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Déliberation - delib 2022 13
Déliberation - delib 2023 28
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023 - N° 28
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-trois, le cinq
en exercice décembre, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday düment convoqué, s'est réuni
Présents 09 en session ordinaire à la Mairie, sous la
Votants 09 présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 29/11/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Pairick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : M. PILLET Stéphane, Mme SABOUREAU Sophie
Secrétaire de séance : M. CHINAULT Jean-Pierre
Révision du tarif de concessions dans le cimetière communal
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.
2223-15,
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal en date du 13 septembre
2021,
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le
tarif de concession au cimetière communal de Chouday.
Par délibération n° 16 du Conseil municipal en date du 13 septembre 2021,
le tarif en vigueur est arrêté à la somme de 60 € le mètre carré pour une
concession cinquantenaire.
Les concessions peuvent être de 3,25 m? ou de 5 m2. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de maintenir le tarif, à savoir, soixante euros le mètre carré pour
Une concession cinquantenaire,
— Précise que toute modification de ce tarif fera l'objet d'une nouvelle
délibération. À défaut, ce tarif restera en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre CHINAULT Carole BRANCHEREAU
ll
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 15 décembre 2023
Publié ou Nolifié
Le 15 décembre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU