Compte-Rendu - CR CM 16 12 2025

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Compte-Rendu - CR CM 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 Décembre à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, ANDRIEU Rémi, ELIE Alain, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian

EXCUSÉS : FALIPOU Pascal

ABSENTS :

SECRETAIRE : PUECHBERTY Angélique

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4

NOVEMBRE 2025

Le nouvel agent technique a débuté.

Les nouveaux défibrillateurs ont été installés.

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DÉLIBÉRATIONS

- PARTICIPATIONS EN SANTE ET PREVOYANCE

DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 Décembre 2025,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,2

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal fixe le montant Mensuel de la participation à : - 20 € par agent pour la Prévoyance

- 25€ par agent pour la Complémentaire Santé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE

CLASSE-20H (dans le cadre d’un avancement de grade)

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe -20h, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Janvier 2026 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs

Grade :Adjoint Administratif Principal 1ère Classe:

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 à 6470

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-RENOVATION 3 LOGEMENTS PRESBYTÈRE BÉTEILLE -MONTANT DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire présente le coût des travaux actualisé, suite à la signature des devis et engagements :

Structure Montant

CSPS APAVE 4 730,00 €HT

Diagnostic amiante SOCOBOIS 2 741,67 €HT

Maitrise d'œuvre V2S architectes 36 460,00 €HT

Frais de publicité Evelyne 377,17 €HT

44 308,84 €HT

Désamiantage / démolition curage NJE 39 852,05 €HT

Maconnerie Loupias 75 339,32 €HT

Charpente / couverture Itié 40 190,86 €HT

Menuiseries extérieures Ballat 34 819,81 €HT

Serrurerie Gobel 7 930,00 €HT

Doublage, cloison, isolation Duarte 33 553,50 €HT

Menuiseries intérieures Ballat 32 598,00 €HT

Carrelages Phalip 22 117,45 €HT

Peinture Duarte 14 379,00 €HT

Plomberie, chauffage, ventilation ME Energies 36 444,82 €HT

4 757,12 €HT

5 299,26 €HT

5 690,66 €HT

Electricité Laurent 23 887,00 €HT

376 858,85 €HT

5 000,00 €HT

426 167,69 €HT

Aléas

TOTAL

Objet

Ingénierie

Sous total

Travaux

Poele Cogra

Sous total4

Le plan de financement prévisionnel correspondant est également présenté :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-adopte l’actualisation du montant des travaux

-adopte le plan de financement correspondant

-autorise Monsieur Le Maire à effectuer les demandes de subventions

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR D’AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération du 4 Juillet 2013 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service foncier d’Aveyron Ingénierie depuis le 10 Avril 2018 et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion au service foncier de l’Agence.

Financeurs Dispositif

Taux sur

dépenses

éligibles

Etat DETR ou autre Cout projet 426 168 € HT 31% 133 826 € 31,4%

Cout projet

(objectif

classe C)

426 168 € HT 3,8% 18 000 € 4,2%

Bonif.

Patrimoniale 30 000 € HT 20,0% 6 000 € 1,4%

Département

#2.8 Politique

départementale de

l'habitat

Cout projet 426 168 € HT 30,0% 127 850 € 30,0%

Ouest Aveyron

Communauté Fonds de concours Cout projet 426 168 € HT 12,0% 50 982 € 12,0%

89 509 € 21,0%

426 168 € 100,0% Ensemble

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses éligibles Financement

Région

Dispositif d’aide au

logement communal

et intercommunal à

vocation sociale

Autofinancement5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence ; ;

- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-CHOIX DES CONTAINERS EVENEMENTS ET FESTIVITÉS

Monsieur Le Maire édicte qu’un nouveau dispositif de mise à disposition des containers pour les évènements et festivités remplacera le prêt de bacs roulants à compter du 1er Janvier 2026. Dorian MERCADIER présente les différentes possibilités :

-l’installation d’une trappe gros producteur à l’arrière d’une colonne existante pour un coût de 663.84€ TTC à la charge de la Commune ;

