Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 27 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 27 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 27 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Présents : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, Mme HAMEL Valérie, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, Mr ROCHEFORT Jean-Luc, M. THELLIER Roger, Mme PELE Marie, Mr GALOPIN Jacky, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, M. HAMON Éric, Mr BERNARD Éric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, M. PICOT Xavier, Mme GOBE Laetitia, M. PIEL Yves, Mme ROTH Nathalie, M. MAZIER Ludovic, Mme OLIVIER Linda, M. HAMON Yves, Mme BOISBUNON Isabelle, M. HAMEL René, M. DENOLLE Bruno, Mme VEILLARD Isabelle, M. AMIOT Christophe,

.

Ayant donné pouvoir :

M. HESLOUIN Guillem ayant donné pouvoir à M. HAMEL René

Mme SCHEITLER Annick ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert

Mme CHABLE Florence ayant donné pouvoir à M. DENOLLE Bruno

Mme CHARTRAIN Sylvie ayant donné pouvoir à Mme VEILLARD Isabelle M. LAIR Daniel ayant donné pouvoir à M. JAMES Philippe

Absents excusés : Mme JOUENNE Joëlle, M. ESNEU Gérard, Mme DENOUAL Karine, Mme GUESDON Laurence, M. VALLET Jérôme, M. LEBACHELEY Philippe,

Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, Mr COUILLARD Marin, M. LEPELTIER Franck, Mme JAMONT Cécile, M. PICARD Christian, Mme LOYER Céline, M. DELAUNAY Stéphane, Mme MOHLI Anita, Mme DESHAYES Marie-Agnès,

M. Christophe AMIOT a été nommé(e) secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. LOYER donne lecture d’une carte de remerciements de M. Philippe LEBACHELEY concernant le décès de son épouse Christine ainsi que de M. Sylvain FOULLARD pour le décès de sa maman. Il leur renouvelle ses sincères condoléances. Il fait part également du faire-part de naissance de Théo FAUDET et félicite la jeune maman Régine.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 28 Juin 2018 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour

Remerciements pour le versement des subventions annuelles aux associations

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements suite à l’attribution des subventions annuelles émanant de la Maison Familiale de Mortain.

Souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles & la désignation de Manche Numérique comme DPD2

Exposé

Les communes, EPCI (…) sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées. Afin d’accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

Le conseil municipal DE GRANDPARIGNY, à l’unanimité

Décide d’approuver la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services et de désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données.

SDEM : Extension de périmètre du SDEM 50 – Adhésion de la commune de Tessy- Bocage

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité. - Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE (Fervaches, Tessy/vire, Pont-Farçy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence »autorité organisatrice de la distribution d’électricité « (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire.

le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE au SDEM50

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

le Conseil Municipal approuve le rapport de la clect présenté.

Opération Numérues 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, routes et places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire rappelle que ces différentes dénominations ont été étudiées en conseil communal dans chacune des communes déléguées.3

le Conseil Municipal décide d’attribuer les noms des voies communales

Réseau Eaux Pluviales du bourg de la commune déléguée de CHEVREVILLE

Monsieur Gilbert DANIEL, Maire délégué rappelle les différentes réunions organisées avec la DDTM M. BLANDIN et M. GUERIN de l’ATD, Jérôme VIOUX Technicien rivière de l’agglomération, et le Cabinet INGETEC.

Une 1ère étude hydraulique a été réalisée en 2016.

Une parcelle de terrain a été acquise par la commune pour recevoir les eaux pluviales.

Compte tenu des inondations provoquées par des pluies diluviennes cette année, ce dossier revêt un caractère d’urgence.

Monsieur Gérard LOYER, Maire présente deux propositions de cabinet d’étude pour une mission d’œuvre de conception et de réalisation, à savoir la pose d’une canalisation d’eaux pluviales et la réalisation de fossés pour transiter les écoulements le long de la RD 593 au Nord.

le Conseil Municipal accepte la mission d’œuvre de conception et de réalisation du cabinet TECAM mieux disant pour un montant de 6 500 € HT

Commune déléguée de MARTIGNY : Rénovation de l’ancien presbytère : désignation de l’entreprise pour le Lot N° 2 Charpente-couverture

Monsieur le Maire rappelle lors de la consultation d’entreprises pour la rénovation de l’ancien presbytère de MARTIGNY, le lot N°2 Charpente-couverture a été déclaré infructueux.

