Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Act
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.72 Rapp
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.90 DETR
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.83 Chan
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.86a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.86 DETR
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.18 Dema
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106a An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.01 AC p
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.64 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.47 DETR pour travaux CCYN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.47 DETR pour travaux CCYN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 CS L n
Publié le
ID : 089-248900896-20230608-2023 47-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de
Michery (place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur
Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Duval, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont, Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche),. Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Declinchamp (Cuy), Madame Guéret (Michery), Lanckriet (Pailly), Gillopé (Plessis Saint Jean),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Gesserand
(Perceneige), Dorte, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes),
Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Bourreau, Cochonnec {Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux au Siège de la CCYN
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
-_ le rapport de rénovation du bâtiment intercommunal et création de salles
- le guide pratique : demandes de subvention DETR/DSIL 2023
- la délibération n° 2022.87 sollicitant la DETR pour des travaux de réhabilitation du Siège de la CCYN,
- le rapport de présentation des travaux envisagés ;
Considérant,
- que des ajustements ont été réalisés par rapport au premier projet présenté en décembre 2022,
- qu’il y a nécessité à entreprendre des travaux d'aménagement et de réhabilitation au sein du
siège de la Communauté de Communes Yonne Nord ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12 juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
> APPROUVE Le plan de financement prévisionnel ci-dessous,
Travaux subventionnables Coût estimatif HT | nos on
I Sécurité et accessibilité
accessibilité du siège de la CCYN 12 722,72 € 30% 3 817
Sous total 1 12722,72€. 3 817
Il Environnement - transition énergétique
pose de led, 9 563,81 € 30% 2 869
A OS maame | x | nus Soustota2 | a73820€ | | 14 215
Il Services à la population
travaux divers rénovation locaux 34 413,43 € 30% 10 324
TT oustotas 3441383€ 10 324
Sous total 4 réalisation DPE .125,00 €. 30% 38
Total (1+2+3) 94 518,24 € 28 393
> SOLLICITE le concours financier de la DETR pour le montant de la subvention s'élevant à 28 393 €,
> AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande des subventions et signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
S'LOF
ID : 089-248900896-20230608-2023 47-DE