-la location de colonnes supplémentaire :

-Ordures Ménagères : -3000L avec trappe coulissante (sans tambour)

-Tri -3000L avec trappe coulissante (sans grille)

pour 140€/trimestre ou 370€/an

-Ordures Ménagères -3750L avec trappe tiroir (avec ou sans tambour 60L) (avec ou sans fourreaux de transport)

-Tri – 3750L avec trappe tiroir avec grille (avec ou sans fourreaux de transport) Pour 150€/trimestre (maximum 2) ou 400€/an

Se pose la question si les trimestres sont considérés en calendaires ou à dates choisies.

Il serait préférable d’opter de toute façon pour une colonne Ordures Ménagères, le tri étant souvent fait à la va-vite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide pour 2026 de la location d’une colonne OM 3750L-sans tambour, avec fourreaux- pour un trimestre, du 1er Juin au 31 Août 2026 (pour couvrir les festivités des différents bourgs)

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-AVIS SUR DÉCLARATION DE TRAVAUX-POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURE DU MONT LE VIAUR

Monsieur Le Maire présente la demande de Déclaration de Travaux déposée par l’entreprise SASU ECOSYTEM SOLAIRE basée à MERIGNAC (33), le 20/11/2025 pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’hôtel-restaurant Mont Le Viaur.

Il est souligné que la demande porte aussi sur la maisonnette appartenant à Monsieur et Madame BALARD !6

Se pose la question même de la possibilité de cette installation, compte tenu du matériau de la toiture du bâtiment concerné.

L’entreprise-et le gérant doivent au préalable obtenir l’autorisation des propriétaires avant toute installation de ce type,

Dont la Commune pour la partie Mont Le Viaur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-s’oppose à l’installation décrite en objet

-autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et réponses adéquates aux intéressés

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DE « LA GRANGE AUX CHANSONS »

Monsieur Le Maire présente la demande de Monsieur CAVRERO Jean, représentant l’association « La Grange aux Chansons », qui organise des spectacles, repas et concerts à La Borie de Rouergue.

Il est rappelé qu’est versée une subvention annuelle de 150€ (en 2025) à cette association.

Pour fêter son 10ième anniversaire, l’association organise en mars et avril 2026 deux grandes manifestations (sont prévus 3 ou 4 spectacles en tout). Et sollicite une subvention de 500€.

Monsieur Le Maire a d’ores et déjà proposé à Monsieur CAVRERO de venir imprimer gratuitement ses affiches (A4 et A3) en Mairie, comme le font déjà plusieurs associations.

Il est rappelé qu’il convient de demander les Comptes Annuels à toute association à qui est accordée une subvention par une entité publique.

Il est souligné que la Commune a pour coutume de répondre aux demandes de subventions, à souligner exceptionnelles, pour des évènements particuliers se déroulant sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-accorde à l’association « La Grange aux Chansons » une subvention exceptionnelle de 500€ -autorise Monsieur Le Maire à mandater la somme afférente.

Les crédits sont disponibles sur l’exercice 2025.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

---------

-Voierie Intercommunale : le transfert est acté ; sur 16 kms proposés, 12kms ont été retenus- desserte des bourgs vers l’extérieur (Route de La Fage, Route de Béteille, Route de Belpech, Route du Garric, Route de La Borie).

L’entretien est transféré à compter du 1er Janvier 2026 à Ouest Aveyron Communauté. Concernant le passage du broyeur d’accotement, les communes disposant de matériel peuvent poursuivre leur intervention, laquelle sera refacturée à OAC au tarif « entreprise ». Un accompagnement sur la voierie communale est également proposé, pouvant aller jusqu’à l’assistance aux appels d’offres.

Un point est à faire par la Commission Voierie

-Des travaux sont à envisager pour améliorer la visibilité au niveau de la Route de La Fage.

Une entreprise va intervenir en début d’année pour étendre le réseau d’eau côté Laguépie (Le Gayrol).