Après avoir relancé la consultation, la Commission d’appel d’offres réunie le 23 juillet propose de retenir l’entreprise BELLIARD mieux disante, pour un montant de 44 243.53 € HT

le Conseil Municipal à l’unanimité entérine le choix de la commission d’appel d’offres pour le lot N° 2

Modification du Zonage assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la commune déléguée de PARIGNY est dotée d’un plan de zonage d’assainissement adopté le 31 août 2006.

Depuis, ce document n’a fait l’objet d’aucune adaptation. La commune de GRANDPARIGNY a constaté que la zone constructible sur le Plan Local d’Urbanisme applicable de la commune déléguée de PARIGNY située aux lieux-dits les Brières, de la Renouillère et de la Blancherie, comptait aujourd’hui plus de 40 constructions.

Une étude préalable a été effectuée et elle conclut que 30 habitations pourraient être raccordées au réseau d’assainissement collectif sous réserve de la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’assainissement des eaux usées.

Afin de pouvoir engager ces travaux, une modification du zonage d’assainissement doit être effectuée. Le Cabinet URBA a réalisé le dossier administratif. Une enquête publique4

est ouverte du 13 septembre au 12 octobre 2018 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations. Le Commissaire enquêteur M. Gérard CHARNEAU, devra remettre ses conclusions au plus tard 1 mois après la fin de l’enquête.

Assainissement Eaux Usées Secteur des Brières - Avenant N° 1 - Cabinet TECAM

Le cabinet TECAM propose un avenant d’un montant de 5 400 € HT comprenant l’étude préalable et avant- projet sommaire, mise à jour de l’étude et Dossier de consultation d’entreprise ; avec en option la suite de cette mission de maîtrise d’œuvre suivant la décision de poursuite de ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le présent avenant N° 1 portant le marché à 16 900 € HT avec une option de 4 800 € HT suivant la poursuite de l’affaire.

Commune déléguée de PARIGNY : Assainissement eaux usées secteur des Brières – désignation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offres en procédure adaptée a été effectué pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées Secteur des Brières permettant le raccordement au réseau de 29 habitations.

Le Conseil Municipal, décide de retenir, sur proposition de la commission d’appel d’offres, les entreprises suivantes :

Lot N° 1 – Entreprise PIGEON TP NORMANDIE, mieux disante pour un montant de 184 460 € HT

Lot N ° 2 - Entreprise A32N, mieux disante pour un montant de 2 826 € HT

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie –

Assainissement collectif – Extension du Réseau eaux usées Secteur des Brières

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement eaux usées Secteur des

Brières peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Il présente le dossier de demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie pour la réalisation du projet d’extension du réseau assainissement eaux usées

secteur des Brières et atteste être habilité pour présenter cette demande d’aide

Salle Culturelle : Avenant N° 3 au marché des Lots N° 3,5,6,7,9 et 10

Compte tenu des travaux de renforcement de charpente, qui étaient des travaux lourds et complexes, et qui ont nécessité la dépose de diverses zones de plafonds traditionnels sur espace cuisine et laverie et de plafonds suspendus sur zone réfectoire

Il soumet un nouveau tableau récapitulatif des avenants par lot5

Le montant total des avenants proposés amène un pourcentage global de + 2.29% par rapport au montant des marchés cumulés de l’opération il reste donc inférieur à 15%

Le conseil décide de conclure le(s) avenant(s) d’augmentation ci-après détaillés avec le ou les entreprise(s) suivante(s) dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

* Lot n° 3 – Couverture ardoise – Couverture et bardage zinc

Avenants N° 2 – Montant : 262.50 € HT

Objet : Rive zinc quartz sur bardage bac acier salle de restauration

* Lot n° 5 – Menuiseries extérieures/serrurerie

Avenant N° 2 - Montant : 1 360 € HT

Objet : Trappe pour accès sécurisé au bac à graisse

* Lot n° 6 – Menuiseries intérieures/Plâtreries sèches /Plafonds

Avenants N° 3 – montant : 8 193.18 € HT

Objet : Cuisine Plafonds CF, coffre, cloisons, stabilité SF1/2 h coffrage contreventement et stabilité métallique, Porte entre cuisine et cantine

