soit 518 montées par jour - Ligne 2 : 768 montées du lundi au samedi, soit 128 montées en moyenne par jour
- Ligne 8 (à la demande) : 130 adhérents — En moyenne 15 à 20 courses commandées par jour.
Le réseau est utilisé par différentes catégories de la population (jeunes, personnes âgées, actifs, visiteurs, personnes à mobilité réduite...). Tous les arrêts sont utilisés en montée ou descente. L'arrêt le plus utilisé est Place d’Armes.
La fréquentation de J'ybus se situe au-delà des estimations prévisionnelles et confirme que le réseau répond à une véritable attente de la part de la population rumillienne.
Au regard de cette bonne fréquentation de J'ybus, la Communauté de Communes travaille déjà à des
évolutions en termes d'offre (passage de la ligne 3 en service régulier.) et en termes de qualité aux voyageurs (équipement des arrêts en mobilier, développement d'une appli smartphone.….).
AM 6 - Etude pré-opérationnelle d'OPAH RU
Le cabinet Villes Vivantes a été retenu en juillet 2019 par la Communauté de Communes pour réaliser l'étude.
Le coût de l'étude s'élève à 52 725,00 € HT, soit 63 270,00 € TTC.
Financement :
- _ ANAH : 26 363,00 € (accordé)
- Banque des Territoires : 10 545,00 € (à confirmer : demande en cours d'instruction) - Communauté de Communes Rumilly terre de Savoie : 26 362,00 € HT.
L'étude a débuté en septembre 2019 et est programmée pour s'achever en juin 2020.
3.2. Actions mâtures non engagées mais financées (calendrier prévisionnel)
Néant.
3.3. Actions mâtures au plan de financement incomplet
Néant.
4. Périmètre ACV / ORT et secteurs d'intervention
L'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville a permis d'identifier que le barycentre du centre-ville de Rumilly se trouvait au niveau de la Place d’Armes, à l'articulation entre la vieille ville (correspondant au centre-ville historique, s'étendant du Pont Neuf à la rue Montpelaz) et la ville contemporaine (s'étendant de la place d'Armes à l'intersection entre la rocade / boulevard de l'Europe et la rue René Cassin).
Le périmètre Action Cœur de Ville / Opération de Revitalisation de Territoire et des secteurs d'intervention est compris entre la rocade et la voie ferrée, élargi à l'arrière gare et au site des anciennes tanneries conformément un plan joint en annexe 2.1.
La liste des secteurs d'intervention est la suivante :
-__ Secteur d'intervention 1 : Vieille ville
23 - Secteur d'intervention 2 : Ville contemporaine
Le plan des secteurs d'intervention est joint en annexe 2.2.
5. Plan d'action prévisionnel global et détaillé
5.1. Plan d'action global pour les années 2019 et suivantes
La cartographie des projets est jointe en annexe 2.8.
Les projets sont listés ci-après, étant précisé qu'un même projet peut être mentionné dans plusieurs axes.
5.1.1. Secteur d'intervention Vieille ville
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
- _ Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz/ rue des Tours -__ Résidence pour jeunes actifs
-__ Reconquête de la rue Centrale
Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- _ Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz/ rue des Tours - Mutation du site de l’ancien cinéma le Concorde
-__ Reconquête de la rue Centrale
- Implantation d'une pépinière commerciale — Projet « La Boite à commerce, (R)éveiller le Commerce de proximité »
Axe 3 —- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- _ Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz/ rue des Tours -__ Réalisation d’un parking souterrain de centre-ville
-__ Mise en œuvre d’un nouveau plan de circulation en centre-ville
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- _ Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours -__ Reconquête de la rue Centrale
-__ Création d’un périmètre SPR sur Rumilly
-__ Achever la restauration des peintures de l’église Sainte-Agathe
- Sécuriser la structure de la chapelle des Bernardines et aménager ses espaces extérieurs
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
- _ Rénovation des locaux de l'Espace Emploi Formation
-__ Rénovation des locaux de l’espace de vie sociale Espace Croisollet -__ Constitution de la Maison de l'emploi et de la solidarité en Maison France Services
5.1.2. Secteur d'intervention Ville contemporaine
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
24 - Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly
Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Etude surla mutation du quartier de la gare de Rumilly
Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly
- Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités »
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
- Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités »
-__ Rénovation du gymnase du Clergeon
5.1.3. Secteurs d'intervention Vieille ville et Ville contemporaine
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
- _ Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
-__ Programme d'aides directes au commerce de centre-ville
-__ Redéfinir et concentrer le linéaire commercial
- Pilotage de la compétence Commerce par la Commune dans le cadre d'une convention d'objectifs avec le CAE
-__ Digitalisation commerciale
- Création d'un espace de co-working
Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- Mettre en place un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- Plan de rénovation des façades
Thématique transversale animation du centre-ville
- Pilotage de la compétence Commerce par la Commune dans le cadre d'une convention d'objectifs avec le CAE
Thématiques transversales numérique et innovation
-__ Digitalisation commerciale
-__ Mettre en place un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement
25 5.2. Calendrier détaillé du plan d'action
Se reporter à l'annexe 3 ci-jointe.
6. Objectifs et modalités de suivi et d'évaluation des projets
Le suivi de la mise en œuvre des projets et actions sera assuré par l'équipe projet mentionnée à l’article 3 de la convention cadre du 28 septembre 2018 et par le comité de projet mentionné à l’article 4 de ladite convention.
7. Divers
Les moyens financiers évoqués dans le présent avenant dépendent exclusivement des procédures et instances propres à chaque partenaire signataire et ne constituent pas des engagements définitifs.
Concernant l'intervention du Département de la Haute-Savoie, celui-ci prévoit une intervention globale de 1300 000 € en plus des 150 000 € inscrits à l'action n°10 « Rénovation du gymnase du Clergeon ». Cette intervention sera prioritairement fléchée sur l'action 1 « Opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours ». Les modalités d'intervention du Département seront précisées par délibération en Commission Permanente après saisine de la Commune et à l'appui d’un plan de financement et d’un projet finalisés et sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au budget.
26 Avenant signé en 13 exemplaires, le XX décembre 2019
La Commune de Rumilly,
Le Maire,
Pierre BECHET
L'Etat,
Le Préfet,
Pierre LAMBERT
L'ANAH,
Le Préfet,
Pierre LAMBERT
Le Conseil départemental de Haute-Savoie,
Le Président,
Christian MONTEIL
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat
de Haute-Savoie,
Le Président par intérim,
Alain MOSSIERE
La Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie,
Le Président,
Pierre BLANC
La Caisse des dépôts et consignations,
Le Directeur régional Auvergne-Rhône-
Alpes,
XXXXXXXXXX
Action Logement,
XX2O0O0OOXXXX,
Membre du Comité Régional Action
Logement Auvergne-Rhône-Alpes
La Chambre de Commerce et
d'Industrie de Haute-Savoie,
Le Président,
Guy METRAL
Le Comité d'Action Economique
Rumilly — Alby Développement,
Le Président,
André FALCOMATA
27 ANNEXES
28 Annexe 1 - Livrables des études réalisées dans le cadre du
diagnostic
29 Annexe 1.1 - Document de synthèse de l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville — Juin 2019
Le document de synthèse de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville est joint à la fin du présent avenant.
30 Annexe 1.2 - Diagnostic relatif aux équipements et services publics
Axe : Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly et Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Services municipaux et communautaires
Financeurs : Assuré en régie
Diagnostic réalisé au premier trimestre 2019.
Synthèse des conclusions :
D'une manière générale, le diagnostic met en évidence une très forte concentration des équipements et services publics du territoire au centre-ville de Rumilly, ce qui constitue un atout évident pour ce dernier.
En matière culturelle et patrimoniale :
Des équipements culturels structurants à rayonnement intercommunal identifiés et appréciés par la population gérés en régie directe et présents au centre-ville, à l'exception du cinéma géré en délégation de service public et situé à proximité immédiate du centre-ville.
Salle de spectacles du Quai des Arts :
- jauge modulable de 400 / 750 places
- Saison 2017-2018: 42 spectacles pluridisciplinaires, 70 levers de rideaux dont 24
scolaires, 30 actions de médiation, 10 956 spectateurs, 484 abonnés / 3004 billets soit
6,2 spectacles par abonné en moyenne, Abonnés représentent 30% de la fréquentation,
taux de remplissage : 64,6 % de remplissage des représentations tout public, 91,8 % de remplissage des représentations en matinée.
Médiathèque du Quai des Arts :
- Médiathèque de 1280 m2, 28h d'ouverture hebdomadaire
- Activité en 2017 : 3261 abonnés (individuels et collectivités), dont 1623 rumilliens, 202
474 prêts, 80 000 entrées, nombreuses actions culturelles (lectures, rencontres, clubs, projections, expositions), 125 accueils de classe, 53 310 documents.
Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre (EMMDT) :
- Année scolaire 2017-2018: 460 élèves dont. 55% de Rumilliens, 20 classes
instrumentales, 14 ateliers de pratiques collectives, 9 classes de danse, 6 classes de
théâtre, 26 évènements (concerts, auditions, master class, rencontres d'artistes). Notre Histoire, musée de Rumilly :
- Un parcours permanent présentant des collections historiques, ethnographiques, des objets appartenant majoritairement à la vie domestique, l'artisanat, l'industrie.
- Une à deux expositions temporaires par an
- En 2018 : 2210 spectateurs dont 1214 scolaires
- 100 animations (accueil de groupes, visites guidées, ateliers, conférences)
Cinéma Les Lumières de la Ville :
-__ 516 places réparties dans 3 salles
- Une labellisation art et essai
- 76512 entrées en 2018
Des équipements neufs à l'exception de l'EMMDT.
Parmi les pistes d'évolution : rénover le bâtiment de l'EMMDT.
Un patrimoine à inventorier et à valoriser :
L'histoire de Rumilly est très riche. Ce passé s'illustre dans des monuments patrimoniaux comme l'église des Bernardines, l’église Sainte Agathe, l'église de l'Aumône, les différents ponts, fontaines et bâtiments remarquables plus récents qu'il convient de conserver où de rénover. Un recensement
précis doit être mené et un plan d'actions concernant les rénovations nécessaires et leur planification doit être entrepris. Une vue d'ensemble est nécessaire pour pouvoir prioriser les actions de
31 rénovation. Cet inventaire devra également inclure la documentation des bâtiments en voie de démolition afin de conserver leur trace dans les archives municipales.
La richesse de Rumilly est également naturelle, plan d'eau, berges du Chéran et de la Néphaz. Ces espaces devront être pris en compte également.
Cette démarche pourrait s'insérer dans le travail de création d'un périmètre Sites Patrimoniaux Remarquables.
Une réflexion sur la mise en valeur et la médiation de ce patrimoine doit être entamée. Les nouveaux outils numériques de valorisation pourraient nous permettre de pallier la faiblesse des ressources humaines mobilisables sur ces projets.
Penser la culture dans l’espace public :
La ville de Rumilly dispose d'espaces publics qui sont largement investis pour des manifestations culturelles : la place d’Armes, la place de la Grenette par exemple. Le nouveau jardin public disposera également d’un espace mobilisable pour l'organisation d'évènements. La culture peut faire le lien entre les quartiers, faciliter les rencontres, la cohésion sociale. L'aménagement de ces espaces pourrait davantage prendre en compte les usages culturels pour les simplifier.
Pistes d'évolution :
-__ Dresser un inventaire du patrimoine rumillien
-__ Penser une politique innovante de mise en valeur du patrimoine
- Dernière phase de la rénovation de l'église Sainte Agathe et réflexion sur le projet à développer pour la chapelle des Bernardines
- Participation à la création d’un périmètre SPR sur Rumilly
- Inclure la réflexion sur les usages culturels dans les nouveaux espaces urbains pour permettre une utilisation facilitée par les services techniques et culturels
En matière scolaire et péri-scolaire :
- Les écoles, collèges (dont un nouveau collège public « Le Chéran » et ses équipements sportifs ouverts en septembre 2018) et lycées de Rumilly, publics et privés, permettent l'accueil des élèves dans de bonnes conditions.
- Les écoles, collèges et lycées sont très présents au centre-ville : -__ Dans le public: 1 groupe scolaire maternel et 2 groupes scolaires élémentaires dans le centre-ville historique, 2 groupes scolaires maternels, 1 groupe scolaire primaire et 1 collège dans le centre-ville contemporain.
- Dans le privé: 1 groupe scolaire CM2 / collège / lycée présent dans le centre-ville historique.
- La difficulté principale réside dans la circulation dans la ville avec des écoles maternelles un peu éloignées des écoles élémentaires regroupées pour les plus importantes dans le centre- ville historique.
-__ Parmiles pistes d'évolution :
- Supprimer un des deux bâtiments de l'école Albert André / Léon Bailly pour alléger le centre-ville historique et procéder à l'extension élémentaire du groupe scolaire Joseph Béard.
- Le recul de 18h15 à 18h30 de l'horaire de fermeture des garderies du soir offrirait plus de souplesse aux familles, en particulier au regard des difficultés de circulation grandissantes sur le bassin Annecy — Rumilly— Aix-les-Bains.
En matière de centre de loisirs :
- 2 centres de loisirs municipaux fonctionnent toute l'année hors grandes vacances scolaires : l'un pour les 3/6 ans situé au centre-ville historique, l'autre pour les 6/11 ans situé hors du centre-ville dans un bâtiment municipal vieillissant (centre de loisirs du Bouchet). - 1 centre de loisirs associatif fonctionne l'été pour les 3/12 ans, situé hors du centre-ville sur les hauteurs de Rumilly sur le site municipal d'Ecle à rénover: l'offre correspondante est insuffisante.
-__ Parmiles pistes d'évolution :
32 -__ Augmenter l'offre périscolaire l'été.
-__ Rénover le bâtiment du centre de loisirs du Bouchet.
En matière sportive et de loisirs :
- Un tissu associatif riche : 140 associations répertoriées sur Rumilly. - Des équipements sportifs nombreux :
- 6 gymnases dont 3 au centre-ville: 3 d'entre eux ont besoin d'une opération de rénovation (Clergeon, Champ du Comte, Roux Duplâtre),
- Une salle de boxe de 237 m?,
- Un boulodrome de 2300 m?,
- La piscine municipale qui fonctionne 4 mois du 1€ mai au 31 août, - Le parcours d'orientation avec des balises fixes au Bois de la Salle, - 7 courts de tennis,
- Les terrains de sport collectif de football et de rugby au complexe sportif des Grangettes et du Bouchet,
- Une aire de paintball sportif,
- Deux stands de tir,
- Le parcours d'orientation avec des balises fixes au Bois de la Salle, - Les terrains multisports de type « agorespace »,
- Le plateau sportif du gymnase du Clergeon (anneau d'athlétisme et terrains de basket- ball),
- Sur la base de loisirs, un skate-park et un circuit de promenade à pied ou à vélo. -__ Parmiles pistes d'évolution :
- _ Rénover le gymnase du Clergeon.
- _ Rénover le skate-park.
En matière de petite enfance :
La commune de Rumilly comptabilise plusieurs structures Petite enfance sur son territoire : -_ Des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant :
o Deux structures publiques (gérées par le Centre Communal d'Action Sociale) : un multi- accueil de 40 places et une crèche familiale de 128 places, installées dans le centre-ville de Rumilly.
o Une crèche inter-entreprises de 30 places
o Trois micro-crèches de 10 places chacune
- Une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) de 12 places
- 80 assistantes maternelles indépendantes
- Un Lieu d'Accueil Enfants Parents, nommé Au Bonheur de Jouer
- Une consultation de nourrissons par le Service de Protection Maternelle et Infantile
- Un Relais Assistantes Maternelles intercommunal, porté par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
L'offre d'accueil sur le territoire de la communauté de communes est complétée par : - Un multi-accueil de 17 places et un jardin d'enfants de 12 places à Sâles
- Une micro-crèche à Hauteville sur Fier, à Vallières et prochainement à Marcellaz Albanais, pour 10 places chacune
- 102 assistantes maternelles indépendantes.
