Compte-Rendu - compte rendu presse 17 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu presse 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse 17 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 17 Mai 2022

Présents : M. GARNIER Patrice. M. ROCHEFORT Jean-Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert, Mme VEILLARD Isabelle, M. PIEL Yves, M. THELLIER Roger, M. HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M. BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, Mme JEHAN Marina

Ayant donné pouvoir :

Mme HAMEL Marie-Claude ayant donné pouvoir à M Patrice Garnier

Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à monsieur ROCHEFORT Jean Luc Mme BOUGON Nathalie ayant donné pouvoir à M CROCHET Brigitte

M. AMIOT Christophe ayant donné pouvoir à M. Daniel Gilbert.

Absent(s) excusé(s): /

Absent(s): /

Mme OLIVIER Linda a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

En ouvrant la séance, M. GARNIER donne lecture d’une carte de remerciements suite au décès de Mme Janine HAMEL, mère de Jacky HAMEL.

Il donne également lecture d’un courrier de remerciement émanant de l’association des anciens combattants de MILLY pour l’aide financière apportée pour l’acquisition d’un nouveau drapeau.

Ordre du jour

Avenant N° 3 – Marché à Bon de Commande ASTEC-379-20

Monsieur le Maire indique qu’un marché à bon de commande a été contractualisé avec l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE. L’accord cadre a été signé pour 1 an à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible 2 fois.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 150 000 € HT par an.

Compte tenu de la possibilité d’augmenter le montant maximum annuel de l’accord cadre de 15 % pour 2022 conformément à l’article R.2194-8 du code de la commande publique, soit 22 500 €,

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’augmentation de 15 % du montant maximum de l’accord-cadre pour 2022, soit 22 500 € HT,

Convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental : RD 47 – Route Arthur Legrand – Commune déléguée de MILLY – SUM-2021-06 :

Monsieur le Maire présente une convention proposée par Monsieur le Président du Conseil Départemental concernant l’occupation temporaire du domaine public routier2

départemental de la RD 47 – Route Arthur Legrand- Commune déléguée de MILLY. Cette occupation du domaine public départemental correspond aux travaux d’aménagement du cheminement piéton.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention présentée

Acquisition d’un broyeur

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition d’un nouveau broyeur pour le nettoyage des bas-côtés des routes communales a été inscrite au budget primitif 2022.

Il présente 3 devis des entreprises CROCHET MOTOCULTURE, NORMAGRI et VIVAGRI

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise CROCHET MOTOCULTURE, mieux-disante, d’un montant de 8 980.00 € HT plus l’option d’un carter fermé, soit un montant de 10 045 € HT (12 054 € TTC),

Monsieur DANIEL Gilbert remercie Monsieur Philippe JAMMES pour l’entretien du champ du bassin de rétention de CHEVREVILLE. Il demande que les agents techniques puissent passer le broyeur dans le fond du bassin et souhaite que cet entretien soit fait pendant une période sèche comme actuellement.

Acquisition d’une Saleuse

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition d’une nouvelle saleuse pour le déneigement des routes communales a été inscrite au budget primitif 2022.

Il présente les devis des entreprises MECAGIL LEBON et ACOMETIS

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise MECAGIL LEBON, mieux disante, d’un montant de 9 508.00 € HT soit 11 409.60 € TTC,

Monsieur Galopin indique que l’acquisition de cette nouvelle saleuse permettra de diminuer la consommation de sel de déneigement et de préserver l’environnement.

Commune déléguée de PARIGNY : Effacement de réseaux électriques et

téléphoniques « Rue de la Vieille Rivière – Tranche 2 + Résidence des Camélias »

PARIGNY- APS 391032

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour les

travaux d’effacement de réseaux électriques et téléphoniques « Rue de la Vieille Rivière –

Tranche 2 + Résidence les Camélias – Parigny » APS 391032.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise

d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel

de ce projet est de 318 000 € HT.3

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de

GRANDPARIGNY s’élève à environ 106 500 €.

Les membres du conseil, à l’unanimité décident la réalisation de l’effacement des réseaux

« Rue de la Vieille Rivière – Tranche 2 + Résidence les Camélias – Parigny » APS

391032 et acceptent une participation de la commune de 106 500 €,

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 –

Vu la délibération n°20-464 du 9 octobre 2020 lançant la démarche en vue de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 28 mars 2022 ;

Les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée (commune de – 3 500 habitants)

Fonds de Solidarité pour le logement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de renouveler sa participation pour l’année 2022 pour un montant de 1 914.50 € pour 2 735 habitants, somme qui sera prélevée sur l’article 65738 « Autres organismes publics » et de mandater la contribution sur le compte CAF, gestionnaire du dispositif, suivant R.I.B. remis.

Fonds d'aide aux jeunes

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes. Le montant de la participation s’élèvera à 0.23 € par habitant, soit 629.05 € (2 735 habitants), somme qui sera prélevée sur l’article 65738 « Autres organismes publics » et versé sur le compte de La Ligue de l’Enseignement de Normandie, gestionnaire du dispositif.

Participation financière au Service Habitat Jeunes Mont Saint-Michel Normandie

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant du Service Habitat Jeunes Mont Saint-Michel Normandie.

