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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12.07.2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Affiché le 19 juillet 2023
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 12 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juillet à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l’Abbé-d’Ar- noult, régulièrement convoqué le 7 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l’Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, LHERMENIER Sandrine, RENAUDIN Stéphanie, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Marie-José Mme PARROT Claire, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline
Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
M. NEVES Jaime
Secrétaire de séance : M. AUBRY Jérôme
Nombre de membres : Quorum atteint : 10 présents
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Pouvoirs : 3
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2023
Liste des délibérations approuvées :
➢ A0 – Approbation du procès-verbal du 23 juin 2023 – Approuvé à l’unanimité
➢ A1 – Aménagement du chemin des Prévautés – Avenant n°2 à la convention pour missions de conception et de réalisation des travaux avec SDV 17– Approuvé à l’unanimité
➢ A2 – Délimitation des secteurs infestés par les termites permettant la mise en œuvre des dispositions de l’article L.133-1 du Code de la construction et de l’habitation – Approuvé à l’unanimité
➢ A3 – Adhésion programme « Heure civique » en Charente-Maritime – Approuvé à l’unanimité ➢ A4 – Adhésion à association « Les Maires pour la planète » – Approuvé à l’unanimité ➢ A5 – Recours à un avocat – Approuvé à l’unanimité
➢ D6 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - budget principal – Approuvé à l’unanimité
➢ D7 – Tarifs cantine et garderie - Gratuité pour les familles Ukrainiennes – Approuvé à l’unanimité ➢ D8 – Budget commune - Décision modificative n°1 – Approuvé à l’unanimité ➢ D9 – Budget Camping - Décision modificative n°1 – Approuvé à l’unanimité ➢ D10 – Budget camping - Admission en non-valeur – Approuvé à l’unanimité ➢ E11 – Déclassement des ateliers municipaux – Approuvé à l’unanimité ➢ E12 – Maison des internes - Suppression de la caution pour les courts séjours – Approuvé à l’unanimité