Dans son étude petite enfance (novembre 2018), la Communauté de Communes relève ainsi les enjeux en matière de petite enfance :
- Un territoire attractif, dont la jeune population se concentre sur la ville centre - Un niveau de vie plus élevé dans les petites et moyennes communes, qu'expliquent en partie la proximité de Genève et le profil des néoruraux, des actifs plus aisés
- Une diminution globale des enfants de moins de 3 ans sur le territoire, plus marquée dans les communes bourgs et villages
33 - Une offre majoritairement proposée par les assistants maternels du particulier employeur dans les communes bourgs et villages
- Une offre d'accueil qui tend à se diversifier, notamment dans la ville centre, en raison d’un récent développement de l'offre privée sur plusieurs communes du territoire, mais une baisse d'activité de la crèche familiale municipale
- Un taux de couverture de l'accueil du jeune enfant plus élevé que la moyenne départementale -__ Des familles globalement satisfaites de leurs solutions de garde
L'analyse des données recueillies révèle une offre d'accueil petite enfance qui couvre les besoins des familles mais des enjeux différents selon la typologie des communes :
- Dans les communes bourgs et villages, l'enjeu principal consiste à maintenir une dynamique d'accueil individuel aux côtés d’un accueil collectif privé en développement,
-__ Dans la ville centre, il s’agit de veiller à conserver une offre accessible à l'ensemble des familles et un équilibre entre le nombre de places en accueil collectif public et le nombre de places proposées par les crèches privées. Une vigilance quant à la diminution de la capacité d'accueil de la crèche familiale dans les années à venir sera donc importante.
En matière d'action sociale :
Le Pôle médico-social du Conseil Départemental propose un accueil et un service sur Rumilly. Il accueille également dans ses locaux l'antenne du Centre de planification familiale.
Trois services sociaux municipaux sont situés dans le centre-ville historique :
- Le service social du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) intervient dans quatre principaux domaines :
o L'accès aux droits et la lutte contre les exclusions,
o L'accès à l'hébergement et la lutte contre le mal logement,
o L'accompagnement budgétaire des usagers de l’épicerie solidaire Jeanne Burdin, o La demande de logement social.
- L'Espace Croisollet, un espace de vie sociale, qui propose :
o un accueil, une information et une orientation personnalisée pour des démarches administratives et un accompagnement sur internet,
o un soutien aux parents sur tous sujets de la vie quotidienne : vie scolaire, loisirs, éducation, santé des enfants et des adolescents.
o des supports pour participer à la vie locale, autour de projets culturels, devenir un consommateur averti, s'engager dans des actions citoyennes.
- La Maison de l'emploi et de la solidarité est un bâtiment mis à la disposition des administrations et associations à caractère social ou juridique et des acteurs de l'emploi. Elle a pour vertu de faciliter l'accès du public au droit commun, en créant un service de proximité, en réseau.
Aux côtés des services publics, et également en proximité du centre-ville, de nombreuses associations proposent des actions à caractère social. On peut citer :
- L'association Passage, composée de 3 éducateurs spécialisés, qui orientent leurs actions de prévention auprès des jeunes de 8 à 16 ans.
- Un accueil de jour pour enfants, structure de la Protection de l'enfance, confiée à une association gestionnaire « le Gai Logis »
-___ les Restos du Cœur, qui ont une distribution deux fois par semaine, - le secours Catholique qui propose une vesti-boutique,
-__ l'épicerie solidaire de la Croix rouge
Des besoins d'évolutions ont cependant été repérés, notamment pour répondre à deux enjeux :
- Développer l'accès au numérique et améliorer les conditions d'accueil à l'Espace Croisollet. -__ Restructurer les locaux de l'Espace Emploi Formation au sein de la Maison de l'emploi et de la solidarité afin de s'adapter aux nouveaux besoins des demandeurs d'emploi.
Au-delà, la Commune de Rumilly, appuyée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, a déposé auprès de la Préfecture de Haute-Savoie un dossier visant à obtenir le label Maison France Services pour la Maison de l'emploi et de la solidarité.
34 En matière de services de soins :
- Le Centre hospitalier Gabriel Déplante est un établissement de soins spécialisé en rééducation
et réadaptation cardiaque, neurologique, soins de suite médicalisés. || dispose d'un service de
médecine, d’un service d'urgence et de consultations spécialisées.
L'établissement possède un Institut de Formation d'aides-soignants (IFAS) dont la capacité d'accueil est de 50 places.
Le bâtiment (centre hospitalier récent qui a pris place sur le secteur La Salle, quittant ainsi le centre-ville) héberge également 3 partenaires privés : un cabinet de radiologie, un laboratoire et
un cabinet de médecine.
- Il accueille aussi le Centre Médico-Psychologique Adultes (CMPA) qui dépend du secteur
psychiatrique du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE).
- Le Centre Médico-Psychologique Infantile (CMPI), dépendant également du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), est situé à l'étage de la Maison de la Petite Enfance, accueillant en ambulatoire les enfants et les adolescents (consultations, psychothérapie, orthophonie, psychomotricité, groupes thérapeutiques).
- L'offre libérale: La commune compte (en 2017) 13 médecins généralistes, répartis sur le
territoire de la commune, quelques médecins spécialistes, une grande variété de professions paramédicales.
Enjeux :
La commune de Rumilly a su bénéficier de la construction d'un nouvel hôpital, dans une période où il
est plutôt question de suppression d'hôpitaux de proximité. C'est un atout majeur. Par contre, on constate une faible densité de médecins généralistes d'autant plus que l'offre présente à Rumilly bénéficie également aux communes rurales environnantes. L'enjeu pour le territoire est
d'anticiper un risque annoncé de désert médical.
En matière de services aux personnes âgées :
- Les Résidences pour personnes âgées: Le pôle gérontologique du Centre Hospitalier de Rumilly est composé de 3 résidences de personnes âgées en fonction de leur besoin et situation : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), Unité de soin longue durée (USLD) et EHPAD Alzheimer, un accueil de jour « Fleur de coton » qui
accueille à la journée des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées, et vivant à domicile et enfin un hébergement temporaire afin de soulager les aidants
Ces établissements se situent en proximité du centre hospitalier, non loin du centre-ville. Il faut noter également la présence d'une résidence séniors privée, offrant 110 logements, dans le centre-ville de Rumilly.
- Le service de portage de repas : Des repas sont proposés par la Communauté de communes
aux personnes âgées et handicapées afin de faciliter leur maintien à domicile.
- L'association Coup de Pouce Emploi propose des interventions occasionnelles pour du
ménage, du repassage, bricoler, peindre, ou encore l'entretien des espaces extérieurs. -_ L'association Serenity. DOM intervient en tant que prestataire au domicile des personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap et propose les services suivants : aide aux
tâches ménagères, aide aux repas, aide à la personne, aide aux démarches administratives courantes, promenades, accompagnement aux rendez-vous extérieurs, jeux, activités manuelles, lecture...
- Le Service de soins infirmiers à domicile « Fier et Chéran » : Ce service composé d’aides- soignants où d’aides-médicaux psychologiques encadrés par des infirmières coordinatrices, a
pour objectif d'éviter ou retarder une hospitalisation, en favorisant le maintien des personnes à leur domicile.
Enjeux :
L'indice de jeunesse confirme une population plutôt jeune sur Rumilly et la Communauté de
Communes. Mais l’évolution montre quand même une tendance à un vieillissement. L'indice de vieillissement montre une particularité de Rumilly par rapport à la Communauté de
Communes et à la Haute-Savoie. Les personnes «très âgées » (plus de 75 ans) sont plus nombreuses. On peut rapprocher ce constat au fait que Rumilly est un centre urbain dans lequel sont
35 concentrées les maisons de retraite (et la résidence séniors qui a accueilli ses premiers résidents en janvier 2012).
En matière d’inclusion numérique :
Les services de l'Etat et les grandes institutions publiques et privées développent des services dématérialisés à marche forcée, parfois au détriment des services d'accueil aux usagers. Dans la continuité de cette évolution de la société, les collectivités ont engagé une démarche de refonte de leurs fonctionnements induits par la dématérialisation de leurs procédures. Elles développent également la dématérialisation de leurs services à la population (sans toutefois supprimer d'accueil physique) et la communication numérique prend de plus en plus d'ampleur sans équivalent papier.
Elles réfléchissent aux nouveaux usages et services autour d'une démarche plus inclusive. En effet, les services sociaux, culturels et socio-professionnels, au niveau local, ont fait le constat d'une augmentation de la population en demande de soutien dans les démarches administratives numériques.
Enjeux :
La commune de Rumilly est consciente du risque d’exclusion des citoyens éloignés du numérique. Dans une démarche de transition numérique, son objectif est de chercher à accompagner de façon cadrée, différenciée et avec le plus d'autonomie possible (sans faire à la place de), les citoyens dans l’utilisation des interfaces numériques pour la réalisation de leurs démarches administratives. Pour cela, au cours du premier semestre 2019, la Commune s'est faite accompagner d'un bureau d'études dans l'élaboration d'un diagnostic qui a mis en évidence les difficultés des citoyens de la commune dans leurs différents parcours numériques, a permis de dégager les enjeux pour la collectivité dans l'intégration (la prise en compte) du parcours usagers en difficultés numériques et a proposé des axes de travail sous forme d’un programme d'actions à mettre en œuvre.
En matière d'emploi :
La Ville de Rumilly, grâce à son Espace Emploi Formation, situé dans la Maison de l'Emploi et de la Solidarité, 25 rue Charles de Gaulle, maintient sur son territoire, un service de proximité dédié à l'emploi. Ce service municipal est destiné à répondre aux besoins des personnes en recherche
d'emploi, jeunes et adultes de Rumilly et de son bassin d'emploi, en partenariat avec la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et le Pôle Emploi de Seynod.
L'Espace Emploi Formation est un lieu d'accueil et d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Ses principales missions sont les suivantes :
- Mise à disposition d'outils : affichage des offres, aide à la rédaction de CV, visio-entretien…,
- Aide dans les démarches : rendez-vous personnalisés et permanences d'organismes partenaires, organisation d'actions d'animation collective,
- Animations d'ateliers et de dispositifs de formation pour acquérir des compétences, -__ Organisation d’un forum de l'emploi.
L'Espace Emploi Formation vient également en soutien aux entreprises du bassin d'emploi :
- Soutien au recrutement : rédaction et diffusion des offres, sélection de candidats, information sur les contrats.
-_ Mise à disposition de locaux.
L'Espace Emploi Formation est un service public municipal fortement fréquenté. Il ressort du rapport d'activité 2018 les éléments suivants :
- 1 567 demandeurs d'emploi figurent dans la base de données de l'Espace Emploi Formation. - Concernant la provenance de ce public, la Commune de Rumilly est représentée à 75,81 % et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à 91,77 %.
- Les niveaux de formation les plus représentés sont bac et infra-bac.
- 4441 contacts physiques ont été enregistrés, 4584 contacts par courriels et 956 par sms.
Les actes principaux :
36 - Info Espace emploi formation, Rendez-vous, prestations : 1951
- Entretien Espace emploi formation : 1365.
- Aide à l'utilisation ordinateur : 1215.
- Consultation et mise en relation Offres d'emploi : 1068.
- Info et Rdv MLJBA, prestations : 418.
- Info Pôle emploi : 383.
- Appui inscription Pôle emploi : 54.
Ce service s'inscrit pleinement dans la politique de la Ville de Rumilly depuis de nombreuses années visant à apporter des services aux Rumilliens, y compris via des permanences des services de l'Etat et des partenaires, les dispensant de se déplacer à Annecy.
Les locaux de l'Espace Emploi Formation nécessitent des travaux de rénovation avec notamment
pour objectifs :
- Une amélioration de l'accueil et du service rendu aux usagers (notamment par une amélioration
de l'accessibilité numérique),
- . Une mise aux normes des locaux.
Au-delà, l'Espace Emploi Formation est partie intégrante du dossier déposé par la Commune de Rumilly, appuyée par la Communauté de Communes de Communes Rumilly Terre de Savoie, auprès de la Préfecture de Haute-Savoie, visant à obtenir le label Maison France Services pour la Maison de
l'emploi et de la solidarité.
37 Annexe 1.3 - PADD du PLUIi-H en cours d’adoption
Thématique transversale : Transition énergétique et écologique
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Maître d'œuvre : Cabinet Cittänova
Financeurs : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
PADD élaboré en 2018. Approbation du PLUIi-H par délibération du Conseil communautaire en février 2020.
Synthèse des conclusions :
Dans l'attente de l'élaboration, par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, du Plan Climat Air Energie Territorial (contenant un diagnostic, une stratégie territoriale et un programme d'actions) à compter de 2020, pour la thématique transversale transition énergétique et écologique, le présent avenant s'appuie sur les éléments contenus dans le PLUI-H en cours d'adoption, suite à la délibération du Conseil communautaire du 3 juin 2019 portant sur l'arrêt du PLUI-H.
Le PLUIi doit prendre en compte les objectifs de protection de l’environnement établis au niveau communautaire, national ou international. Se reporter pour ce faire au PADD et au résumé du rapport de présentation (dont les incidences environnementales du projet).
La synthèse des orientations du PADD en matière de protection de l’environnement est la suivante : - Une utilisation économe des espaces naturels
- La protection des sites, des milieux paysages naturels et prise en compte de la trame verte et bleue
- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
- La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles
- La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
38 Annexe 1.4 - Diagnostic Prévention — Sécurité
Thématique transversale : Prévention - Sécurité
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Services municipaux
Financeurs : Assuré en régie
Diagnostic réalisé au premier trimestre 2019.
Synthèse des conclusions :
Les constats sont les suivants :
Le nombre de crimes et délits comptabilisés chaque année par la gendarmerie varie entre 414 et 655 au cours des 12 dernières années.
Concernant le sentiment d'insécurité, la consultation des habitants de Rumilly menée à l'automne 2018 fait ressortir que les habitants se sentent en sécurité dans Rumilly : o En journée :
"Oui, toujours : 42%
"Oui, souvent : 50%
"Non, rarement : 6%
"Non, jamais : 2%
o Lanuit:
"Oui, toujours : 18%
"Oui, souvent : 36%
“Non, rarement : 33%
"Non, jamais : 18%
Le sentiment de sécurité est donc quasi unanimement partagé par les habitants en journée (92%). De nuit, le sentiment de sécurité est bien plus relatif (54%).
Très nombreuses actions mises en œuvre depuis plus de 15 ans à Rumilly dans le cadre du CLSPD afin de garantir la sécurité des personnes et de biens.
Comme dans le reste du département de la Haute-Savoie, poids conséquent des cambriolages et des autres formes de vols dans la structure de la délinquance (environ 45% des crimes et délits en 2016).
La ville de Rumilly fait face à une délinquance de passage due à la forte fréquentation de la gare (3ème gare du département) et à la proximité de la Suisse et de Lyon — Grenoble
(problématique des stupéfiants) et à une délinquance endogène correspondant à environ une cinquantaine d'individus.
I n'y a pas à Rumilly une sectorisation de la délinquance ou des zones de non-droit. || est toutefois à noter une rue sensible dans laquelle les incivilités sont fréquentes (nuisances sonores, trafics, occupation des trottoirs et de la voie publique...) et font fréquemment l'objet d'un signalement par la population au Maire par mails ou courriers, à savoir la rue Montpelaz.
La composante sécurité - tranquillité est essentielle afin que les habitants et les activités s'installent et
restent dans le centre-ville. En effet, il n’y a pas d'économie, de commerce, de prospérité et tout simplement de vie et d'habitants sans tranquillité et de sentiment de sécurité.
Parmi les pistes d'évolution :
Etendre la vidéoprotection à tout le centre-ville, notamment à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, et étoffer l'équipe d'opérateurs afin d'élargir les horaires de visionnage en direct des images.
Augmentation des effectifs de la police municipale pour élargir ses périodes d'intervention.
39 Annexe 1.5 - Document de synthèse de la consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur ville — Février 2019
Axe : Les 5 axes
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet Solstice
Financeurs : Ville de Rumilly
Consultation menée sur les mois d'octobre et novembre 2018. Rendu en février 2019 (réunion publique de restitution le 15 février 2019).
Synthèse des conclusions :
A l'origine de cette démarche, il y avait le souhait de la Ville de Rumilly de mieux connaître la vie quotidienne des rumilliens : comment vivent-ils à Rumilly et plus largement dans leur bassin de vie ? Quels sont leurs satisfactions, mais aussi leurs besoins et leurs attentes ? Il s'agissait aussi de questionner les rumilliens sur le Rumilly de demain.
Tous les sujets essentiels ont été abordés : services et équipements, environnement et cadre de vie, emploi et bassin de vie, urbanisme et logement.
Cette consultation a consisté en trois outils :
- L'outil principal : un questionnaire en ligne ou papier. D'un point de vue purement statistique, ce questionnaire permet d'obtenir un avis représentatif de la population rumillienne, toutes les catégories sociales et générationnelles étant représentées à la hauteur de leur poids dans la structure actuelle de la population rumillienne.
- Un micro-trottoir filmé.
- Un atelier participatif.
Cette consultation s’est traduite par une grande mobilisation des rumilliens : 1379 réponses ont été obtenues, soit 12% de la population de plus de 15 ans.
