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Compte-Rendu - compte rendu conseil du Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Marchezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports, République Française Département d'Eure et Loir Commune de Marchezais

Procès —-verbal de la séance du 18 septembre 2020

L'an 2020, le 18 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.

Présents Présents : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mr LEVASSORT Franck, Mr

SAVARY Aurélien, Mr DIOUF Jean-Baptiste, Mme BENARD Sylvie, Mme LADOUX Muriel, Mme

RIPOLL Sandrine, Mr ANTUNES Emmanuel, Mr BELLANCOURT Grégory et Mme GUIMBAULT Bernadette

À été nommée secrétaire : Monsieur ANTUNES Emmanuel

Nombre de membres

> Afférents au Conseil municipal : {1

> Présents:11

#. Pris part au vote : 11

Date de Ia convocation : 08 septembre 2020

Date d’affichage : 8 septembre 2020

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 24/07/2020 :

2 Présentation du Conseil Départemental par les Conseillers Départementaux du canton : 3 Décisions modificatives :

4 Délibération « annule et remplace » délégations consenties au Maire :

5 Délibération DSIL 2020 ;

6 Arbre de noël 2020 :

7 Questions diverses.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2) DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision modificative

rectificative comme suit suite à une erreur de saisie au BP 2020 :

Commune : Chapitre 76 article 76231 Colonne RAR — 152€

Chapitre 76 article 76231 Colonne nouvelle proposition +752€

Assainissement : Chapitre 21 article 21562 Colonne RAR +7 343 €

Chapitre 21 article 21562 Colonne nouvelle proposition - 7 343 €-__ L'accessibilité PMR

- La rénovation thermique

-__ Portes salle de conseil

Les délais étant trop court pour pouvoir établir des devis, les dossiers seront faits début d'année 2021

pour bénéficier des programmes d'aides 2021.

5) ARBRE DE NOEL 2020

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis pour l’organisation de l'arbre de noël ainsi

que le marché de noël organisé par le comité de fêtes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide que le marché de noël pourra n'avoir

lieu qu'en extérieur en respectant les consignes de distanciation et concernant l'arbre de noël des

enfants le conseil charge la commission fêtes et cérémonies de proposer des solutions alternatives au

prochain conseil.

Le conseil municipal décide de prendre à sa charge l'achat du sapin de noël au jardin des célestins.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à une réunion à l'agglo de Dreux il a été

décidé que le Maire sera membre titulaire à toutes les commissions thématiques et qu'il faut nommer

un suppléant sur chaque commission :

l- Attractivité du territoire Mme RIPOLL Sandrine

2- Filière touristique et agricole Mme MAISONS Hélène et DIOUF Jean-Baptiste

3- Filière sportive Mme BENARD Sylvie

4- Déchets Mr SAVARY Aurélien

5- Transport Mme GUIMBAULT Bernadette

6- Eau et GEMAPT Mr BELLANCOURT Grégory

7- Assainissement Mr LEVASSORT Franck

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu des photos sur l'inauguration du silo

dans les années 1950 par la fille du constructeur de ce silo. Mr LERAY Jean-Luc doit faire des

recherches pour en savoir plus sur ces photos.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr PECQUENARD Francis a été élu Président

du SMICA et lui-même Vice-Président du SMICA.

Mme RIPOLL Sandrine et Mr SAVARY Aurélien donnent compte rendu des dernières réunions du

SIVOM.

Mr BELLANCOURT Grégory donne compte rendu de la réunion du SIE-ELY (Syndicat d'Energie).

Il informe les membres du conseil que Mr DEPONDT Jérôme a été réélu Président à l'unanimité

moins | voix et qu'il a été félicité pour sa gestion du syndicat et pour le travail accompli lors du

dernier mandat.

Mme MAISONS Hélène donne compte rendu de la réunion du SIFAM (Syndicat des fossés). Elle

informe les membres du conseil qu’un appel d'offre va être lancé pour changer le matériel (tracteur +

épareuse) et que des plans des fossés vont être fait.Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide d'accepter ces deux décisions

modificatives rectificatives.

3) DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier de la Préfecture nous informant qu'il

faut reprendre la délibération des délégations consenties au Maire car celle-ci n'est pas conforme sur

les points 2:12: 14:17:18:21.

Le point 2 : Le conseil propose de fixer, dans la limite de 700 € les tarifs des droits de voirie. de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. ces droits et tarif

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées.

Le point 12 : D'exercer au nom de la commune. les droits de préemptions définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-1 ou au premier

alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans la limite d'un montant de 20 000 €.

Le point 14 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

Le point 17 : De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €,

Le point 18 : D'exercer ou déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme. au

nom de la commune et dans la limite d'un montant de 20 000 €. le droit de préemption défini par

l'article L214-1 du même code.

Le point 21 : De procéder, dans le respect des dispositions prévus au PLU. au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide d'accepter cette délibération a 9

voix « pour » et « 2 abstentions » (Mme GUIMBAULT Bernadette et Mr BELLANCOURT

Grégory).

4) DELIBERATION DSIL 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un mail reçu par la Préfecture le 13

septembre informant la mairie qu'exceptionnellement les projets de rénovation thermique, transition

énergétique. développement des énergies renouvelables, mise aux normes de sécurisation des

équipements publics, création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires. équipements

publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants peuvent prétendre à la

subvention DSIL 2020. Les dossiers devront être déposés avant le 28 septembre 2020 et les travaux

débutés avant fin d'année.

La commune aurait pu proposer 3 dossiers :Jérôme DEPONDT ANTUNES Maire. _)

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers départementaux présent lors de cette réunion Mme

LEFEBVRE Evelyne et Mr PECQUENARD Francis lesquels décrivent les compétences

départementales et leurs rôles respectifs.

Mr PÉCQUENARD Francis qui s'occupe des routes au Département nous informe que la réfection

de la rue de la gare aura lieu au printemps 2021. Concernant la releve des compteurs d’eau il nous

informe que ceux-ci en 2021 seront équipés d'un appareil de télé relève et que la personne n'aura

plus à faire de relevé, un simple passage en voiture à proximité du compteur suffira.

Prochaine réunion le 23 octobre 2020 à 20h30.

Fin de la séance à 23 h 15.

Secrétaire.