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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 427 2023
Document publié le Vendredi 21 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 427 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Paul
DE LA RÉGION Bureau de la réglementation
RÉUNION et de la police administrative
Liberté
Egalité
Fraternité
# “
ARRÊTE n° 42 ?-/2023- SP SAINT-PAUL/BRPAdu Z-> fevaier 202$
modifiant l’arrêté n°2699/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU l'arrêté n° 2699/2020 - SP SAINT-PAUL/ BRPA du 21 août 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Saint-Paul ;
VU l'ordonnance n° 2023/11 du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
Considérant le départ de la juridiction de Mesdames Valérie LEBRETON, Présidente, et Jasmine HOEFLER,
Juge, et la nécessité de pourvoir à leur remplacement ;
SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
L’annexe à l’arrêté préfectoral n°2699/2020 est modifiée pour la commune de Saint-Leu. Le délégué nommé, en
remplacement de Mme Jasmine HOEFLER, est M. Bertrand PAGES, et en qualité de délégué suppléant, en
remplacement de Mme Valérie LEBRETON, Mme Clorinda POELEMANS.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté n° 2699 /2020 /SP STPAUL / BRPA du 21 août 2020 restent inchangés.
Les conseillers municipaux et autres délégués désignés dans l’annexe à l’arrêté préfectoral n°2699/2020 du 21
août 2020 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
La sous-préfète de Saint-Paul et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce moment qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Annexe à l’arrêté préfectoral N°2699 /2020 / SP ST PAUL/ BRPA modifiée
par l’arrêté n° 427/2023
Commune de SAINT-PAUL
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
CLEMENTE Michel
MOREL-COIANIZ Mireille
DELAVANNE Denise
Suppléants :
BUCHLE Marie-Suzelle
FLORESTAN Antoine Luc
COUSIN Mélissa
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant àla |
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
CADET Isabelle
PAULA Lucie
Suppléants :
ADAM Fatima
NATIVEL Jean-François
Commune de La POSSESSION
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
TAVEL Amandine
MONNIER Jean-Bernard
MARMILLOD Claude
Néant
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
ROBERT Philippe
HOAREAU Florence
Suppléants : Suppléants :
DUFOUR Edmée DELIRON François
LAGOURDE Fabiola DOBARIA Annick
VIENNE Armand
Commune de LE PORT
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Néant
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
BABEF Jean-Paul
BEGUE Danila
LATRA-ABELARD Garicia
Suppléant
Néant
ERAPA Sergio
Suppléant :
Néant
Conseillers municipaux appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
FRUTEAU Bertrand
Suppléants : Commune de TROIS-BASSINS
Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de | deuxième liste ayant obtenu le plus grand troisième liste ayant obtenu le plus grand sièges lors du dernier renouvellement du nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier conseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
HOARAU Gertrude
LIN KWANG Joseph SADEYEN Cathy Marie Mélodie née LEBON Eddie VAITY FAIN Marie Yveline
Suppléants : Suppléant : Suppléants :
ZITTE Danielle CLAIN Jean Patrick Néant
FLORESTAN Nadine
DE LA VERGNE Agathe
Commune de SAINT-LEU
Conseiller municipal Ï Délégué de l’administration désigné par le | Délégué désigné par le président du tribunal : représentant de l’État judiciaire .
PERMALNAICK Armande GENNA Jean Fabrice
domicilié 14 chemin Bois de Nèfles-Piton PAGES Bertrand St-Leu
Suppléant : Suppléant : PP Suppléant : BE
LEAR Eli POELEMANS Clorinda LAURET Jean-Alex
domicilié 208 CD 13 - Saint-Leu