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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.04 MAPA travaux voie verte)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 S L 6
Publié le
ID : 089-248900896-20250306-2025 04-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Serbonnes
(20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, Cochennec Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf);
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou
(Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, M.
Goglins à M. Bourreau, Mme Coutouly à Mme Cochennec ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet Attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux d'aménagement d’une véloroute
de Villenavotte jusqu’à Vinneuf
Le Conseil communautaire vu,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
- le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
-__ lavis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication 19 décembre 2025, et fixant au 21
janvier 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la
réalisation des travaux d'aménagement d'une véloroute de Villenavotte jusqu'à Vinneuf, l’avis de la commission d'appels d'offres qui s’est réunie le 07 février 2025, à Pont sur Yonne dans
les locaux de la Communauté de communes Yonne Nord :
Considérant, la présentation du projet la réalisation des travaux d'aménagement d'une véloroute de
Villenavotte jusqu'à Vinneuf, à l'occasion du Conseil communautaire du 6 mars 2025.
Il est rappelé que la véloroute ainsi considérée, encore dénommée voie verte, a pour objet de constituer
au bord de l'Yonne le dernier tronçon reliant l’ile de France à la Bourgogne. Cette voie présente un attrait
touristique considérable pour le développement futur des activités de loisirs, de tourisme et économiques
du territoire et devenir un équipement déterminant de l'identité de la communauté de Communes Yonne
Nord.
Entendu l’exposé des motifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 7
mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
> DE VALIDER l'avis de commission d’appel d'offres, en date d ID : 089:218900896-202#0306-2025 04.DE
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marché de réalisation des travaux d'aménagement d'une véloroute de Villenavotte jusqu'à
Vinneuf à l’entreprise classée en 1ère position, entreprise la mieux disante, conformément au
procès-verbal de la Commission d'appel d'Offres.
L'entreprise retenue est la société: COLAS -L'offre retenue est la solution de base + PSE pour un
montant forfaitaire des travaux de 2 301 914,57 € HT soit 2 762 297,48 € TTC.
> D’AUTORISER le Président à signer le marché correspondant, ainsi que toutes pièces afférentes au
dossier.
Pour copie certifiée conforme,
27 S # / # /
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 7
mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr