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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Æ Procès-verbal
. du conseil municipal
Pont l'Abbé du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 18h00, le conseil Municipal de la commune de Pont-l'Abbé- d'Arnoult, régulièrement convoqué
le 17 mars 2023, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par
la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, LEROUGE
Michel, TRIPOTEAUD Dominique, NOUVEAU Maria-José, BON Jean- François, CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain.
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique,
Mme BRUN Françoise, pouvoir donné à M. BON Jean-François,
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François,
Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre, M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José,
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline,
Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie.
Etaient absents excusés : Mme LHERMENIER Sandrine
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des
membres, soit 10 présents En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 18
Pouvoirs : 7
Date d'affichage de la convocation : 17 mars 2023
L'ordre du jour était le suivant :
A - Indemnité de fonction des adjoints au maire et des conseillers délégués C2 — Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée Section C n°1315 située chemin des Guilloteaux D3 — Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget — Modification de la délibé- ration du 28 février 2023
Z4 — Questions et informations diverses VO
NVNVYY
Ouverture de la séance à 18h02
À — Administration générale
A1 - Indemnité de fonction des adjoints au maire et des conseillers délégués
> 50 % de l'indemnité du 5ème adjoint pour Mme BRUN
> 25 % de l'indemnité du 5ème adjoint pour le conseiller délégué M. BON
> 25 % de l'indemnité du 5ème adjoint pour le conseiller délégué M. COMBAUD
Adopté à la majorité
Pour : 16 Abstention :2 (Mme NOUVEAU et M. STAUDER) Contre
: 0
C — Urbanisme
C2 - Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n°1315 située chemin des Guilloteaux
Vente du lot n° 3, parcelle n° 1315 de 700 m2, pour 59 500 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention : O Contre : 0
Arrivée de Françoise BRUN à 18h15.
D — Finances
D3 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget - Modification de la
délibération du 28 février 2023
Montants pris en compte : 475 272,50 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
Z - Questions et informations diverses
ZA - Questions et informations diverses
Y__ Devis pour l'audit de 6 000 € sur les services administratifs et les élus. Audit organisationnel de
la mairie qui ne portera pas sur la gestion financière. Objectif : ne pas incriminer le personnnel.
Il s'agit d'améliorer le process de réponse aux administrés.
Y 24 mars 2023 : fin de la procédure d'appel d'offres pour la vidéosurveillance. Y Point sur le château de la chaume :
# Refus de l'exploitant d'accueillir la commission de sécurité demandée par la préfecture.
Le préfet a demandé au maire de prendre un arrêté d'interdiction d'exploitation. Le
maire a demandé au préfet de prendre un arrêté. Le préfet a mis en demeure
le maire
de prendre un arrêté après une procédure contradictoire.
— Un huissier est allé porter le 17 mars 2023 le pli recommandé.
= Le délai dure 5 jours.
— L'arrêté du maire sera pris jeudi 23 ou vendredi 24 mars 2023.
+ Camping : DSP avec une caution de 75 000 €. La caution n'a pas été versée à ce jour
malgré un 1°" courrier, une 1èe mise en demeure et une 2" mise en demeure.
Le
conseil municipal devra se prononcer sur l'avenir de la DSP.
Clôture du conseil à 19h09 /
Le Scrktare de Sance
Benoit CoMBAUD
Le Maire,