Ce service permet aux jeunes de 16 à 30 ans arrivant dans le secteur d’être :

- Accueillis lors d’entretiens individuels et personnalisés autour de leurs projets logement,

- Aider dans la recherche de logement,

- Informer sur les conditions d’accès et maintien dans le logement (droits et devoirs) et sur les aides financières,

- Accompagner dans les démarches (budget, aides financières, relation avec les bailleurs).

Ce service est différent du FSL, et vient compléter l’accompagnement des jeunes.

Le montant de la demande s’élève à 1 500 €.4

Le Conseil Municipal, souhaite apporter une aide financière à ce dispositif et décide de se rapprocher du montant alloué au FAJ, arrondi à 600 € pour l’année 2022 ;

Autorisation du conseil au Maire à signer des contrats

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer : 5 emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux : 1 adjoint technique pour le service technique et 4 adjoints techniques pour les services généraux/scolaire/périscolaire, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin de préparer la rentrée de septembre

Le Maire propose :

• La création de 5 emplois temporaires :

❑ 1 adjoint technique à temps complet pour exercer les missions d’agent technique polyvalent au service technique,

❑ 4 adjoints techniques à temps complet pour exercer les missions d’agent d’entretien des bâtiments communaux, de garderie et restauration, des services généraux, scolaires et périscolaires, dans les conditions fixées à l'article L 332-23 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois.

• Un contrat à durée déterminée permanent à hauteur de 6h45 hebdomadaire

Création d’un poste permanent : Agent spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles

Considérant qu’un agent de la collectivité remplit les conditions pour un recrutement par voie de détachement sur le cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles territoriaux et dont les missions correspondent à celles définies dans ce statut particulier.

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Création d’un poste permanent : Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Conformément au Code Général de la Fonction Publique relatif aux avancements de grade, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il propose de créer un poste pour un agent qui remplit les conditions d’ancienneté dans un échelon et comptant un nombre d’années de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif ou dans un grade d’un autre cadre d’emplois relevant de l’échelle C1 ou équivalent,

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2022, le poste d’adjoint administratif territorial sera supprimé à cette date,5

Question et informations diverses.

Monsieur DANIEL Gilbert informe de la programmation de l’inauguration du bourg de Chèvreville, le 3 septembre 2022.

Il indique que l’entreprise LAMBERT a remplacé les plantes abîmées dernièrement dans les espaces verts du bourg. Il espère que le temps estival ne va pas compromettre ces nouvelles plantations.

Il relate également la présence de plusieurs corbeaux sur la commune, Stéphane Gérard indique que les chasseurs ne peuvent pas détruire les choucas.

Monsieur PIEL Yves indique que la cérémonie du 8 mai s’est bien déroulée. Il précise qu’un logement communal a été repris le 15 avril dernier par un habitant de Martigny. Il a célébré un mariage samedi dernier à MARTIGNY.

Monsieur René HAMEL informe du cambriolage de la salle de Milly, le samedi 23 mai dernier. Les cambrioleurs ont enfoncé les portes d’entrée en alu avec un pied-de-biche et ont volé toute la batterie de cuisine en aluminium.

Monsieur le Maire donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de Conseil.

Il remercie Monsieur GALOPIN Jacky pour le temps passé pour la consultation de 5 entreprises pour la fourniture de l’ensemble des panneaux de signalisation, radar pédagogique et panneau 30 km/ heure lumineux. Cette consultation permet une certaine économie puisqu’il va commander au mieux offrant par type de matériel.

Monsieur GALOPIN Jacky fait un point sur les travaux.

Chemin de la Rechangerie : Les clôtures ont été posées il y a 15 jours et les travaux sont terminés.

Rue Saint Berthevin : les travaux sont quasiment terminés, il reste un peu de bicouche à faire à l’entrée du sentier des randonneurs.

Résidence Clos de la Jaunière : quelques bricoles à reprendre. La terre végétale est mise en place. Le semis de pelouse reste à faire mais sera reporté à l’automne.

Salle des associations de MILLY : L’entreprise BOUCE HARDY est intervenue pour démonter tous les éléments intérieurs. Loïc LEROUX, entreprise de maçonnerie, devrait commencer à partir du 1er juin.

Ateliers techniques : L’entreprise de maçonnerie a commencé les fouilles aujourd’hui suite à la livraison de la ferraille à béton lundi.

L’entreprise ARBOR & SENS doit intervenir pour l’entretien des chemins pédestres le 2 juin.

Monsieur Galopin a demandé à l’entreprise PIGEON TP Normandie des devis concernant la réfection des accotements, route de la Croix Picot, Route du Pont Saint Yves et route des Brières dans le cadre du marché à bons de commande et création des plateaux surélevés Route de Pied d’Argent.

Monsieur DANIEL a constaté qu’un camion a fait demi-tour dans le haut du bourg, rue Saint Berthevin et a roulé sur les espaces verts et abîmé les parterres de fleurs.6

Dates à retenir :

Elections législatives : 12 et 19 juin

Fête de l’école : vendredi 10 juin

Relais pédestre : dimanche 26 juin

Concert salle culturelle Parigny : vendredi 1 juillet

Fête communale de Chèvreville : samedi 2 juillet

Inauguration du Bourg de Chèvreville : samedi 3 septembre

Balade musique et patrimoine : dimanche 18 septembre