Les premiers enseignements tirés pour le centre-ville sont les suivants :
Les principaux atouts de Rumilly :
- Sa gare et sa situation géographique.
-__ Certains éléments du centre-ville (marchés, commerces de proximité, places publiques) figurent dans ce que les Rumilliens aiment le plus.
- Un sentiment de sécurité en ville partagé en journée.
- La marche à pied prédomine sur la voiture en centre-ville (50%). - 50 % des Rumilliens souhaitent utiliser le futur réseau de bus.
Les aspects négatifs :
- Le centre-ville est aussi ce que les rumilliens n'aiment pas, avec la circulation, les bouchons et la rue Montpelaz.
- Les équipements qui manquent le plus à Rumilly :
-_ Loisirs : une piscine couverte et des jeux pour enfants.
- Santé : médecins spécialistes.
- Commerces : des magasins.
- Services : transport en commun.
- Un manque de bancs, de verdure et d’aires de jeux pour les enfants. -__ Pour améliorer les déplacements, il faudrait prioritairement des pistes cyclables.
40 Annexe 1.6 - Document de synthèse de l’expertise « Digitalisation commerciale » - Mars 2019
Axe : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet Hank
Financeurs : Banque des Territoires
Expertise de 5 jours menée en mars 2019.
Synthèse des conclusions :
Nécessité de fonctionner par étapes dans le cadre de la démarche de « digitalisation des
commerces du centre-ville de Rumilly », au regard notamment des retours des commerçants, avec comme premier objectif de renforcer la visibilité de l'offre commerciale du centre-ville et de l'inclure dans une démarche plus globale de stratégie marketing du territoire, aujourd’hui portée
par la Communauté de Communes.
- Importance d’impliquer les commerçants le plus en amont de la démarche dans une approche permettant l'émergence d'un collectif basé sur les commerçants et soutenu / accompagné / piloté par une structure de gouvernance partenariale à définir.
- La gouvernance du système d'acteurs doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la représentation des commerçants. L'UCRA vit mal depuis un certain temps. Il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d'une structure représentante solide, à même d’être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de Communes.
- Les propositions commerciales de solutions digitales reçues par la Ville de Rumilly à la suite de son inscription dans le dispositif Action Cœur de Ville n'étaient pas ou très peu adaptées à ce stade au regard des besoins remontés des commerçants et de la nécessité prioritaire de mieux structurer le réseau d'acteurs et la gouvernance du système.
L'étape suivante, préalable à toutes démarches en matière de digitalisation commerciale, est la restructuration et la professionnalisation de la représentation des commerçants.
L'UCRA a engagé la procédure de sa dissolution, concrétisée par une décision d'une assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
Le CAE s’est mis en ordre de marche pour reprendre la mission de représentation des commerçants
en lieu et place de l'UCRA.
Cette étape s'inscrit dans le cadre de la thématique transversale de l'animation du centre ville.
Autre enseignement de l'expertise « Digitalisation commerciale » : Depuis de nombreuses années, les partenaires et prestataires de la Ville de Rumilly compétents en matière commerciale (en particulier la CCI de Haute-Savoie et le cabinet Bérenice dans le cadre
l'étude de diagnostic et de définition des orientations d'aménagement du secteur Montpelaz / Tours / Annexion / Repos pour la revitalisation commerciale du centre-ville, réalisée en 2012-2014) lui ont indiqué que le linéaire commercial rumillien était excessivement étendu. Cela a été encore confirmé par le cabinet Hank dans le cadre de l'expertise « digitalisation commerciale ». Exemples à l'appui, le cabinet Hank indique que, dans une ville de 15 000 habitants, le linéaire commercial est généralement
compris entre 360 et 550 mètres. Le linéaire rumillien est de 1 200 mètres.
41 Annexe 1.7 - Documents de synthèse de l’expertise « Etude de faisabilité de l'aménagement de parkings de centre-ville » - Mai et juin 2019
Axe : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet SETEC
Financeurs : Banque des Territoires
Expertise de 7 jours menée en mai et juin 2019.
Synthèse des conclusions :
Au vu des conclusions de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville en matière
de stationnement au centre-ville (voir ci-dessus), le cabinet SETEC a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité (technique et juridique) de l'aménagement d'un parking souterrain dans le secteur Salteur / groupe scolaire Démotz, ainsi que de l'aménagement d'un parking en silo, chemin du Bernoud.
Le site du chemin du Bernoud est inopportun et donc écarté.
Le site Salteur / groupe Démotz est opportun et donc retenu pour un parking souterrain : - soit sur 8 niveaux / 291 places
- soit sur 2 niveaux / 191 places.
Le coût à la place, en fonction de la nature des sols et de la possibilité d'avoir à gérer une nappe d’eau, variera de 20 000 € HT à 35 000 € HT, soit un coût global (y compris le coût des voiries et espaces publics de surface) variant approximativement entre 4 500 000 € HT et 10 500 000 € HT.
L'association Sainte-Agathe a donné officiellement en septembre 2019 son accord de principe à l'implantation du parking souterrain dans le tréfonds du terrain de sport du groupe scolaire Demotz.
Suite de la démarche :
- Définir le montage juridique avec l'association Sainte-Agathe (propriétaire du site) et le groupe scolaire Démotz (OGEC), réaliser une étude de sol et se mettre d'accord sur les modalités financières.
-__ Recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage.
-__ Définir le programme de l'opération et l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. - Définir le plan de financement de l'opération.
- Lancer une consultation pour retenir un maître d'œuvre.
-__ Réaliser les travaux.
42 Annexe 1.8 - Document de synthèse de l’expertise « Stationnement intelligent » - Septembre 2019
Axe : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Thématiques transversales : Numérique et Innovation
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : Cabinet SETEC
Financeurs : Banque des Territoires
Expertise de 5 jours menée de juillet à septembre 2019.
Synthèse des conclusions :
Les préconisations de l'expertise concernent :
- D'une part, la simplification de l'accès aux parkings par la mise en œuvre de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement.
- D'autre part, des solutions techniques de contrôle du stationnement (par caméras et/ou
capteurs magnétiques) permettant d'évaluer l'occupation et l'utilisation des places de stationnement.
Il ressort de l'expertise que le besoin prioritaire pour la Ville de Rumilly est qu’elle se dote d'un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement pour informer l'usager en temps réel pour l'état d'occupation des parkings et l'orienter vers les parkings les moins saturés ou ceux à privilégier’ et fluidifier le trafic.
43 Annexe 1.9 - Document de synthèse de l'expertise «Plan de rénovation des façades » - Novembre 2019
Axe : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly
Maître d'œuvre : SETEC
Financeurs : Banque des Territoires
Expertise de 5 jours menée de septembre à novembre 2019.
Synthèse des conclusions :
La Commune de Rumilly a l'intention de mettre en œuvre un plan de rénovation des façades du centre-ville dans le secteur d'intervention Vieille ville ainsi que, au sein du secteur d'intervention Ville contemporaine, au niveau de la rue du Pont Neuf.
Sur la base d’un diagnostic et de propositions d'orientations, l'expertise a permis de fournir à la
collectivité les éléments pour :
- _ Définir un périmètre d'intervention
- Mettre en avant les leviers permettant d'encourager les propriétaires à procéder à des
ravalements de façades
- Estimer et valider le montant des aides à la rénovation des façades, ainsi que l'enveloppe de subventionnement nécessaire
- Rédiger le règlement du plan de rénovation des façades
Différentes hypothèses de périmètres, de stratégies et d'enveloppes de subventionnement ont été proposées.
Le document de synthèse de l'expertise rend compte dans un premier temps d’une analyse faite d'après visite sur site. Il délimite plusieurs secteurs et en présente les principaux enjeux, afin de servir de base à l'établissement d’un périmètre pour le plan de rénovation des façades.
L'analyse des façades vise à évaluer le degré de dégradation global dans chaque secteur, mais aussi à identifier les façades les plus critiques. Le relevé des façades, de leurs dégradations et de leur
surface a servi de base à l'estimation du montant de travaux.
L'expertise couvre également les sujets de mise en œuvre opérationnelle, d'un point de vue juridique et pratique. Elle se complète d'un volet financier estimant l'enveloppe de subventionnement nécessaire et accompagnant la Commune dans sa stratégie à court et long terme, afin de prioriser si
nécessaire.
En fonction des hypothèses, l'enveloppe de subventionnement varie entre environ 300 000,00 € et 2 200 000,00 euros.
Il appartient à la Commune de procéder aux arbitrages nécessaires en vue de la rédaction et de l'approbation par délibération du Conseil municipal du règlement du plan de rénovation des façades.
44 Annexe 2 - Plans
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Ville de Rumilly
Action Cœur de ville et ORT
Annexe 2.1 - Périmètre ACV/ ORT SES ATEN TOTS,
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Action Cœur de ville et ORT se
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secteurs d'intervention
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Action Cœur de ville et ORT
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°N Annexe 4 -— Fiches Actions
51 A.1
Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Rumilly
Axes de rattachement :
- De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en
centre-ville.
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
-__ Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
L'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours est l’action prioritaire de la Ville de Rumilly dans son projet de revitalisation du centre-ville. C'est cette opération qui transformera sensiblement le cœur de ville de Rumilly, en phase avec les objectifs de l'Etat dans le programme Action Cœur de ville.
Après l'opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital, la phase suivante d'aménagement du centre-ville correspond à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, comme cela a été identifié dans l'étude de diagnostic et de définition des orientations d'aménagement du secteur Montpelaz / Tours / Annexion / Repos mentionnée plus haut.
Cet ilot, dans la continuité du site de l’ancien hôpital, fait partie du secteur de transition entre ville contemporaine et
vieille ville. Il souffre des problématiques suivantes :
- De nombreux commerces sont fermés, notamment dans la partie nord de la rue.
- Les cellules commerciales sont de petite taille et donc inadaptées.
- Le bâti existant rue des Tours à l'arrière de la rue Montpelaz (maisons de ville, villas, garages) est inadapté sur ce site de centre-ville. La reconstruction de la ville sur elle-même avec un effort de densification est nécessaire. L'aménagement de l'arrière de la rue Montpelaz doit être mené en lien avec la rue Montpelaz elle-même, dans le cadre d'une approche globale et en créant des perméabilités. - Les espaces publics sont inadaptés : trottoirs étroits, liaisons piétonnes insuffisantes, manque d'aération dans le bâti de la rue Montpelaz.
Depuis plusieurs années, la Ville s'intéresse à cet ensemble et a commencé à acquérir différentes propriétés rue des Tours pour disposer progressivement d'une maitrise foncière de ces terrains situés à l'interface avec la rue Montpelaz.
Ces acquisitions foncières se poursuivent via l'EPF 74 et passeront, si nécessaire, par une procédure d’expropriation.
Concernant cet ilot, son devenir et son aménagement ont été étudiés et définis dans le cadre de l'étude prospective de développement urbain du centre-ville mentionnée ci-dessus, avec pour objectifs de : -_ définir des orientations d'aménagement,
- aider la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à définir une stratégie d'intervention urbaine / foncière,
- accompagner la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans son élaboration en cours du PLUIi (à finaliser pour 2019), afin de proposer des orientations qui serviront de base à la définition d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP).
Lors de sa séance du 18 avril 2019, le Conseil municipal délibérait pour : - Procéder au bilan de la concertation relative à l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des
Tours ;
- Approuver le dossier de consultation des aménageurs, le choix de la Commune s'étant porté sur la
concession de cette opération d'aménagement conformément à l’article L300-4 du Code de l'urbanisme.
Pour mener une telle opération d'aménagement, deux modes opératoires s'offraient à la Commune :
52 - Soit la concession d'aménagement à un aménageur — promoteur où à un groupement constitué d'un aménageur et d'un ou plusieurs promoteurs.
- Soit la conduite de l'opération par la Commune directement, en étant elle-même aménageur et ainsi chargée de réaliser les travaux des équipements publics et de céder les ilots à différents promoteurs.
Chacun de ces deux modes opératoires a ses avantages, ses inconvénients et / ou risques.
Concernant la concession d'aménagement :
- Les avantages sont les suivants : choisir un aménageur - promoteur et un projet en même temps, disposer d'un seul interlocuteur à qui l'opération est déléguée tout en bénéficiant d'une maîtrise du choix du projet et d'un fort contrôle dans son exécution, objectif que les opérations immobilières plus rentables compensent les opérations immobilières moins rentables, charge de travail moins importante pour la collectivité, transfert du risque financier à l’'aménageur.
- Le risque essentiel est que la consultation soit infructueuse si aucun aménageur — promoteur ne candidate.
Concernant la gestion directe par la Commune en étant elle-même aménageur :
- Les avantages sont les suivants : meilleure maîtrise de l'opération et bonne garantie de la mener à son terme.
- Les inconvénients et / ou risques sont les suivants : charge de travail plus importante pour la collectivité, conservation par la Commune du risque financier.
Au vu de ces éléments et de l'expérience très positive de la Commune de Rumilly du mode opératoire de la
concession pour l'opération d'aménagement du site de la Manufacture des tabacs d’une part, pour l'opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital d'autre part, le Conseil municipal avait fait le choix de la concession pour l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, en toute connaissance des avantages, des inconvénients et / ou risques.
Suite aux délibérations du 18 avril 2019, un avis d'appel public à concurrence avait été publié au JOUE et au BOAMP le 21 avril 2019 et au Moniteur le 26 avril 2019.
Le dossier de consultation des aménageurs a été consulté sur la plateforme dématérialisée par près de 50 aménageurs, promoteurs ou maîtres d'œuvre.
La date limite de réception des offres des candidats était fixée au 6 septembre 2019.
Aucune offre de candidat n’est. parvenue en Mairie de Rumilly. La consultation d'aménageurs a donc été infructueuse.
Les échanges informels intervenus avec différents aménageurs - promoteurs ou maîtres d'œuvre font apparaître qu'ils ne souhaitaient pas candidater en raison :
- de la complexité de l'opération ;
- de la difficulté de disposer des aptitudes pour mener aussi bien une opération de construction de logements neufs (rue des Tours) que des opérations de réhabilitation / restructuration (rue Montpelaz) ; - de la faible densité de l'opération, ne présentant ainsi pas un intérêt suffisant en termes de rentabilité financière pour les aménageurs — promoteurs.
Ces éléments ont amené aux conclusions suivantes :
- Le programme de l'opération a été apprécié, à juste titre, par les potentiels aménageurs — promoteurs comme faiblement dense. Cela correspondait effectivement au souhait de la Commune de définir une
densité immobilière et un gabarit de construction volontairement limités et raisonnables, en transition entre les secteurs plus denses (front bâti de la place d'Armes avec quelques bâtiments en R+5 et ensemble de logements Le Forum au Nord) et le tissu plus historique de maisons de rues en R+2/R+3 côté rue Montpelaz. Donc, cela confirme la faible densité du projet et infirme les critiques des opposants au projet sur le prétendu bétonnage du quartier.
- Pour procéder à la réalisation de cette opération d'aménagement complexe sur la base du même programme, il convient que la collectivité s'implique plus fortement encore et, pour ce faire, qu'elle soit elle- même l’aménageur de l'opération.
Pour la poursuite de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, le Conseil municipal de Rumilly, par délibération du 26 septembre 2019, a donc retenu le mode opératoire suivant :
- La Commune est elle-même l’aménageur de l'opération sur la base du programme initial de l'opération, légèrement ajusté en ce qui concerne le projet de placette belvédère rue Montpelaz, et ce à l'issue des analyses plus précises de la morphologie du tissu urbain (étude patrimoniale, visites).
53 - Pour ce faire, elle s’adjoint les services d'une équipe de maîtres d'œuvre en charge de la conception de l'aménagement des espaces publics. La procédure du concours de maîtrise d'œuvre a été retenue. - Après le choix de cette équipe de maîtres d'œuvre puis la conception du projet d'aménagement de l'opération, la Commune retiendra des promoteurs immobiliers en charge de procéder à la réalisation des opérations immobilières sur les ilots identifiés. Ces promoteurs seront retenus à l'issue d’une procédure de
mise en concurrence au cours de laquelle ils proposeront un projet architectural et un prix d'acquisition du foncier.
Le concours de maîtrise d'œuvre a été lancé par un avis d'appel public à concurrence Publié le 197 octobre 2019. Le choix du lauréat du concours est prévu pour être réalisé en février 2020.
Synthétiquement, le programme prévoit que les objectifs de l'opération, au nombre de six, sont les suivants :
1. Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine :
Il s'agit de réintégrer le secteur de la rue des Tours, en position charnière entre le centre-ville historique et le centre ville contemporain, à la trame urbaine. En effet, aujourd’hui ce site en devenir, composé pour partie d'annexes, est comme un arrière de la rue Montpelaz ; il s’agit de le réintégrer à la trame urbaine, aussi bien au sud qu'au nord, en lui donnant de nouvelles fonctions et de connecter le secteur de la rue des Tours à la rue Montpelaz.
2. Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés :
Il s'agit:
- Premièrement, de développer des logements de qualité et innovants sur l'ilot, avec des propriétaires
résidents et avec une densité maitrisée (construction de 35 logements environ sur la rue des Tours répartis
dans des petits immeubes d'habitations de faibles hauteurs intégrés dans un cadre de verdure). - Deuxièmement, de créer une résidence pour jeunes actifs (environ 30 logements). - Troisièmement, de réaliser des opérations exemplaires en réhabilitation / restructuration en centre ancien rue Montpelaz.
8. intervenir fortement sur l’espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements
sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d'Armes et le centre-ville historique :
Il s’agit d'aménager le profil de la voie pour une circulation apaisée et résidentielle (suppression des trottoirs avec
mise en place d’un sol continu, végétalisation des espaces, travaux préalables sur les réseaux en sous-sol).
4. Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables :
Il s’agit :
- Premièrement, d'aménager un mail structurant pour les modes doux dans le prolongement de la place d'Armes entre la place Joseph Joffo et la rue Charles de Gaulle et dans la continuité de l'aménagement en
cours du site de l’ancien hôpital (opération dénommée commercialement par Priams « Le Forum »), en permettant également une connexion des modes doux vers la rue des Sœurs de l'Hôpital et au-delà la rue Salteur. Concernant cette dernière connexion, il est à noter qu'un cheminement piéton est en cours de réalisation au travers de l'opération d'aménagement en cours du Forum qui permettra un cheminement agréable en site propre entre la rue des Ecoles et la rue des Sœurs de l'Hôpital et au-delà vers la rue
Salteur. Ce cheminement sera fortement utilisé par les collégiens se dirigeant vers le collège privé Démotz de la Sales (effectif important) et il est donc important de bien connecter ce cheminement au mail
structurant à créer venant de la place Joseph Joffo.
- Deuxièmement, de repenser le fonctionnement de la place Sainte-Agathe et devant le Trésor public pour mieux les connecter aux rues adjacentes et ensemble, en conservant des places de stationnement de
proximité.
- Troisièmement, d'aménager une placette belvédère sur la rue Montpelaz en ouvrant le tissu urbain en
direction de la Néphaz, en faisant rentrer un peu de lumière dans cette rue sombre.
5. Concentrer l’activité commerciale suivant des parcours marchands lisibles et attractifs :
Il s'agit de concentrer l'activité commerciale autour de la place d'Armes et de la partie sud de la rue Montpelaz. A ce titre, il est à noter que le futur PLUI prévoira une redéfinition des linéaires commerciaux conformément à
l'annexe ci-jointe dénommée « Linéaires commerciaux à protéger ».
6. Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.
54 Il s’agit de prévoir du stationnement privatif en grande partie souterrain sur le secteur de renouvellement urbain
des Tours intégrant en plus des places nécessaires au programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz. Les accès aux stationnements doivent être
conçus de manière à permettre une bonne connexion sur le réseau viaire.
Pour la Commune, il s’agit de prendre en compte les nouveaux programmes de logements, les dessertes et stationnements dans une stratégie plus globale.
Le coût prévisionnel de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours est estimé à ce jour à la somme totale de 6 561 469,41€ HT. Le détail est ci-après précisé :
- Coût de l'aménagement des espaces publics : 2 675 000,00 € HT dont : o Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement des espaces publics :
2 250 000,00 € HT
o Honoraires de maîtrise d'œuvre : 225 000,00 € HT
o Autres honoraires, frais divers et imprévus : 200 000,00 € HT
Ces coûts n'incluent pas les coûts des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales à financer par la Ville de Rumilly et des travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eau potable à financer par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Le coût de ces travaux sur les réseaux sera connu ultérieurement,
après réalisation des études de maîtrise d'œuvre correspondantes.
- Coût du foncier: 3 886 469,41€ (hors commissions d'agences éventuelles, indemnités de remploi
éventuelles, frais de notaire et frais de géomètre) dont :
o 8 201 500,00 € HT de biens restant à acquérir :
" 658 500,00 € HT pour équipements publics
" 2543 000,00 € HT pour opérations immobilières dont 516 734,40 € pour l'assiette foncière de la résidence pour jeunes actifs
o 684 969,41 € de biens déjà acquis :
" 181 469,41 € HT pour équipements publics
"503 500,00 € HT pour opérations immobilières
L'opération est prévue pour être réalisée de 2020 à 2024.
Modalités de financement :
Hors travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable : - Par la Commune de Rumilly,
-__ Parle Département de la Haute-Savoie,
selon une répartition restant à définir (Cf. article 7 du présent avenant).
Concernant les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d’eau potable : -__ Parla Commune de Rumilly.
- _ Parla Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier.
Indicateurs de résultat :
- Acquisition de l'ensemble du foncier permettant le lancement effectif et la réalisation de l'opération
d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
- _ Réalisation de l'aménagement des espaces publics par la Commune de Rumilly et des réseaux par la
Commune et la Communauté de Communes.
-__ Commercialisation de l'ensemble des logements par les promoteurs.
- Satisfaction de la collectivité et des usagers en ce qui concerne l'amélioration de l'accessibilité et des connexions.
- Satisfaction de la collectivité et des Usagers en ce qui concerne l'amélioration de la mise en valeur les
formes urbaines, de l’espace public et du patrimoine.
55 A.2
Résidence pour jeunes actifs
Maîtrise d'ouvrage : Gestionnaire à identifier lors de la commercialisation par la Commune de l’ilot de la rue des Tours
Axes de rattachement :
De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville.
Description, objectifs et coût :
L'implantation d'une résidence pour jeunes actifs dans l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours est une action prioritaire de la Ville de Rumilly.
Une étude de besoin a été menée en 2018 par le CCAS de Rumilly, Action Logement, le CAE et Alfa 3a.
Les constats sont les suivants :
Environ 2000 jeunes salariés de moins de 29 ans sur le bassin d'emploi Rumilly-Alby. 150 nouveaux jeunes en CDD chaque année, 80 jeunes intérimaires 150 apprentis sur le bassin d'emploi Rumilly — Alby.
Pour 1/3 des chefs d'entreprise ayant participé à l'enquête, le logement est un frein à l'embauche. Plus de la moitié des jeunes interrogés disent avoir eu des difficultés à se loger au moment de l'embauche.
Les besoins identifiés sont les suivants :
Des logements en courte, moyenne et longue durée, avec des préavis courts. Des studios, T1 et T2.
Des montants de loyers abordables (500 € maximum avec charges comprises). Logements meublés.
Proches d’un système de transports en commun.
30 logements au minimum.
Le programme de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours prévoit l'implantation d'une résidence pour jeunes actifs rue des Tours.
Rue des Tours, le programme consiste, après démolition des bâtiments existants, en l'édification d'un ensemble qualitatif de bâtiments homogènes avec un soin tout particulier apporté à la forme urbaine de manière à créer des bâtiments intégrés dans le site et avec la répartition suivante :
Un programme de 35 logements environ en accession à la propriété pour une surface de plancher globale de 2500 m? environ, développés sous forme de petits immeubles en R+3 maximum :
Ce gabarit est volontairement limité pour proposer une densité de construction très raisonnable et une transition entre les secteurs plus denses (front bâti de la place d’Armes avec quelques bâtiments en R+5 et ensemble de logements Le Forum au Nord) et le tissu plus historique de maisons de rues en R+2/R+3 côté rue Montpelaz.
La Commune souhaite la réalisation de logements qualitatifs et innovants de nature à attirer une nouvelle population au centre-ville, idéalement familiale. Une typologie de T3 et T4 sera à privilégier. Ces logements seront construits sous forme de petits immeubles d'habitations, afin de constituer un ilot aéré, de limiter l'emprise au sol et de permettre à leurs occupants de bénéficier de bonnes orientations. Les futurs bâtiments présenteront une toiture traditionnelle à pans (combles aménageables éventuellement) où une
56 toiture-terrasse végétalisée de manière à donner un esprit très vert au quartier tout en limitant l'effet d’ilot de chaleur. Chaque logement possédera une cave.
Une résidence pour jeunes actifs d'une capacité d'environ 30 logements locatifs pour une surface de plancher globale d'environ 1400 m2:
Il s'agit d'une résidence sociale à vocation jeunes (18 à 30 ans) considérée comme des logements-foyers au regard de l’article L633-1 du Code de la Construction et de l'Habitation bénéficiant d'un conventionnement APL avec un projet social. La capacité définitive pourra varier en accord avec la Commune mais sera limitée à 40 logements maximum.
Cette résidence sera implantée de manière préférentielle à l'angle sud-est de l'ilot, sauf à ce qu'une proposition différente des candidats varie sur ce point et apporte une plus-value pour la réalisation de l'opération.
L'implantation de cette résidence pour jeunes actifs est prévue pour être réalisée d'ici 2023.
L'enveloppe financière correspondant à cette action est de 1 750 000,00 € HT soit 2 100 000,00 € TTC.
Modalités de financement :
Gestionnaire.
Action logement: intervention sur la construction ou la démolition / reconstruction sous forme de prêt ou d’un couple subvention / prêt.
Etat : sous forme de prêts à long terme (PLAI ou PLUS) à des taux subventionnés. Département: subventions à des bailleurs sociaux pour l'aide à la production de logements sociaux financés en PLAI ou en PLUS.
Région: 40% maximum du coût des travaux, plafonné à 300 000 € par opération, et l'acquisition du mobilier à hauteur de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 1500 € par capacité d'hébergement (délibération n°890 de la commission permanente du 29 septembre 2017).
Indicateurs d'avancement :
Respect du calendrier.
Indicateurs de résultat :
Identification d'un constructeur et d'un gestionnaire de la structure. Construction du bâtiment.
Location effective des logements.
57 A3
Mutation du site de l’ancien cinéma le Concorde
Maîtrise d'ouvrage : L'investisseur, Monsieur Pierre Ribourdouille
Axes de rattachement :
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré. - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
La Ville de Rumilly est propriétaire du site de l’ancien cinéma Le Concorde, situé 14 rue Charles de Gaulle.
Par délibération du 6 décembre 2018, le Conseil municipal a autorisé la vente du site à un investisseur, Monsieur Pierre Ribourdouille. La vente inclut un terrain municipal situé à moins de 100 mètres, 2 avenue Edouard André, cadastré AN n°2p de 650 m? environ et destiné à l'implantation d'environ 20 places de stationnement. Le
compromis de vente a été signé le 15 janvier 2019.
Initialement conçu pour prévoir des surfaces locatives pour des activités médicales, du logement, ainsi qu'une surface affectée à de l'activité d'escape game, le projet a évolué pour prévoir des activités commerciales et de services relatives au secteur médical.
Les négociations ont abouti à un prix global de vente de 288 000,00 €, frais d'agence de 13 000,00 à la charge de
la Commune.
Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :
- __ Dépôt du permis de construire réalisé 2ème quinzaine de mai 2019. -__ Délivrance du permis de construire en novembre 2019.
- Signature de l'acte notarié de cession du bien immobilier au premier trimestre 2020. - Travaux en 2020.
- _ Ouverture sur 2020 - 2021.
A noter : le projet rend nécessaire le déplacement, aux frais de la Ville, des antennes du réseau câblé SFR situé
sur le toit — terrasse existant. Le coût prévisionnel est de 14 672,70 € HT soit 17 607,24 € TTC.
Modalités de financement :
- Par Monsieur Pierre Ribourdouille à hauteur d'environ 1 600 000 € HT, acquisition du foncier comprise. - Par la Commune de Rumilly à hauteur de 14 672,70 € HT, soit 17 607,24 € TTC.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier.
Indicateurs de résultat :
- _ Réalisation des travaux.
-__ Mise en location des surfaces.
58 A.4
Mise en œuvre d’un nouveau plan de circulation en centre-ville
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
Description, objectifs et coût :
Dans la continuité de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville (volet mobilité), la Ville de Rumilly a vocation à retenir un nouveau plan de circulation parmi les différents scénarios proposés.
Cinq scénarios ont été proposés par le cabinet CG Conseil :
- _ Scénario 1 — Stratégie de l'apaisement — Fil de l'eau
- Scénario 2 — Stratégie du centre-ville reconquis
- _ Scénario 3 — Stratégie d'un centre attractif / actif
- _ Scénario 4 — Stratégie de l’inversion de sens pour contenir - _ Scénario 5 — Stratégie de l'axe piéton Quai des Arts / Mairie.
Une réunion publique sur le sujet a été organisée le 20 juin 2019 afin de présenter ces scénarios et de solliciter l’avis de la population.
Le cabinet CG Conseil privilégie le scénario 3. Voir descriptif ci-après.
Le scénario 3 est retenu.
Il sera mis en œuvre sur la période de mi — 2020 à 2021.
La mise en œuvre se fera par la prise des arrêtés de voirie et la mise en place de la signalisation de police correspondante.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly.
Indicateurs d'avancement :
-__ Liés aux décisions relatives au phasage de la mise en œuvre.
Indicateurs de résultat :
- Evaluation de l'atteinte des objectifs décrits dans le descriptif ci-après.
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61 A.5
Réalisation d’un parking souterrain de centre-ville
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
Description, objectifs et coût :
En matière de stationnement au centre-ville, l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville met en
évidence :
- Une offre importante de stationnement en centre-ville et très bien localisée.
- Des places libres pour les courtes durées.
- Un problème de respect de la réglementation par les usagers, ce qui entraine une rotation insuffisante.
- Un déficit important de places pour les longues durées et le stationnement résidentiel.
Un besoin d'environ 200 places de parking longue durée à créer a été identifié par l'étude pour satisfaire les besoins actuels et futurs, et compenser également les places qui pourraient être supprimées à certains endroits dans le cadre de l'aménagement d'espaces publics plus qualitatifs (par exemple place Sainte-Agathe ou place de l'Hôtel de ville).
Le cabinet SETEC a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité de l'aménagement d'un parking souterrain dans le secteur Salteur / groupe scolaire Démotz, ainsi que de l'aménagement d’un parking en silo, chemin du Bernoud. L'étude a été financée par la Banque des Territoires (6 000 €).
Les conclusions de l'étude sont les suivantes :
- Le site du chemin du Bernoud est inopportun et donc écarté.
- Le site Salteur / groupe scolaire Démotz est opportun et donc retenu pour un parking souterrain : o soit sur 3 niveaux / 291 places
o soit sur 2 niveaux / 191 places.
L'enveloppe financière est la suivante :
Le coût à la place, en fonction de la nature des sols et dé la possibilité d'avoir à gérer une nappe d’eau, variera de
20 000 € HT à 35 000 € HT.
Soit un coût global (y compris le coût des voiries et espaces publics de surface) variant approximativement entre 4 500 000 € HT et 10 500 000 € HT.
L'association sainte-Agathe, propriétaire du site occupé par le groupe scolaire Démotz (géré par l'OGEC de Rumilly), a donné formellement, fin septembre 2019, son accord de principe pour poursuivre l'étude de faisabilité d'implantation d'un parking souterrain dans le tréfonds du terrain de sport dudit groupe scolaire. Cette démarche
suppose un réaménagement de ce terrain de sport en terrain de sport synthétique.
Le montage juridique privilégié pour cette opération est le suivant : La Commune acquiert la propriété du tréfonds tandis que l'association Sainte-Agathe reste propriétaire de
l'emprise foncière en surface.
Dans ce scénario :
- La Commune finance et réalise les travaux d'aménagement du parking souterrain et des VRD liés : - _ L'OGEC finance et réalise les travaux d'aménagement du terrain de sport synthétique ; - La Commune acquiert le tréfonds selon des modalités juridiques et financières qui restent à déterminer,
après avis des Domaines.
La suite de la démarche :
- D'ici fin 2019 :
62 o La Commune réalise une étude de sol.
o La Commune et l'association Sainte-Agathe s'accordent sur la valeur financière du tréfonds. o La Commune, après consultation, missionne un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge de l'accompagner du début à la fin de l'opération.
- Premier semestre 2020 : La Commune, avec l'appui de son AMO, définit le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe financière affectée aux travaux et à l'ensemble de l'opération.
- Eté 2020 : La Commune recrute un maître d'œuvre pour les travaux du parking souterrain. - Fin 2020 - Début 2021 : Le maître d'œuvre réalise les études de maîtrise d'œuvre pour les travaux du parking souterrain.
-__ Deuxième semestre 2021 jusque 2022 : La Commune réalise les travaux du parking souterrain. - 2022 : L'OGEC réalise les travaux du terrain de sport synthétique.
La Commune envisage la possibilité que ce parking souterrain intègre un niveau destiné à la location de places de parking aux résidents du centre-ville selon un système d'abonnement annuel.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly à 100 % en ce qui concerne le parking souterrain ainsi que les voiries et espaces publics de surface.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier.
Indicateurs de résultat :
- Fréquentation du parking.
- _ Evaluation de l’effectivité de la diminution de la pression sur l’utilisation des parkings courte durée.
63 A.6
Mettre en place un système de panneaux de jalonnement
dynamique du stationnement
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- _ Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
Description, objectifs et coût :
Les préconisations de l'expertise réalisée par le cabinet SETEC en matière de « stationnement intelligent » concernent:
- D'une part, la simplification de l'accès aux parkings par la mise en œuvre de panneaux de jalonnement
dynamique du stationnement.
- D'autre part, des solutions techniques de contrôle du stationnement (par caméras et/ou capteurs magnétiques) permettant d'évaluer l'occupation et l’utilisation des places de stationnement.
Il ressort de l'expertise que le besoin prioritaire pour la Ville de Rumilly est qu'elle se dote d’un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement pour informer l'usager en temps réel pour l'état d'occupation des parkings et l’orienter vers les parkings les moins saturés ou ceux à privilégier et fluidifier le trafic.
Ce projet est à concevoir en lien avec le projet de parking souterrain dans le secteur Salteur / groupe scolaire Démotz, avec l'intervention du même assistant à maîtrise d'ouvrage.
Les modalités de réalisation de ce projet restent à définir précisément.
Il devra être mis en œuvre sur la période 2020 — 2022.
L'enveloppe financière affectée à ce projet est de 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC.
Modalités de financement :
-__ Par la Commune de Rumilly à 100 %.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier.
Indicateurs de résultat :
- _ Evaluation de l’effectivité de la diminution de la pression sur l’utilisation des parkings courte durée.
64 A.7
Rénovation des locaux de l’Espace Emploi Formation
Maîtrise d’ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
La Ville de Rumilly met à disposition de la population, entre autres, en centre-ville, le service public de l'Espace Emploi Formation.
L'Espace Emploi Formation est un lieu d'accueil et d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Ses principales missions sont les suivantes :
- Mise à disposition d'outils : affichage des offres, aide à la rédaction de CV, visio-entretien…, - Aide dans les démarches : rendez-vous personnalisés et permanences d'organismes partenaires, organisation d'actions d'animation collective,
- Animations d'ateliers et de dispositifs de formation pour acquérir des compétences, - _ Organisation d’un forum de l'emploi.
L'Espace Emploi Formation vient également en soutien aux entreprises du bassin d'emploi :
- Soutien au recrutement : rédaction et diffusion des offres, sélection de candidats, information sur les contrats.
- Mise à disposition de locaux.
Ce service est situé au premier étage de la Maison de l'emploi et de la solidarité, étage nécessitant des travaux de rénovation importants avec notamment pour objectifs :
- Une amélioration de l'accueil et du service rendu aux usagers (notamment par une amélioration de l'accessibilité numérique).
- Une mise aux normes des locaux.
Les travaux sont prévus pour être réalisés de janvier à avril 2020.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 120 833,33 € HT, soit 145 000,00 € TTC.
Il'est à noter que l'Espace Emploi Formation est un service ayant vocation à s'intégrer, selon des modalités restant à définir, dans le projet de labellisation de la Maison de l'emploi et de la solidarité en Maison France Services, pour laquelle un dossier de candidature a été déposé auprès des services préfectoraux mi-octobre 2019.
Modalités de financement :
- _ Parla Commune de Rumilly à hauteur de 57 880,00 €
-__ Par la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 87 120,00 €
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier des travaux.
Indicateurs de résultat :
-__ Amélioration de l'accueil du public.
65 A.8
Rénovation des locaux de l’espace de vie sociale Espace Croisollet
Maîtrise d’ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
La Ville de Rumilly met à disposition de la population, entre autres, en centre-ville, le service public de l’espace de vie sociale dénommé Espace Croisollet.
L'Espace Croisollet est un espace de vie sociale qui propose :
- un accueil, une information et une orientation personnalisée pour des démarches administratives et un accompagnement sur internet,
- un soutien aux parents sur tous sujets de la vie quotidienne : vie scolaire, loisirs, éducation, santé des
enfants et des adolescents.
- des supports pour participer à la vie locale, autour de projets culturels, devenir Un consommateur averti, s'engager dans des actions citoyennes.
Ce service est situé dans des locaux nécessitant des travaux de rénovation importants, avec notamment pour objectifs :
- Une amélioration de l'accueil et du service rendu aux usagers (notamment par une amélioration de
l'accessibilité numérique).
- Une mise aux normes des locaux.
Les travaux sont prévus pour être réalisés à compter de fin janvier 2020 pour une durée de 6 mois.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 233 333,33 € HT, soit 280 000,00 € TTC.
Il est à noter que l'Espace Croisollet est un service ayant vocation à s'intégrer, selon des modalités restant à définir, dans le projet de labellisation de la Maison de l'emploi et de la solidarité en Maison France Services, pour laquelle un dossier de candidature a été déposé auprès des services préfectoraux mi-octobre 2019.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly à hauteur de 155 000,00 €.
- Par la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 125 000,00 €.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier des travaux.
Indicateurs de résultat :
-__ Amélioration de l'accueil du public.
66 A.9
Constitution de la Maison de l’emploi et de la solidarité
en Maison France Services
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
-__ Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
Dans la continuité des circulaires préfectorales des 13 août et 17 septembre 2019, la Commune de Rumilly a candidaté, mi-octobre 2019, pour obtenir le label Maison France Services pour sa Maison de l'Emploi et de la Solidarité située 25 rue Charles de gaulle à Rumilly, selon les modalités envisagées de la manière suivante : - __ Mutualisation des accueils du rez-de-chaussée de la Maison de l'Emploi et de la Solidarité et de l'Espace Emploi Formation selon des modalités à définir précisément avec les services de l'Etat - _ Renfort par un agent d'accueil au rez-de-chaussée
-__ Aménagement des locaux
Deux agents d'accueil au rez-de-chaussée et un agent d'accueil à l'Espace Emploi Formation pourront proposer l'accueil de 1° niveau et orienter vers les services qui assurent des permanences locales pour la réalisation de démarches administratives complexes.
Ils pourront contacter des correspondants référents sur Annecy pour les institutions qui ne sont pas présentes sur Rumilly.
Ils proposeront des accompagnements dans les démarches numériques, sur le flux pour les démarches simples, ou sur RDV pour les démarches exigeant plus de temps.
Dans le cadre d’un partenariat élargi, ils pourront orienter le public qui souhaite se former au numérique auprès de l'Office Socio-Culturel de l’Albanais.
Enfin, ils s’appuieront sur l'Espace de Vie Sociale « Espace Croisollet » pour : - un accompagnement spécifique du public qui n'est pas en capacité de réaliser les démarches pour des raisons d'’illettrisme, de handicap, de méconnaissance totale de notions de base, de trop grande anxiété.
- où pour un public autonome qui ne possède pas de matériel informatique et qui pourra utiliser seul l'espace numérique.
L'ensemble de ce dispositif apportera ainsi une véritable valeur ajoutée : - en garantissant un accueil de premier niveau sur l'ensemble du « Bouquet de services » attendu, s’assurant que les démarches plus complexes soient bien prises en charge par l'institution adaptée,
- en accompagnant les usagers à réaliser les démarches en ligne, selon leurs compétences, et avec une visée d'autonomie,
- en étant un repère fort en termes de proximité des services publics pour la population du canton.
Les modalités suivantes de fonctionnement sont envisagées :
-__ Concernant le personnel :
La Ville de Rumilly assure d'ores et déjà le financement d'un agent d'accueil à temps plein au rez-de- chaussée, et d'un agent de l'Espace Emploi Formation à hauteur de 0,80 ETP. Il s'agira de recruter un agent d'accueil et d'accompagnement supplémentaire sur un temps de travail à déterminer et qui puisse évoluer si la fréquentation et les besoins étaient confirmés après un certain temps d'expérimentation.
- __ Concernant les locaux :
67 Une réflexion devra être conduite au sujet de l'aménagement des locaux du rez-de-chaussée. En effet, la banque d'accueil actuelle est très malcommode, inconfortable pour l'agent, et peu accueillante pour
l'usager. Il s'agira d'envisager l'ouverture d’un ou deux des 4 bureaux actuels pour favoriser à la fois de meilleures modalités d'accueil mais également créer un espace numérique dédié. L'aspect sécurité et des agents et du public devra être intégrée à cette réflexion, ainsi que la dimension accessibilité. -__ Concernant le matériel : °
Du mobilier et de nouveaux équipements numériques seront nécessaires.
La question reste à trancher de savoir si :
- cette Maison France Services doit intégrer l'Espace emploi formation en tant que tel et si une seule et même personne devait être identifiée pour diriger la Maison France Services dont l'Espace emploi formation ;
- ou si cette Maison France Services correspond au seul rez-chaussée de la Maison de l'emploi et de la solidarité, l'Espace emploi formation restant un simple partenaire.
L'enveloppe financière affectée au fonctionnement est de 90 000,00 € par an.
Le budget des travaux et des équipements ne peut être défini à ce jour car il sera très dépendant des options qui seront retenues quant au fonctionnement et à l'organisation de la Maison France Services, en lien avec les services de l'Etat.
Le 15 octobre 2019 a été déposé par la Commune, auprès des services préfectoraux, le dossier de candidature à la labellisation Maison France Services. L'objectif est que la Maison France Services soit opérationnelle au plus tard au premier trimestre 2021.
Modalités de financement :
Le fonctionnement sera financé par :
- La Commune de Rumilly à hauteur de 30 000,00 € par an les deux premières années, et en totalité les années suivantes.
- L'Etat à hauteur de 30 000,00 € par an sur deux ans.
- Le Département de la Haute-Savoie à hauteur de 30 000,00 € par an, sur deux ans (sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires nécessaires) et sur obtention de la labellisation.
L'investissement sera financé en totalité par la Commune de Rumilly.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier mentionné ci-dessus.
- _ Effectivité de la labellisation.
Indicateurs de résultat :
-__ Niveau de fréquentation de la Maison France Services.
-_ Evaluation du niveau de satisfaction de la population.
68 A.10
Rénovation du gymnase du Clergeon
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
La Ville de Rumilly a pour projet la rénovation du gymnase du Clergeon.
Les travaux comportent un large volet de rénovation énergétique (isolation de la toiture, de la façade et des ouvertures, installation d'une chaudière plus performante, remplacement de l'éclairage existant par des luminaires Led...), une amélioration de l'accessibilité au bâtiment et divers aménagements intérieurs destinés à améliorer le confort et la fonctionnalité du bâtiment.
Les travaux ont débuté en juillet 2019 et sont prévus pour s'achever à l'été 2020.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 1 833 333,33 € HT, soit 2 200 000,00 € TTC
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly à hauteur de 730 866,00 €.
- Par l'Etat à hauteur de 150 000,00 €
- Par la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 1 089 134,00 €. -__ Parle Département à hauteur de 150 000,00 €.
- Parle Syane à hauteur de 80 000,00 €.
Indicateurs d'avancement :
-__ Respect du calendrier des travaux.
Indicateurs de résultat :
- Amélioration de l'accueil du public.
- Diminution des frais de chauffage du bâtiment.
69 A.11
Redéfinir et concentrer le linéaire commercial
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly et Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
-__ Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Description, objectifs et coût :
Depuis de nombreuses années, les partenaires et prestataires de la Ville de Rumilly compétents en matière commerciale (en particulier la CCI de Haute-Savoie et le cabinet Bérenice dans le cadre l'étude de diagnostic et de
définition des orientations d'aménagement du secteur Montpelaz / Tours / Annexion / Repos pour la revitalisation commerciale du centre-ville, réalisée en 2012-2014) lui ont indiqué que le linéaire commercial rumillien était excessivement étendu. Cela a été encore confirmé par le cabinet Hank dans le cadre d'une expertise réalisée sur
mars-avril 2019 sur le thème de la digitalisation commerciale. Exemples à l'appui, le cabinet Hank indique que, dans une ville de 15 000 habitants, le linéaire commercial est généralement compris entre 360 et 550 mètres. Le linéaire rumillien est de 1 200 mètres.
Le linéaire commercial rumillien doit donc être redéfini et concentré. Le linéaire commercial est formellement défini dans le PLU. Les changements de destination ne seront autorisés que pour des activités à destination commerciale, de bureaux ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif et sous condition d’une ouverture au public. Cela signifie que, hors de ce linéaire, les locaux peuvent muter en logements. Mais rien n'interdit à une activité commerciale ou de services avec accueil du public de s’y maintenir.
Dans les secteurs retirés du linéaire commercial inscrit au PLUIi, la concentration du linéaire commercial doit permettre de faciliter la requalification de locaux en rez-de-chaussée en logements de manière qualitative. Cet
objectif repose sur le principe que des logements en rez-de-chaussée sont préférables à des boutiques fermées.
Sur proposition de la Commune de Rumilly, la Communauté de Communes a intégré dans le PLUi en cours d'élaboration un nouveau linéaire commercial correspondant au plan ci-après.
Ce plan prévoit en particulier le retrait du linéaire commercial des secteurs suivants : - Nord de la rue Montpelaz
- Rue Filaterie
Modalités de financement :
Néant.
Indicateurs d'avancement :
- Mise en œuvre dès l'approbation du PLUi par la Communauté de Communes en janvier 2020.
Indicateurs de résultat :
-__ Evaluation du nombre de boutiques en rez-de-chaussée mutant en logements dans les secteurs retirés du linéaire commercial.
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Programme d'aides directes au commerce de centre-ville
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Description, objectifs et coût :
La Commune de Rumilly souhaite conforter l'activité de ses commerces de proximité, en particulier en co-finançant la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour ce faire, la Commune de Rumilly a mis en place un dispositif d'aides directes au commerce de centre-ville. Le dispositif a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2019.
La mise en place de ce dispositif se fait en lien avec les compétences de la Région Auvergne Rhône — Alpes en matière économique. En effet, la loi NOTRe confère aux Régions la compétence du développement économique et la mission d'organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. La Région Auvergne Rhône-Alpes a établi à cette fin un Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe le cadre de ces différentes interventions. Le Conseil régional est seul compétent à partir du 1° janvier 2016 pour définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la Région. Pour permettre à la Commune de Rumilly d'attribuer des aides directes au commerce de centre-ville, une convention doit être passée avec la Région en s'inscrivant dans les régimes d'aides fixés par cette dernière.
Pour attribuer des aides financières directes aux commerces du centre-ville, la Commune de Rumilly a élaboré avec l'appui de la Chambre de Commerce et d'Industrie Haute-Savoie (CCI Haute-Savoie) et en co-construction avec le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement, l'Union des Commerçants Rumilly Albanais et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, un règlement d'aides directes dénommé Règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
Les critères, les taux de subvention, les périmètres et les modalités ont été définis afin de permettre : - d'apporter une aide financière déterminante dans les projets, - de privilégier des projets pérennes et d’une certaine envergure,
- de privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.
Ce règlement prévoit en particulier que :
- Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000,00 euros HT. - Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000,00 euros HT.
- Le taux d'aide locale est fixé à :
o 30 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville historique », o 10 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville moderne ».
- L'aide locale vient en cofinancement de l’aide régionale dont le taux est 20 % des dépenses éligibles, portant la subvention totale à :
o 50 % maximum des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville historique », o 30 % maximum des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville moderne ». - Pour l'attribution de l’aide locale, les dossiers vérifiés et complets seront présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL). Ce dernier sera composé de :
o 4 élus de la Commune de Rumilly dont le Maire (ou son représentant en cas d'empêchement) et l’Adjoint au Commerce.
o 1 représentant du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement. o 1 représentant de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais.
o 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie Haute-Savoie.
72 o 1 représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie.
Le Comité appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que son montant. Le Conseil municipal décidera de l'attribution et du montant définitif, et délibèrera.
L'instruction des dossiers de demande d'aide a été confiée par la Commune par convention à la CCI Haute- Savoie.
Un crédit de 40 000 € a été inscrit par la Ville dans son budget 2019. L'inscription d'un crédit identique est prévue au budget 2020.
Le dispositif a une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021.
Modalités de financement :
-__ Parla Commune à hauteur de 40 000,00 € par an, soit 120 000,00 € maximum sur 3 ans.
- Par la Région Auvergne Rhône-Alpes conformément à son dispositif d'aides, soit environ 120 000,00 € maximum sur 3 ans.
Indicateurs d'avancement :
- _ Nombre de dossiers déposés et instruits.
Indicateurs de résultat :
- _ Nombre de dossiers aidés.
-__ Budget consommé.
- Evaluation de l'impact sur l'amélioration des commerces existants et sur l'implantation de nouvelles activités commerciales.
73 A.13
Pilotage de la compétence Commerce par la Commune
dans le cadre d’une convention d'objectifs avec le CAE
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly et Comité d'Action Economique Rumilly Alby - Développement
Axes de rattachement :
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré. - Animation du centre-ville.
Description, objectifs et coût :
Le diagnostic Action Cœur de Ville de Rumilly a notamment mis en évidence le fait que :
- La gouvernance du système d'acteurs en matière commerciale doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la représentation des commerçants.
- _ L'UCRA vivant mal depuis un certain temps, il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d'une structure représentante solide, à même d'être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de Communes.
L'UCRA a acté sa dissolution par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
L'objet statutaire du CAE « Rumilly — Alby Développement » est le suivant : « association de développement
économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l'amélioration des potentialités des territoires rumillien et voisins » (Cf. Statuts du 22/11/2017).
La volonté du CAE « Rumilly — Alby Développement » est:
de procéder à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein, - d’être l'interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
- de développer un programme d'actions relatives à ce volet « Commerce » : programmation d'animations commerciales de fin d'année, actions de digitalisation commerciale telles que « Mon Commerce, mon Territoire, c'est encore +... » avec la CCI, rencontre des commerçants, etc, -__ d’affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
Dans le cadre de sa compétence en matière de commerce, la Commune a les objectifs suivants : - Construire et mettre en œuvre en partenariat avec la ou les associations représentatives des commerçants un « projet commerce » pour Rumilly,
-__ Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité,
-__ Maintenir, développer et valoriser l’activité commerciale,
-__ Promouvoir le CAE « Rumilly — Alby Développement » comme un véritable outil de développement.
Considérant que le projet du CAE « Rumilly Alby — Développement » s'inscrit dans les objectifs de la Commune,
lors de sa séance du 5 décembre 2019, le Conseil municipal de Rumilly a approuvé la signature entre la Commune et ce dernier d'une convention d'objectifs.
Par cette convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique locale mentionnées ci-dessus, le projet suivant : - procéder à l'animation d'un volet « Commerce » en son sein, - être l'interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
- affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
La Commune entend apporter son soutien à l'Association par l'attribution d'une subvention de fonctionnement affectée à ce projet.
La convention est conclue pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2020, étant précisé que l'Association a mis en œuvre le projet mentionné à l'article 1°" depuis le 1°" septembre 2019.
74 La contribution financière de la Commune pour le projet est déterminée de la manière suivante : - 6 000 € pour l’année 2019, pour la période du 12" septembre à 31 décembre 2019.
- 17 000 € pour l’année 2020, sous réserve d'inscription, par délibération du Conseil municipal, des crédits au budget primitif 2020 de la Commune.
Modalités de financement :
- _ Parla Commune de Rumilly à hauteur de 23 000,00 €.
Indicateurs d'avancement :
- Signature de la convention.
- Réunions du Comité de suivi.
Indicateurs de résultat :
Les actions menées seront évaluées par la Commune en concertation avec l'Association, tant sur un plan qualitatif
que quantitatif.
Cette évaluation portera notamment sur :
- la conformité des résultats à l’objet mentionné à l'article 1°",
- toutes autres observations quantitatives ou qualitatives susceptibles de permettre cette évaluation, l'impact des actions menées au regard de l'intérêt local pour la collectivité territoriale.
En outre, une évaluation finale interviendra trois mois au moins avant le terme de la présente convention, sur présentation par l'Association d’un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions
menées pendant la durée de la convention.
75 A.14
Digitalisation commerciale
Maîtrise d'ouvrage : Comité d'Action Economique « Rumilly Alby — Développement »
Axes de rattachement :
-__ Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Description, objectifs et coût :
Les conclusions de l'expertise réalisée par le cabinet Hank en matière de « digitalisation commerciale » sont les suivantes :
-_ Nécessité de fonctionner par étapes dans le cadre de la démarche de « digitalisation des commerces du centre-ville de Rumilly », au regard notamment des retours des commerçants, avec comme premier objectif de renforcer la visibilité de l'offre commerciale du centre-ville et de l’inclure dans une démarche plus globale de stratégie marketing du territoire, aujourd’hui portée par la Communauté de Communes.
- Importance d’impliquer les commerçants le plus en amont de la démarche dans une approche permettant basé sur les commerçants et soutenu / accompagné / piloté par une structure de gouvernance partenariale à définir.
- La gouvernance du système d'acteurs doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la représentation des commerçants. L'UCRA vit mal depuis un certain temps. Il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d’une structure représentante solide, à même d’être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de Communes.
- Les propositions commerciales de solutions digitales reçues par la Ville de Rumilly à la suite de son inscription dans le dispositif Action Cœur de Ville n'étaient pas où très peu adaptées à ce stade au regard des besoins remontés des commerçants et de la nécessité prioritaire de mieux structurer le réseau d'acteurs et la gouvernance du système.
L'étape suivante, préalable à toutes démarches en matière de digitalisation commerciale, est la restructuration et la professionnalisation de la représentation des commerçants.
L'UCRA a engagé la procédure de sa dissolution, concrétisée par une décision d'une l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
Le CAE s'est mis en ordre de marche pour reprendre la mission de représentation des commerçants en lieu et place de l'UCRA. Cela se concrétise par la signature d’une convention d'objectifs avec la Commune de Rumilly pour l’animation de la compétence Commerce.
En matière de digitalisation commerciale, le CAE prévoit la démarche suivante : - la création d'un groupe de commerçants moteur sur le thème de la digitalisation ; ce groupe de commerçants serait le référent de tous les commerçants ;
- des actions de formations / d'accompagnement en digitalisation pour les commerçants nécessitant d'être aidés ;
- la création d'une identité forte (marque, charte graphique) représentant les commerces du territoire ; - la réflexion et la mise en place d'un calendrier d'événements et d'animations ;
- la structuration d'un plan de communication de ceux-ci digitalisé valorisant la visibilité des commerces, de leurs produits et savoir-faire, de leurs actions ;
- la mise en place d'outils de fidélisation.
En particulier, le CAE a été retenu par la CCI Haute-Savoie à l'issue de son appel à manifestation d'intérêt relatif à l’action dénommée « Mon Commerce, mon Territoire, c'est encore +... ».
Le CAE a pour objectif d'animer cette action de digitalisation en proposant la mise en place de moyens humains internes représentant 1 agent etp. Il devra cependant avoir recours à des prestations spécifiques graphiques et
digitales pour construire l'identité commerciale du territoire et la mise en place d'outils de fidélisation qui sont encore à définir.
76 Le calendrier de la démarche est le suivant :
Octobre 2019 : création d'un groupe de commerçants moteur sur le thème de la digitalisation ; ce groupe
de commerçants serait le référent de tous les commerçants ;
Février à aout 2020 : réflexion et création d'une identité forte (marque, charte graphique) représentant les commerces du territoire ;
A compter de début 2020 :réflexion et mise en place d'un calendrier d'événements et d'animations ; 2ème semestre 2020 : structuration d'un plan de communication de ceux-ci digitalisé valorisant la visibilité
des commerces, de leurs produits et savoir-faire, de leurs actions ;
2020 — 2021: actions de formations / d'accompagnement en digitalisation pour les commerçants nécessitant d'être aidés ;
2021 : mise en place d'outils de fidélisation
Le budget prévisionnel est le suivant :
2020 :
- Animation de l’action : 40 000 € HT
- _ Outils « Marketing territorial digital » - charte graphique : 5 000 € HT -__ Formation (20 commerçants) : 8 000 € HT
2021 :
- Animation de l’action : 40 000 € HT
- Outils « Marketing territorial digital » - site et applications web : 15 000 € HT - Formation (40 commerçants) : 16 000 € HT
Modalités de financement :
Pour l'animation de la compétence Commerce : la Commune de Rumilly
Pour la valorisation d'animations commerciales : voir avec la Région Auvergne Rhône-Alpes Pour la formation des commerçants : recours aux fonds formation si possible où à des actions collectives
de formation avec l'appui de la Région Auvergne Rhône-Alpes (à définir)
Pour l'accompagnement des TPE et PME du territoire: dispositif « Atouts numériques » financé par la Région Auvergne Rhône -— Alpes et l'Union Européenne (Fonds Feder) — accompagnement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 74
Pour la mise en place d'outils de fidélisation : entre autres les commerçants participants aux actions Pour l'animation : partenariat à étudier avec les partenaires de l'action « Mon commerce, mon territoire, c'est encore mieux ».
Indicateurs d'avancement :
Nombre de commerçants engagés dans la démarche de digitalisation.
Indicateurs de résultat :
Indicateurs de suivi par les réseaux sociaux ou relais digitaux des actions mises en œuvre. Nombre de commerçants formés.
77 A.15
Implantation d’une pépinière commerciale
Projet La Boîte à commerce, (R)éveiller le commerce de proximité
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Description, objectifs et coût :
La CCI Haute-Savoie a construit, avec les CCI Ain et Savoie, le projet de « Boîte à commerce, (R)éveiller le commerce de proximité ». Cette démarche est un outil destiné aux centres-villes confrontés notamment à une vacance commerciale importante.
Ce dispositif permet de répondre aux problématiques des collectivités concernant le dynamisme de leur centralité pour recréer une dynamique commerciale dans un lieu en perte de vitesse. En parallèle, ce dispositif permet à un porteur de projet de tester son activité à moindre coût et avec Un accompagnement du créateur pour sécuriser, booster la dynamique de son projet et contribuer à la pérennisation de son entreprise.
En effet, le dispositif repose sur deux types d'aides :
- La proposition d’un local à un tarif modéré à un porteur de projet - L'accompagnement, la formation et le suivi du porteur de projet
La mise en œuvre de ce projet repose sur 4 étapes :
1)Le ciblage d’un local adapté, choisi par une structure de gouvernance 2) La sélection d’un candidat ayant un projet avec un modèle économique cohérent 3) Un accompagnement à la création d'entreprise pour le projet choisi 4) Un suivi post-création, à minima pendant 18 mois
Ce déroulé s'accompagne d’un plan de communication et marketing conséquent.
La ville de Rumilly se trouve confrontée à une forte vacance commerciale. Les implantations de créateurs et de nouveaux commerçants peuvent être freinées par des coûts de l'immobilier élevés et contraignants. La pertinence de mettre en place une pépinière commerciale est reconnue. Le dispositif de boîte à commerce proposé par la CCI correspond au besoin local.
Un premier local potentiel a été identifié dans le cadre de l'opération immobilière du Forum sur le site de l’ancien hôpital.
Le calendrier prévisionnel de l’action est le suivant, sur la période 2020 - 2021 : -__ Démarrage de l’action : janvier 2020.
- Durée de 8 mois de l’organisation (définition de la gouvernance, recherche d'un local) à la sélection du candidat suite à un appel à projet
- Installation du commerçant : + 1 à 2 mois
Un bilan sera réalisé à 18 mois après l'ouverture.
Le coût de l’action est le suivant :
- Immobilier et travaux : 200 000 € HT
-__ Animation (Prestation CCI 74) et communication : 14 000 € TTC
Modalités de financement :
- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 209 000 €
78 - CCI 74: 5 000 € (prise en charge partielle de l'animation du dispositif et de l'accompagnement du créateur)
Indicateurs d'avancement :
-__ Lancement de l'appel à candidature
- Choix du candidat
-__ Ouverture du commerce
- Bilan ouverture +18 mois
Indicateurs de résultat :
- Chiffre d'affaires
- Flux de visiteurs
-__ Followers sur les réseaux sociaux
-__ Ouverture de nouveaux commerces à proximité
-__ Taux de vacance commerciale sur le linéaire commercial identifié
79 A.16
Création d’un espace de coworking
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
-__ Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Description, objectifs et coût :
Un espace de coworking rentre aujourd'hui dans la catégorie des tiers-lieux d'activité et de services. Ce type
d'espace vise à favoriser l’ancrage local des actifs, à rompre l'isolement des indépendants, travailleurs à distance ou télétravailleurs et à offrir un nouveau service aux actifs du territoire (habitant ou de passage).
Un espace de travail partagé devient un espace de coworking lorsqu'il y a le souhait de constituer une
communauté. Cette communauté permet des rencontres, de créer des liens, de favoriser l'entreprenariat, la
créativité et le partage.
Ce projet s'inscrit dans un projet plus global qui se couple avec la fiche action A.3 du contrat Territoire d'industrie
Rumilly Usses et Rhône permettant d’avoir un système de solutions immobilière, de services et d'animation.
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| vocation d'accompagnement, d'innovation et
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80 La création de cet espace de travail partagé accueillant principalement des travailleurs indépendants et des salariés a plusieurs objectifs. Premièrement, cet outil permet de montrer une nouvelle image économique du territoire et notamment celle d’un territoire dynamique, facteur d'attractivité. Dans un second temps, il répond à un réel besoin des entreprises et des entrepreneurs du territoire. Et pour finir, la présence de ce type de lieu permet de remettre des travailleurs dans le cœur de ville qui sont autant de consommateurs potentiels pour les commerces de centre-ville.
Plusieurs modèles existent mais une tendance de fond se confirme : plus on s'éloigne des métropoles pour se diriger vers des territoires ruraux, plus l'engagement des acteurs publics en faveur des tiers lieux est nécessaire.
Ainsi, trois fragilités économiques viennent freiner le développement des tiers lieux dans les territoires, à savoir : le poids de l'immobilier, la difficulté à trouver un modèle économique, et le coût de l'animation.
L'action de la Communauté de Communes porte alors sur :
1) Acquisition des locaux et travaux
2) Appel à manifestation d'intérêt pour la gestion et l'animation
3) Communication et promotion de l'espace de coworking
Le coût prévisionnel du projet est le suivant :
- Acquisition du local : 199 000 €
- Travaux : 50 000 €
-__ Outils de communication : 10 000 €
L'implantation de cet espace de coworking reste à déterminer.
L'action sera réalisée sur la période 2020 - 2021.
Modalités de financement :
-__ Acquisition des locaux : Communauté de communes
- Immobilier : loyer minoré durant les trois premières années (Communauté de Communes) - Animation : Candidature auprès de l’appel à manifestation d'intérêt de l'Etat « Fabriques de territoires »
Recettes et subventions potentielles :
- Loyer .
- Subvention de l’AMI des Fabriques de territoires (150 000 € sur 3 ans)
Indicateurs d'avancement :
- Acquisition du local
- Choix de l'animateur/ gestionnaire
Indicateurs de résultat :
- Nombre de coworkers
Taux d'utilisation de l'espace
Analyse qualitative de la communauté
Atteinte d'un modèle économique sans intervention publique au bout de 3 ans
81 A.17
Opération programmée d’amélioration de l'habitat
et de renouvellement urbain
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
- De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville.
Description, objectifs et coût :
Suite à la réalisation de l'étude pré-opérationnelle lancée en septembre 2019 et à ses conclusions, pourra être mis en place un dispositif opérationnel en faveur de la rénovation du parc privé du Cœur de Ville de Rumilly à
destination des propriétaires occupants et bailleurs. Cette action a d’ailleurs été inscrite dans le Programme d'Orientation et d’Actions du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs seront définis par l'étude pré-opérationnelle.
La convention d'OPAH RU sera signée au troisième trimestre 2020.
Le coût de l’étude pré-opérationnelle est 52 725,00 € HT, soit 63 270,00 € TTC. Le coût de l'OPAH RU sera défini après l'étude.
Modalités de financement :
Concernant l'étude :
- _ ANAH : 26 363,00 €
- Banque des Territoires : 10 545,00 €
- Communauté de Communes Rumilly terre de Savoie : 26 362,00 € HT.
Le dispositif conventionné sera financé par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'ANAH, Action Logement, le Département de la Haute-Savoie.
En particulier, Action Logement financera l'offre locative créée dans le parc social, intermédiaire et privé (dans la limite de 20% de logements créés pour le parc privé) grâce à des financements pouvant s'élever jusqu’à 1 000 € / m? avec un couple subvention / prêt.
Indicateurs d'avancement :
- Signature de la convention d'OPAH RU et suivi annuel de la réalisation des objectifs.
Indicateurs de résultat :
- Atteinte des objectifs de rénovation quantitatifs et qualitatifs. - Aides financières mobilisées des partenaires.
82 A.18
Reconquête de la rue Centrale
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville.
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré. - _ Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
Dans la continuité de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville, il apparaît pertinent de lancer une opération de reconquête de la rue Centrale.
Cette démarche consistera en :
- L’acquisition de tènements immobiliers par la Commune via l'EPF en vue de les céder à des promoteurs immobiliers pour y réinstaller des habitants et de l’activité commerciale ou de services. A ce titre, la Commune a entamé au cours de l'automne 2019 les premières acquisitions dans la rue Centrale via l'EPF 74.
- La mise en œuvre du scénario 3 du nouveau plan de circulation, pouvant se traduire par le réaménagement des espaces publics et la piétonisation à terme de la rue Centrale.
L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 1 250 000,00 € HT dont : - Acquisitions de tènements immobiliers : 900 000,00 € HT.
- _ Réaménagement des espaces publics : 350 000,00 € HT dont :
o Travaux de surface y compris maîtrise d'œuvre : 200 000,00 HT. o Travaux sur les réseaux : 150 000,00 € HT.
L'opération est prévue pour être réalisée sur la période 2019 — 2023.
Modalités de financement :
-__ Par la Commune de Rumilly en totalité.
Indicateurs d'avancement :
- Respect du calendrier.
Acquisition effective des tènements immobiliers par la Commune de Rumilly. Revente des tènements immobiliers à des promoteurs.
Réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics.
Indicateurs de résultat :
- Absence de locaux vacants dans la rue.
83 A.19
Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville.
Favoriser un développement économique et commercial équilibré. Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine. Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
Une mission d'expertise est en cours dont les objectifs sont les suivants :
Esquisser un projet cohérent du quartier de gare (avant-gare et arrière-gare) de Rumilly, sur les volets programmatiques et urbains
Établir les conditions opérationnelles de réussite du projet (montage opérationnel et estimation du coût du projet)
Asseoir le potentiel programmatique et le montage pressenti du bâtiment voyageur, et identifier les opportunités foncières du quartier gare permettant d'envisager le lancement d'un projet opérationnel (ilot friche tanneries / Station Square-Gantin)
Établir les enjeux et contours que pourrait prendre un pôle multimodal sur le secteur de la Gare
La méthode d'intervention prévoit deux phases :
Phase 1 : analyse du quartier gare et des opportunités de développement :
> Visite du site : analyse du potentiel du lieu et de son inscription dans son environnement
> Analyse de l'offre foncière, état du bâtiment, contraintes techniques, servitudes existantes, localisation par rapport à d’autres équipements structurants, etc.
> 5 à 10 entretiens auprès de parties prenantes par téléphone : Service(s) de la Mairie et de la Communauté de Communes, CAE et comptes clés locaux (yc bassin annecien), promoteurs, chambres consulaires, associations, Direction de l'Office du Tourisme, autres acteurs locaux jugés pertinents, équipe d'urbanisme Frydlander.
> Objectifs: recueillir leurs avis sur leur vision du site, détecter d'éventuels porteurs de projet, envisager les tenants et aboutissants d’un projet réussi pour le pôle gare selon eux.
> Études de potentiel sur la base des idées de projets proposés par les acteurs rencontrés
> Ex de zooms analytiques possibles : équipements, hôtellerie, logements, immobilier d'entreprises (cellules d'entreprises, pôle entrepreneurial….), etc.
> Principes d'analyses de l'étude de potentiel : mieux caractériser le besoin au travers de l'analyse de l'offre (nombre d'établissements, localisation, offre de services/prestations, niveaux de
tarification, réputation, capacité de couverts/hébergement, type clientèle, etc.) et de la demande (analyses démographiques, typologies de visiteurs, besoins, etc.), complétés si besoin par des éléments de cadrage (analyses document urbanisme, de planification type PLU, PLH, etc.)
> Recensement des opportunités foncières du quartier et identification des projets matures pouvant faire fonction de premières briques programmatiques du projet urbain.
> Zoom programmatique et capacitaire sur le bâtiment gare et son environnement urbain immédiat, en vue de préparer l’Appel à Manifestation d'Intérêt co-porté avec Gares&Connexions, SNCF. > Benchmark :
84 o Sélection de 3 anciennes gares qui ont fait l’objet d'une mutation fonctionnelle de nature à impacter fortement le secteur gare
o Entretiens avec les parties prenantes des projets sélectionnés : analyse de la programmation, raisons de leurs positionnements, conditions de réussite et limites, intérêt du projet, cibles et niveaux d'investissements
> Étude capacitaire (besoin : plans du bâtiment)
> Première esquisse d'opportunité et de contours d’un pôle multimodal > Scénario de programmation avec variante possible
> Rédaction d’une note de synthèse et restitution en comité technique : > Présentation des retours des entretiens et des conclusions des études de potentiels: première grille programmatique
> Proposition de 2 scénarii de positionnement pour le quartier de gare
> Présentation d'un zoom programmatique et opérationnel pour le bâtiment voyageur
-__ Phase 2 : définition d'un projet urbain et des pistes opérationnelles :
> Réalisation de projets d'aménagement sur la base des scenarios retenus : > Esquisse de principes d'aménagement: spatialisation de briques programmatiques — principes de flux, de traitement des espaces publics, couture du quartier avec son environnement urbain et viaire…
> Affinage de la grille programmatique : typologie d’immobilier à développer, niveau d'aménagement, les caractéristiques des produits immobiliers : surfaces dédiées à chaque local, espaces de circulation et de manœuvre …., les services mutualisés à développer et les modalités d'occupation (vente ou location et les différents montages possibles : convention d'occupation précaire, bail type
3-6-9, cession du bâti par ex. dans le cadre de l’appel à projets 1001 gares)... et les niveaux de loyer acceptables au m?
> Définition d'une fiche-projet de pôle multimodal de Rumilly
> Modélisation d'un montage opérationnel possible et esquisse « grosses mailles » d’un diagramme des coûts (qui porte quoi, à quelle hauteur) :
> Préconisations en matière de montage opérationnel : le portage foncier, l'investissement de la réhabilitation et des aménagements, les modalités de conception / construction, la commercialisation et le mode de gestion future
> Estimation du coût du projet, formalisée sous la forme d'un pré-bilan sommaire d'opération, incluant par exemple les postes suivants : acquisition foncière (le cas échéant), mise en état du site d'implantation (VRD, raccordements, espaces publics...), coût de construction, honoraires techniques.
> Rédaction d'une note de synthèse et restitution en comité technique :
> Présentation des projets, bilans et préconisations opérationnelles et validation/sélection d'un projet
La phase 1 s'est achevée en octobre 2019.
En particulier :
-__ Aété retenu le scénario de la mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités » portée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : voir fiche action A. 20.
-__ Concernant l'opportunité de réaliser un hôtel d’affaires dans le secteur de la gare, l'expertise arrive à la conclusion que le potentiel est insuffisant pour en assurer l'existence et la viabilité.
La réunion suivante du comité technique s’est tenue le 19 novembre 2019.
L'étude doit être finalisée pour janvier / février 2020.
Le coût de l'étude est de 23 040,00 €.
Modalités de financement :
-__ Par la Banque des Territoires en totalité.
85 Indicateurs d'avancement :
- Finalisation de l'étude.
Indicateurs de résultat :
- Validation / Sélection d’un projet.
86 A.20
Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création
d’une « maison du tourisme et des mobilités »
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Fournir l'accès aux équipements et services publics
Description, objectifs et coût :
L'opération de mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d'une « maison du tourisme et des mobilités » s'inscrit dans le contexte de l'annonce en mars 2019 par la SNCF de la fermeture à terme du guichet de voyageurs à la gare de Rumilly. Face à cette perspective jugée inacceptable et préjudiciable pour Rumilly et son bassin de vie, les collectivités locales (Commune de Rumilly et Communauté de Communes) ont rencontré les responsables de la SNCF et de Gares et Connexions pour engager une réflexion sur l'avenir de la gare et de son bâtiment.
La gare de Rumilly représente un équipement structurant pour l'ensemble du territoire Rumilly Terre de Savoie avec plus de 609 000 voyageurs par an et près de 2 254 montées et descentes par jour pour de nombreux actifs et étudiants avec une progression constante depuis 10 ans de + 4 %/an.
Une étude a été commanditée aux bureaux d'études SETEC, Hank et Patriarche avec les objectifs suivants : -__ Esquisser un projet cohérent du quartier de gare (« avant-gare » et « arrière-gare ») de Rumilly, sur les volets programmatiques et urbains
- Établir les conditions opérationnelles de réussite du projet (montage opérationnel et estimation du coût du projet)
- Asseoir le potentiel programmatique et le montage pressenti du bâtiment voyageur, et identifier les opportunités foncières du quartier gare permettant d'envisager le lancement d'un projet opérationnel (ilot friche tanneries / Station Square-Gantin)
- Établir les enjeux et contours que pourrait prendre un pôle multimodal sur le secteur de la gare.
Les résultats de l'étude présentés au Comité de Pilotage du 4 octobre 2019 ont permis de déterminer, sur la base d'un état des lieux, les enjeux (urbains, mobilité et programmatiques), orientations et propositions d'actions à mener sur le quartier gare et le bâtiment gare.
Il s’agit aujourd'hui de conforter la dimension structurante du pôle gare et sa proximité immédiate dans une
fonction opérationnelle autour de la mobilité, de l'accessibilité (dont PMR) et de l'offre de transports sous toutes ses formes (train, bus, vélos, piétons, voitures) pour devenir à terme un véritable pôle multimodal.
De même, le projet de doublement partiel de la voie ferrée entre Aix et Annecy et plus exactement le tronçon Rumilly Hauteville sur Fier - Marcellaz-Albanais doit renforcer l'offre et le cadencement des trains et le rôle stratégique de la gare de Rumilly.
L'étude sur le quartier gare a permis également d'identifier l'importance d'une approche globale sur ce quartier de la ville et sur les choix à opérer en termes d'aménagement et d'urbanisme sur ce secteur du haut de la ville de Rumilly et ses liens avec le centre historique, les zones d'emplois et l’arrière-gare.
Le scénario retenu pour l'avenir du bâtiment gare à horizon 2021 est le suivant : La création d'une « maison du tourisme et des mobilités » offrant les services suivants : - Informations des voyageurs et vente de titres de transports
-_ Vélo station
- Informations touristiques (Implantation de l'Office de tourisme Rumilly - Albanais Savoie Mont-Blanc)
- Vitrine des savoir-faire économiques locaux (ventes, expositions, visites d'entreprises, dégustations, ateliers.)
87 Les principaux partenaires de l'opération portée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
seraient l'office de tourisme, la ville de Rumilly, la SNCF, les entreprises, l'agence Ecomobilité, Citiz.…
Les prochaines étapes du projet et de l’action sont les suivantes :
- Phase 1: Etude de faisabilité opérationnelle, financière et juridique, détermination des modalités de gestion et d'exploitation et programmation
-__ Phase 2: Travaux et aménagement
-__ Phase 3 : Ouverture et fonctionnement
Elles sont à réaliser sur la période de 2020 à 2021 ainsi qu'il suit :
- 2020 : étude de faisabilité pré-opérationnelle.
- 2020 — 2021 : travaux et équipements.
L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 580 000,00 € HT dont : - 500 000,00 € HT de travaux.
- 80 000,00 € HT d'équipements et d'agencements.
Modalités de financement :
- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Etat.
- Région.
-__ SNCF Gares et Connexions
- Entreprises.
Indicateurs d'avancement :
- Finalisation de l'étude de faisabilité pré-opérationnelle.
- Réalisation des travaux.
- _ Ouverture au public.
Indicateurs de résultat :
- _ Faisabilité opérationnelle et financière de l'opération déterminée par l'étude.
- Résultats d'exploitation à l'issue de la première année de fonctionnement.
88 A.21
Plan de rénovation des façades
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- De dla réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville.
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
La Commune de Rumilly a l'intention de mettre en œuvre un plan de rénovation des façades du centre-ville dans le secteur d'intervention Vieille ville ainsi que, au sein du secteur d'intervention Ville contemporaine, au niveau de la rue du Pont Neuf.
Sur la base d'un diagnostic et de propositions d'orientations, une expertise sur le sujet a permis de fournir à la collectivité les éléments pour :
- _ Définir un périmètre d'intervention
- Mettre en avant les leviers permettant d'encourager les propriétaires à procéder à des ravalements de façades
- Estimer et valider le montant des aides à la rénovation des façades, ainsi que l'enveloppe de subventionnement nécessaire
- Rédiger le règlement du plan de rénovation des façades
Différentes hypothèses de périmètres, de stratégies et d'enveloppes de subventionnement ont été proposées.
Le document de synthèse de l'expertise rend compte dans un premier temps d'une analyse faite d'après visite sur site. Il délimite plusieurs secteurs et en présente les principaux enjeux, afin de servir de base à l'établissement d’un périmètre pour le plan de rénovation des façades.
L'analyse des façades vise à évaluer le degré de dégradation global dans chaque secteur, mais aussi à identifier les façades les plus critiques. Le relevé des façades, de leurs dégradations et de leur surface a servi de base à l'estimation du montant de travaux.
L'expertise couvre également les sujets de mise en œuvre opérationnelle, d’un point de vue juridique et pratique. Elle se complète d’un volet financier estimant l'enveloppe de subventionnement nécessaire et accompagnant la Commune dans sa stratégie à court et long terme, afin de prioriser si nécessaire.
En fonction des hypothèses, l'enveloppe de subventionnement varie entre environ 300 000,00 € et 2 200 000,00 euros.
Il'appartient à la Commune de procéder aux arbitrages nécessaires en vue de la rédaction et de l'approbation par délibération du Conseil municipal du règlement du plan de rénovation des façades. L'approbation de ce règlement est prévue lors de la séance du Conseil municipal de février 2020 en vue d'inscrire les crédits correspondants au budget 2020.
L'action est à mener de 2019 à 2024.
Modalités de financement :
-__ Par la Commune de Rumilly.
Indicateurs d'avancement :
89 -__ Approbation du règlement.
-__ Communication auprès de la population sur la démarche.
- _ Nombre de dossiers déposés et instruits.
Indicateurs de résultat :
-__ Nombre de dossiers aidés.
-__ Budget consommé.
-__ Evaluation de l’impact sur l'amélioration des façades.
-__ Attraction du centre-ville pour de nouveaux habitants.
- Impact sur la valeur de l'immobilier en centre-ville.
90 A.22
Création d’un périmètre SPR sur Rumilly
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly ou Communauté de Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Axes de rattachement :
- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
La Ville de Rumilly a initié une procédure de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur son territoire il y a plus de 10 ans, qui n’a pas pu aller jusqu’au bout pour différentes raisons. Il apparait opportun de relancer cette procédure aujourd'hui, afin de disposer d'un outil de protection et de valorisation du patrimoine plus adapté aux caractéristiques du tissu urbain et ses abords. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine dite « loi LCAP », a transformé les ZPPAUP et les AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Actuellement, la commune est concernée par un plan des abords d'un monument historique et quelques sites inscrits mais un SPR serait plus pertinent pour disposer d’un dispositif règlementaire favorisant le renouvellement du patrimoine bâti de manière plus cohérente, plus rationnelle qu’au seul jugement de son rapport avec un monument historique.
Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d'utilité publique affectant l’utilisation des sols et est complémentaire du Plan Local d'Urbanisme.
Les éléments déjà constitués lors de l'élaboration de la ZPPAUP seront à actualiser et à compléter des documents nécessaires pour aboutir à cette servitude d'utilité publique. La Ville ou la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie recrutera un bureau d’études spécialisé avec un appel à candidatures sur la base d’un cahier des charges définissant les objectifs de l'étude en lien avec l'architecte des bâtiments de France.
L'action est à mener sur la période 2020 — 2021.
L'enveloppe financière affectée à l'étude est de 33 333,34 € HT, soit 40 000,00 € TTC.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly ou la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 23 333,34 €. -__ Par la DRAC : 16 666,66 € (50 % du coût HT).
Indicateurs d'avancement :
Identification du maître d'ouvrage.
Recrutement du bureau d’études spécialisé.
Réalisation des études.
Décision de classement.
Indicateurs de résultat :
- Entrée en vigueur du dispositif.
91 A.23
Achever la restauration des peintures de l’église Sainte-Agathe
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
L'histoire de Rumilly est très riche. Ce passé s'illustre dans des monuments patrimoniaux comme l’église Sainte-
Agathe.
Au cours des années écoulées, la Commune de Rumilly a procédé à la restauration des peintures de l’église Sainte-Agathe. Il reste une dernière phase de restauration à réaliser, à savoir les peintures des deux absidioles.
Le coût prévisionnel est de 125 000,00 € HT, soit 150 000,00 € TTC.
L'action est à réaliser sur la période 2020 — 2021.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly en totalité
- Le cas échéant par la Fondation du Patrimoine.
Indicateurs d'avancement :
- Signature des marchés de travaux.
- Réception des travaux.
Indicateurs de résultat :
-_ Réalisation des travaux.
92 A.24
Sécuriser la structure de la chapelle des Bernardines
et aménager ses espaces extérieurs
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Rumilly
Axes de rattachement :
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Description, objectifs et coût :
L'histoire de Rumilly est très riche. Ce passé s'illustre dans des monuments patrimoniaux comme la chapelle des Bernardines.
La Commune de Rumilly a fait l'acquisition du bâtiment de la Chapelle des Bernardines en 2018.
L'objectif premier de cette acquisition était d'assurer la conservation de ce patrimoine.
L'affectation et l'usage de ce bâtiment restent à déterminer.
Avant d’en définir l'affectation et l'usage, dans l'immédiat, il est impératif de sécuriser la structure du bâtiment et d'aménager ses espaces extérieurs.
Le coût prévisionnel est de 133 333,33 € HT, soit 160 000,00 € TTC.
L'action est à réaliser sur la période 2020 — 2021.
Modalités de financement :
- Par la Commune de Rumilly en totalité.
Indicateurs d'avancement :
- Signature des marchés de travaux.
-__ Réception des travaux.
Indicateurs de résultat :
-__ Réalisation des travaux.
93 REPUBLIQUE FRANÇAISE
CT
RUMILLY
| Ÿ Extrait du registre des
delaHautesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 05 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-10-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Pilotage de la compétence Commerce
Convention d'objectifs à intervenir entre le Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement » et la Commune de Rumilly
Subvention de fonctionnement au Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement » pour les années 2019 et 2020
Rapporteur: M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly est engagée dans le programme Action Cœur de Ville depuis la signature, avec l'Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires, de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly le 28 septembre 2018.
Le Comité d'Action Economique (CAE) « Rumilly — Alby Développement » est signataire de cette convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. L'avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2019, doit être signé le 16 décembre 2019.
Le diagnostic Action Cœur de Ville de Rumilly a notamment mis en évidence le fait que :
- La gouvernance du système d'acteurs en matière commerciale doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la représentation des commerçants. L'Union des Commerçants Rumilly-Albanais (UCRA) vivant mal depuis un certain temps, il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d'une structure
représentante solide, à même d'être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de
Communes.
La dissolution de l'UCRA a été actée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
L'objet statutaire du CAE « Rumilly — Alby Développement » est le suivant : « association de développement économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l'amélioration
des potentialités des territoires rumillien et voisins » (Cf. Statuts du 22 novembre 2017).
Le CAE « Rumilly — Alby Développement » a la volonté :
de procéder à l'animation d'un volet « Commerce » en son sein,
d'être l'interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
de développer un programme d'actions relatives à ce volet « Commerce »: programmation d'animations commerciales de fin d'année, actions de digitalisation commerciale telles que « Mon Commerce, mon Territoire, c'est encore +... » avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Haute-Savoie, rencontre des commerçants, etc.
d’affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
Les objectifs de la Commune de Rumilly dans le cadre de sa compétence Commerce sont les
suivants :
Construire et mettre en œuvre en partenariat avec la ou les associations représentatives des
commerçants un « projet commerce » pour Rumilly.
Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité.
Maintenir, développer et valoriser l'activité commerciale.
Promouvoir le CAË «Rumilly — Alby Développement» comme un véritable outil de
développement. ‘
Le projet du CAE « Rumilly Alby — Développement » s'inscrit dans les objectifs de la Commune.
Dans ces conditions, il est opportun qu'une convention d'objectifs soit signée entre la Commune et le CAE « Rumilly Alby - Développement » relativement au pilotage de la compétence Commerce.
Par cette convention :
Le CAE s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre, en cohérence
avec les orientations de politique publique locale rappelées en préambule, le projet suivant :
o procéder à l'animation d'un volet « Commerce » en son sein,
o être l'interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
o affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
La Commune entend apporter son soutien à l'Association par l'attribution d'une subvention de
fonctionnement affectée à ce projet.
La convention est conclue pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2020.
Il est précisé que l'association a mis en œuvre le projet mentionné à l'article 1e depuis le
1er septembre 2019. La contribution financière de la Commune pour le projet mentionné ci-dessus est déterminée de la manière suivante :
- 6 000,00 euros pour l'année 2019, pour la période du 1° septembre à 31 décembre 2019.
- 17 000,00 euros pour l’année 2020, sous réserve d'inscription, par délibération du Conseil Municipal, des crédits au budget primitif 2020 de la Commune. La somme correspond a minima à un demi-poste de chargé d'animation des commerçants du territoire.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions le respect des orientations de la Commune en contrepartie de l'octroi de moyens publics, il est institué un Comité de suivi qui émet un avis sur les propositions d'activités définies par l'association, veille à une parfaite coordination avec la Commune et à l'exécution du budget.
Ce Comité est composé paritairement de 6 membres, 3 représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal et 3 représentants de l'association. Des représentants des services de la Commune et de l'association pourront, à titre consultatif, prendre part aux réunions du Comité de suivi.
La passation de cette convention d'objectifs entre la Commune de Rumilly et le CAE « Rumilly Alby — Développement » correspond à l'action A.13 de l'avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly.
Au vu de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE la convention d'objectifs relative au pilotage de la compétence Commerce entre le Comité d'Action Economique « Rumilly Alby — Développement» et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
AUTORISE l'attribution au Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement » :
o d’une subvention de 6 000,00 euros pour l’année 2019, pour la période du 1°" septembre à 31 décembre 2019.
o d’une subvention de 17 000,00 euros pour l’année 2020, sous réserve d'inscription, par délibération du Conseil municipal, des crédits au budget primitif 2020 de la Commune.
DESIGNE trois membres afin de siéger au Comité de suivi :
o M.Pierre BECHET.
o Mme Danièle DARBON.
o M.Raymond FAVRE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ie 3
ELA
Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
Ÿ Extrait du registre des
L'an deux mil dix-neuf, le 05 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - PEIGNON - MORISOT - CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY. ‘
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-10-03
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Dénomination du jardin public sis rue Charles de Gaulle
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'aménagement du jardin public, situé au 5 rue Charles de Gaulle (face à La Poste) sur la parcelle cadastrée section AO n° 298, est en cours d'achèvement.
Cette opération correspond à l'action mature n° 3 intégrée à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly signée le 28 septembre 2018.
Elle s'inscrit dans les axes de rattachement suivants :
- _ Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine. - Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs.
Les objectifs de cette opération de travaux sont les suivants :
-_ Attirer du monde au cœur de la Vieille ville dans des espaces publics requalifiés.
- Créer un espace de nature au cœur de Rumilly harmonieux et respectueux de
l'environnement.
Valoriser l'espace et l'environnement. - Favoriser les liens intergénérationnels.
- Aménager une liaison douce entre la rue du Collège et la rue Charles de Gaulle qui est l’une des principales rues commerçantes de la vieille ville.
Il est attendu de cette opération de travaux qu'elle transforme et qu'elle revitalise véritablement le secteur de la vieille ville.
Il convient de dénommer ce jardin. Il est proposé la dénomination suivante : « Les jardins de la vieille ville ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 2 contre (M. MORISOT, Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir), 1 abstention (M. CLEVY),
VALIDE cette dénomination.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ne rs
RUMIELY:
Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
Ÿ Extrait du registre des
L'an deux mil dix-neuf, le 05 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-10-04
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics 2019
Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2019 concernant les tarifs « Activités sportives — Locations de salles et d'équipements sportifs »
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Afin de pouvoir mettre à disposition dès à présent la salle de réception du stade Jean Dunand, dont la construction vient de s'achever, il convient d'ajouter au catalogue tarifaire 2019, une grille de tarifs pour une location occasionnelle par les associations et assimilés ou par des entreprises, de Rumilly ou de l'extérieur, à l'exclusion des particuliers.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver les tarifs municipaux de location de la salle de réception du stade Jean Dunand applicables jusqu'au 31 décembre 2019.
Le calcul est basé sur:
- Le tarif de la salle du Bouchet d'une superficie de 344 m? car disposant également d'une cuisine, rapporté au prorata des m° de la salle Jean Dunand (337 m°) : - auquel on a ajouté un forfait de 2 heures de ménage (56,00 euros) et un forfait de 1 heure 30 min pour gestion administrative et d'état des lieux (63,00 euros) selon les tarifs horaires d'interventions des agents municipaux du catalogue tarifaire 2019.
Les tarifs par jour et par week-end sont déclinés sur cette base.
Les tarifs extérieurs pour les associations et assimilés avec entrées payantes et pour les entreprises, sont calculés selon les règles établies des années antérieures, c'est-à-dire, tarifs rumilliens x taux majoration de 50 %.
Il'est proposé la grille tarifaire suivante :
1 T Tr
Libelléa Tarif.
ee _ SALLE-DE: -RECEPTION—-STADEJEAN-DUNANDS té
PHRRRE nr SOn0,Cuisine-équipée—capacité AUDE rRUnnes ns Eee Résidenta: -Rumillya ü t
Location occasionnelle ourégulière-Manifestationsetréunions-Tarifpourtes-associations- # « Gratuits etassimilés-etpourles-partis-politiques-«
Location-occasionnelle-Manifestations-avec-entrées-payantes-ou-générantdes recettes « « 210€: Tarif-pourles-associations-et-assimilés Durée journées
Location-occasionnelle—-Manifestations-avec-entrées-payantes-ou-générantdes recettes] © « 4202 Tarif-pourles-associations-et-assimilés—Durée-1-jours
Location-occasionnelle--Manifestations-avec-entrées-payantes-ou générant desrecettes{ « « 840€s Tarif pourles-associations-et-assimilés —-Durée-un-week-ende
Location-occasionnelleTarif-pourles-entreprises Durée journées CE: 216€c Location-accasionnelle-—Tarif-pourles-entreprises-—Durée-1jours x u 432€
Location-accasionnelle—-Tan pourles-entreprises -Durée-un week-end s ù 864€x Extérieurs n ë
Location-occasionnelle—Tarif-pourles-associations-et-assimilés —-Durée journées g A 235€ 4 Location-occasionnelle-Tarif-pourles-associations-et-assimilés - Durée 1 journées a « d7ûes Location-occasionnelle—Tarif-pourles-associations-et-assimilés -Durée-un week-end CE: g40€x
Location-occasionnelle-—Manifestations-avec-entrées payantes ou générant des recettes{ # « 315€ Tarif-pourles-associations-et-assimilés Durée journées
Location-occasionnelle--Manifestations-avec-entrées payantes-ou générant des recettes sc 630€ Tarif-pourles-associations-et-assimilés-Durée-1jours
Location-occasionnelle-Manifestations-avec-entrées payantes-ou-générantdesrecetes{ # © 1260€c Tarif-pourles-associations-et-assimilés —-Durée-un-week-ends
Location-occasionnelle—Tarif-pourles-entreprises--Durée- journées o 324€ Location-occasionnelle—Tarif-pourles-entreprises—-Durée-1jours & G48es
Location-occasionnelle--Tarif-pourles-entreprises —Durée-un- week-ends un 1296€s {
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l’unanimité, les tarifs 2019 pour la salle de réception du stade Jean Dunand,
tels qu’ils sont rapportés ci-dessus (extraction du document intitulé « Catalogue des tarifs 2019 de la Commune de Rumilly »). REPUBLIQUE FRANÇAISE
ME
RUMIELY
Ÿ Extrait du registre des Département Ze. Z ‘ s & à dela aue-Savele délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 05 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-10-05
Nature : 9. Autres domaines de compétences
Objet : Accord de consortium « Aller vers les jeunes du bassin annécien » Convention à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d'Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy et la société ARCREOZ
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le repérage des jeunes NEET (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) constitue une priorité européenne rappelée à la fois par la Commission européenne et par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la Garantie européenne pour la jeunesse.
C'est l'objectif de l'appel à projets « Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux » qui vise à amplifier et structurer les démarches territoriales à fin de repérage et de mobilisation, d'encourager les partenariats et les coopérations, à l'échelle des opérateurs comme à celle des institutions.
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes a lancé cet appel à projets sur son territoire.
Les trois Missions Locales d'Annecy, Annemasse et Faucigny Mont-Blanc ont travaillé conjointement à l'élaboration de la réponse audit appel à projet. La Mission Locale Jeunes du Bassin Annecien (MLJBA), porteur du projet pour son périmètre
d'intervention, s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre des actions dont la finalité globale est de repérer et de mobiliser les publics « invisibles » de 16 à 29 ans et de
s'assurer de la complémentarité des actions menées avec les acteurs de son territoire.
La durée du projet est de deux ans, soit du 1° octobre 2019 au 30 septembre 2021.
Il fait l'objet d'un consortium, constitué de la Ville d'Annecy, de la Ville de Rumilly, de la
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et de la société ARCREOZ.
Dix-huit partenaires (principalement des entreprises locales) ont fait part de leur soutien à ce projet qui permettra la mise en place, sur les territoires urbains et ruraux du bassin annécien, d'une action partenariale et innovante de repérage et d'accroche de 200 jeunes de 16 à 29 ans, non connus des services ou ayant décrochés des actions mise en place par les institutions, pour leur permettre d'activer un parcours d'accès à l'emploi et à l'autonomie. Le projet s'organisera par la mise en place d'événementiels partenariaux de proximité avec de nouveaux outils mobiles et le développement de services d'information sur le Net et les réseaux sociaux pour mieux capter les jeunes.
La mise en œuvre de nouveaux modes de repérage et d'accroche des publics en proximité se fera
par:
Un repérage du public en proximité par la mise en place d'un outil mobile et événementiel se
déplaçant sur les territoires urbains (Ville d'Annecy, Grand Annecy) et ruraux (Bourgs centres
et villages des secteurs de Rumilly, Faverges et Thônes).
- La création d'un minibus Jeunes se déplaçant plusieurs fois par semaine sur les territoires en
lien avec les entreprises du bassin et les partenaires éducatifs, pour mieux repérer les publics par l'organisation d'événements thématiques de proximité sur les lieux de vie de la jeunesse (par exemple sur un marché, une place de village, une plage, face à un lycée, dans des
festivals jeunesse, des centres commerciaux, au pied d'immeubles .…….).
Des actions seront proposées :
- Actions favorisant l'accès à l'emploi :
© Organisation dans le bus de job-dating, avec une entreprise ou une agence d'intérim
qui recrute, d'une action de valorisation des métiers en tension.
o Présentation de postes de travail, avec un nouvel outil virtuel et interactif.
o Coaching en image au sein du bus avec des professionnels, conseils personnalisés
immédiats en matière de techniques de recherche d'emplois, CFA ….).
- Actions pouvant être un support à l'insertion socio professionnelle :
o Promotion de la santé par des campagnes de prévention sur les principales
thématiques liées à la jeunesse (addictions, conduites à risque, santé au travail,
vaccination ….).
o Présentation des dispositifs de formation (organismes de formation, E2C, CFA).
o Présentation des dispositifs d'accès au logement (présentation des bailleurs sociaux,
des services logements des villes d'Annecy et Rumilly, des actions d'aides à l'entrée et
au maintien dans les logements,.….).
o Médiation par le sport (organisation de démonstrations par des clubs, de temps sportifs entre jeunes et entreprises, participation aux événements sportifs locaux ….).
o Médiation culturelle (présence du bus sur les festivals locaux, actions culturelles au sein du bus). o Accès à la citoyenneté par des campagnes de promotions citoyennes (lutte contre les discriminations, promotion de l'EPIDE - Etablissement Pour l'insertion Dans l'Emploi -, service civique, service militaire volontaire.…).
- Création de cinq événements d'envergure de proximité par an sur Annecy et son agglomération, Rumilly et Faverges à l'image du bus de l'intérim mis en œuvre en mars 2019.
-__ Création d’un outil d'immersion virtuelle pour découvrir les métiers qui recrutent.
Sera également développé l'usage du numérique pour mieux repérer les jeunes du territoire.
Le projet Accord de consortium « Aller vers les jeunes du Bassin Annécien » est joint en annexe ainsi que le budget du projet qui s'élève à 352 000,00 euros.
En ce qui concerne la Commune de Rumilly, ce dispositif implique pour elle d'affecter à ce projet du temps de travail de personnel correspondant à 0,1 Equivalent Temps Plein (dont le coût est valorisé à hauteur de 10 000,00 euros / an).
Le consortium sera signé au plus tard le 06 décembre 2019.
La Commission plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 novembre 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de cet accord de consortium à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d'Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy et la société ARCREOZ.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierré BEC
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