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Compte-Rendu - CR CM 23 09 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-cinq, le 23 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER, Sabine ANDRIEU Rémi, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, MÉDAL Colette EXCUSÉS : LAGARRIGUE Jacques, MERCADIER Dorian

ABSENTS :

SECRETAIRE : MÉDAL Colette

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2025

-A rectifier : liste de présence : MÉDAL Colette excusée (et non présente)

Adoptés à l’Unanimité des membres présents

-DÉLIBÉRATIONS

- RÉSULTAT DU MARCHÉ « RÉHABILITATION DE 3 LOGEMENTS BÉTEILLE »

La présente consultation a été passée en procédure adaptée conformément au décret n°2019-1344 du 12/12/2019

Le dossier de consultation a été dématérialisé sur le site e-occitanie/Safe Tender L’avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne le 7 Juillet 2025.

La date de limite de réception des offres était fixée au 8 Août 2025 à 16h.

Les critères d’attribution étaient :

- 60 % : Prix des Prestations

- 40 % : Valeur technique appréciée à l’aide du mémoire technique

Au terme de la consultation :

-pour le lot n°1 – Désamiantage-Démolitions : 4 offres ont été reçues :

-SAS Ferrié H.T : 49.268,84 €

-NJE H.T : 39.852,05€

-SARL Puechoultres H.T : 53.035,53€

-Isoléa H.T : 59.553,68€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.Les offres finales sont :

-SAS Ferrié H.T : 49.268,84 €

-NJE H.T : 39.852,05€

-SARL Puechoultres H.T : 57.035,53€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à NJE pour un montant H.T : 39.852,05€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°2 - Gros oeuvre : 2 offres ont été reçues :

-SARL Cammisar H.T : 89.997,21€

-LOUPIAS Jérôme H.T : 88.589,32€

Il a été procédé à des négociations avec les 2 entreprises classées de 1 à 2.

Les offres finales sont :

-SARL Cammisar H.T : 82.964,82€

-LOUPIAS Jérôme H.T : 75.339,32€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à LOUPIAS Jérôme pour un montant H.T : 75.339,32€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°3 - Charpente-Couverture: 1 offre a été reçue :

-SAS Itié Frères : H.T : 40.190,86€

Il a été procédé à des négociations avec l’entreprise.

L’offre finale est :

-SAS Itié Frères : H.T : 40.190,86€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SAS Itié Frères pour un montant H.T : 40.190,86€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°4 - Menuiseries extérieures aluminium : 5 offres ont été reçues :

-SARL Belaubre : H.T : 43.800,00€

-Miroiterie Villefranchoise : H.T : 43.485,37€

-SAS Ballat : H.T : 34.819,81€

-Solei : H.T : 56.786,19€

-Centre Alu 12 : H.T : 40.560,00€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.

Les offres finales sont :

-Miroiterie Villefranchoise : H.T : 43.485,37€

-SAS Ballat : H.T : 34.819,81€-Centre Alu 12 : H.T : 41.288,80€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SAS Ballat pour un montant H.T : 34.819,81€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°5 –Serrurerie : 1 offre a été reçue :

-Gobel : H.T : 7.930,00€

Il a été procédé à des négociations avec l’entreprise.

L’offre finale est :

-Gobel : H.T : 7.930,00€

Une variante est proposée concernant les boîtes aux lettres -360,00€ HT au lieu 1.236,00,00€ HT. Ainsi que l’option « Remise en état du portail métallique existant » pour 2.835,00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à Gobel pour un montant H.T : 7.930,00€-la variante et l’option ne sont pas retenues- et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°6 – Cloisons-Doublage : 4 offres ont été reçues :

-SAS WD Plâtrerie Peinture : H.T : 34.665,50€

-Alliance 360 : H.T : 34.263,36€

-SARL Francis Loubière : H.T : 33.555,60€

-SARL Calvignac : H.T : 41.595,50€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.

Les offres finales sont :

-SAS WD Plâtrerie Peinture : H.T : 33.553,30€

-Alliance 360 : H.T : 34.000,00€

-SARL Francis Loubière : H.T : 33.000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SAS WD Plâtrerie Peinture pour un montant H.T : 33.553,30€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°7 – Menuiserie intérieure : 1 offre a été reçue.

-SAS Ballat : H.T : 19.449,00€

Une option “parquet flotant” est proposée-10.280,50€ HT-ainsi que l’installation de cuisines-17.600,00€ HT.

Il a été procédé à des négociations avec l’entreprise.

L’offre finale est :

-SAS Ballat : H.T : 32.598,00€

Offre incluant l’installation des cuisines.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SAS Ballat pour un montant H.T : 32.598,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°8 – Carrelage Faïence : 3 offres ont été reçues :

-EURL NG Les Chapes D’Olt : H.T : 24.063,90€

-SASU Phalip : H.T : 22.117,45€

-SARL Calvignac : H.T : 23.698,50€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.

Les offres finales sont :

-EURL NG Les Chapes D’Olt : H.T : 24.063,90€

-SASU Phalip : H.T : 22.117,45€

-SARL Calvignac : H.T : 30.813,50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SASU Phalip pour un montant H.T : 22.117,45€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché

-pour le lot n°9 – Peinture : 4 offres ont été reçues :

-SAS WD Plâtrerie Peinture : H.T : 13.379,00€

-Alliance 360 : H.T : 14.906,16€

-Gaston Père et Fils : H.T : 15.277,00€

-SARL Calvignac : H.T : 16.708,00€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.

Les offres finales sont :

-SAS WD Plâtrerie Peinture : H.T : 14.379,00€

-Alliance 360 : H.T : 16.000,00€

-Gaston Père et Fils : H.T : 16.977,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à SAS WD Plâtrerie Peinture pour un montant H.T : 14.379,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché

-pour le lot n°10 – Plomberie-Sanitaires : 2 offres ont été reçues :

-Cavaillé Izard : H.T : 37.500,00€

-ME Energie : H.T : 36.100,48€

Il a été procédé à des négociations avec les 2 entreprises classées de 1 à 2.

Les offres finales sont :

-Cavaillé Izard : H.T : 39.013,00€

-ME Energie : H.T : 36.444,82€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à ME Energie pour un montant H.T : 36.444,82€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°11 – Poële : 3 offres ont été reçues :

-S’Pass Eco Energies : H.T : 20.889,95€

-Cogra SA : H.T : 15.747,04€

-Languedoc Isolation : H.T : 20.983,73€

Il a été procédé à des négociations avec les 3 entreprises classées de 1 à 3.

Les offres finales sont :

-S’Pass Eco Energies : H.T : 20.889,95€

-Cogra SA : H.T : 15.747,04€

-Languedoc Isolation : H.T : 19.641,73€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à Cogra SA pour un montant H.T : 15.747,04€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

-pour le lot n°12 - Electricité : 2 offres ont été reçues :

-Foissac Fabien H.T : 28.859,00€

-Laurent Sylvain H.T : 23.587,00€

Il a été procédé à des négociations avec les 2 entreprises classées de 1 à 2.

Les offres finales sont :

-Foissac Fabien H.T : 28.859,00€

-Laurent Sylvain H.T : 23.887,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le marché cité en objet est attribué à Laurent Sylvain pour un montant H.T : 23.887,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

Adopté à l’Unanimité

-APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA AUX COMMUNES DE FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH, TREMOUILLES POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur Le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 4 juillet 2025, a accepté l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES, pour la compétence « Assainissement collectif ».

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du Syndicatont été unanimes sur l’acceptation de ces adhésions sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Monsieur Le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala avec l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES.

Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de donner un avis favorable à l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour l’extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence « Assainissement collectif ».

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PERMANENT

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Cette délibération est également proposée dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret n°2024- 826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.

Cette loi a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. A cette fin, dans le cadre d'un « plan de requalification » valable jusqu'au 31 décembre 2027, elle permet aux agents exerçant d'ores-et-déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B, sans qu'une proportion de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi de déroger au principe de contingentement de la promotion interne fixé par l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps non complet, à raison de 28/35èmes (fraction de temps complet),

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.

Conformément à l’article L.4 de Code de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent de de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8-7°;

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 :

De créer un emploi permanent de de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants, à temps non complet à raison de 28/35ème, de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois des rédacteurs.

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 23 Septembre 2025 : Grade : rédacteur

-Ancien effectif : 0

-Nouvel effectif : 1

Article 3 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 4 :

Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DEMANDE AIDE COMMUNALE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE 2026

Monsieur Le Maire expose le projet de voyage scolaire sur 4-5 jours au centre PEP de La Vignole (66) en mai ou juin 2026. Ainsi que la demande de Madame BARTHELEMY sollicitant une aide de 2.000€ pour couvrir une partie des frais et alléger la participation des familles. Le Budget prévisionnel (coût : 7.000€) est présenté.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-accorde une aide de 2.000€ pour le financement du voyage scolaire 2026.

La somme sera à prévoir sur le Budget Principal 2026.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR ET DE L’ORDINATEUR DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire expose la demande de Madame BATHELEMY pour le remplacement du photocopieur de l’école (l’appareil actuel avait été transféré de la Mairie) et le PC (problème de compatibilité avec Windows 11). Deux entreprises sont sollicitées :

-TBC XEROX et Abor Distribution.

Seul Abor a répondu à ce jour. Les propositions sont les suivantes :

-pour le PC : tour -710,00€ HT (+90,00€ HT installation)

-pour le copieur : location 35,00€ HT par trimestre (via Grenke Location)+coût copies (0,0045€ HT NB ; 0,045€ HT couleur)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d’accepter l’achat d’une tour PC pour 800,00€HT

-décide d’accepter la location d’un nouveau copieur selon les conditions énoncées Offres de l’entreprise Abor

-autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et contrats afférents et engager les sommes correspondantes. Les sommes sont disponibles au Budget 2025.

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DEMANDE DE MADAME FABRE CATHY

-INSTALLATION D’UN CARPORT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur Le Maire expose le courrier envoyé par Madame FABRE Cathy, sollicitant l’autorisation d’installer un carport de 5m long x 3m large x 3m haut, à l’emplacement de voierie publique où elle stationne son fourgon. Une demande avait précédemment été déposée pour le stationnement d’un contener.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal répond défavorablement à ce projet dans la Résidence, rappelant l’aspect réglementaire de l’utilisation de l’espace public par un tiers (locataire), ceci pour une période indéterminée.

Adopté à l’Unanimité des Membres présents