* Lot n° 9 – Electricité

Avenant N° 2 – montant 3 242.29 € HT

Objet : Travaux suite Charpente et chape et réglettes cuisine et plonge, alimentation convecteur cantine et sèche main

* Lot n° 10 – Plomberie – chauffage-ventilation

Avenant n° 2 – montant : 4 534.50 €

Objet : Dépose hotte pour pose cloison CF, amenée d’air dans cuisine, pose bac à laver inox dans local épluche légumes, Raccordement caisson ventilation combles au-dessus local vaisselle etc…

-

Travaux d’aménagement de la Rue du Champ du Chêne, Impasse de la gare et Route de Pied d’argent : proposition de prestation de maîtrise d’œuvre de l’Agence Technique Départementale du Sud Manche

Monsieur le Maire rappelle que l’ATD de Mortain avait réalisé une pré - étude et une esquisse des travaux d’aménagement de la Rue du Champ du Chêne, Impasse de la Gare et Route de Pied d’Argent avec un crédit d’heures pour pouvoir déposer un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités présenté par l’Agent Technique Départementale du Sud Manche d’un montant de 10 746.83 € HT6

Indemnité maire-adjoint délégué

Dans le cadre des élections partielles pour l’élection d’un nouvel adjoint délégué de la

commune de CHEVREVILLE, suite à la démission de Mme CHARTRAIN Sylvie,

Monsieur le Maire rappelle la charte votée lors de la création de la commune nouvelle et

la délibération en date du 8 mars 2016 relative à l’indemnité des maires adjoints

délégués.

Suite à l’élection de Mme VEILLARD Isabelle, maire adjoint délégué de la commune de

CHEVREVILLE,

le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les indemnités de Mme Isabelle VEILLARD (maire-

adjoint délégué de la commune de CHEVREVILLE) à 3.30% de l’indice terminal à

compter du 27 septembre 2018.

Questions et informations diverses

M. LOYER indique que le bulletin municipal a été distribué en juillet, un beau travail a été

effectué par M. Pierre MONIER, Mme Marie PELE, Mme Régine MOTTAIS et M. Patrice

GARNIER et il les en remercie.

176 élèves sont inscrits à la rentrée, 171 présents en septembre et 5 feront leur rentrée

en janvier, soit 7 de plus que l’année dernière. Notre école se porte bien.

Monsieur MONIER donne un compte rendu de la Balade Musique et Patrimoine. Malgré

un dimanche pluvieux qui a obligé à changer l’organisation, les 3 concerts étaient très

différents et d’excellente qualité. M. LOYER remercie M. MONIER, les membres de la

commission socio-culturelle et tous ceux qui interviennent pour la bonne organisation de

la journée.7

M. LOYER informe de l’obtention d’une subvention de 8 000 € pour la sécurisation des

établissements scolaires dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la

délinquance et de la radicalisation.

Il informe également que les travaux de Rénovation du Presbytère de MARTIGNY ont

reçu un accord de subvention de 22 494 € dans le cadre du contrat de Territoire 3ème

génération (+ 3 409 € que prévu).

108 chéquiers loisirs ont été distribués en ce début d’année sur les permanences

ouvertes en mairie et assurées par Mme JOUENNE Joëlle, Mme HAMEL Marie-Claude et

M. MONIER Pierre.

M. LOYER informe :

 un bilan des frelons asiatiques au 31 août donné dans la FGDON 2670

signalements de nids contre 640 en 2017 pour la même période. M. HAMEL

René, Maire-Adjoint délégué de MILLY a été piqué 5 fois en voulant rendre service

pour la destruction d’un nid dans le bourg de MILLY. Il faut rester vigilant.

 La Maison d’Assistantes Maternelles a pu ouvrir dans les délais prévus, malgré les

travaux exigés par le Service de Protection infantiles. Un grand remerciement à

M.MONIER qui a orchestré tous ces travaux, aux artisans aussi ont répondu

présents ainsi qu’à M. Daniel LAISNE, adjoint technique territorial qui fait un

travail remarquable pour la protection des radiateurs et tuyaux de chauffage.

 Un 1er bilan des sacs translucides est présenté, une baisse de 29 % du tonnage

des ordures ménagères est enregistrée, au-delà des espérances. M. AMIOT fait

remarquer la fragilité des sacs.8