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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 006 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 006 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
07
Janvier
2020.
Date
de
convocation
: 23/12/2019
Date
d'affichage
: 23/12/2019
L'an
deux
mil
vingt
le
Mardi
07
Janvier
à
20h30
le
Conseil
TT
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
Nombre
de
conseillers
: 11
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
HÉMON
Céline,
Maire. Etaient
présents
:HERMAGNÉ
Christophe,
MALIN
Anne-Sophie,
VOTE
Sylvie
GEGU,
Eudoxia
JOUAULT,
ROCHER
Jean-Luc,
Tiphaine
Présents
:11
BAHIER,
Franck
HIVERT,
Anthony
ROULLIER,
Irène
HUCHEDÉ,
Procurations
:0
Alain
DESERT.
Nombre
de
votant
:11
Pour
°H
Etaient
absents
excusés
:NÉANT
Contre
:0
es
TS
Abstention
:0
Était absent
non
excusé
: NÉANT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
BAHIER
Tiphaine
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
suite
au
transfert
de
fiscalité
et
de
compétences.
1°"
projet
(perte
de
DGF
RAPPORTEUR
: HERMAGNÉ
Christophe
EXPOSE
:La
CLECT
qui
est
chargée
d'évaluer
les
conséquences
financières
des
transferts
de
compétences
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
en
vue
notamment
du
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC),
s'est
réunie
les
4
septembre,
13
novembre
et
4
décembre
2019
pour
évaluer
:
Les
modalités
de
compensation
des
pertes
de
DGF
des
14
communes
du
Pays
de
Loiron.
Le
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
des
14
communes
du
Pays
de
Loiron.
Son
rapport
a été
adopté
en
séance
du
04
décembre
2019.
Le
président
de
la
CLECT
a transmis
à chaque
commune
membre
de
l'EPCI,
par
courrier
en
date
du
04
décembre
2019
ledit
rapport.
Les
communes
doivent
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
cette
transmission.
Après
ces
votes,
les
AC
définitives
seront
adoptés
par
le
Conseil
communautaire
de
Laval
Agglomération. PROPOSITION
:Madame
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
1 de
la
CLECT. DÉCISION :
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
Pour
copie
conforme,
À
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 20
janvier
2020.
Le
Maire,
HÉMON
Céline.
I