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Déliberation - delib 2023 10
Déliberation - delib 2023 13
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
- Réf,
308355
SÉDI
36700
UZES
(1102)
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 04 AVRIL 2023 - N° 13
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril,
en exercice à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday düment
En exercice 11 convoqué, s’est réuni en session ordinaire Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de Votants 09 Madame BRANCHEREAU Caroie, Maire.
Date de convocation du conseil : 28/03/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absents excusés : M. PERIOT Didier, M. PILLET Stéphane
Absent : néant
Secrétaire de séance : M. BARDON Louis-Patrick
Avis portant sur le projet agrivoltaïque à Barmond
Commune de CHOUDAY
Pour donner suite à la présentation réalisée par la société TOTAL ÉNERGIE en
séance du Conseil municipal en date du 03 octobre 2022 concernant
l'implantation d'un parc agrivoltaïque d'environ 60 hectares porté par la
SCEA de Barmond, qui se situera sur les parcelles longeant la Route
Départementale n° 8 (route d'issoudun à Saint-Ambroix) et la Voie
Communale n°7 [La Claudinerie), Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil
municipal sur ce projet.
Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, porteur de ce projet, se retire afin
que le Conseil municipal puisse émettre un avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
_ Émet un avis favorable au projet agrivoltaïque porté par la SCEA de
Barmond et réalisé par la société TOTAL ÉNERGIE. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Votes : Pour: 9
Contre : O
Abstention : 1
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU
CT
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2023
Publié ou Notifié
Le 12 avril 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU