Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 23
Déliberation - delib 2023 03
Déliberation - delib 2023 12
Déliberation - delib 2023 06
Déliberation - delib 2023 13
Déliberation - delib 2023 28
Déliberation - delib 2023 10
Déliberation - delib 2022 19
Déliberation - delib 2026 24
Déliberation - delib 2026 16
Déliberation - delib 2023 30
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023 - N° 30
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-trois, le cina
en exercice décembre, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday dûment convoqué, s'est réuni
Présents 09 en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame BRANCHEREAU Votants
09 Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 29/11/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON touis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : M. PILLET Stéphane, Mme SABOUREAU Sophie
Secrétaire de séance : M. CHINAULT Jean-Pierre
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 731 et
suivants et son article L. 731-3 portant sur le plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la commune est exposée à certains risques tels que:
tempête, canicule, orage, feux de forêt, etc. ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer
l'action communale en cas de crise ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Aficle 1er: Le plan communal de sauvegarde de la commune de CHOUDAY
est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la
commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de
la population en cas d'évènement sur la commune. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Atlicle 2 : Le maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa
propre initiative ou sur demande du préfet de l'Indre.
Atlicle 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet d'une révision au
moins tous les cinq ans.
Aticle 4: Copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de
sauvegarde sera transmise au préfet de l'Indre.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre CHINAUET Carole BRANCHEREAU
LEE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 15 décembre 2023
Publié ou Notifié
Le 15 décembre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU