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Compte-Rendu - cr cm 23 11 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 11 2021)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt et un, le 23 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe, élu maire ce jour.

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : PUECHBERTY Angélique

Compte Rendu de la séance du 7 Octobre 2021

Approuvé à l’Unanimité des membres présents

-Compte Rendu du Conseil d’Ecole – Sabine Tranier

L’école compte actuellement 19 élèves.

Des exercices d’alerte incendie-sécurité ont été effectués.

Concernant les activités à venir, l’activité « occitan » va débuter en janvier, la piscine en février – 4 ou 8 séances sont prévues, suivant les restrictions sanitaires, et le coût du transport sera ou non partagé avec une autre école. Egalement prévus un projet avec la bibliothèque de La Fouillade et la participation à un concours organisé par le SYDOM. Pour Noël, un goûter est prévu comme en 2020, ainsi qu’un menu de Noël concernant le repas de midi. Daniel CLAPIE a confectionné des sujets en bois, qui vont être décorés par les enfants et être mis sur le sapin prochainement mis en place au carrefour de la Croix Grande. Concernant les tabliers décorés par les enfants, l’APE suggère que les deux agents intervenant sur l’école puissent en être équipés ; le Conseil Municipal donne son accord.

Pour rappel, les tabliers sont vendus par l’APE au prix de 10€ à l’Agence Postale et sur le marché de Najac.

DÉLIBÉRATIONS :

- DÉCISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET ASSAINISSEMENT

Virement de crédits pour règlement du reversement de la redevance 2020 de modernisation des réseaux à l’Agence Adour-Garonne

Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D61528 : Autres bâtiments 2029€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2029€D706129 : Rev.agce eau – red.mod.rés.coll. 2029€ TOTAL D 014 : Atténuations de produits 2029€

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DÉCISION MODIFICATIVE N°4-BUDGET COMMUNE

Virement de crédits pour régularisation du FNGIR et dégrèvement de la taxe d’habitation à verser en fin d’année

Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D022 : Dépenses imprévues Fonct 284€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 284€

D7391172 : Dégrèv.taxe d’habitat log vacants 67€ D739221 : FNGIR 217€ TOTAL D 014 : Atténuations de produits 284€

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-PROPOSITION DE DON DE 3 PARCELLES BOISÉES PAR LA FAMILLE COUSTILLIERES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de don de trois parcelles boisées par la famille COUSTILLIÈRES, situées à L’Herm et Laval, pour une surface d’environ ½ hectare.

La transaction pourrait être réglée par un acte administratif d’un coût de 400€.

Compte tenu de la situation des parcelles et du coût engendré par ce don, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-se prononce en défaveur de ce don.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

-Emplacements des conteneurs à ordures ménagères :

Le Conseil Municipal s’approprie le cahier des charges :

-les conteneurs doivent être éloignés de toutes lignes aériennes

-les camions doivent avoir la possibilité de manœuvrer ;

-les emplacements doivent se situer sur l’espace public.

Pour information, la Communauté de Communes pourrait envisager une aide pour l’aménagement des espaces de collecte.

Il convient de prendre compte les axes de circulation

Il est proposé de diffuser un questionnaire aux habitants. Peuvent s’opposer les personnes concernées par les nuisances liées à la proximité et celles éloignées des points de collecte. Se pose aussi la question de savoir si le vidage s’effectue quand les conteneurs sont pleins ou plus régulièrement. Concernant l’entretien, les camions de collecte sont équipés d’un système de lavage.

Peut s’envisager une réunion pour présenter les projets faits et à faire. Le sujet pourrait être discuté à ce moment-là. Une décision doit être prise dans les 6 prochains mois.-Devis mur de Laval :

Le mur de soutènement au-dessus de chez Monsieur DA COSTA, qui s’affaissait, s’est écroulé le 1er Novembre. Le devis de STR s’élève à environ 9.500€HT ; il faudra également prévoir un parapet pour la sécurité. Le Conseil Municipal donne son accord.

-Point sur les travaux :

-Les panneaux de limitation à 30 pour l’Oratoire ainsi qu’un panneau « Voie sans issue » ont été reçus. Les emplacements sont à déterminer.

-Les travaux du toit de l’église de Laval suivent leur cours, sans surprise pour l’instant.

-Sur la route de Najac, manquent le revêtement définitif et les plantations pour fermer l’ancienne route. Un engazonnement peut être envisagé dans le futur. Les retours sur le nouvel aménagement sont positifs.

-Concernant le terrassement pour la plateforme de l’atelier municipal, un petit changement au niveau des pentes d’accès depuis la route est prévu ; l’enrochement est supprimé. Un compteur de chantier a été installé pour les travaux. La précision de la puissance électrique nécessaire au bâtiment est attendue pour commander l’installation d’un coffret électrique en extrémité de parcelle.

-La prévision de travaux sur le logement T3 au-dessus de la Mairie a été établie par l’agent technique. L’installation de garde-corps est à étudier. Savoir s’il existe des système préfabriqués ou s’il convient de demander des devis à des artisans.

-Les panneaux de noms de rues sont à recevoir en fin de mois. Les élus seront re- sollicités lors de l’installation.

-Divers :

-De la mousse est à éliminer devant l’église de Saint-André

-Un problème de route gondolée est signalé en particulier devant chez Mr Bessières, due à la grave émulsion mise en place avant une longue période pluvieuse,

-A Villefranche de Rouergue, un projet d’installation d’une fourrière, situé aux anciens haras, est en cours, avec une partie fourrière et une partie refuge. La commune de Villefranche pourrait demander une participation d’1€50 par habitant aux communes utilisatrices. Il est rappelé que l’adhésion à un service de fourrière est obligatoire.

-Certaines manifestations pour le Téléthon sont annulées ou réduites dans le secteur.

-La procédure de changement de destination des bâtiments pour le PLUI a été mis en ligne sur le site internet de la commune.

-Cimetières :

-

-Des familles se sont manifestées suite à l’information sur la prochaine procédure d’abandon.

-Il conviendrait d’avoir au moins un colombarium. Et de conserver un caveau abandonné bâti pour servir de tombeau de réserve ou d’ossuaire ; il en existe un, cédé par la famille LUANS, au cimetière de Saint-André.

-Est souligné l’importance d’un entretien régulier et d’aménager les cheminements.-Au carrefour de Béteille, manque une plaque de protection au niveau d’un lampadaire. Un signalement va être fait au Sieda.

-Des habitants de la Résidence de l’Oratoire ont demandé le démoussage des allées par les employés communaux. Une habitante avait pourtant demandé au printemps de disposer du matériel nécessaire pour le nettoyage des allés qui seraient réalisé par les résidents,

-Les illuminations de Noël seront installées fin novembre-début décembre. Le sapin sera dressé sur le rond-point,

-L’entretien du chemin du fond de Laval pourrait être fait avec les déblais du mur de soutènement de la route au niveau de chez Mr DACOSTA,

-Une locataire du bourg, Madame MARRONCLE, demande l’autorisation d’installer un poêle à bois. La gaine est-elle à la charge de la Commune ? La locataire peut-elle obtenir des aides financières ? L’accord sera donné en fonction des devis fournis.